S’attaquer aux émissions de méthane (CH4), puissant gaz à effet de serre, serait la manière la plus simple et rapide d’enrayer le réchauffement climatique, selon un rapport scientifique de la Coalition pour le climat et l’air pur et du programme des Nations unies pour l’environnement (Unep). Une réduction de 45 % des émissions mondiales de méthane serait possible d’ici 2030, et permettrait d’atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris. En outre, cette réduction aurait des effets bénéfiques sur la santé humaine et les rendements agricoles. D’après la Coalition pour le climat et l’air pur, Reporterre et Vert.eco, mai 2021. Lire aussi Le méthane croit de manière alarmante dans l’atmosphère et Les puits d’hydrocarbures abandonnés sont une bombe à retardement pour le climat.

Moins connu du grand public que le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄) est pourtant un gaz à effet de serre 86% plus puissant au cours des vingt premières années passées dans l’atmosphère. Sur un horizon de cent ans, il a un pouvoir de réchauffement de 25 à 30 fois plus important que le CO₂.

Une étude publiée le 15 juillet 2020 par le Global Carbon Projet (GCP) indiquait que les concentrations de méthane dans l’atmosphère atteignent désormais 1 875 parties par milliard, un taux inégalé depuis au moins 800 000 ans.

Pour mieux observer et connaître le méthane, la Coalition pour le climat et l’air pur, qui regroupe notamment des gouvernements, des ONG et des scientifiques et le programme des Nations unies pour l’environnement (Unep) ont réalisé en commun un rapport, publié jeudi 5 mai 2021.

Leur conclusion est étonnamment optimiste : Au moins 60 % des rejets de méthane dans l’atmosphère seraient d’origine anthropique, tandis que 40 % seraient des rejets naturels. Les émissions de méthane créées par les activités humaines pourraient être réduites de 45 % en dix ans, permettant ainsi le respect de l’Accord de Paris sur le climat. Et cette réduction n’aurait pas que des effets bénéfiques sur le climat : elle en aurait aussi sur la santé humaine et les rendements agricoles.

Éviter 0,3 °C du réchauffement climatique global d’ici 2045

Commençons par le climat. Le rapport indique que les émissions anthropiques de méthane sont causées par les énergies fossiles (l’extraction, la transformation et la distribution du pétrole et du gaz à 23 % ; les mines de charbon à 12 %), la décomposition des déchets organiques (selon l’Ademe, en 2017, 21 % des émissions françaises de méthane ont été produites par les décharges hexagonales) et l’agriculture (l’élevage à 32 % et la riziculture à 8 %).

Les auteurs proposent plusieurs solutions pour changer la situation.

Pour le secteur des énergies fossiles, ils mettent en avant la détection des fuites de méthane (c’est un gaz incolore et inodore), via des mesures satellites par exemple, et la réparation des installations industrielles concernées. Pour les autres secteurs, ils recommandent de séparer les déchets organiques des autres, afin qu’ils ne finissent pas dans les décharges, et suggèrent de changer l’alimentation du bétail dans les élevages. D’autres propositions « indirectes » sont évoquées, comme la réduction de la consommation de viande et le développement des énergies renouvelables.

D’après cette nouvelle étude, « environ 60 % » des mesures ciblées de réduction des émissions des méthane ont des « coûts d’atténuation faibles » et « un peu plus de 50 % d’entre elles ont des coûts négatifs – les mesures se rentabilisant rapidement en économisant de l’argent ».

« Réduire les émissions de méthane est le plus fort levier que nous ayons pour ralentir le changement climatique au cours des vingt-cinq prochaines années, et complète les efforts nécessaires pour réduire les émissions de CO₂, affirme dans un communiqué de presse Inger Andersen, la directrice exécutive de l’Unep. Les bénéfices pour la société, l’économie et l’environnement sont nombreux et dépassent de loin le coût. »

En tout, le CCAP et l’Unep estiment que les émissions de méthane pourraient être réduites de 45 % en dix ans, et permettraient d’éviter presque 0,3 °C du réchauffement climatique global d’ici 2045. C’est un des points positifs du méthane : même s’il possède un fort effet de réchauffement, il a une courte durée de vie dans l’atmosphère (une dizaine d’années, contre une centaine d’années pour le CO₂).

Des morts prématurées et des pertes agricoles

Pour la première fois, ce rapport ne se contente pas de faire le lien entre émissions de méthane et climat. Il évoque également les effets de ce gaz sur la santé humaine et les rendements agricoles.

Selon Marielle Saunois, enseignante-chercheuse au laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE) : « Le méthane a une durée de vie d’une dizaine d’années, car il est détruit par réaction photochimique dans l’atmosphère. Cette oxydation du méthane va produire de l’ozone, qui a un effet néfaste sur la santé car c’est un oxydant. Il est responsable d’irritations, de problèmes d’asthme, etc. ». Ainsi, le rapport estime qu’une réduction de 45 % des émissions de méthane permettrait d’éviter 260 000 morts prématurées dans le monde et 775 000 visites à l’hôpital pour des problèmes d’asthme.

Quant aux rendements agricoles, « des quantités trop importantes d’ozone altèrent aussi le feuillage de certaines cultures, ce qui entraîne une diminution du rendement agricole ». Le rapport indique que la réduction des émissions de méthane permettraient d’éviter la perte de 25 millions de tonnes de récoltes agricoles par an.

« Cette étude permet de mettre en évidence le cumul d’effets positifs qu’aurait une réduction massive des émissions de méthane, pas seulement sur le climat, conclue Marielle Saunois. Cela peut toucher plus de monde et avoir plus d’impact politique et économique. »

Quelle géopolitique pour la transition énergétique ? Dans cette étude à la riche dimension historique et géostratégique, Jorge E. Viñuales revient sur les dimensions multiples de ce vaste processus de transformation qui s’exprime de plus en plus par le droit. Une initiative visant à tracer des lignes de front (juridiques), à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays, et pour l’Union européenne tout particulièrement. Un texte passionnant (bien que sujet à corrections, notamment sur la composition des panneaux photovoltaïques) de Jorge E. Viñuales, d’après son livre The International Law of Energy, à paraître en 2021 chez Cambridge University Press. Ce texte traduit par Hugo Pascal a été publié le 19 mars 2021 par Le Grand Continent, revue éditée par le Groupe d’études géopolitiques, une association indépendante domiciliée à l’École normale supérieure et reconnue d’intérêt général. Lire aussi Penser une sortie vertueuse de l’âge moderne, Pourquoi ne pas investir dans des usines photovoltaïques plutôt que dans de nouveaux EPR ? et Aux origines climatiques des conflits.

1. L’internationalisation des transactions énergétiques

L’histoire de l’énergie peut être écrite sous une multitude de perspectives, selon l’objet mis en valeur dans chaque récit¹. Un foyer, une rivière, une activité, un événement, une ressource spécifique, une technologie donnée, un pays, une région, un processus mondial ou une combinaison de ces éléments sont quelques-uns des objets autour desquels un récit sur l’énergie a été construit². Par conséquent, la périodisation utilisée et les points d’inflexion choisis comme jalons ne sont naturellement pas les mêmes, pas plus que leur pertinence pour d’autres disciplines. Du point de vue de la pratique sociale et de la discipline que nous appelons le droit international, trois grands points d’inflexion sont particulièrement pertinents.

Le premier est le processus lent et à multiples facettes connu sous le nom de révolution industrielle, qui s’est déroulé à partir de la fin du XVIII^e siècle en Angleterre, puis ailleurs³. La révolution industrielle est d’une importance capitale pour l’étude du droit international de l’énergie, avant tout parce qu’elle a marqué le passage d’une économie essentiellement « organique » (à base d’êtres humains, d’animaux, de bois ou de charbon) à une économie essentiellement « minérale » basée sur le charbon⁴. Même si la recherche de « stocks » de ressources énergétiques minérales dans les pays étrangers pour les utiliser dans la métropole est restée limitée, la révolution industrielle a ajouté une certaine internationalisation des transactions énergétiques, à la fois directement et indirectement. Directement, le passage au charbon et, à partir de la seconde moitié du XIX^e siècle, l’utilisation croissante du pétrole ont exigé l’extraction des ressources énergétiques là où se trouvaient leurs gisements.

