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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

16 juin 2013 7 16 /06 /juin /2013 15:49

P1000945l.jpgPresques tou.te.s les élu.e.s écologistes des Lilas étaient là pour soutenir hier matin cette manifestation dans l'énergie, la bonne humeur et la satyre, sur le site de l’ancienne usine Gütermann en présence de nombreux élus municipaux.

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Car tous continuent à se battre sans céder au découragement, avec vitalité et humour, chacun dans son rôle, et nous avons applaudi avec chaleur le discours du faux « François Hollande » comme celui du maire des Lilas qui l'a suivi.

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Rappelons les éléments du débat : L'ARS avait annoncé en septembre le déblocage d'une aide de six millions d'euros pour financer ce projet, suite à un partenariat signé entre la maternité et le groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (Paris XIIe).

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Mais évoquant « l’extrême fragilité financière » de l’établissement de santé, "la récente révélation d'une situation de déficit structurel à hauteur de 2 millions d'euros par an ne permet plus à la maternité de recourir à l'emprunt" et donc de procéder à sa restructuration, écrit Claude Evin le directeur général de l'ARS (l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France) à Jérôme Brunel, actuel président du groupe hospitalier des Diaconesses-Croix-Saint-Simon qui a repris la gestion de la maternité en 2012.
L'ARS promet de soutenir financièrement la maternité, où 1.700 accouchements ont lieu chaque année, pour éviter en 2013 "une situation de dépôt de bilan qui n'est pas envisageable" et indique qu'"un scénario alternatif devra être élaboré" avant la fin juillet.

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Mais l'ARS refuse de « couvrir 100% de l’investissement » nécessaire pour réaliser le chantier de reconstruction-extension, pourtant confirmé l’année dernière, sur le site de l’ancienne usine Gütermann à proximité du site historique aux Lilas, soit 18 M€ supplémentaires aux 6 M€ déjà prévus. « Nous ne pouvons plus porter le budget des travaux. Les banques ont refusé de nous aider », confirme le directeur des Diaconesses, Philippe Pucheux.

« La maternité est à deux doigts du dépôt de bilan », constate-t-on à l’ARS, qui poursuit : « Un scénario alternatif doit être élaboré avant la fin du mois de juillet sur la base d’un projet économiquement soutenable. »

Parmi les pistes étudiées : le déménagement de la maternité dans l'Hôpital Intercommunal de Montreuil, mais la rénovation du bâtiment ancien proposé par l'ARS coûterait certainement aussi cher que de maintenir la Maternité des Lilas … aux Lilas !

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Soutien et toutes les informations sur http://www.la-maternite-des-lilas-vivra.com/, signons aussi la pétition en ligne.

 

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8 juin 2013 6 08 /06 /juin /2013 12:51

Les métropoles - 1er volet du marathon au Sénat par Hélène Lipietz, sénatrice EELV, et Aurélien Vernet (vendredi 7 juin 2013)

Voici le premier volet de la réforme territoriale qui arrive enfin en discussion au Sénat. Pour mémoire, il était prévu que le texte soit examiné en novembre 2012 dans son entier, et c’est finalement un texte divisé en 3 qui sera examiné sur une année, le troisième volet ne devant être examiné qu’au printemps 2014 ! En attendant, la discussion débute avec un texte étrange autour des métropoles. Qui a suscité de nombreuses réticences du Sénat, illustrées par 900 amendements (record de l’année)

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Les amendements métropole déjà discutés en Séance
  
Voir en ligne : Le dossier législatif

Cette réforme des collectivités territoriales à fait couler beaucoup d’encre depuis un an, ce qui devait être un "Act III de la décentralisation" ressemble de plus en plus à un pansement sur une jambe de bois. Aucun transfert de compétences, aucune clarification des compétences, et plus gênant encore, aucun approfondissement de la démocratie locale en vue, au contraire, on renforce les pouvoirs des instances non-élues...

Pour alimenter le point de vue du groupe écologiste du Sénat, un certains nombre de documents de fond ont été produits, vous en trouverez quelques-une ci-dessous :

Position de la FEVE : Fédération des Élus Verts et Écologistes

Déclaration du Bureau Executif EELV

Une étude de législation comparée du Sénat concernant la séparation des organes délibérants et exécutifs dans les collectivités territoriales

Vous trouverez également mon explication de vote finale.

Le marathon parlementaire fut une fois encore intense, Après 50 heures d’audition, 29 heures de réunion de commission des lois et 6 jours de débat en séance publique, 900 amendements présentés, le projet de loi Modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles, vient d’être adopté par le Sénat (183 voix pour, 38 contre) . 80 amendements écolos, (on est toujours aux alentours de 10% des amendements...) pour les plus curieux, vous pouvez aller jeter un oeil sur notre tableau des amendements pour la séance.

La pile des 900 amendements

Le communiqué de presse du groupe écologiste du Sénat résume bien les évolutions que nous sommes parvenus à intégrer dans le texte :

Modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles :  Avancées des écologistes sur le texte

Ce n’est pas le début d’un Acte III de la décentralisation qui sort aujourd’hui du Sénat, mais au mieux des éléments d’une loi de transition. Hélène Lipietz, cheffe de file du groupe écologiste sur ce texte, regrette : « C’est un texte fragmenté qui sort du Sénat. Le manque d’ambition que j’avais regretté dès le début de l’examen de ce projet de loi est malheureusement confirmé. La métropole de Paris a disparu et le scrutin direct dès 2014 dans les métropoles n’a pas été introduit. »

Pour autant, le groupe écologiste se félicite que les débats au Sénat aient fait émerger une majorité large sur la création des métropoles marseillaise et lyonnaise. La nouvelle métropole de Lyon annonce la disparition progressive des départements, dans un esprit de rationalisation des échelons institutionnels et d’efficacité des politiques publiques. Quant à Marseille, ce projet de loi donne enfin à cette aire urbaine une gouvernance commune, et ce malgré les oppositions politiques qui se sont longuement exprimé. Les élus locaux EELV s’étaient quant à eux clairement prononcés en faveur de cette métropole.

