Après une action collective en justice à laquelle j’ai participé, voici le communiqué de l’association fondée il y a 14 ans, et l’article du Parisien rendant compte de cette victoire citoyenne. Bonne lecture                                                                 Pierre Stoeber

Communiqué   Radio France en RNT dans l’Est parisien 
Les Sans Radio retrouvent les ondes

♦ La lutte engagée depuis 2002 a enfin abouti : les Sans Radio de l’Est parisien constatent, après ce pénible combat citoyen de quatorze ans, qu’il est enfin possible d’écouter dans de bonnes conditions les stations de service public du groupe Radio France autour de la porte de Bagnolet. C’était leur principal objectif !

♦ En effet, suite à une décision du CSA du 22 juin 2016, l’opérateur TowerCast a reçu l’autorisation de diffuser, depuis juillet dernier et jusque fin mars 2017, à titre expérimental, selon la norme DAB+ en RNT (Radio numérique terrestre), à partir d’une des tours Mercuriales, les sept stations du groupe Radio France. Plus de brouillage sur France Inter, plus de souffle sur France Musique ou sur FIP, plus de grésillements ni sur France-Culture, ni sur France Info, le Mouv ou France Bleue.

♦ Les Sans Radio se félicitent de l’adoption localement par le Groupe Radio France de cette solution technologique, déjà en cours dans l’Europe entière, et qui ici, dans l’Est parisien, perpétue l’égalité d’accès au service public, droit constitutionnel pour lequel les Sans Radio se sont battus sans relâche.

Les Sans Radio de l’Est parisien - 15, av de la Dhuys - 93170 Bagnolet

< sans.radio@laposte.net > 06 79 41 78 77

L’ensemble du dossier est disponible sur le site de la ville de Bagnolet, http://www.ville-bagnolet.fr

Pour trouver le Bon de commande / « Sans Radio de l’Est parisien », aller sur http://www.sansradio.org/2016/10/radio-france-en-rnt-c-est-parti.html

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Quatorze ans de combat pour pouvoir écouter la radio dans l’Est parisien !

Par Elsa Marnette pour Le Parisien le 3 octobre 2016.

Tout automobiliste qui s’approche de la porte de Bagnolet le sait : la chanson qui sort de son autoradio risque d’être temporairement enfouie sous un brouhaha de grésillements. Pareil pour 40 000 foyers de Bagnolet, Montreuil, Romainville, Les Lilas et du XX^e arrondissement de Paris qui vivent dans un rayon d’1,8 km autour des tours des Mercuriales : ils ne reçoivent pas correctement un tiers des 48 stations FM.

Mais cela va s’arranger, au moins pour écouter les sept fréquences du groupe Radio France et quelques radios libres : l’association des Sans-radios de l’Est parisien a récemment trouvé un accord avec Towercast pour que la société — dont une antenne est en partie responsable du brouillage — installe un émetteur de radio numérique terrestre (RNT) en haut des Mercuriales. En achetant un appareil adapté, miracle ! Aucun brouillage des ondes.

« C’est un moment important de notre histoire »

Validée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, cette expérimentation commencée en juillet durera au moins jusqu’à mars 2017. Une sacrée victoire pour Michel Léon, le président des Sans-radios qui s’est lancé dans la bataille en 2002, à coups de pétitions, de rencontres avec les élus et d’actions en justice. L’idée d’utiliser la RNT a germé parmi les experts de l’association dès 2008.

 « Du conseil régional au conseil d’arrondissement, toutes les strates des collectivités locales ont émis des vœux, vante celui qui a fédéré jusqu’à 380 adhérents. C’est un moment important de notre histoire. » Ils sont aujourd’hui encore une centaine et les plus actifs, qui ont participé financièrement aux actions en justice, recevront une subvention pour acheter une radio (dont les prix vont de 50 à 300 €). L’association précise qu’elle bénéficie de tarifs préférentiels chez un fabricant.

« Vous vous rendez compte du temps qu’il a fallu »

« Maintenant, on veut faire en sorte que le maximum d’auditeurs de la zone écoutent la radio, pour convaincre que la RNT, c’est quand même top », poursuit Michel Léon.

Ce lundi après-midi, il est allé remettre sa nouvelle radio à une habitante du XX^e arrondissement. L’appareil trônera bientôt à côté du lit de la vieille dame, où l’écoute de France Culture chassera « les pensées déprimantes ». « Vous vous rendez compte du temps qu’il a fallu ? interroge-t-elle. Je considérais ça comme un mépris des gens du XX^e arrondissement. »

Qui dit expérimentation dit bilan à l’issue, précise Towercast, assurant être « en accord total » avec l’association et le CSA. Pour Michel Léon, le dossier est clos puisque « l’égalité d’accès au service public » est respectée. Il souhaite bientôt organiser une « grande fête », sans doute que la bande sonore y sera assurée par Radio France.

www.sansradio.org

Les sans-radios, un combat qui remonte à 2002

Qu’est-ce que la radio numérique terrestre ?