Tant que cet emplacement se trouvait sur un territoire contrôlé par un État, y compris les possessions coloniales, cette mesure d’internationalisation juridique restait limitée. Cependant, les transactions énergétiques ont également été internationalisées de manière indirecte, grâce aux possibilités offertes par le charbon pour le transport à longue distance (pour l’accès aux marchés à l’étranger, l’extraction des ressources et les expéditions militaires) et à la forte dépendance des esclaves en tant que partie de l’énergie humaine soutenant le mécanisme du « commerce triangulaire » qui a permis et soutenu la révolution industrielle en Angleterre.

Dans un livre influent⁵, l’historien économique K. Pomeranz se demande pourquoi la révolution industrielle est survenue en Angleterre⁶ plutôt que dans le delta du Yangzi, malgré les conditions favorables dans les deux régions. Sa réponse repose sur deux facteurs principaux, à savoir la disponibilité fortuite d’importantes réserves de charbon en Angleterre et, non moins important, le commerce triangulaire entre l’Angleterre (qui exportait des produits manufacturés vers ses colonies et anciennes colonies américaines), l’Afrique de l’Ouest (d’où les esclaves étaient envoyés vers les Amériques) et les Amériques (qui s’appuyaient sur une main-d’œuvre esclave bon marché pour produire les matières premières acquises par la Grande-Bretagne en échange de produits manufacturés).

Ces deux facteurs – l’abondance du charbon en Angleterre et la « prime naturelle » importée de l’étranger – ont permis un développement intensif du capital et des produits manufacturés, avec une population croissante alimentée par les ressources naturelles d’outre-mer cultivées/extraites par les esclaves. Ainsi, l’esclavage en tant que forme d’énergie humaine commercialisée a servi de catalyseur pour la transition vers la matrice énergétique des combustibles fossiles.

Le deuxième point d’inflexion pertinent pour une perspective de droit international s’est également déroulé sur plusieurs décennies, mais principalement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’effort de reconstruction d’après-guerre a nécessité des quantités croissantes de ressources énergétiques, principalement du charbon et du pétrole, qui ne pouvaient être satisfaites par les seuls gisements intérieurs.

L’affirmation des pouvoirs souverains sur les ressources du plateau continental, déclenchée par la proclamation du président américain Truman en 1945⁷, et la répartition interne des pouvoirs sur le pétrole des terres submergées entre le gouvernement fédéral et les États de l’Union⁸, illustrent tous deux une compréhension de plus en plus aiguë de cet impératif. Plus généralement, l’exploitation des ressources en combustibles fossiles dans les terres étrangères était une activité extrêmement rentable, et elle était essentiellement sous le contrôle des compagnies pétrolières internationales des États-Unis ou des puissances coloniales⁹. Dans un contexte de décolonisation post-1945 caractérisé par l’émergence de nombreux États nouvellement indépendants désireux d’utiliser leurs propres ressources pour leur développement national, cette configuration a conduit à un degré supplémentaire d’internationalisation des transactions énergétiques.

Deux questions principales se sont posées, qui ont depuis lors déterminé les aspects juridiques de la géopolitique du pétrole et du gaz. La première était la question des pouvoirs juridiques sur l’énergie et, plus généralement, la détermination des règles conférant ces pouvoirs et attribuant des pouvoirs en cas de revendications concurrentes. L’autre était l’organisation de la transaction énergétique basée sur ces pouvoirs. L’inadéquation géographique entre les pays où les gisements d’énergie sont principalement situés et ceux où ils sont principalement consommés a en effet nécessité des investissements étrangers importants de la part des seconds dans les premiers afin d’exploiter les gisements en question. Elle reposait également sur l’hypothèse que la circulation des capitaux, des équipements et des ressources énergétiques (ou du produit raffiné) ainsi produits serait rendue possible et protégée.

À l’heure actuelle, un troisième point d’inflexion se déroule sous nos yeux en raison des implications beaucoup plus profondes et longtemps négligées de l’économie des « combustibles minéraux », à savoir ses implications environnementales, dont le changement climatique est la manifestation la plus marquante¹⁰. Ce processus à multiples facettes de transition de formes d’énergie et de procédés à forte intensité de carbone vers des formes d’énergie et des procédés à faible intensité de carbone, souvent appelé « transition », a des implications très importantes pour le droit international de l’énergie.

2. La transition énergétique

Les manifestations financières et technologiques de cette transition sont complexes. La consommation totale d’énergie finale a suivi une trajectoire ascendante à moyen et long terme, interrompue en 2020 par les mesures de gestion de la pandémie du Covid-19, mais qui devrait se poursuivre. L’augmentation de la consommation d’énergie a entraîné une hausse de la consommation globale de combustibles fossiles, de nucléaire et de biomasse traditionnelle (avec, là encore, l’importante mise en garde de la pandémie, qui a massivement affecté les transports).

Un rapport 2020 du REN21, un réseau international multipartite enregistré en Allemagne et basé à Paris, quantifie cette augmentation à environ 5,7 %, ce qui est inférieur à l’augmentation de 7,2 % de la demande énergétique globale sur la même période (2013-2018), mais une augmentation néanmoins¹¹. Ce n’est donc pas dans les chiffres absolus que la transition est la plus visible, mais dans les parts relatives. Au cours de la même période, les énergies renouvelables modernes (principalement le solaire et l’éolien) ont connu une croissance beaucoup plus rapide (21,5 %) que la consommation d’énergie et les autres sources d’énergie. Si l’on considère les nouveaux investissements financiers (annuels) dans les nouvelles capacités de production d’énergie, la croissance des énergies renouvelables modernes est également frappante. Entre 2018 et 2019, la capacité de production d’électricité (mesurée en gigawatts) est passée de 512 à 627 GW pour l’énergie solaire photovoltaïque (22 %) et de 591 à 651 GW pour l’énergie éolienne (10 %). Le premier pays au niveau des investissements et des nouvelles capacités dans le domaine du solaire photovoltaïque et de l’éolien est la Chine, suivie des États-Unis, puis d’autres pays comme le Japon (pour l’investissement global et le solaire photovoltaïque), l’Inde (pour l’investissement global, le solaire photovoltaïque et l’éolien) et le Royaume-Uni (uniquement pour l’éolien).

D’après le World Energy Outlook 2020, un rapport annuel influent produit par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les systèmes d’énergie solaire dans la plupart des grands pays peuvent désormais produire de l’électricité à un coût inférieur à celui du charbon et du gaz¹². Une autre conclusion importante de ce rapport est que les avantages d’une électricité moins chère et plus propre (l’électricité gagnant du terrain dans la fourniture de services thermiques et de transport)¹³ exercent une forte pression sur la nécessité de réseaux électriques appropriés (réseaux et lignes de transmission), à un moment où le choc du Covid-19 a affaibli financièrement les entreprises de services publics qui entreprennent de tels développements d’infrastructures. Ainsi, « les réseaux électriques pourraient s’avérer être le maillon faible de la transformation du secteur de l’électricité »¹⁴.

La transition technologique est donc claire lorsqu’elle est envisagée sous l’angle des énergies renouvelables modernes. Les implications plus larges de la transition sont toutefois beaucoup plus difficiles à déterminer.

3. De la transition à la transformation

3.1 Géopolitique de la transformation énergétique

Une tentative de cartographie des implications profondes ou, en d’autres termes, de la « transformation » induite par la transition énergétique est présentée dans un rapport de 2019 de la Commission mondiale sur la géopolitique de la transformation énergétique¹⁵, commandé par le directeur de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et présidé par l’ancien président islandais, Ólafur Ragnar Grímsson.