Avancée importante, un amendement écologiste a été adopté permettant à l’Etat de déléguer par convention l’exercice de ses compétences aux collectivités territoriales. Hélène Lipietz explique : « Cet amendement ouvre la possibilité de différentiations des territoires par transfert de compétences. Cette possibilité, énoncée dans les premières moutures du projet de loi, en avait disparu. »

Par voie d’amendement encore, le Sénat a retenu la définition écologiste des pôles métropolitains, comme étant des outils privilégiés de renforcement des solidarités territoriales entre les métropoles et leurs aires d’influence, et plus globalement dans une logique de réseaux d’auto organisation des réseaux de moyennes et grandes villes. « Renforcer la solidarité territoriale, par les capacités d’aménagement régional ou par le renforcement des coopérations entre territoires proches aura été une priorité des écologistes durant tout le débat sénatorial. » précise Ronan Dantec.

Autre avancée, le rôle des régions est renforcé grâce aux amendements du groupe écologiste. Un agenda 21 régional sera établi, et les régions deviennent les collectivités cheffes de files de la biodiversité et de la transition énergétique. La région comme échelon de la planification des réponses aux grands enjeux environnementaux est ainsi confortée.

En complément du renforcement des régions sur la transition énergétique, deux amendements écologistes adoptés confient la compétence d’organisation de la transition énergétique ainsi que la gestion des 3 réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur) aux métropoles et aux communautés urbaines.

« Ces avancées confortent la revendication écologiste d’une organisation institutionnelle territoriale, fondée sur le couple Régions – Intercommunalités. Il est symbolique que ce soit en particulier par des compétences environnementales que s’affirme l’émergence de ces deux échelons », précise Ronan Dantec.

« Au final, notre grand regret porte sur l’absence de scrutin direct dès 2014 pour l’élection des représentants des métropoles. Le gouvernement a annoncé que ce débat reprendrait à l’Assemblée nationale. Nous ne lâcherons pas sur ce point, qui est décisif pour les écologistes », prévient Hélène Lipietz. « Nous avons bien noté les ouvertures de Madame la Ministre Marylise Lebranchu qui tranchent avec les oppositions exprimées au Sénat sur cet enjeu démocratique », souligne Ronan Dantec.

Une avancée moindre pour la démocratie locale, mais importante tout de même, a été adoptée grâce à plusieurs amendements écologistes : la généralisation des conseils de développement dans les métropoles et les communautés urbaines, lieux essentiels du débat entre tous les acteurs du territoire.

Au regard de ces différentes avancées, le groupe écologiste a décidé de s’abstenir sur ce projet de loi, en vue de permettre au texte, amélioré sur les points cités, d’être examiné devant l’Assemblée nationale.

Le vote final du groupe écologiste du Sénat sur ce texte reste suspendu aux évolutions auxquelles donnera lieu l’examen par l’Assemblée nationale, qui devra en renforcer la cohérence et donner une légitimité démocratique aux métropoles et aux intercommunalités.

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Commission des lois lors de l'examen des métropoles

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Je vous livre mon explication de vote final en complément de ce débat !
 

" Je voudrais saluer le travail de notre assemblée, de nos rapporteurs, et surtout de notre rapporteur qui a travaillé d’arrache pied depuis plusieurs semaines sur ce texte, avec les services de la commission des lois, je salue aussi Mr le président de la commission des lois et sa sérénité en toutes circonstances.

Je me suis demandé pourquoi ma métaphore jupeculotesque fut tant reprise par les journalistes sur les 4 heures de DG que nous avons prononcées ! Rien n’intéresse les journalistes dans ces Discussions Générales, les citoyens n’y comprennent rien. Nous sommes donc dans des discours de spécialistes parmi les initiés !

Au fond, nous regrettons l’absence de discussion concernant la métropole du grand Paris. Nous n’étions pas favorable à celle-ci en l’état, mais comme d’autres groupes, nous avions une série d’amendements qui auraient permis de l’améliorer et surtout de discuter car nous sommes dans une parlement donc nous devons parler... nous parler...

Ce qui a été fait pour Marseille, aurait pu être fait pour l’île-de-France, une solution aurait été trouvé.

je suis curieuse de voir ce texte poursuivre son chemin dans la navette

D’autant plus curieuse qu’il ne s’agit plus depuis 10 jours d’un Projet de loi du gouvernement mais bien d’une Proposition de loi sénatoriale. Tous les sénateurs ont pu apporter leur pierre à ce texte, certains plus que d’autres, qui ne ressemble en rien à celui que le gouvernement nous avait soumis.

Je voudrais d’ailleurs féliciter nos deux ministres qui ont vu leur texte, préparé patiemment pendant de nombreux mois, en écoutant tous les acteurs, toutes les associations d’élus, les syndicats, les fédérations, subir un détricotage et une reconstruction rarement observés. Et elles ont abordé ce débat avec courage, sachant à quel point il serait, long complexe, émaillé de rebondissements.