Comme son nom l’indique, la radio numérique terrestre (RNT) s’apparente à la télévision numérique terrestre (TNT). Elle a été mise en service en 2014 à Paris, Marseille et Nice, et le Conseil supérieur de l’audiovisuel a récemment lancé un appel pour couvrir d’autres zones. La RNT vient en plus de la bande FM, apportant une « qualité du son, un enrichissement de l’offre radiophonique, un maintien de la gratuité et de l’anonymat de l’écoute » selon le CSA. Mais son développement se fait dans une relative discrétion, au grand désespoir du président des Sans-radios de l’Est parisien. Michel Léon assure que « la Norvège va abandonner la bande FM à la fin de l’année et que la RNT se développe partout en Europe ».

Pour commander un récepteur via le Bon de commande / « Sans Radio de l’Est parisien », aller sur http://www.sansradio.org/2016/10/radio-france-en-rnt-c-est-parti.html

Le projet EuropaCity, qui propose d'urbaniser plusieurs centaines d'hectares du Triangle de Gonesse, est pensé comme une bulle consumériste sans lien avec le tissu urbain et social qui l'environne.

Une tribune collective du Monde du jeudi 9 juin 2016

Aux portes du Grand Paris, un grand projet concernant un site stratégique de 800 hectares est en ce moment l'objet d'un débat public. Ce débat est fondamental parce qu'il interroge les conceptions que l'on peut avoir des modes de vivre et de fabriquer la mégapole parisienne. Nous, architectes urbanistes, ne pouvons y être indifférents.

De quoi s'agit-il ? D'urbaniser, ou non, plusieurs centaines d'hectares de riches terres agricoles du « Triangle de Gonesse », situé entre le Bourget et Roissy et bordé par l'autoroute A1. Le projet en débat, nommé Europa City, propose, dans un premier temps, d'installer sur ces terrains 80 hectares de constructions – 470 000 m² dont 235 000 m² de surfaces commerciales, culturelles et de loisirs, et 100 000 m² d'espaces à usage public, mais pas de logements, car ils se trouveraient sous le corridor aérien. 11 800 emplois sont promis.

Ce projet, en forme de grande ellipse refermée sur elle-même, serait desservi par des voies rapides déjà très saturées et, en 2024, par une station du Grand Paris Express (GPE). Il est présenté comme un puissant attracteur pour un tourisme mondialisé et régional. La commission du débat public va rendre compte des discussions et rassembler les avis émis ces dernières semaines. Nous voudrions contribuer à ce débat.

Tout d'abord, nous jugeons ce projet inopportun, ici et maintenant.

Il est pensé comme une bulle consumériste, déconnecté des territoires en (re) construction, si ce n'est en captant une station du GPE à son profit principal. Il aura pour effet de détruire les emplois des commerces existants en centre-ville, dans les cités ou dans les centres commerciaux aujourd'hui insérés dans la nappe urbaine, alors qu'il y a déjà suroffre de surfaces commerciales récentes.

L'argument de la création d'emplois, auquel évidemment tout le monde est sensible, n'a pas de sens si on n'évalue pas en parallèle les emplois détruits et les investissements nécessaires pour reconstituer des tissus économiques et sociaux à l'aide de l'argent public. Le projet proposé répond encore une fois à la logique financière qui conduit à faire toujours plus grand et plus loin, donc plus dépendant de l'automobile.

Des alternatives existent

Il est de plus inopportun au regard de trois autres projets en cours : Le Bourget, où un vrai morceau de ville habitable est en cours d'élaboration ; Villepinte-Tremblay, entre le Parc international des expositions (2 millions de visiteurs par an) et l'aéroport Charles-de-Gaulle, où les ingrédients d'un projet d'envergure existent aussi et pourraient être reliés, fédérés et mis en synergie ; enfin, PSA Aulnay dont les terrains au bord de l'autoroute A1 sont aujourd'hui libérés et risquent de partir à la découpe, faute à ce jour de projet d'envergure et de véritables liaisons avec les villes d'Aulnay et Villepinte.

Ensuite, des alternatives existent. Il faut repenser le projet actuel de façon à ce que les habitants en profitent réellement. L'idée d'associer des programmes de toute nature est porteur d'une véritable innovation sociale, économique, urbanistique, architecturale, mais à condition qu'ils soient connectés aux tissus urbains et sociaux. On peut ainsi imaginer de nouveaux modèles d'hybridation rassemblant à l'échelle locale des équipements et des services.

Si « l'Etat ne peut pas tout payer », raison de plus pour qu'il privilégie les projets les plus proches des lieux de vie existants ou potentiels, plutôt que de les cannibaliser par un projet hors-sol, en décourageant des générations de militants de la ville et de la vie urbaine.

Associer et répartir plutôt que séparer et concentrer, fédérer – les communes, les départements, la région, la métropole, le public et le privé – plutôt que diviser, optimiser les ressources…

Il est temps de mettre les actes en accord avec les politiques publiques.

Frédéric Bonnet, Antoine Brès, Christian Devillers, Antoine Grumbach, David Mangin, Béatrice Mariolle, Christian de Portzamparc, architectes-urbanistes ■

Les solutions fondées sur la préservation de la biodiversité en Île-de-France pour faire face au changement climatique par Natureparif le 25 septembre 2015.

par Jade Lindgaard pour Mediapart le 26 mars 2016

C’est l’un des plus gros projets d’aménagement en Île-de France : un méga centre commercial et de loisirs entre les aéroports de Roissy et du Bourget. La construction d’un palais de la consommation peut-elle sauver une banlieue pauvre du chômage ? C’est ce que promet le groupe Auchan, avec le soutien de l’État, malgré les engagements de la COP21. 