Il s’agit d’une tentative importante pour cartographier et évaluer les implications de la transition énergétique en cours dans la perspective d’une redistribution mondiale du pouvoir. Comme indiqué dans l’introduction du rapport : « [L]e déploiement accéléré des énergies renouvelables a mis en route une transformation énergétique mondiale qui aura de profondes conséquences géopolitiques. Tout comme les combustibles fossiles ont façonné la carte géopolitique au cours des deux derniers siècles, la transformation énergétique modifiera la répartition mondiale du pouvoir, les relations entre les États, le risque de conflit et les moteurs sociaux, économiques et environnementaux de l’instabilité géopolitique  »¹⁶.

Les moteurs de cette transformation, selon le rapport (qui résume un ensemble plus large de travaux publiés dans les principales revues évaluées par les pairs), sont la baisse des coûts de l’électricité produite à partir de sources renouvelables non hydrauliques, les problèmes de pollution et de changement climatique causés par les combustibles fossiles, la diffusion des politiques de promotion des énergies renouvelables, l’innovation technologique, les demandes croissantes des actionnaires et un changement majeur de l’opinion publique¹⁷.

En ce qui concerne les raisons pour lesquelles cette transformation affecte la géopolitique, elles sont liées à la plus grande disponibilité des ressources énergétiques renouvelables (par opposition aux combustibles fossiles géographiquement concentrés), au fait qu’il s’agit de « flux » plutôt que de « stocks » (donc non épuisables), à la capacité de déployer les énergies renouvelables à toute échelle, du niveau macro au niveau micro (ce qu’on appelle les « effets démocratisants » des énergies renouvelables), et à la baisse rapide de leurs coûts marginaux, qui nécessite toutefois des conditions réglementaires et de marché stables¹⁸.

3.2. La géopolitique des actifs de combustibles fossiles échoués

Un exemple peut mettre en lumière ces considérations géopolitiques plutôt abstraites. Une étude largement diffusée et publiée en 2018 dans Nature Climate Change a montré que, en raison notamment de la diffusion des énergies renouvelables, des systèmes de transport électrique et des mesures d’efficacité, la demande (et non l’offre) de combustibles fossiles devrait atteindre un pic puis diminuer entre 2030 et 2040¹⁹. Du point de vue des pays qui produisent à un coût relativement élevé, comme le Canada et le Venezuela, mais aussi les États-Unis et la Russie, on estime que la baisse de la demande aura des effets majeurs sur la viabilité de l’ensemble de leur industrie des combustibles fossiles, car cette demande sera satisfaite par des producteurs à faible coût (par exemple les pays du Golfe). En revanche, pour les importateurs nets de combustibles fossiles tels que la Chine et le Japon, l’effet de ce phénomène sur leur produit intérieur brut serait positif. Ces résultats sont basés sur l’utilisation de techniques de modèles d’évaluation intégrée à haute résolution et en conditions de non-équilibre²⁰. L’étude a identifié les « gagnants » et les « perdants » possibles de cette transition.

Contrairement aux études précédentes, les projections de cette étude ne sont pas basées sur l’adoption de nouvelles politiques climatiques, mais sont entièrement motivées par des décisions déjà prises dans le passé, qui ont placé le monde dans une trajectoire technologique généralisée et peut-être irréversible. Cependant, si de nouvelles politiques climatiques, visant à atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de rester nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, sont effectivement adoptées et que les producteurs de combustibles fossiles à faible coût poursuivent leur production aux niveaux actuels, l’impact négatif sur les producteurs de combustibles fossiles à coût élevé serait beaucoup plus profond et plus perturbateur (l’ensemble des industries des combustibles fossiles du Canada, de la Russie et des États-Unis pourrait s’effondrer). L’étude a été largement diffusée dans les médias, retweeté par des personnalités telles que l’ancien vice-président américain Al Gore, reprise dans les processus politiques nationaux (par exemple, les campagnes de désinvestissement et l’opposition au développement de nouveaux combustibles fossiles), et utilisé dans les principaux rapports institutionnels tels que le Rapport spécial sur l’objectif 1,5C publié par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)²¹, le Rapport 2018 sur la nouvelle économie climatique²², et le Rapport de 2019 précité sur la géopolitique de la transformation énergétique mondiale²³. Il s’agit bien entendu d’une tentative d’anticipation des scénarios futurs possibles et, à ce titre, d’une mise en garde. Mais il vaut, à tout le moins, la peine d’être pris en considération. Deux extensions potentielles de cette étude concernent la redistribution du pouvoir aux niveaux international et national.

Au niveau international, la Chine gagnerait beaucoup à accélérer la transition énergétique, non seulement parce que cela l’aiderait à résoudre son grave problème de pollution atmosphérique, mais aussi parce que cela favoriserait la compétitivité de sa propre industrie des énergies renouvelables à l’étranger et, en sapant la puissance économique des États-Unis et de la Russie, elle renforcerait sa position stratégique par rapport à deux concurrents géopolitiques clés. L’UE, en tant que grand importateur de combustibles fossiles et partisan résolu de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par le biais de sa politique industrielle, gagnerait également beaucoup à l’accélération de la transition, tant en termes d’importations moins chères que de compétitivité sur les marchés internationaux.

Toutefois, au niveau national, l’ajustement structurel qu’implique la transition énergétique dans les pays dont les industries des combustibles fossiles sont (comparativement) peu compétitives peut gravement affecter certains secteurs spécifiques de la population, en particulier les travailleurs de ces industries. Selon les forces politiques soutenues par ces groupes, ces importantes implications de la transition pourraient créer un terrain fertile pour une politique populiste dans des pays clés, avec la volatilité qui en découle pour les relations internationales. Même dans des pays comme la Chine, qui ont été les fers de lance du passage aux énergies renouvelables, les implications massives de l’abandon des combustibles fossiles auraient un impact considérable sur la main d’œuvre nationale de ce secteur.

3.3 La géopolitique des matières premières critiques

Une dimension de la nouvelle géopolitique énergétique qui n’est pas suffisamment prise en compte dans les travaux discutés jusqu’à présent concerne les « matières premières critiques » (MRC), à savoir certains composants minéraux qui sont stratégiquement importants pour les technologies des énergies renouvelables (batteries Li-ion, piles à combustible, énergie éolienne, moteurs électriques de traction, technologie PV), l’intelligence artificielle, l’économie numérique et la défense. L’UE, le Japon et les États-Unis ont établi des listes spécifiques de MRC, qui sont régulièrement mises à jour²⁴. La répartition géographique de la production de MRC est fortement concentrée dans un certain nombre de pays. Cela introduit une dimension importante de la géopolitique des minéraux, à l’instar des concentrations de pétrole et de gaz dans certains grands producteurs. Entre 2021 et 2016, la Chine était à elle seule le principal fournisseur mondial de 66 % des MRC²⁵ et de 44 % de celles fournies à l’UE²⁶.