Parfois nous fûmes leurs seuls soutiens !

Alors bien entendu ce texte n’est pas parfait, et il ne nous convient pas encore car le scrutin direct, a minima pour cette collectivité de plein exercice qu’est la Métropole de LYON, n’est pas au rendez-vous .

Le débat électoral et le choix des citoyens lyonnais en 2014 va donc se réduire à un débat à un cadre municipal, alors même qu’il est crucial de faire vivre le débat autour des projets métropolitains, la Métropole doit être perçu, comme étant la où se prennent les décisions impactant la vie quotidienne de demain.

Nous ne souhaitons pas voir le texte initial du gouvernement partir vers l’assemblée nationale, bien qu’il fut, meilleur que celui qui va sortir de notre assemblée, notamment concernant le pacte de gouvernance.

Malgré les avancées obtenues :

Un amendement de décentralisation :

- Les délégations de compétences de l’Etat,

des amendements relatifs à l’écologie :

- La définition écologiste des pôles métropolitains

- Un agenda 21 régional

- Les régions cheffes de files de la biodiversité et de la transition énergétique

Et d’autres pour réconcilier les territoires :

- Les conseils de développement métropolitains

- La renaissance des pays sous une nouvelle forme...

et donc dans l’attente d’avancées encore plus significatives (Notamment démocratiques) lors de son passage à l’assemblée nationale, les écologistes s’abstiendront."

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Le résumé synthétique des amendements écolos :

Démocratie – solidarité – développement durable – efficacité - lisibilité

Compétences de collectivités territoriales, redéfinir les chefs de file comme suit :

- Région : aménagement et développement durable du territoire, préservation de la qualité de l’air et de la biodiversité, environnement eau et milieux aquatiques, énergie et climat, développement économique et touristique, aménagement numérique, innovation, complémentarité entre les modes de transports, jeunesse.
- Département : action sociale et cohésion sociale, autonomie des personnes, solidarité territoriale de proximité.
- Commune : accès aux services publics de proximité, développement local et aménagement de l’espace, mobilité de proximité, démocratie de proximité, concertation, organisation du débat public
- Etablir un agenda 21 régional pour de vraies politiques environnementales à cette échelle
- Assurer l’autonomie financière des régions à travers une fiscalité propre, qui doit représenter au moins 50% de leurs recettes et qui ne doit pas se substituer aux dotations de l’Etat
- Prévoir la possibilité pour l’Etat de déléguer à une collectivité territoriale ou à un EPCI l’exercice de tout ou partie de ses compétences
- Supprimer la clause de compétence générale des départements

Conférence territoriale de l’action publique :

- Restaurer le pacte de gouvernance territoriale supprimé par la commission des lois
- Rendre publics les débats de la conférence
- Rétablir les missions de conseil de la conférence
- Inclure des représentants des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi que des représentants des conseils de développement au sein de la conférence
- Permettre le débat des contrats de projet Etat-Région-Métropole (CPER-M) au sein de la conférence
- Rétablir les pays de la loi de 1995, pour équilibrer les territoires ruraux face à l’émergence des métropoles Métropole francilienne

Trois propositions : 1 - Proposer une métropole réduite sur la petite couronne, avec disparition des départements, unification fiscale et élection au suffrage universel. Cette métropole absorbe les compétences des départements, rationalise les syndicats mixtes et techniques et devient une autorité de gestion en collaboration avec la région, qui reste une autorité stratège. 2 - Proposer que la région Ile-de-France devienne une métropole d’Ile-de-France, afin de mener de vraies politiques autour du triptyque logement/transport/développement économique 3 – Proposer une refonte de la « métropole logement » proposée par la commission en véritable autorité organisatrice du logement francilienne grâce à plusieurs améliorations :
- Elargir le périmètre métropolitain pour englober la totalité de la région
- Donner une voix délibérative au conseil régional et aux conseils généraux
- Rétablir la hiérarchie stricte des schémas de l’habitat et de l’hébergement
- Déléguer les compétences de l’Etat en bloc insécable à la métropole (DALO, réquisitions de logement, aides à la pierre)
- Rendre le conseil de développement obligatoire En repli, ces éléments sont proposés séparément.

Métropole de Lyon :

- Instaurer le suffrage universel direct paritaire et proportionnel dès la création de la métropole
- Rendre l’exécutif métropolitain paritaire
- Elargir le non-cumul des mandats au sein de cet exécutif
- Laisser l’exécutif choisir le nom de la métropole
- Elargir la commission d’évaluation des charges pour une meilleure représentativité
- Affirmer la métropole comme seule autorité organisatrice pour les transports
- Rendre le conseil de développement obligatoire Métropole Aix-Marseille-Provence
- Adapter le modèle lyonnais de métropole à statut particulier pour Aix-Marseille- Provence avec transfert intégral des compétences départementales à la Métropole
- Instaurer le suffrage universel direct paritaire et proportionnel dès la création de la métropole
- Rendre l’exécutif métropolitain paritaire
- Elargir le non-cumul des mandats au sein de cet exécutif
- Laisser l’exécutif choisir le nom de la métropole
- Supprimer les conseils de territoires ou, a minima, faire en sorte qu’ils n’aient pas le même périmètre que les EPCI préexistants et qu’on ne puisse pas leur confier la rédaction des schémas d’aménagement territoriaux
- Rendre le conseil de développement obligatoire