C’est une bataille de chiffres, de superficie aménagée, de volume d’investissements, de création d’emplois. Une course à la rentabilisation de l’hectare de terre sur l’une des dernières vastes zones non construites de la petite couronne.
C’est surtout la guerre de deux récits : la construction d’un palais de la consommation et du divertissement peut-elle sauver une banlieue pauvre du chômage et du stigmate social ou va-t-elle détruire le cadre de vie de ses riverains et aggraver irréversiblement le dérèglement climatique ? C’est ce conflit d’interprétations que doit éclairer le débat public qui vient de s’ouvrir sur un giga projet, à la notoriété modeste, sans doute plus pour très longtemps : EuropaCity.

Pendant le débat public à Gonesse, le 17 mars 2016. ©Yann Guillotin

Le géant de la distribution Auchan veut ouvrir en 2024 un gigantesque centre commercial (230 000 m2) doublé d’un parc d’attractions, d’une piscine sous bulle et d’une station de ski sur neige artificielle à l’est du Val-d’Oise, entre Gonesse, Roissy et Aulnay-sous-Bois. Porté par Alliages et Territoires, filiale d'Immochan, branche immobilière du géant de la grande distribution, le projet « EuropaCity » est hors normes : plus de 3 milliards d’euros de dépenses envisagées, 800 000 m2 de constructions sur 80 hectares, 30 millions de visiteurs espérés (le double de Disneyland Paris en 2013, pourtant première destination touristique privée en Europe aujourd’hui). Selon la maquette du futur site, conçue par l’agence BIG – auteure du nouveau « campus » de Google à Mountain View et d’une tour sur l’ancien site du World Trade Center de New York –, il ressemblerait à une soucoupe spatiale molle sortant de terre, recouverte d’humus, de plantations et de panneaux photovoltaïques.
Plus que les Center Parcs dont il semble s’inspirer, les parcs à thèmes ou les galeries marchandes qui essaiment autour de la capitale, EuropaCity affiche une ambition anthropologique : donner corps à « une nouvelle conception du temps libre » et porter une « utopie urbaine ». Pas seulement un alignement de boutiques, d’aires de jeux et de salles de spectacles mais « la nouvelle destination de loisir du Grand Paris », la volonté d’incarner la « société du temps libre » et « l’économie expérientielle », selon son directeur, Christophe Dalstein. Car d’après le groupe Auchan, « la dernière révolution de la consommation est aussi celle du temps libre ». Autrefois, les révolutionnaires voulaient prendre le Palais d’Hiver. Aujourd’hui, les grands aménageurs veulent construire un palais du divertissement au nom de l’utopie des loisirs.

Vue aérienne d'EuropaCity, extraite du dossier du maître d'ouvrage.

Selon ses promoteurs, EuropaCity devrait aussi héberger un cirque, une halle culturelle, des magasins collaboratifs, des hôtels, des espaces de coworking, un fablab géant, du pair à pair, une recyclerie. Dans Play, son magazine promotionnel, on peut lire des interviews de Jean Blaise, le fondateur du Festival des Allumés de Nantes et du Lieu unique à Nantes, de Diana Filippova, l’une des coordinatrices de OuiShare, de Stéphane Distinguin, membre du Conseil national du numérique et ancien président de La Cantine, et du designer Erwan Bouroullec. « On va fabriquer un laboratoire à partir duquel on retiendra et extraira des formes, des codes, des valeurs qui vont ensuite servir pour le commerce du XXIe siècle. Comme lieu de laboratoire, c’est passionnant », y explique le sociologue Jean Viard. Au total, l’espace promis à la culture ne représenterait qu’un cinquième de tout ce qui est prévu pour le commerce, mais selon David Leblon, directeur du développement d’EuropaCity : « 50 000 m2 d’équipement culturel, c’est l’équivalent de Beaubourg. Ce n’est pas du saupoudrage. » Si bien que pour Jean-Pierre Blazy, maire PS de Gonesse, grand soutien d’EuropaCity, « pour moi, le cœur, c’est le projet culturel. Il peut faire du triangle de Gonesse, considéré comme répulsif, un endroit où on va comme on va au Grand Palais ». Le projet dépend de la mise en place de la future ligne 17 du Grand Paris Express, qui doit relier les villes de banlieue franciliennes. Pour Auchan, EuropaCity n'est pas un lieu de villégiature, c'est « un quartier » à vivre.

Dominique et Robin Plet, agriculteurs sur le triangle de Gonesse. ©Yann Guillotin