Pour certaines MRC, largement utilisées dans l’énergie éolienne et les véhicules électriques²⁷, tels que les éléments des terres rares lourdes (HREE²⁸) et les éléments des terres rares légères (LREE²⁹), la Chine représentait à elle seule 86 % de l’approvisionnement mondial et la quasi-totalité (98-99 %) de ceux importés par l’UE³⁰. En ce qui concerne la technologie photovoltaïque, elle repose sur des MRC tels que le borate, le gallium, le germanium, l’indium et le silicium métallique³¹. À l’exception du borate, dont le principal fournisseur mondial est la Turquie, le principal fournisseur mondial de tous ces autres MRC est la Chine (gallium : 80 %, germanium : 80 %, indium : 48 %, silicium métallique : 66 %)³². Pour gérer les risques d’une éventuelle rupture d’approvisionnement, l’UE s’approvisionne pour la plupart de ces MRC dans des pays autres que la Chine (Turquie, Allemagne, Finlande, France et Norvège³³). Quant aux batteries, qui constituent une technologie clé tant pour le stockage de l’électricité que pour les véhicules électriques, leur production repose sur des matériaux tels que le cobalt, le lithium, le graphite naturel, le niobium, le silicium métallique et le titane, ainsi que sur des matériaux non critiques comme le cuivre, le manganèse et le nickel³⁴. Les principaux fournisseurs de ces intrants sont dispersés dans le monde entier, mais tous n’ont pas la même importance. Le cobalt et le nickel (comme base pour les cathodes), le lithium (comme matériau électrolyte) et le graphite naturel (comme base pour les anodes) sont les plus importants. La Chine est le principal fournisseur mondial de graphite naturel (69 %) et la République démocratique du Congo celui de cobalt (59 %)³⁵. En ce qui concerne ce dernier, certains craignent que la «  Belt and Road Initiative » (BRI) n’entraîne un contrôle économique chinois sur les réserves de minéraux stratégiques en Afrique, notamment le cobalt en RDC³⁶. Le lithium, qui est un composant clé, est principalement produit en Argentine (16 %), en Australie (29 %) et au Chili (40 %), mais 45 % du raffinage des minéraux de roche dure de lithium est basé en Chine³⁷.

Ce dernier point soulève une dimension qui est bien couverte dans les rapports commandés par l’UE pour mettre à jour sa liste de CMR, à savoir la perturbation des flux en raison de blocages potentiels dans la chaîne d’approvisionnement. Pour reprendre l’exemple des batteries, la Chine joue un rôle prépondérant non seulement au niveau de l’approvisionnement en matières premières mais, plus encore, au niveau du traitement des matériaux (pour les cathodes et les anodes), du développement des composants (cathodes, anodes, électrolytes, séparateurs) et des assemblages (cellules e-ion)³⁸. Dans un tel contexte, la gouvernance du flux continu de matériaux au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales reste une question majeure, tout comme dans la géopolitique classique du pétrole et du gaz. Les plaintes contre les restrictions à l’exportation de matières premières et de terres rares par la Chine, déposées au cours de la dernière décennie devant les organes de règlement des différends de l’OMC, certains litiges relatifs aux investissements étrangers dans le domaine de la prospection de terres rares et la ruée vers l’exploitation minière des grands fonds marins pour ces minéraux ne sont que quelques illustrations, évoquées ci-après, du rôle du droit international dans la nouvelle géopolitique de la transformation énergétique.

Sources

1. Cet article s’appuie sur mon livre The International Law of Energy, Cambridge University Press (à paraître en 2021), principalement les chapitres 1 et 8, et en constitue à bien des égards un avant-goût.

2. Voici quelques exemples qui rendent compte de cette diversité : P. Warde, “The Hornmoldt Metabolism : Energy, Capital, and Time in an Early Modern German Household”, 24 Environmental History 472, 2019 ; R. White, The Organic Machine : The Remaking of the Columbia River, Hill and Wang, 1995 ; C. F. Jones, Routes of Power : Energy and Modern America, Cambridge : Harvard University Press, 2014 ; M. I. Santiago, The Ecology of Oil : Environment, Labor, and the Mexican Revolution, 1900-1938, Cambridge University Press, 2006 ; D. Yergin, The Prize : The Epic Quest for Oil, Money, and Power, New York : Free Press, 2009 ; G. Hecht, The Radiance of France : Nuclear Power and National Identity after World War II, Cambridge : MIT Press, 1998 ; E. A. Wrigley, The Path to Sustained Growth : The Path to Sustained Growth : England’s Transition from an Organic Economy to an Industrial Revolution, Cambridge University Press, 2016 ; A. Kander, P. Malanima, P. Warde, Power to the People : Energy in Europe over the Last Five Centuries, Princeton University Press, 2013 ; J. R. McNeill, P. Engelke, The Great Acceleration : An Environmental History of the Anthropocene since 1945, Belknap Press, 2016 ou V. Smil, Energy Transitions : History, Requirements, Prospects, Praeger, 2010.

3. Sur ce sujet majeur – et très débattu – de la recherche historiographique, v. : R. C. Allen, The British Industrial Revolution in a Global Perspective, Oxford University Press, 2014 ; E. A. Wrigley, Energy and the English Industrial Revolution, Cambridge University Press, 2010.

4. E. A. Wrigley, The Path to Sustained Growth : The Path to Sustained Growth : England’s Transition from an Organic Economy to an Industrial Revolution, op. cit.

5. K. Pomeranz, The Great Divergence : China, Europe, and the Making of the Modern World Economy, Princeton University Press, 2000.

6. Il s’agit là d’une argumentation classique illustrée par l’ouvrage de W. S. Jevons, The Coal Question, Macmillan, 1865.

7. Proclamation 2667 du 28 septembre 1945, “Policy of the United States with Respect to the Natural Resources of the Subsoil and Sea Bed of the Continental Shelf”, 10 Fed. Reg. 12305 (1945). Voir D. C. Watt, “First steps in the enclosure of the oceans : The origins of Truman’s proclamation on the resources of the continental shelf, 28 September 1945”, 3 Marine Policy 211, 1979.

8. Voir United States v. California, 322 U.S. 19 (1947), p. 38-39 ; United States v. Texas, 339 U.S. 707 (1950) ; United States v. Louisiana, 339 U.S. 699 (1950). Le principe énoncé dans ces affaires a finalement été inversé par la loi, avec l’adoption en 1953 du Submerged Lands Act, 43 U.S.C. §§ 1301-15 (1953). R. B. Krueger, “The Background of the Doctrine of the Continental Shelf and the Outer Continental Shelf Lands Act” (1970) 10 Natural Resources Journal 442, p. 452-453.

9. Le livre classique d’Yergin, The Prize, fournit un compte-rendu vivant de la lutte pour le pétrole.

10. v. J. R. McNeill, “Cheap Energy and Ecological Teleconnections of the Industrial Revolution, 1780-1920”, 24 Environmental History 492, 2019.

11. v. REN21, Renewables 2020. Global Status Report (2020) [REN21, Renewables 2020].

12. IEA, World Energy Outlook (2020), Executive Summary, point 18.

13. Sur cette question spécifique voir : M. Grubb, P. Drummond, N. Hughes, The Shape and Pace of Change in the Electricity Transition : Sectoral Dynamics and Indicators of Progress, (UCL/We mean business coalition, October 2020).

14. IEA, World Energy Outlook (2020), Executive Summary, pt 19.

15. Global Commission on the Geopolitics of the Energy Transformation, A New World : The Geopolitics of the Energy Transformation (IRENA, 2019) [The Geopolitics of the Energy Transformation].

16. The Geopolitics of the Energy Transformation, point 12.

17. The Geopolitics of the Energy Transformation, points 18-23.

18. The Geopolitics of the Energy Transformation, points 23-24.

19. J.F. Mercure et al., ‘Macroeconomic impact of stranded fossil fuel assets’, 8 Nature Climate Change 588, 2018.

20. J.-F. Mercure et al., ‘Environmental impact assessment for climate change policy with the simulation-based integrated assessment model E3ME-FTT-GENIE’ (2018) 20 Energy Strategy Reviews 195, 2018.

21. IPCC, Special Report : Global warming of 1.5°C (2018), Chapter 4, 319, 373-375.

22. Global Commission on the Economy and Climate, New Climate Economy : Unlocking the inclusive growth story of the 21^st century : Accelerating climate action in urgent times, 2018, pt 12, 39.