Métropoles générales

- Introduire des critères qualitatifs pour le passage au statut de Métropole (exercice de fonctions métropolitaines, implication dans la gouvernance d’une aire urbaine importante, rédaction d’une charte métropolitaine ratifiée par les citoyens) SUD
- Instaurer le suffrage universel direct paritaire et proportionnel dès la création de la métropole
- Rendre l’exécutif métropolitain paritaire
- Elargir le non-cumul des mandats au sein de cet exécutif
- Laisser l’exécutif choisir le nom de la métropole
- Faire des métropoles des autorités organisatrices de la transition énergétique
- Rendre cohérent les plans climat énergie territoriaux des métropoles avec les objectifs nationaux et européens en la matière
- Elargir la commission d’évaluation des charges pour une meilleure représentativité
- Rendre impossible l’opposition du département au transfert de compétences vers la métropole
- Affirmer le rôle de la région comme garante de l’équilibre des territoires entre la métropole et les territoires ruraux
- Rendre le conseil de développement obligatoire
- Faciliter l’instauration de la DGF bonifiée
- Faciliter l’unification des impôts locaux Communautés urbaines
- Instaurer le suffrage universel direct paritaire et proportionnel
- Rendre l’exécutif métropolitain paritaire
- Elargir le non-cumul des mandats au sein de cet exécutif
- Laisser l’exécutif choisir le nom de la métropole
- Faire des communautés urbaines des autorités organisatrices de la transition énergétique
- Conférer aux communautés urbaines la compétence de gestion des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur

Mobilité durable

- Créer un service public intercommunal du stationnement pour permettre aux EPCI d’utiliser les politiques de stationnement au service de la mobilité durable Pôles métropolitains
- Redéfinir le pôle métropolitain pour en faire un outil de solidarité territoriale entre la métropole et son aire d’influence
- Donner au président du conseil régional le droit de siéger au sein de l’assemblée délibérante du pôle métropolitain

Pays

- Rétablir les pays tels que définis par la loi du 4 février 1995 (disposition abrogée), outils de coopération territorial souples, et donc adaptés aux spécificités des territoires. Etablissements publics fonciers
- Rétablir le principe : un Etablissement public foncier par région

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8 juin 2013 6 08 /06 /juin /2013 12:40

Si l’on en cr«oa » les corbeaux, la France est coupée en deux ! Ce qui veut dire que les Lilasiens sont eux aussi coupés, divisés à 50/50 sur le mariage pour tous, sur les gaz de schiste, l’aéroport Notre-Dame-des-Landes, l’écologie, les retraites, la météo … sur l’évolution sociale et culturelle de notre société, sa recherche, son esprit d'ouverture. Rien de plus normal au pays des droits de l’homme. C’est pourquoi nous avons envie de vous suggérer deux des films tout juste primés au festival de Cannes, qui par le sujet, le réalisateur, les acteurs, sont le reflet des relations humaines de notre société, de l’amour, de la famille, de l’humain, bref de la vie de tous les jours. « La vie d’Adèle » est le récit d’une passion entre deux jeunes filles, qui a inspiré Abdellatif Kechiche, le réalisateur de « la Graine et le Mulet ». Dès ce mois-ci « le Passé » drame familial réaliste d’Asghar Faradi (réalisateur iranien expatrié) qui a valu le prix d’interprétation féminine à Bérénice Béjo (la BB. du 21e siècle !) vous touchera. Deux films témoignant de la créativité du cinéma français et de l’ouverture à la diversité de la politique culturelle française. D’où la nécessité de préserver l’exception culturelle, mais aussi les clauses environnementales et sociales, dans les négociations commerciales en cours du « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » entre l’Europe et les Etats-Unis.

B.Berceron-Sigwald, C.Falque, N.Karmochkine, M-G.Lentaigne, I.Olivier-Barbrel, C.Paquis, P.Stoeber.

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8 juin 2013 6 08 /06 /juin /2013 12:30

Le choc est rude. Alors qu'on croyait la reconstruction de la Maternité des Lilas sur les rails, après plusieurs années de mobilisation, le déficit financier de l'établissement s'avère trois fois plus grand que ce qui était annoncé au moment de la création de la nouvelle association avec le groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (voir Une nouvelle association « Naissance » pour la Maternité des Lilas). Pour votre information, voici un communiqué de presse du Collectif Maternité des Lilas concernant l'arrêt de la reconstruction de la Maternité des Lilas :

Dans le département sinistré du 93 où les naissances ont augmenté de presque 13% en 10 ans, où le taux de mortalité infantile est largement supérieur au taux national, le gouvernement trahit la dernière maternité de type I qui subsiste.

Après 50 ans d’existence une reconstruction est devenue indispensable face aux nouvelles recommandations.

La Maternité des Lilas, depuis ses origines, est portée par les mêmes valeurs : le respect des choix individuels, l’éducation et l’information des parents, une approche physiologique et humaine de la naissance. Avec 1650 accouchements et 1200 IVG, la Maternité des Lilas participe activement au service public hospitalier.

Après six ans de travail et surtout 1,4 million d’euros d’argent public dépensé dans le projet de cette nouvelle maternité, la reconstruction a brutalement été abandonnée.

Après une lutte du personnel et des usagers, le Président de l’ARS, Mr Claude EVIN s’était enfin engagé par écrit en janvier 2012 en faveur de la reconstruction de ce lieu si particulier.

Mme la Ministre de la Santé, Mme Marisol TOURAINE et Mme la Ministre des Droits des Femmes, Najat VALLAUD-BELKHACEM à l’occasion de l’anniversaire de la loi VEIL nous ont assuré de tout leur soutien.