Tiré entre les aéroports de Roissy et du Bourget, le triangle de Gonesse, où veut se construire EuropaCity, est un territoire particulier. Près de 700 hectares s’y étendent, inconstructibles à cause du plan d’exposition au bruit des deux aérogares. Dix-sept agriculteurs y cultivent blé, maïs, colza et betteraves en régime intensif. Axa possède une partie des parcelles. « Quand le vent vient du sud, on sent le kérosène » des avions, explique Dominique Plet, exploitant aujourd’hui à la retraite.
Au loin, les plus hauts monuments de Paris se dessinent sur la ligne d’horizon. EuropaCity en a fait un argument publicitaire : le parc d’attractions avec vue sur la tour Eiffel. Tout autour, des centres commerciaux à la pelle : O’Parinor à Aulnay-sous-Bois, Aéroville (avec le multiplex EuropaCorp de Luc Besson) entre Roissy et Tremblay, My Place à Sarcelles. Et au sud, la friche industrielle de PSA : c’est ce qu’il reste de l’usine d’Aulnay, fermée en 2013. Elle s’étend sur 180 hectares, plus du double de ce que projette d’occuper EuropaCity, qui n’a pourtant pas choisi de s’y installer. Au nord du triangle, un golf est en construction sur 90 hectares, un centre d’affaires est en projet (l’International trade center), une gare du Grand Paris Express est prévue et une ZAC est en cours d’aménagement. Sarcelles, Villiers-le-Bel, Le Blanc-Mesnil : les villes environnantes sont pauvres et leurs habitants parmi les plus démunis d’Île-de-France. À Gonesse, le taux de chômage atteint 16,7 %, le taux de pauvreté 25 %, selon l’Insee. 23 % des jeunes du Val-d’Oise entre 18 et 21 ans cherchent un travail. Dans ce contexte, la promesse d’EuropaCity de créer 4 200 emplois pour sa construction et 11 800 emplois en phase d’exploitation résonne comme un coup de tonnerre.

« Un privé veut proposer trois milliards d’euros et on refuserait ? »

Ce choc de cultures, de moyens et d’attentes s’est manifesté lors de la première soirée du débat public sur le méga projet d’Auchan, jeudi 17 mars à Gonesse. À la tombée du jour, quelques dizaines de personnes commencent à faire la queue devant la salle de spectacles Jacques-Brel. Elles seront près de 500 en tout à suivre la réunion. À l’entrée, les vigiles cherchent des banderoles et des gaz lacrymogènes dans les sacs. Le maître d’ouvrage craint les perturbations d’opposants. C’est un tout autre spectacle qui va se dérouler pendant près de 3 h 30. Après une première salve de critiques sur les modalités du débat par plusieurs militants, les habitants et élus locaux ont plébiscité EuropaCity.

Un homme, le cou ceint d’une écharpe rouge : « C’est un projet d’avenir, il faut donner de l’espérance, créer des emplois. »Le maire d’Arnouville, commune proche : « Un privé veut proposer trois milliards d’euros et on refuserait ? C’est un suicide collectif. S’il n’y avait pas eu le Stade de France, il n’y aurait pas la Plaine Saint-Denis. Ça va changer notre secteur. On ne dira plus : “l’est du Val-d’Oise”, mais : “je vais à EuropaCity”. » Il est très applaudi. Un élu de Gonesse ajoute : « Il ne faut pas laisser passer cette chance. » Les applaudissements redoublent. « Bravo ! » Un membre du conseil citoyen de Sarcelles tempère l’ardeur qui semble s’étendre dans la salle : « J’invite les élus à arrêter les applications où on peut créer des villes en deux jours… Si ça ouvre en 2024, et que les travaux démarrent en 2018, faut commencer tout de suite les formations de maçon et en langues étrangères. Quand on sait le temps qu’il faut pour remplacer un prof de français. Je suppose que tout le monde à Sarcelles et à Gonesse est polyglotte. Mais est-ce que ce sont les bonnes langues ? »
Parmi les élus, les voix critiques sont rares. Et forment un ensemble pour le moins hétéroclite, du maire (LR) d’Aulnay, Bruno Beschizza, au président du groupe EELV à la région Île-de-France, Mounir Satouri, en passant par le conseiller à la culture de Marine Le Pen, Karim Ouchikh, ancien adjoint socialiste du maire de Gonesse, qui prend deux fois la parole contre « un projet scandaleux d’un point de vue économique et détestable d’un point de vue écologique ». 
La séance ne peut avoir valeur de sondage. Impossible de jauger la représentativité des intervenants. Plusieurs jeunes orateurs saluent cordialement l’édile en fin de réunion. Des habitants disent s’être déplacés à l’invitation de la mairie. L’influence de la municipalité est manifeste. Dans les rues de Gonesse, une affiche annonçant le débat public proclame : « Ouverture du débat public : pour construire ensemble EuropaCity. » De quelque origine qu’ils soient, les habitants ont exprimé l’envie de croire aux promesses d’Auchan, à sa vision du développement et à la force de son argent.

En face, les écologistes ont beau dénoncer la destruction de terres agricoles – parmi les plus fertiles d’Île-de-France –, le bilan carbone catastrophique d’EuropaCity et l’incertitude du nombre d’emplois réellement créés, ils cassent l’ambiance avec leurs chiffres froids et leur contre-expertise terre-à-terre. Les dirigeants d’Auchan quittent la salle tout sourire. Bernard Loup, du collectif pour le triangle de Gonesse, opposé au projet, explique que « sur la place publique, on ne se fait pas jeter par les habitants. On n’est pas à contre-courant de la population mais elle ne se mobilise pas ».