23. The Geopolitics of the Energy Transformation, pts 64-65, 82.

24. Commission européenne, Critical Raw Materials Resilience : Charting a Path towards greater Security and Sustainability, 3 septembre 2020, COM/2020/474  ; G.-A. Blengini et al., Study on the EU’s List of Critical Raw Materials (Commission européenne, 2020) [Study on the EU CRMs List] ; S. Bobba et al., Critical Raw Materials for Strategic Technologies and Sectors in the EU. A Foresight Study (Commission européenne, 2020) [CRMs Foresight Study] ; Japan : Resource Securement Strategies, Prime Minister of Japan and His Cabinet, 2012, (in Japanese) ; H. Hatayama, K. Tahara, ‘Criticality Assessment of Metals for Japan’s Resource Strategy’ (2015) 56 Materials Transactions 229 ; US : Department of the Interior, Final List of Critical Minerals 2018, 18 May 2018, Federal Register, vol. 83, No. 97, pp. 23295-23296 ; M. Humphries, Critical Materials and US Public Policy (Congressional Research Service, 18 juin 2019).

25. Study on the EU CRMs List, pt 6.

26. Ibid., pt 8.

27. CRMs Foresight Study, pt 17, 29-33 (énergie éolienne), 34-37 (véhicules électriques).

28. Dysprosium, erbium, europium, gadolinium, holmium, lutetium, terbium, thulium, ytterbium, yttrium.

29. Cerium, lanthanum, neodymium, praseodymium and samarium.

30. Study on the EU CRMs List, pt 5 et 8.

31. CRMs Foresight Study, pt 17, 38-42.

32. Study on the EU CRMs List, pt 5.

33. Study on the EU CRMs List, pt 8.

34. CRMs Foresight Study, pt 17, 19-23.

35. Study on the EU CRMs List, pt 5.

36. v. J. Lee et al, “Reviewing the material and metal security of low-carbon energy transitions”, 124 Renewable and Sustainable Energy Reviews, 2020, pt 8.

37. CRMs Foresight Study, pt 19.

38. Study on the EU CRMs List, pt 20.

(à suivre, ou lire la suite sur Le Grand Continent)

Les chercheurs en écologie Jean-Marc Roda et Jacques Tassin soulignent l’« incapacité dramatique » à entrevoir la misère d’une partie de la population mondiale, et « l’insolidarité de masse » à leur égard : c’est la précarité rurale qui conduit les agriculteurs à convertir les forêts en terres agricoles et qui est à l’origine des zoonoses. Tribune parue dans Le Monde le 20 mars 2021. Lire aussi Plantation Rébellion contre la déforestation mondiale, La croissance végétale en panne sèche au XXIe siècle, Ensemble, stoppons la déforestation ! et « Le Temps des forêts » : l’exploitation de la forêt est entrée dans la démesure.

Assurément, les forêts se portent mal. Une étude récente conduite par le Joint Research Centre (JRC), publiée dans la revue Science Advances le 5 mars, révélait des données accablantes. Les forêts tropicales humides ont reculé de 220 millions d’hectares dans les trente dernières années, et la déforestation en zone intertropicale a été sous-estimée d’environ 30 % sur le seul continent africain. Les forêts tropicales humides, qui abritent la moitié des espèces de plantes et d’animaux connues, couvrent moins de 10 % des terres émergées. Les services écologiques que rendent ces forêts s’évanouissent avec elles.

Pourtant, les causes premières de la déforestation mondiale ne sont toujours pas regardées en face. Or, les forêts tropicales disparaissent principalement sous le fer et le feu d’agriculteurs en quête de terres. La précarité rurale et l’insécurité foncière sont les origines premières de ce phénomène mondial. Au Brésil, il s’est longtemps agi de donner aux paysans sans terres des terres sans paysans, cela en convertissant les forêts en terres agricoles.

En Afrique, les paysans en situation de dénuement foncier, privés de tout titre de propriété, n’ont d’autre choix que de défricher pour disposer d’un lopin de terre. La précarité des populations rurales, vouées de surcroît à devoir prélever dans les formations boisées le bois de cuisson ou de chauffe dont leur survie dépend, représente le maillon originel de cette chaîne dévastatrice.

La peste naît de l’insalubrité rurale

Or, c’est cette même précarité rurale que l’on retrouve à la source des zoonoses. C’est d’elle que résultent en effet, en grande partie, les épidémies susceptibles de s’étendre à une échelle mondiale. Nous savons que depuis 1347, la peste naît et renaît de l’insalubrité rurale. Le virus Ebola s’est propagé à la suite de la consommation de viande prélevée sur des animaux malades par des braconniers en situation de survie. Il en est vraisemblablement de même du virus du sida, apparu au Cameroun au début du XX^e siècle à la faveur de la consommation de chimpanzés infectés.

La fièvre de Lassa se propage elle-même dans les foyers ruraux les plus pauvres. Les zoonoses proviennent de mises en contact d’animaux infectés avec des populations souffrant de dénutrition et pénalisées par une santé déjà déficiente. Elles ne sont donc pas le produit direct de la déforestation, comme on le prétend parfois. S’il est un lien entre cette dernière et les zoonoses, c’est celui de leur origine commune.

Nous partageons avec les forêts « une communauté de destins », déclarait en 2011 l’Organisation internationale de la francophonie. Nous redécouvrons avec l’épidémie de Covid-19 engendrée par le SARS-CoV-2 que cela vaut aussi pour notre santé. Selon une règle immuable du vivant, la mise en contact d’êtres vulnérables, que ce soient des animaux sauvages, des animaux domestiques ou des êtres humains, tient toujours du cocktail mortifère. Elle débouche même parfois sur des recombinaisons virales ou bactériennes désastreuses pour la santé de l’ensemble de la population humaine mondiale. Si l’on doit craindre de nouvelles épidémies dans l’avenir, c’est parce qu’il y a lieu de croire que l’éradication de la pauvreté n’est pas pour demain. C’est pourtant là qu’est la clé d’un devenir commun entre forêts et humains.

Il n’est pas certain, hélas, que les historiens de demain, se penchant sur la mise au point de vaccins et sur le déploiement des campagnes de vaccinations en cours, y entreverront la marque d’une solidarité mondiale. Ils ne manqueront pas d’observer plutôt qu’aux Etats-Unis, les Afro-Américains, qui ne gagnent que les deux tiers de ce que gagne la moyenne des Américains (Le Monde, 16 septembre 2020), ont été les premières victimes du SARS-CoV-2 et ont contribué à l’ancrer dans le territoire.

Sans doute étudieront-ils avec le même intérêt les statistiques de la mortalité atypique en Seine-Saint-Denis lors de cette même pandémie. Certainement s’interrogeront-ils tout autant sur l’indigence des campagnes de vaccination dans les pays du Sud, peu soutenues par ceux du Nord.

Pas de « complot » de la nature

Il serait absurde d’interpréter le virus du SARS-CoV-2 comme une vengeance de la nature à notre égard. Au printemps 2020, des prosopopées de ce type circulaient sur Internet, donnant la parole à un pangolin vengeur déterminé, par le truchement d’un virus, à faire rendre gorge à une humanité dévastatrice.

Les épidémies ne sont pas l’expression d’un complot de la nature dirigé contre l’humain. Il est tout aussi déplacé de laisser croire que les zoonoses résultent directement de la déforestation. Non seulement aucun lien direct n’est scientifiquement établi dans ce sens, mais une telle assertion occulte les conditions premières de leur émergence : la précarité des populations rurales vivant aux confins des forêts tropicales et, plus en amont, l’insolidarité de masse à leur égard.

Il est toujours indécent de recouvrir « la clameur des pauvres sous la clameur de la Terre », écrivait le pape François dans l’encyclique Laudato’si. Il n’y a, à la source de la déforestation et des pandémies en cours, qu’une terrible nonchalance de notre part, une incapacité dramatique à entrevoir la misère d’une grande partie de la population mondiale.

Peut-être le SARS-CoV-2 nous conduira-t-il à opérer une révolution mentale encore jamais conduite à l’échelle planétaire. Cela suppose toutefois que nous menions une tout autre guerre que celle qui nous occupe actuellement. Il y va d’une vaste communauté de destins.

Jean-Marc Roda, chercheur au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) et détaché à l’université Putra Malaysia à Kuala Lumpur, est spécialiste de la complexité de l’exploitation des ressources naturelles par les sociétés humaines.