A l’occasion de la Journée de la Femme, le 8 mars 2012, Mr François HOLLANDE alors candidat à la présidentielle est venu visiter ce lieu militant et emblématique et s’est engagé à inaugurer la nouvelle Maternité des Lilas, s’il était élu.

Mais ce n’est pas la Journée de la Femme tous les jours et le 4 juin 2013, nous apprenons que ce projet est abandonné pour des raisons budgétaires malgré la parole donnée et les engagements écrits.

« C’est maintenant une question de choix et de courage politique ! » s’exclame le Dr Marie-Laure BRIVAL, chef de service de la Maternité des Lilas et Présidente du Collectif de soutien, «Nous n’allons pas nous laisser endormir plus longtemps, la maternité des Lilas restera debout. La Maternité des Lilas va de nouveau crier qu’elle existe et qu’elle vivra ! Des responsabilités sont engagées tant sur le plan politique que juridique, économique, sanitaire, social et humain. Des milliers de femmes continuent de venir accoucher ou avorter à la maternité des Lilas. Nous allons nous battre pour elles. Nous nous ferons entendre pour sauvegarder la pérennité d’une offre de soins de qualité dans le 93. C’est pour nous un devoir citoyen ! » 

On ne saurait mieux dire. Les écologistes des Lilas se battront, avec la majorité municipale, pour que vive la Maternité des Lilas, tout à la fois symbole historique de l'autonomie des femmes et nécessité sociale et sanitaire d'aujourd'hui.

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4 mai 2013 6 04 /05 /mai /2013 11:18

C’est fait ! Le mariage pour tous est possible et nous nous en réjouissons car les droits « amoureux » deviennent ainsi équivalents devant la République pour tous les hommes et les femmes, quelque soit leur compagnon.

Encore un effort de notre Parlement et le cumul des mandats cessera, et le droit de vote des immigrés aux élections locales sera enfin acquis.

C'est l'honneur d'un gouvernement de gauche, socialiste et écologiste, d'agir ainsi pour l’avenir d'une société qui reconnaît les mêmes droits pour tous. La droite, sexiste, qui s'est alliée avec l’extrême droite homophobe, ne reviendra pas sur ces lois. Lorsqu'elle est revenue au pouvoir avec ses alliés du moment, elle n'a pas abrogé la loi sur l’avortement, ni celle sur la peine de mort, encore moins celle sur le Pacs. Il s'agit d'avancées sociales majeures qui vont dans le sens de plus d'humanité et d'égalité entre femmes, hommes et enfants. Soyons fiers que la France, le pays des droits de l’homme, rejoigne ainsi les treize pays qui ont donné les mêmes droits à leurs concitoyens de tous sexes. Vos élus écologistes apportent leur soutien à toutes ces avancées au service d'une plus grande démocratie citoyenne.

B.Berceron-Sigwald,  C.Falque,  N.Karmochkine,  M-G.Lentaigne,  I.Olivier-Barbrel,  C.Paquis,  P.Stoeber.

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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 15:09

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé aujourd’hui l’autorisation d’exploiter pour le projet d’usine de méthanisation du Syctom à Romainville. Ci-dessous une copie de travail du jugement rendu ce jour.

Celui-ci retient six moyens pour annuler l'autorisation préfectorale accordée à la société Urbaser. Dans ces six moyens, deux touchent la question de l'insuffisante  prise en considération des risques inhérents à ce type d'installations.

L'annulation porte de ce fait sur toute la procédure préalable d'enquête publique.

Une bonne nouvelle pour la démocratie – la précédente enquête publique en 2010 n’avait pas permis aux habitants de prendre connaissance du projet ni un vrai débat, engagé depuis grâce à l’alerte des riverains, et les questions sur la sécurité posées en 2013 au Préfet sur le nouveau projet d’usine attendaient toujours une réponse.

Un mauvaise nouvelle pour la santé des franciliens, si cette annulation se traduit par un retard pour la mise en place du projet modifié - non limité au seul TMB en matière de tri préalable à la méthanisation mais intégrant le tri sélectif à la source – et réduit – de 6 à 4 digesteurs. En attendant, l’incinération dans le Val-de-Marne et la mise en décharge en Seine-et-Marne continuent.

L'occasion et le temps pour mettre en place un plan ambitieux de tri sélectif et de collecte des déchets organiques en milieu urbain dense, avec le 93 et Est Ensemble en tête de file.

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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 17:50

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 « Concernant l'affaire Cahuzac, je suis triste, je suis aussi en colère et quelque part, je constate aussi que personne n’est au-dessus des lois. Je suis triste et en colère parce que, comme l’ensemble des membres du gouvernement j’avais eu une discussion avec M. Cahuzac qui m’avait dit comme il l’a dit à tout le monde, comme il l’a dit au président de la République “les yeux dans les yeux”, qu’il n’avait pas de compte à l’étranger. Je suis en colère parce que des Français peuvent se dire finalement :tout le monde est au même niveau, tous pourris... »

Fondateur de l’ONG Finance Watch en 2010, ancien député européen écologiste et aujourd’hui ministre délégué au Développement, Pascal Canfin place la lutte contre les paradis fiscaux au premier rang des actions à mener pour restaurer la confiance des citoyens dans la politique.


«Affaire Cahuzac», «Offshore Leaks»... la lutte contre l'exil fiscal doit être accentuée estime Pascal Canfin, le ministre écologiste délégué au Développement, investi de longue date sur ce sujet.