Ce processus obligatoire de démocratie environnementale doit conduire le maître d’ouvrage à justifier son projet et inciter les citoyens à l’interroger. Mais les moyens ne pourraient pas être plus inégaux entre d’un côté, le groupe Auchan (54 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2015), ses lobbyistes et ses obligés, allié au chinois Dalian Wanda, leader mondial des exploitants de salles de cinéma, et de l’autre, les opposants qui n’ont pour eux que leur expertise personnelle, leur temps libre et leur travail bénévole. Le dossier du maître d'ouvrage distribué aux participants du débat est imprimé sur un épais papier glacé, et fourmille de visuels spectaculaires anticipant le futur site.
Ce rapport de force inégal est accentué par le rôle de la puissance publique, qui soutient ouvertement le projet de centre commercial. Quand il était ministre des affaires étrangères et du tourisme, Laurent Fabius a défendu EuropaCity, « un projet majeur ». Jeudi soir à Gonesse, tout le monde se connaît, tout le monde se tutoie. Christian Leyrit, président de la commission nationale du débat public, est l’ancien préfet du Val-d’Oise. Son successeur, Yannick Blanc, est présent. Il présente EuropaCity comme « un projet exceptionnel, innovant et audacieux ». Et explique que « la décision est prise d’urbaniser le triangle de Gonesse et de densifier cette région. C’est une action volontaire de l’État ». Pour le président du conseil départemental du Val-d’Oise, Arnaud Bazin, « trois schémas directeurs régionaux ont ouvert l’urbanisation du triangle de Gonesse. C’est un coup parti ». Les corridors aéroportuaires de Francfort, Kuala Lumpur, Denver… sont tous urbanisés, explique-t-il. « Je sais bien qu’en France, on ne peut rien faire comme tout le monde, mais… » Premier vice-président de la région Île-de-France, Jérôme Chartier annonce que « la région ne reviendra pas sur la nature urbanisable du triangle de Gonesse ». Pour Auchan, Christophe Dalstein, le directeur d’EuropaCity, leur renvoie la balle : « Nous ne serions pas venus si cette décision d’urbaniser n’avait pas été prise. Il y a une chaîne de responsabilités. Cette opération d’aménagement est en cours, qu’EuropaCity se fasse ou pas. »

Signature de l'accord de partenariat entre Immochan et Daiwan Wanda, en présence de Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France. (©EuropaCity)

Lors d’une autre réunion publique sur le Grand Paris, le préfet de région, Jean-François Carenco, se lâche : « Le soutien du gouvernement est fort à ce projet » (voir ici à partir de 45'46, des opposants en ont fait un montage). Il reconnaît que « ça mange de la terre agricole, mais il vaut mieux qu’elle soit mangée par ça que par autre chose ». Et glisse en passant : « Je croyais qu’il y avait trop d’agriculteurs, on m’a dit, mais bon… » À ses yeux, l’enjeu c’est « l’attractivité de la France au niveau international. Ça fait des milliards d’investissement ». Il ajoute que « c’est la société française qui est en cause dans ce projet-là ». Une phrase qui rappelle celle d’André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale : « Pour que la France reste la France, nous devons continuer à construire des aéroports, des barrages, des autoroutes, des lignes de TGV, des équipements de tourisme. »
Cet entremêlement d’intérêts privés et publics laisse perplexe Dominique Plet, agriculteur sur le triangle de Gonesse, désormais retraité. « Comment peut-on être exproprié, pourquoi est-ce d’utilité publique alors que ce sont des intérêts privés ? Pour des chemins de fer ou une route, je comprends. Mais pour faire un cirque et des boutiques, je ne comprends pas. » Il dit que sa famille cultive ces terres depuis cinq générations. « C’est un scandale de faire ça. Quand Citroën est venu construire son usine, ils ont promis des milliers d’emplois. Regardez, il ne reste plus rien. »
Le schéma directeur régional demande de conserver 400 hectares de terres agricoles sur la zone. Mais pour l’Autorité environnementale, la préservation des espaces agricoles « n’est pas garantie », alors que l’aménagement de la ZAC va détruire 210 hectares « de sols de très grande valeur agronomique ». Les experts s’inquiètent : EuropaCity « génère des émissions nouvelles de gaz à effet de serre particulièrement fortes, qui ne semblent pas a priori cohérentes avec l’objectif national de leur réduction ». Ils doutent également des promesses d’Auchan d’autoproduire son énergie à 100 % propre. Selon eux, « les besoins en froid et en électricité ne pourront être couverts qu’au mieux aux deux tiers par une production renouvelable » sur le triangle de Gonesse.
Les Plet reçoivent sur leur champ jeudi après-midi, quelques heures avant la séance du débat public. Leur voix est couverte en partie par le bruit des voitures qui foncent sur la quatre voies, en contrebas. Le regard du père balaie les terres qui commencent à brunir dans les prémices du crépuscule. « Vous auriez dû venir hier. Il y avait des lièvres partout. Une cinquantaine au moins. C’est la saison des amours. »

Les prochaines dates du débat public sur EuropaCity : https://europacity.debatpublic.fr/calendrier-du-debat

et surtout Donner votre avis sur https://europacity.debatpublic.fr/

Le Groupe Europe Ecologie-Les Verts au Conseil régional d'Ile-de-France soutiendra avec détermination les mesures pragmatiques et innovantes portées par Emmanuelle Cosse, vice-présidente au logement, dans le cadre du vote de la nouvelle politique régionale du logement. 

Priorité affichée lors de la campagne des régionales, la crise du logement n'est pas une fatalité, elle est le résultat direct de l'absence de volonté politique du Gouvernement. Les écologistes se refusent à cette forme d'évidence et souhaitent mettre en œuvre un ensemble de mesures qui apporteront des améliorations notables face à l'urgence du mal-logement. 