Jacques Tassin, chercheur en écologie forestière au Cirad, est spécialiste des invasions biologiques. Il est l’auteur de Penser comme un arbre (Odile Jacob, 2018).

La Convention citoyenne pour le climat fait la démonstration qu’impliquer des citoyens ordinaires sur des enjeux politiques complexes au niveau national est possible, observe Hélène Landemore, Professeure de sciences politiques. Tribune + propos publiés dans Le Monde en février-mars 2021. Lire aussi  Les velléités écologistes de Macron notées 3,3/10 par la Convention citoyenne pour le climat et L'Etat est jugé responsable de son inaction climatique.

La Convention Citoyenne sur le climat vient de terminer sa cinquième session, avec seulement deux rencontres supplémentaires avant de devoir rendre ses propositions au gouvernement début avril. Cette convention, qui rassemble 150 citoyens français tirés au sort depuis octobre 2019, réfléchit à la meilleure manière de réduire de 40 % (par rapport à leur niveau de 1990) les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030, le tout dans un esprit de justice sociale. S’il est encore trop tôt pour parler du contenu et de l’avenir de ces propositions, on peut poser d’autres questions : qu’a accompli cette convention jusqu’à présent et que représente-t-elle, plus largement, dans ce moment de crise de la démocratie que nous traversons ?

La première chose à dire, c’est que cette Convention citoyenne a déjà accompli une tâche historique. Elle fonctionne bien – dans son organisation logistique comme dans ses délibérations – et elle est visible, faisant l’objet d’une couverture médiatique importante en France et, de plus en plus, à l’étranger. Elle fait ainsi la démonstration empirique, symboliquement importante, qu’impliquer des citoyens ordinaires sur des enjeux politiques complexes au niveau national est possible, même dans un pays aussi grand et multiculturel que la France.

Jusqu’ici, les assemblées et processus délibératifs ayant bénéficié d’une visibilité similaire avaient été mis en place au niveau infranational (par exemple, en Colombie-Britannique et dans l’Ontario, au Canada), ou dans des pays considérés comme trop petits ou trop homogènes (l’Islande, l’Irlande) pour que leur exemple puisse être généralisé. Le « grand débat national » lui-même, que cette assemblée vient en un sens compléter, n’avait permis de vraies délibérations qu’au niveau local (notamment dans les 21 assemblées régionales tirées au sort).

Frémissements conceptuels

Cette convention marque donc une avancée importante pour la démocratie délibérative, à savoir l’ensemble des théories et pratiques qui placent au cœur de la légitimité démocratique l’échange raisonné entre citoyens libres et égaux. La convention citoyenne française est, à cet égard, un jalon sur le plan international. Elle a déjà suscité des ambitions accrues au Royaume-Uni, où a démarré, le 25 janvier, une assemblée citoyenne sur le climat (« UK citizen’s climate assembly »), et en Espagne, qui vient d’annoncer la tenue d’une convention sur le modèle français. Elle va sans doute, aussi, donner plus d’audace à ceux qui aimeraient passer à des échelles supérieures sur les enjeux climatiques ou autres, par exemple ceux de l’Union européenne et, pourquoi pas, de la planète.

Surtout, cette convention a le mérite de remettre à plat des questions de philosophie politique que nous croyions stabilisées depuis deux cents ans, mais que la crise des institutions représentatives et des corps intermédiaires (Parlement, partis, syndicats, etc.) nous force à rouvrir. Qu’est-ce que la représentation démocratique ? La légitimité et la responsabilité des représentants peuvent-elles venir d’autre chose que d’un mandat électoral ? Comment articuler les diverses formes de démocratie invoquées par les uns et les autres – démocratie délibérative, mais aussi « directe, » « participative » ou encore « citoyenne » d’un côté, et démocratie dite « représentative » de l’autre ?

A cet égard, les échanges publics qui ont eu lieu à la convention lors de la visite présidentielle du 10 janvier sont emblématiques de frémissements sémantiques et conceptuels intéressants, qui pourraient, à terme, aboutir à des reconfigurations institutionnelles ou même constitutionnelles. Quand Jocelyn, 16 ans, membre de la convention venu d’Alsace, demande au président : « Est-ce que vous pensez que l’avenir de la démocratie française se trouve dans une démocratie plus délibérative, à l’image de cette convention ? », il obtient une réponse conciliatrice : « En même temps qu’on invente la démocratie délibérative, il faut restaurer la démocratie représentative. »

Par démocratie « représentative », le président entend, comme beaucoup, démocratie « électorale », restreignant ainsi implicitement aux élus le statut de représentants du peuple français et le manteau de la légitimité politique. S’il envisage une place pour les citoyens tirés au sort, c’est en renfort aux élus (dont lui), non comme leur concurrence. Une autre réponse possible à la question de Jocelyn, plus radicale, aurait été d’admettre qu’inventer la démocratie délibérative demande de penser la représentation et la légitimité autrement, au-delà de l’élection et, donc, en partie en compétition avec elle. Dans les faits, la promesse de soumettre « sans filtre » certaines des propositions de la convention à référendum peut d’ailleurs se lire comme une mise en compétition avec le Parlement, ainsi contourné dans sa prérogative législative.

Un rôle de « haut-parleur »

Les membres de la convention n’hésitent pas, eux, à se voir comme des représentants d’un genre nouveau. Comme l’a dit Nicolas, 17 ans, autre lycéen de la convention venu d’Aix-en-Provence, en se présentant au président : « Je représente la jeunesse d’où je viens. » Il s’attribuait ainsi, précisait-il par la suite dans un entretien, un rôle de « haut-parleur » pour les jeunes, dont il essaie de dire « ce qu’ils pensent » et au nom desquels il essaie d’« agir ».

Interrogés sur leur rôle à la convention (par l’intermédiaire de questionnaires), les participants le décrivaient majoritairement, dès la fin de la première session, en des termes évoquant un rôle de représentant. Seule une minorité des répondants disait ne prendre la parole qu’en leur seul nom propre, plutôt qu’au nom d’eux-mêmes et de gens comme eux, au nom de causes qui leur sont chères, au nom d’autres groupes et intérêts particuliers, ou même au nom du public dans son ensemble.

Quid de la légitimité de cette assemblée tirée au sort ? Elle est conférée, légalement, par l’autorisation présidentielle. Les philosophes la chercheraient plutôt, d’un point de vue normatif, dans l’impartialité et l’égalité du sort, dans la représentativité descriptive du groupe, ou encore dans ses capacités délibératives. Certains parmi les 150 membres la voient comme étant « à construire ». Elle passe, pour eux, par un dialogue avec le reste de la société, d’où leurs efforts pour porter leurs travaux hors les murs, dans les médias comme dans des réunions locales, et leur invitation au grand public à contribuer à leur plate-forme en ligne. Elle pourrait requérir à terme une constitutionnalisation du principe du tirage au sort.

On peut ainsi voir la démocratie délibérative incarnée par les participants à la convention non pas comme une alternative à la démocratie représentative, mais comme une autre de ses modalités possibles. En tous les cas, il ne s’agit pas de démocratie « directe. » Le tirage au sort, comme l’élection, crée une médiation entre l’ensemble de la population et le sous-groupe sélectionné. Il ne s’agit guère non plus de démocratie « participative », puisque seulement 150 personnes sur 67 millions de Français sont impliquées dans l’expérience actuelle.

« Représentation lotocratique »

Je propose pour ma part de conceptualiser l’activité des 150 comme une forme de « représentation lotocratique » (ou représentation par le sort). La représentation lotocratique a le mérite, par rapport à la représentation électorale, de créer « une France de poche », pour reprendre la formule d’un participant, dont la ressemblance démographique avec la France réelle minimise le risque que ses délibérations ignorent la perspective de pans entiers de la population. Comme le président l’a admis avec une certaine candeur lors de sa rencontre avec les participants, faire cette Convention citoyenne sur le climat plus tôt lui aurait permis d’anticiper la révolte des « gilets jaunes » contre la taxe carbone. Peut-être n’est-il pas trop tard pour en envisager une autre sur la réforme des retraites ?