(interview recueilli par Laure Bretton sur www.liberation.fr)

Dans le climat de crise politique que nous traversons, vous reprenez votre combat contre les paradis fiscaux. En quoi cela peut-il être une réponse à la défiance vis-à-vis du politique ?

Je ne reprends pas ce combat. Je ne l’ai jamais abandonné. La fraude fiscale de Jérôme Cahuzac, comme l’enquête «Offshore Leaks» qui concerne des faits établis au quatre coins de la planète, ne font que confirmer une réalité que nous, les écologistes, dénonçons depuis des années. Les paradis fiscaux sont une menace pour la démocratie. Cela ruine la confiance qu’on peut avoir dans l’égalité devant l’impôt. Les grandes entreprises qui en paient moins que les PME, les très riches qui s’en exonèrent par rapport aux classes moyennes... C’est un axe majeur de notre combat politique car quand ces pratiques sont révélées, les gens se sentent floués et c’est le contrat social qui fonde la démocratie qui est remis en cause.

 

Pour y remédier, que faut-il faire ?

Nous ne devons pas laisser dire que nous n’avons rien fait. Au niveau national, la nouvelle loi bancaire va imposer aux établissements financiers de déclarer leur chiffre d’affaires et leur masse salariale dans tous les pays où elles opèrent. Au niveau européen, cela va encore plus loin. La directive CRD IV, qui doit progressivement entrer en vigueur à partir de 2014, imposera, grâce à un amendement du groupe des Verts au Parlement européen, non pas deux mais quatre critères aux banques : déclarer leur chiffre d’affaires, leurs profits, leur masse salariale et les impôts qu’elles paient. On va donc pouvoir démontrer qu’une banque dans un pays X fait beaucoup de profits mais paie des impôts proches de zéro. C’est une façon efficace, sans désigner nommément tel ou tel pays, d’ouvrir la boîte noire des paradis fiscaux.

 

Est-ce que cela suffit ?

Non, il faut aller plus loin et notamment instaurer la transparence dans tous les secteurs, étendre le dispositif qui va s’imposer aux banques aux autres entreprises. Il faut également améliorer l’échange d’informations fiscales entre les Etats. Quand Valérie Pécresse était ministre du Budget, elle-même avait dressé un bilan négatif des conventions fiscales adoptées après la crise financière de 2008. Il faut augmenter la pression politique et renforcer les sanctions contre les Etats qui ne jouent pas le jeu. Par exemple, deux pays bloquent pour l’instant l’adoption de la directive européenne sur les échanges automatiques d’information. C’est inacceptable d’avoir deux pays aussi peu coopératifs sur ces sujets au sein de l’Union européenne. Nous avons un marché unique mais 27 règles fiscales. Dans aucun autre espace économique au monde il y a une telle concurrence fiscale. Harmoniser les règles au sein de l’Union européenne et lutter contre les paradis fiscaux, cela fait partie des réponses qui redonnent de la confiance dans la capacité des politiques à reprendre la main.

 

Quel contre-système faut-il mettre en place ?

On ne pourra malheureusement jamais empêcher X ou Y de tricher mais nous devons entrer dans une ère où la triche ne reste plus impunie. Le système actuel, qui organise l’impunité, est mortifère. Un objectif zéro triche est illusoire mais faire en sorte qu’il y ait une très forte probabilité de se faire prendre et de payer, c’est ça qui compte. C’est notre combat depuis des années. La seule bonne nouvelle dans l’affaire Cahuzac, c’est qu’au bout du bout, il n’y a pas d’impunité. Il faut poursuivre nos efforts. La France doit porter cette exigence plus haut, dénoncer plus fort, même si, encore une fois, ce gouvernement a déjà commencé à agir.

 

Depuis les aveux de l’ancien ministre du Budget, il est question de «faute morale» mais est-ce bien le registre dans lequel il faut évoluer ?

Il y a évidemment une faute morale dans le mensonge à grande échelle de Jérôme Cahuzac. Mais on est dans un système global et ce système qui permet l’exil fiscal est aujourd’hui devenu la norme pour de très nombreuses entreprises. On est bien face à une rupture du pacte démocratique.

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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 15:44

L’étude que vient de faire paraître l’INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) sur l’effet des ondes électromagnétiques à faible puissance est extrêmement inquiétante et rejoint ce que les écologistes dénoncent depuis longtemps : les ondes électromagnétiques ont un effet physiopathologique et ce même à des puissances faibles, 1 volt par mètre - rappelons qu’actuellement, la limite d’exposition est à un seuil de 61 volts par mètre !

L’INERIS et l’UPJV identifient un effet biologique des champs électromagnétiques sur l’équilibre énergétique

L’équipe mixte Péritox « Périnatalité et Risques Toxiques » de l’INERIS et de l’UPJV mène des recherches sur les effets biologiques des radiofréquences sur les fonctions de l’équilibre énergétique (régulation thermique, sommeil, alimentation). Les premiers résultats obtenus, qui demandent à être approfondis, montrent que les champs électromagnétiques de type antenne-relais déclencheraient des mécanismes d’économie d’énergie ; ces résultats confirmeraient également un effet de fractionnement du sommeil paradoxal.

Réveils fréquents, difficultés pour se rendormir, insomnie... font partie des symptômes que décrivent les personnes dites « électro-sensibles », lorsqu’elles vivent à proximité d’une antenne-relais. L’étude des causes de l’HyperSensibilité ElectroMagnétique (HSEM) est un champ de recherche prioritaire identifié par le rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST) et par la table-ronde « Radiofréquences, santé, environnement » en 2009.