Les élus écologistes souhaitent initier en Ile-de-France, les prémices d'une politique plus globale, à l'échelle de la France, pour que leur action régionale soit la première pierre d'une politique de logement nationale ambitieuse. L'Ile-de-France deviendra ainsi un laboratoire d'idées et de mesures dans la lutte contre le mal-logement.

Tout en constatant l'échec de la politique du « tous propriétaires » de Nicolas Sarkozy, qui a encouragé la spéculation immobilière et les sur-endettements de milliers de ménages, les écologistes souhaitent agir sur l'ensemble des leviers possibles. 

En décembre dernier, les élus écologistes obtenait la hausse du budget régional : un milliard pour la mandature. Demain, ils proposeront un bouquet de mesures concrètes dont :

- LA CONSTRUCTION MASSIVE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET TRES SOCIAUX 
Seuls 40 000 logements sociaux sont construits chaque année en Ile-de-France alors que 70 000 logement sociaux serait nécessaire. Les écologistes souhaitent rattraper 30 ans d'absence de programme de construction quand 65% des ménages franciliens sont éligibles. 
Face au désengagement de l'Etat, la Région va au-delà de sa compétence, et sous l'impulsion des
écologistes et de sa Vice-Présidente au logement, Emmanuelle Cosse. EELV souhaite pérenniser la construction de logements sociaux et très sociaux, indépendamment des éternels atermoiements entre plan de relance et période d'austérité. 

- RENFORCEMENT DE LA LOI SRU
Afin de réduire les inégalités sociales et territoriales, les écologistes souhaitent marquer le
coup et sanctionner durement les communes ne respectant pas la loi SRU.
Ainsi, la Région accordera dorénavant son aide à la construction de PLS (logement social intermédiaire) aux communes présentant 40 % de logements sociaux. 

- LA RECONQUETE DES ESPACES VIDES ET LA LUTTE CONTRE LE SCANDALE DES VACANCES 
Les écologistes franciliens feront voter un dispositif inédit de conversion des bureaux vides (5 millions de mètres carrés) en logements, grâce à l'attribution d'une prime supplémentaire de 1 500 euros pour chaque opération de transformation. 
De plus, alors que communes de plus de 200 000 habitants ont la possibilité de soumettre une taxe
sur les logements vacants, les écologistes proposeront le doublement de cette pénalité. Ils instaureront également un droit d'expropriation des logements en état de vacance anormalement longue. 

- LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE
Alors qu'un nombre croissant de ménages est confronté à la hausse de leur facture énergétique, obligeant certains à faire l'impasse sur le chauffage !, les écologistes proposeront et mettront en
œuvre un service public de l'énergie. Ce dispositif permettra de réhabiliter 200 000 logements chaque année et d'améliorer les conditions de vie au quotidien grâce à des réponses écologiques pragmatiques et ambitieuses.
Ces première mesures, incitatives mais aussi contraignantes, doivent être le tremplin vers une politique de logement solidaire et efficace à plus long terme. Ainsi, ils prônent leur plafonnement des loyers et le gel des augmentations face à la cherté grandissante des loyers, devenu un gouffre
financier pour de nombreux ménages. Le droit à un logement digne est un besoin fondamental, une condition sine qua non à l'épanouissement personnel et à un projet de société basé sur la justice
sociale. Le gouvernement y a renoncé, mais les élus écologistes se mobilisent pour inverser la tendance au fatalisme imposée de fait depuis trop longtemps. 

Emmanuelle Cosse, vice-présidente EELV au logement
Cécile Duflot, Présidente du groupe EELV en Ile de France
Augustin Legrand, conseiller régional EELV en Ile-de-France

DOSSIER DE PRESSE

GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

CONSEIL REGIONAL DʼILE - DE - FRANCE

LES SOLUTIONS ÉCOLOGISTES CONTRE LE MAL LOGEMENT

LʼACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT

Le scandale du mal logement

Un français sur six est touché par la crise du logement, et 3,6 millions de personnes sont dites mal logées, soit sans abris ou vivant dans de très mauvaises conditions dʼhygiène et de confort. Et encore, beaucoup dʼindicateurs utilisent des chiffres dʼavant la crise. En Ile-de- France en 2010, on compte 380 000 demandeurs de logement social, 218 000 logements privés indignes et 78 000 personnes sans logement.

Les deux causes principales de cette crise sont le déficit de logement, estimé à 900 000, et lʼinsuffisance de lʼoffre locative à bon marché. En 10 ans, les prix des loyers ont augmenté de 50% (ils ont doublé à Paris) et les dépenses de logement captent désormais près de 40% des ressources des ménages modestes. Dans ce contexte, lʼeffort national que lʼon est en droit dʼattendre de la part des responsables politiques nʼest pas au rendez-vous. Pour citer la Fondation Abbé Pierre dans son dernier et 16ème rapport sur le mal logement, « cʼest bien à un affaiblissement de la solidarité que nous sommes confrontés ».