Mais si la délibération au sein d’un groupe suffisamment large de citoyens tirés au sort a des mérites que n’a pas la délibération entre élus, pourquoi ne pas envisager un transfert de pouvoir des représentants élus vers les représentants lotocratiques ou, tout au moins, une nouvelle distribution des rôles ? Certains ont proposé de créer une « chambre du futur », sur la base du tirage au sort, pour traiter spécifiquement de sujets environnementaux. On pourrait aussi envisager une « assemblée du peuple » ayant une autonomie législative propre sur l’ensemble ou une partie des sujets traités à l’heure actuelle par les Chambres élues. Elle pourrait soit venir en remplacement de l’une des Assemblées existantes (l’Assemblée nationale, le Sénat ou le Conseil économique, social et environnemental), soit s’articuler à elles d’une manière qui reste à déterminer.

Envisager de tels changements demande de conduire une analyse comparée des mérites respectifs de différentes formes de représentation démocratique. Cela implique aussi de penser une légitimité politique autre que celle conférée par l’élection, ainsi que la possibilité d’une responsabilité politique réalisée autrement que par la sanction électorale. La Convention citoyenne pour le climat, de ce point de vue, si elle était pérennisée institutionnellement, pourrait donc préfigurer une nouvelle forme de démocratie représentative, moins strictement électorale et plus accessible – plus « ouverte » – aux citoyens ordinaires.

Le 10 mars, Hélène Landemore ajoute :

Les notations finales des citoyens sont sévères pour le gouvernement et on peut le comprendre : face à l’urgence climatique, le but à atteindre est la diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Or le projet de loi sur le climat n'est pas à la hauteur, donc certains des membres de la convention ont voulu marquer leur désaccord.

Mais cet échec ne concerne qu’une partie des objectifs. Un autre enjeu de la convention était l’amélioration de la vie démocratique en France, et, de ce point de vue, le bilan est positif. Elle a fait la preuve que des citoyens tirés au sort, venus d’horizons variés, et représentatifs d’une grande partie de la société française, peuvent parvenir à un consensus, afin d’imaginer des solutions à un problème que les politiques ne parviennent pas à résoudre.

Les 150 citoyens ont rendu des propositions ambitieuses et permis aussi de médiatiser les enjeux climatiques : 70 % des Français disent aujourd’hui connaître ces propositions. Des parlementaires et ministres, qui levaient les yeux au ciel il y a un an, considèrent aujourd’hui la convention comme un acteur politique à part entière.

Par ailleurs, si l’on prend un peu de distance et que l’on se place dans une perspective internationale, cette première assemblée citoyenne dans un pays de grande taille à la population multiculturelle est une étape importante dans un mouvement plus global.

Une future assemblée citoyenne mondiale sur le climat se prépare, qui va rassembler 1 000 personnes tirées au sort sur les cinq continents. Elle va poursuivre ce travail en élaborant des recommandations en marge de la COP26 qui se déroulera à Glasgow en novembre 2021. L’idée des organisateurs, activistes et universitaires est de l’inscrire dans la durée et qu’elle devienne un autre pilier de la gouvernance mondiale, adossé aux COP, pour faire émerger des propositions plus démocratiques sur l’urgence climatique, indépendamment de la gouvernance officielle des États qui reste souvent oligarchique et opaque. De ce point de vue, la convention française est un cas d’école, dont il conviendra de tirer rapidement les leçons.

Faut-il donner un prix à la nature et coter en bourse les catastrophes climatiques ? Alors que la dernière Convention sur la Diversité Biologique CBD-COP 14 a été un échec, la France a organisé le 11 janvier 2021 son 4^e One Planet Summit sur la biodiversité, afin de promouvoir des « solutions fondées sur la nature » pour protéger les espèces. Derrière cette expression apparaissent des techniques de financiarisation de la nature dénoncées par Razmig Keucheyan. Elles menacent les droits des peuples autochtones, s’inquiètent des ONG et des chercheurs. D’après Jade Lindgaard le 11 janvier 2021 pour Mediapart. Lire aussi La Convention sur la Diversité Biologique CDB - COP14 constate l’échec des objectifs fixés en 2010, La nature est un champ de bataille, Quand la finance se branche sur la nature et Catastrophes climatiques cotées en Bourse.

Faut-il donner un prix à la nature pour la protéger ? La question sous-tendra les tables rondes et annonces qui doivent ponctuer le One Planet Summit, un événement organisé lundi 11 janvier par l’Élysée autour de la protection de la biodiversité. États, institutions internationales (Banque mondiale, Banque centrale européenne) et secteur privé y sont invités, en partie à distance du fait de l’épidémie de Covid-19.

Près d’un million d’espèces animales et végétales sont menacées dans le monde par les pollutions, les dérèglements climatiques, l’agriculture intensive et l’artificialisation des sols, ainsi que l’a démontré un rapport de l’IPBES en 2019. Plusieurs rencontres internationales de haut niveau sont prévues en 2021 pour tenter d’enrayer la catastrophe en cours : le Congrès mondial de la nature à Marseille en septembre, la COP15 Biodiversité à Kunming en Chine, que certain·e·s voient comme un équivalent de la COP21 sur le climat en 2015. Les One Planet Summits sont des sommets informels et multipartites lancés par Emmanuel Macron en 2017 pour encourager la finance climat.

L’édition 2021, consacrée à la biodiversité, entend soutenir, plus largement, la finance verte. Doit se tenir un « forum de l’investissement pour la Grande Muraille verte », un projet de plantation sur 8 000 kilomètres à travers le Sahara et les pays du Sahel pour lutter contre l’impact des dérèglements climatiques, qui ne parvient toujours pas à se déployer quinze ans après son lancement. Également annoncée, la création d’une coalition pour une mer Méditerranée exemplaire.

Et, surtout, l’engagement par les États membres de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples (lancée par la France, le Costa Rica et la Grande-Bretagne, elle réunit aujourd’hui 50 membres) de classer 30 % de leur territoire terrestre et maritime en espace protégé, d’ici à 2030. Cette proposition est au cœur des négociations en cours pour un futur cadre mondial de protection de la biodiversité, qui pourraient déboucher sur un accord historique lors de la COP15 en Chine, à la fin de l’année. Pour Paris, l’effort sera bien mince, car environ 29,5 % de son territoire est considéré comme faisant déjà l’objet d’une protection, notamment via le maillage des parcs régionaux et nationaux.

Enfin, une « Coalition pour la convergence des financements en faveur du climat et la biodiversité » doit se fixer l’objectif de consacrer 30 % de la finance climat publique à des programmes visant des « solutions basées sur la nature ». Paris s’engage à le faire d’ici à 2022, à hauteur d’environ 1,5 milliard d’euros.

Des « solutions basées sur la nature » : l’expression embrasse un large spectre de situations. Mais, dans le contexte onusien, elle est inséparable de la notion de services écosystémiques, autrement dit de l’idée de rendre payant l’usage des ressources que la nature fournit aux humains. C’est ce que défendait dès 2009 l’économiste indien Pavan Sukhdev, l’un des théoriciens de l’économie verte, dans un rapport pour le PNUE.