Le sommeil fait partie des fonctions de l’équilibre énergétique et l’étude des perturbations du sommeil nécessite une approche globale qui prennent aussi en compte les trois autres fonctions : alimentation, activité locomotrice, production d’énergie. A ce jour, aucune étude sur l’impact des ondes sur l’équilibre énergétique des organismes en développement n’a été réalisée, ce qui a conduit PériTox à y consacrer une part de ses recherches. La réalisation de cette étude atteste également de l’évolution de la gouvernance de l’INERIS, qui associe plus étroitement, depuis quelques années, l’ensemble des composantes de la société civile à l’élaboration de ses orientations de recherche.

L’étude porte sur les effets d’une exposition aux radiofréquences sur les fonctions de l’équilibre énergétique du jeune rat : le sommeil, la régulation thermique et la prise alimentaire. Le niveau d’exposition simulé correspond à celui rencontré à proximité des antennes-relais. Les auteurs de l’étude considèrent ces travaux comme une contribution à la surveillance et à l’analyse des « signaux faibles », destinés à orienter la recherche. Ce sont les premiers travaux INERIS-UPJV qui montrent un effet biologique athermique des radiofréquences, distinct de l’effet thermique, et qui observent cet effet biologique en continu, à des niveaux similaires à des conditions réelles.

Les premières conclusions montrent des effets biologiques à long terme des radiofréquences simultanés sur la régulation thermique, le comportement alimentaire et le sommeil. Ces effets, qui apparaissent notamment quand la température ambiante augmente, induisent chez les animaux exposés un maintien de la vasoconstriction périphérique. Ce phénomène a pour conséquence de déclencher chez l’animal des processus d’économie d’énergie, comme s’il avait des besoins énergétiques accrus. Des études complémentaires seraient nécessaires pour vérifier si ces mécanismes d’économie d’énergie ont un impact sur la santé.

En ce qui concerne la thermorégulation, le comportement des animaux exposés indique que leur thermosensibilité au froid est différente des animaux témoins. Si les champs électromagnétiques semblent induire « une sensation de froid » chez l’animal, il n’est pas encore possible de dire si cet effet est transposable à l’homme. On observe également une prise alimentaire plus importante de la part des animaux exposés : les mécanismes d’économies d’énergie pourraient conduire à une augmentation de la masse corporelle, mais cela nécessite d’être confirmé. En outre, l’étude ne permet pas déduire que cette prise alimentaire joue un rôle quelconque dans les phénomènes de surpoids et d’obésité.

L’étude permet de confirmer un autre effet des radiofréquences, le fractionnement du sommeil paradoxal. Au vu des résultats de l’étude, ce fractionnement n’occasionne pas de troubles du sommeil : les chercheurs n’ont noté aucune modification des paramètres de qualité du sommeil (réduction du temps de sommeil, réveils répétés, difficultés à se rendormir...) n’est engendrée par cette fragmentation du sommeil paradoxal. L’impact de cet effet sur la santé est encore mal connu mais on peut supposer, en l’état actuel des connaissances scientifiques, qu’il peut être à l’origine de difficultés de mémorisation et de troubles de l’humeur.

(Communiqué de presse Péritox « Périnatalité et Risques Toxiques » de l’INERIS et de l’UPJV - Paris, 3 avril 2013)


Les député-e-s écologistes ont présenté le 31 janvier dernier une proposition de loi demandant l’application du principe de précaution et donc une réduction de l’exposition aux ondes. La majorité socialiste a malheureusement repoussé sine die l’examen de ce texte.
Selon Laurence Abeille, députée écologiste du Val de Marne, auteure et rapporteure de ce texte, il est désormais « urgent d’agir avec force. Va-t-on laisser venir la catastrophe sanitaire, ou va-t-on enfin prendre les mesures qui s’imposent pour protéger nos concitoyens ? ». « C’est de la responsabilité des politiques, qui devront répondre de leur inaction devant les français ».

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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 10:41

Après la vache folle, le nouveau scandale alimentaire de la viande de cheval transformée en bœuf implique des intermédiaires de la chaîne d’approvisionnement de six nationalités différentes. La viande apparaît au centre d’un business qui durait depuis 6 mois ressemblant fortement à la spéculation financière. Il y a là une vaste tromperie volontaire, criminelle, avec des risques sanitaires au détriment du consommateur qui ne sait plus ce qu’il a dans son assiette. Seuls des circuits d’approvisionnement courts et des productions localisées permettent d’assurer une qualité et une traçabilité optimum des produits.

Mais nos habitudes alimentaires de viande à tous les repas encouragent une production industrielle qui mange 10 fois plus l'environnement pour l'animal que pour le végétal, pour la viande que pour les légumes. Pourtant les végétariens sont en aussi bonne santé que les carnivores, et les protéines animales se révèlent parfois cancérigènes.

Pensons global, agissons local ! Pour dé-conditionner les futurs citoyens dès l'école, nous demandons que la possibilité de vrai repas végétarien à la cantine soit inclue dans le prochain marché de la restauration scolaire de la ville dès la prochaine rentrée.

(B.Berceron-Sigwald,C.Falque,N.Karmochkine,M-G.Lentaigne,I.Olivier-Barbrel,C.Paquis,P.Stoeber, Infos Lilas mars 2013)

 

Tous les trois ans la ville organise un appel d’offres afin de choisir le prestataire qui préparera et fournira les repas dans les écoles, au centre aéré, et au CCAS pour les personnes âgées (repas à domicile), soit environ 1300 repas/jour.