Le caractère inégalitaire du ʻtous propriétairesʼ

La politique du gouvernement est inégalitaire ! « La France des propriétaires » nʼest plus quʼun slogan rendu caduc par la crise de lʼimmobilier et la spectaculaire hausse des prix. Plutôt que dʼaffirmer lʼaccès au logement comme un droit, la promotion de lʼaccession à la propriété renvoie la charge financière du logement au ménage. Lʼaccès à la propriété nʼest pas un mauvais objectif en soi mais on ne peut fonder une politique du logement sur cette ambition exclusive, surtout lorsque le constat dʼéchec est partagé : lʼaccès à la propriété est inégal. Depuis 15 ans la part des ménages modestes dans les nouveaux propriétaires nʼa cessé de décroitre. 90% des accédants ont des parents propriétaires. Ils nʼont pas ou peu dʼendettement et peuvent donc investir dans un autre logement dans une perspective de rentabilité. Cʼest un cercle vertueux pour eux, vicieux pour dʼautres. En 2004 (avant la crise !) les 10% les plus riches possédaient 46% des logements, alors que les 50% les moins riches nʼen détenaient que 7%.

LʼÉtat alimente donc une crise quʼil est censé résoudre. Il consacre lʼessentiel de ses marges de manœuvre budgétaires à des dispositifs de défiscalisation (ʻRobienʼ, ʻScellierʼ) qui visent à multiplier les rentiers aisés, sans garantie que les logements construits seront loués à des niveaux de loyer accessible. Il participe ainsi à un processus de ségrégation spatiale qui voit les plus modestes constamment rejetés vers les périphéries.

En période de crise, les politiques publiques devraient changer de braquet et mettre en place des dispositifs à destination des ménages défavorisés. Or on observe plutôt un repli de lʼengagement de lʼEtat (effondrement des aides au logement social, fonds de solidarité transférés aux départements, suppression de la rétroactivité des APL, fongibilité de la CAF dont les trop perçus peuvent être récupérés sur lʼaide au logement, nouvelle taxe sur les bailleurs sociaux...). La priorité est bien aux rendements des investisseurs, les prix augmentent et les écarts se creusent.

En Ile-de-France, les écologistes, grâce à lʼengagement de la vice-présidente au logement Emmanuelle Cosse, ont élaboré une nouvelle politique régionale du logement. Ambitieuse et innovante, ils en ont fait le laboratoire des idées écologistes sur le logement.

DES SOLUTIONS RADICALES ET INNOVANTES

Le logement est au centre des projets de vie et du développement personnel. Lʼaccès au logement est un droit. Il ne doit pas être considéré comme un produit commercial et financier comme les autres. Il ne peut dépendre de la simple loi du marché et subir les conséquences dʼopérations financières non régulées et génératrice dʼune bulle spéculative. Pour le rendre accessible à tous, il faut encadrer les prix des loyers et construire massivement des logements et du parc locatif privé à bas prix. Ce nʼest quʼà cette condition que pourront être désengorgés les centres dʼhébergement dʼurgence, et facilitées les transitions entre hébergement et logement.

ENCADRER LES PRIX

Plafonner les loyers : il sʼagit de fixer une limite au loyer pour que celui-ci ne représente pas un taux dʼeffort trop important pour les ménages. Les loyers pourraient par exemple être plafonnés au mètre carré, et un permis de louer pourrait être mis en place.

Geler les augmentations de loyer : il faut stopper la fuite en avant des augmentations de loyer à la relocation. A chaque fois quʼun propriétaire change de locataire, les rotations étant dʼailleurs en accélération du fait de lʼinsolvabilité croissante de ces derniers, il peut augmenter le loyer. Il est urgent de geler, au moins temporairement lʼaugmentation des loyers à la relocation, en mettant lʼindice de référence des loyers (IRL), qui sert de base pour la révision des loyers, à 0%.

Faire baisser les coûts liés au logement, notamment ceux de lʼénergie : Les faibles revenus des ménages, conjugués à une mauvaise qualité thermique des logements et à lʼexplosion des coûts de lʼénergie, ont conduit ces dernières années à lʼaugmentation de situations de mal-logement relevant de la « précarité énergétique ». A partir de lʼenquête logement de 2006, on compte 3,4 millions de ménages touchés par la précarité énergétique (7 à 8 millions de personnes ! ), qui dépensent donc plus de 10% de leur revenu dans lʼénergie, et notamment le chauffage, quand la moyenne est de 5,5%.

LʼACTION ÉCOLOGISTE EN ILE-DE-FRANCE

En Ile-de-France, la Région met en place un dispositif inédit et ambitieux de lutte contre la précarité énergétique pour faire baisser les charges que de plus en plus de ménages ont du mal à supporter.

Objectif : réhabiliter 200 000 logements. Ce programme 2011-2013, inscrit dans le cadre du Plan climat régional, a vocation à être revu lors de la montée en puissance de la SEM Energies Nouvelles.

CONSTRUIRE

Il manque un million de logements en France. Il faut donc en construire 500 000 par an : deux tiers pour les besoins courants et annuels liés à lʼaccroissement démographique, un tiers pour rattraper progressivement le retard accumulé. En Ile-de-France, les besoins, inscrits dans la loi du Grand Paris, sont de 70 000 logements par an. La production actuelle ne dépasse pas les 40 000. Dʼautre part, 1,2 millions de ménages sont en attente dʼun logement social, dont 350 000 en Ile-de-France. Plus largement, 65% des ménages franciliens y sont éligibles. La demande se situe donc majoritairement du côté des logements à bas loyers, et cʼest dans cette optique quʼil faut accentuer lʼeffort.