Puisque aucun lac ni aucune prairie ne dispose de compte en banque, cette approche se traduit par la création d’outils financiers cherchant à rentabiliser les investissements à dimension écologique. Et ouvre de fait la voie à des formes de marchandisation de la nature, puisque c’est au nom de sa valeur économique que la biodiversité devient l’objet de politiques de préservation. « Les solutions basées sur la nature promeuvent la financiarisation de la nature au sens où, plutôt que d’arrêter de détruire la biodiversité, on finance des compensations à la déforestation ou à la pollution d’une rivière, par exemple, analyse Frédéric Hache, directeur de l’Observatoire de la finance verte, une ONG basée à Bruxelles. Cette approche revient à considérer la nature comme un capital à protéger et faire prospérer. C’est une approche néolibérale de la biodiversité, par opposition à une politique contraignante d’interdiction de la déforestation ou des pesticides. »

Jointe par Mediapart, Monique Barbut, envoyée spéciale du président de la République pour la biodiversité, explique que « la France n’est pas opposée au principe de paiement des services écosystémiques de la nature mais considère que ce concept doit être utilisé avec prudence. Il n’est pas question de marchandiser la nature ou de réduire la biodiversité à une fonction de source ou de support à la croissance économique qui relève d’une vision utilitariste ne recouvrant pas l’ensemble de ce qui motive sa préservation. La biodiversité qualifiée de remarquable est identifiée comme telle pour sa valeur intrinsèque plutôt que pour sa seule valeur d’usage économique ». Elle cite le verdissement de la PAC – pourtant bien limité – en exemple de cette démarche.

Malgré cette prudence d’expression, la France contribue déjà à des initiatives de ce type. Par le biais de l’Agence française de développement (AFD), la France « soutient des partenariats entre les États, le secteur privé et les organisations de la société civile, aux niveaux local et international, pour structurer le paiement pour services rendus par la conservation d’un écosystème, tels que la protection de la qualité des ressources en eau potable par le maintien ou la reconstitution d’un couvert végétal, la protection contre les inondations, l’érosion, l’envasement ou l’ensablement de retenues d’eau, d’infrastructures, de zones urbaines, de zones agricoles », poursuit Monique Barbut, cheville ouvrière du One Planet Summit.

Le concept de « solutions basées sur la nature » a été utilisé dès 2009 dans le cadre des négociations climat de l’ONU. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui regroupe des gouvernements et des ONG, l’a introduit dans son programme depuis plusieurs années. Elle considère que les « compensations de biodiversité » (« offset » en anglais) peuvent produire des résultats positifs. Mais à un moment où ni les États ni le secteur privé ne réduisent suffisamment leurs émissions de gaz à effet de serre pour empêcher les dérèglements climatiques, planter des forêts ou reconstituer des zones humides au nom de la compensation est une manière de s’autoriser à continuer à émettre du CO₂. C’est une absurdité écologique et une diversion des contraintes qu’il faudrait adopter.

Pour l’UICN, dans « le retour sur investissement, l’efficacité de l’intervention et la distribution équitable des bénéfices et des coûts sont déterminantes dans le succès d’une solution basée sur la nature », comme le remarque une note de l’Observatoire de la finance verte. Ce vocabulaire économique, cette philosophie de la financiarisation de la nature se retrouvent dans le message vidéo posté par Emmanuel Macron sur des réseaux sociaux : « Si rien n’est fait, un million d’espèces animales et végétales s’éteindront dans les décennies à venir. Perdre cette biodiversité, c’est perdre un capital irremplaçable. »

Sur le site du One Planet Summit, on peut lire que « la biodiversité est notre assurance-vie ». Parmi les acteurs cités sur le site Web du sommet du 11 janvier, on trouve le Natural Capital Lab, un fonds fiduciaire créé en 2018 à New York, hébergé par la Banque interaméricaine de développement (BID), qui veut « faire du capital naturel un nouvel actif pour les investisseurs ». Il entend notamment « pallier le manque de structures pour les entrepreneurs du capital naturel ».

« Une opération colossale d’accaparement de terres »

De son côté, Monique Barbut assure que les solutions basées sur la nature sont « des réponses au défi du changement climatique, et plus largement à ceux de l’agenda du développement durable, à travers la préservation et la restauration des écosystèmes (naturels ou non) ». Elle cite en exemple : « Planter des arbres pour fixer du carbone, planter des mangroves plutôt que des digues en béton pour lutter contre l’érosion côtière », ainsi que l’agroécologie.

Elle écarte l’hypothèse de la création de marchés financiers de compensation dans les 30 % de finance climat publique annoncés par la France : « Ces deux sujets sont disjoints. L’annonce sur la place des solutions fondées sur la nature dans la finance climat concerne les flux de financement publics mobilisés par les pays développés dans le cadre de leurs engagements au titre de l’accord de Paris. » 

Pour Frédéric Hache, « un nombre croissant de gens ayant réalisé que la compensation était un échec, le terme “compensation” a aujourd’hui quasiment disparu des propositions de loi et articles dans les médias, pour être remplacé par des termes comme “solutions fondées sur la nature”, “solutions climatiques naturelles” ». La compensation se trouve aussi dans la stratégie biodiversité européenne, qui fixe un objectif de « pas de perte nette » de biodiversité, la netteté étant entre destruction et compensation. Le terme équivalent en langage onusien est « neutralité en matière de dégradation des terres ». Les marchés de compensation biodiversité sont promus depuis dix ans par la Commission européenne, la Banque mondiale, l’OCDE, l’ONU, ainsi que par certains gouvernements. Ils n’existent pas encore en Europe ni au niveau international.

L’une des principales propositions en discussion lors du sommet biodiversité du 11 janvier sera l’objectif de protéger 30 % de la surface terrestre (contre 15 % environ aujourd’hui). Il sera au cœur de la convention de l’ONU sur la biodiversité, fin 2021. Il inquiète des chercheurs et des ONG, en raison de l’accaparement de terres massif qu’il risque de provoquer. « Il est estimé que 50 % des terres mondiales sont occupées par des communautés locales et indigènes, mais que celles-ci ne possèdent légalement que 10 % des terres, les droits de propriété n’étant pas formalisés dans un grand nombre d’endroits, explique Frédéric Hache. Dans la course à trouver des terres bon marché pour des projets de restauration, le risque est grand de voir ces communautés expulsées de leurs terres. »

Pour Stephen Corry, de l’ONG Survival International, « l’objectif de transformer 30 % de la planète en “zone protégée” est, en réalité, une opération colossale d’accaparement de terres, aussi massive qu’à l’époque de la colonisation européenne. Cela va causer beaucoup de souffrance et de mort. Cela n’a rien à voir avec le dérèglement du climat, la protection de la biodiversité ou la lutte contre les pandémies – en réalité, cela risque plutôt d’aggraver ces problèmes. C’est une affaire d’argent, de contrôle des terres et des ressources, et une attaque contre la diversité humaine. C’est une dépossession planifiée de centaines de millions de personnes qui risque d’éradiquer la diversité humaine et l’autosuffisance – qui sont pourtant indispensables pour ralentir le changement climatique et protéger la biodiversité ».

Selon Survival International, les mesures de protection de la nature dans le bassin du Congo et en Asie du Sud sont de plus en plus militarisées. Selon des chercheurs, si la moitié de la surface du globe était placée en zone protégée, un milliard de personnes pourraient être affectées. Certains projets de restauration ont déjà donné lieu à des accaparements de terres, expulsions de communautés indigènes et violations des droits de l’homme, selon l’ONG World Rainforest Movement, qui a étudié les effets catastrophiques d’une compensation conduite par le groupe minier Rio Tinto à Madagascar.

Pour Monique Barbut, envoyée spéciale de l’Élysée pour la biodiversité, « l’objectif de protection de 30 % n’est pas simplement un nouvel objectif quantitatif, c’est une opportunité de repenser la conservation et ses pratiques. La France défend une approche des aires protégées qui s’appuie sur un aménagement responsable et participatif des territoires. Les droits des communautés ne sont pas incompatibles avec la protection de la biodiversité. Les communautés locales sont considérées comme des partenaires essentiels par la Coalition de la haute ambition pour la nature, sans lesquels la mise en œuvre effective de la cible de protection ne pourrait se faire ». Des groupes représentant des peuples autochtones et des communautés locales ont reçu des propositions de la part des États promouvant l’objectif de 30 % en 2030. Une réunion ministérielle de cette coalition doit clore le sommet lundi, en fin d’après-midi.