Aujourd’hui l’offre va être lancée très prochainement, alors que le meilleur gagne … ! Enfin pas tout à fait : que la meilleure proposition alimentaire gagne. Le cahier des charges actuel est déjà de haut niveau, le prochain sera encore meilleur en qualitatif et sanitaire. Rédigé par les services après une véritable concertation avec parents, enseignants, personnel communal et élus de la ville. Des améliorations certaines vont être apportées malgré les contraintes budgétaires et économiques qui persistent sur les années à venir.

Pour nous quelques bases doivent être respectées : présence de « bons » produits bio, absence d’OGM dans les assiettes, réduction maximale voire zéro huile de palme, découverte de la cuisine végétarienne, réduire la distance producteur/cuisine, le goût et la qualité des produits et leur traçabilité… et un pouvoir de contrôle quotidien de la part de la ville sur le futur prestataire. D’autre part il faut s’atteler à réfléchir et étudier la mise en place éventuelle d’une future cuisine centrale pour la ville des Lilas mutualisée avec Est Ensemble ou Paris.

(B.Berceron-Sigwald,C.Falque,N.Karmochkine,M-G.Lentaigne,I.Olivier-Barbrel,C.Paquis,P.Stoeber, Infos Lilas avril 2013)

 

 

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 21:54

Nous vous en parlions dans Santé : une loi pour protéger les lanceurs d'alerte, ça y est !

De la dénonciation du Mediator par la pneumologue Irène Frachon au renvoi du toxicologue André Cicolella de l'Institut national de recherche et de sécurité après qu'il a sonné l'alerte sur les dangers des éthers de glycol, les exemples ne manquent pas de combats solitaires de chercheurs ou de citoyens contre l'institution. Les lanceurs d'alerte, ces scientifiques ou simples citoyens qui attirent l'attention sur des risques sanitaires et environnementaux, seront désormais protégés.

Le Sénat a définitivement adopté mercredi 3 avril la proposition de loi présentée par Marie Blandin pour le groupe écologiste du Sénat, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. Un sujet brûlant, que ramènent régulièrement au-devant de l'actualité des dossiers comme la prescription de médicaments à risque, l'exposition aux pollutionschimiques ou aux ondes électromagnétiques.

C'est la première fois de son histoire que le Parlement adopte un texte écologiste. Le Parti socialiste, les communistes et une grande partie du groupe RDSE (à majorité PRG) ont soutenu le texte de leurs collègues écologistes, ainsi que quatre centristes, l'UMP s'y opposant. Les autres centristes se sont abstenus. Le rapporteur du texte, Ronan Dantec, a exprimé "son émotion" devant cette première.

Les Sénatrices et Sénateurs écologistes se félicitent de cette première loi initiée par un groupe parlementaire écologiste et qui répond à une attente de très longue date de la société civile.

Pour Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord et auteure de la proposition de loi : « L’adoption de cette proposition de loi est une victoire pour les associations qui œuvrent sur des dossiers comme l’amiante ou le Mediator. Ce sont de nombreuses vies humaines qui auraient été épargnées si nous avions pu bénéficier plus tôt d’une expertise indépendante et d’une protection des lanceurs d’alerte. D’un strict point-de-vue budgétaire, l’absence de cette expertise a impliqué des milliards d’euros pour la réparation ou le dédommagement des crises sanitaires (fonds d’indemnisation pour l’amiante, démiantages ; indemnisation des victimes du Mediator). »

Pour Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique et rapporteur de la proposition de loi : « C’est un véritable exercice de démocratie parlementaire que nous devons saluer. Cette loi fait œuvre utile et participe de la modernisation de la décision publique, qui passe par l’indépendance de l’expertise. Le texte a évolué au fil des débats, à mesure que le Parlement se l’est approprié. Ne reste plus que sa mise en place effective, que l’on attend dans les meilleurs délais. »

Pour Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire de la Commission des Affaires sociales : « Prévenir les scandales environnementaux et sanitaires est un combat de longue date pour les écologistes. »

Pour Jean-Vincent Placé, Sénateur de l’Essonne et Président du Groupe : « Nos concitoyens et concitoyennes ne veulent plus entendre parler de scandales comme les pesticides, les risques induits par les OGM, des médicaments mal contrôlés. Une expertise indépendante permettra de tirer un trait sur tout soupçon de conflit d’intérêt. »

Lors du passage devant l'Assemblée nationale, les députés ont ajouté au texte sénatorial une définition de l'alerte : "Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement."

La loi met en place une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement (articles 1 à 7bis), une protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale (article 9), ou encore l’inscription dans le code de la santé publique du principe de non discrimination en cas d’alerte sanitaire et environnementale (article 17).

Dans les entreprises, un droit d'alerte est accordé au représentant du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et celui-ci doit être informé spécifiquement des alertes lancées et des suites données. Les députés ont ajouté qu'en cas de litige sur le bien-fondé ou la suite donnée à l'alerte par l'employeur, le représentant du personnel au CHSCT pourra saisir le préfet. "Une culture de l'alerte est bien créée dans l'entreprise, mais l'alerte n'est pas gérée en son sein", s'est félicité M. Dantec.

Le texte crée aussi une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement, chargée d'établir des règles de déontologie qui s'appliqueront à toutes les agences d'expertise. La commission aura aussi pour mission de recevoir les alertes et des les transmettre aux agences concernées. Elle ne pourra toutefois être saisie que par des associations ou des corps constitués, et non par les lanceurs d'alerte eux-mêmes.La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement sera créée par une refonte de l'actuelle Commission de prévention et de sécurité.

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