Mettre en place un plan pluriannuel réorienté vers les besoins sociaux : depuis 30 ans les plan dʼaustérité succèdent aux ʻPlans Marshallʼ sans effet. Il faut augmenter lʼaide à la pierre de lʼEtat, garantir cette augmentation conséquente sur le moyen et long terme et produire en priorité des logements sociaux et très sociaux (PLUS et PLAI). On peut par exemple imaginer, comme le propose la Fondation Abbé Pierre, sanctuariser 2% du PIB qui seront chaque année consacrés au logement.

Légiférer sur le foncier pour protéger les terrains constructibles de la spéculation immobilière : tant sur le plan juridique quʼéconomique, lʼenjeu du foncier nécessite une remise à plat du système français. Cet impératif ouvre des questions relatives à la ville durable. On peut imaginer transférer le droit de délivrer les permis de construire aux intercommunalités afin de permettre une meilleure péréquation entre les territoires et une meilleure prévention contre la spéculation foncière.

Reconquérir les logements et bureaux vides: en 2008, la vacance représente une offre de 2 millions de logements mobilisables, sans compter les bureaux ou bâtiments dʼactivité vides. Rien quʼen Ile-de-France il y a 5 millions de mètre carré de bureaux vides. Non seulement cette vacance augmente la pression foncière et contribue à lʼétalement urbain en gâchant des terrains constructibles, mais elle représente également une forme dʼindécence morale vis à vis du nombre de sans abris ou très mal logés. Selon lʼagence Immogroup consulting, « lʼexcès de stock en locaux professionnels équivaudrait théoriquement au déficit cumulé dʼoffre en logements au cours de ces 5 dernières années. » Les écologistes proposent de doubler les taxes sur les logements vacants et dʼinstaurer un droit dʼexpropriation des logements en état de vacance anormalement longue.

LʼACTION ÉCOLOGISTE EN ILE-DE-FRANCE

En Ile-de-France le Conseil régional, alors quʼil nʼa aucune ressource supplémentaire pour remplir cette mission, participera au financement de 11 000 logements sociaux en 2011. Sous lʼimpulsion de la vice-présidente écologiste Emmanuelle Cosse, cet effort va être recentré sur le logement social et très social.

Les écologistes ont également introduit un nouveau dispositif de conversion des bureaux vides en logement. Ainsi, une prime supplémentaire de 1500 euros par logement pourra être engagée pour ceux qui lanceront une opération de transformation.

RÉDUIRE LES INÉGALITÉS

Le logement est également au cœur du processus de renforcement de la ségrégation et des inégalités territoriales. Comme le rappelle la Fondation Abbé Pierre, « le mal logement se manifeste aussi par rapport à lʼenvironnement social et physique. Cʼest pourquoi il sʼagit de réaffirmer comme intangible lʼobjectif de « mixité » et de diversité sociale et de penser le développement de lʼoffre de logements accessibles en relation avec sa localisation. »

Réformer la fiscalité du patrimoine et de sa transmission : 90% des personnes qui accèdent à la propriété ont des parents propriétaires. La fiscalité sur la transmission du patrimoine en France favorise la reproduction des inégalités. Il est important de poser un débat national sur ce sujet pour réintroduire plus de solidarité et de redistribution.

Renforcer la loi SRU : la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) fixe notamment, dans son volet habitat, un principe de solidarité qui impose aux communes de plus de 3500 habitants un quota de 20% de logements sociaux. Les amendes en cas de non respect sont faibles. 730 communes sont déficitaires et sont donc contraintes à rattraper leur retard. En Ile-de-France, 82 communes sur 382 concernées font lʼobjet dʼune carence et continuent dʼenfreindre la loi. Les écologistes souhaitent renforcer les objectifs sociaux de la loi SRU (quota par m2, type de HLM, par programme de construction) et en alourdir les sanctions (financières, politiques).

Apporter une aide dʼurgence aux copropriétés privées dégradées, véritables ʻbombes à retardementʼ du logement. Dʼaprès lʼenquête logement de 2006 il y a 357 000 logements en copropriété qui sont en difficulté (très mauvais fonctionnement, existence dʼimpayés nombreux et importants, mauvais entretien). Les propriétaires qui occupent ces logements en deviennent les ʻcaptifsʼ alors que les charges qui leur incombent sont de plus en plus lourdes et que la dégradation de leur bien empêche toute revente. Dans le cadre dʼune politique nationale de lutte contre lʼhabitat indigne il convient dʼaider massivement les opérateurs et de mettre en place un accompagnent social et pluridisciplinaire des propriétaires.

LʼACTION ÉCOLOGISTE EN ILE-DE-FRANCE

En Ile-de-France, plus de 10 millions dʼeuros seront consacrés en 2011 pour soutenir les copropriétés en difficulté, réhabiliter les appartements et les parties communes, aider les propriétaires et les syndicats de copropriétaires, former ces derniers et leur apporter un véritable accompagnement social.

Emmanuelle Cosse a également mis en place un système de critérisation des aides régionales qui vise à réduire les inégalités territoriales. Ainsi, une commune qui veut bénéficier de lʼaide régionale pour construire du PLS (logement social intermédiaire) devra avoir 40% de logements sociaux. Dans celles, qui possèdent moins de 20% de logements sociaux, tout programme financé par la Région devra comporter un taux dʼau moins 20% de logements très sociaux.