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Des bruits circulent sur la position des écologistes des villes proches et d'Est Ensemble sur l'usine de tri-méthanisation du Syctom (Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères) à Romainville. Cette position serait différente d'une ville à l'autre, ou d'un groupe à l'autre, voire - vieille lune - entre les anciens adhérents des Verts et des adhérents au nouveau parti Europe Écologie Les Verts.
Nous réaffirmons ici qu'il n'en est rien : l'écologie ne se satisfait pas de réponses simples à des questions complexes. Nous ne voulons pas nous contenter de rejeter un projet sans proposer des améliorations ou des alternatives. C'est ce à quoi nous travaillons collectivement.
Notre démarche de travail
Dans le tract qu'Europe Écologie Les Verts a distribué le 14 mars dernier sur Noisy-le-Sec, Romainville, Les Lilas, nous écrivions :
« Nous pensons que nous devons traiter nos déchets au plus près et défendons depuis longtemps le principe du tri sélectif et la recherche de solutions alternatives à l’enfouissement et à l’incinération. (...)
Le projet Syctom/Urbaser, en l’état, nous questionne fortement pour plusieurs raisons : absence de débat participatif, usine de trop grande taille, doute sur la qualité du compost, principe de Tri Mécano-Biologique qui n’incite pas à trier à la source. Il faut donc l'améliorer et le transformer. Pour cela, le moratoire de 6 mois est une première étape et l’organisation de débats publics complémentaires s’avère nécessaire. Des solutions innovantes et techniquement fiables doivent être recherchées pour adapter cette usine en y développant par exemple deux filières de production de méthane dont l’une méthaniserait uniquement des bio-déchets déjà triés, produisant alors un vrai compost valorisable. »
Et nous avions conclu : « Plus globalement, il s’agit de mettre en place une politique durable et cohérente de réduction des déchets sur l’Ile-de-France. Comparé à l’état actuel du centre de tri de Romainville désormais obsolète, le projet représente des améliorations et ouvre la voie à une réflexion sur la valorisation des déchets. Toutefois, il suscite encore beaucoup de questions auxquelles il convient d’apporter des réponses. Ce projet doit donc être révisé et amélioré afin d’être mieux adapté à l’évolution de nos modes de vie et à notre territoire. EELV s’inscrira pleinement dans le débat et la recherche de propositions visant à améliorer le tri sur nos territoires et à faire évoluer le projet en conséquence. »
C'est ce que nous continuons à faire. Nous examinons avec intérêt les informations apportées au débat par l'association de riverains Arivem. Nous ne partageons pas pour autant la stratégie de la peur entretenue par leurs tracts, leurs courriels et sur leur site, car nous estimons qu'elle n'incite pas à un examen serein des éléments. Nous continuons notre information sur le traitement des déchets. Nous rencontrons certains élus du Syctom qui ont voté cette solution. Actuellement en font partie sur le territoire proche, au nom du Sitom 93, Gérard Savat, Adjoint au Maire de Pantin et élu à la Communauté d'Agglomération Est Ensemble, Josiane Bernard, Conseillère municipale de Bagnolet et Vice Présidente du Conseil Général du 93, et Bruno Lotti, Conseiller municipal de Romainville élu à la CA Est Ensemble.
Pour nous, rappelons-le, les questions en débat sont :
La taille de ce projet d'usine : 325 000 T de déchets à trier et traiter sur un même site ont donné un projet avec 6 digesteurs proches, un nombre pas encore atteint en France, qui, dans l'étude d'impact, pourrait occasionner des dégâts sur les biens et les personnes. Une enceinte renforcée pourrait résoudre ce problème, pas celui de la concentration de nuisances potentielles, qui ne nous paraît pas écologiquement soutenable.
La filière retenue, Tri Mécano-Biologique et méthanisation, et sa mise en œuvre industrielle : Sans faire du Tri Mécano-Biologique un épouvantail pour la population et loin d'affirmer un Non au TMB généralisé, nous voulons bien sûr privilégier la collecte sélectives des bio-déchets. L'évolutivité de ce projet d'usine le permettra t-elle ? L'usine sera t-elle bientôt obsolète au regard de l'avancée des directives européennes sur les déchets ? Son schéma industriel imposera t-il aux élus et aux habitants de poursuivre la collecte non sélective ? Nous nous interrogeons, voulant que la filière retenue permette d'optimiser à la fois ses produits méthane ou bio-gaz, et compost, et faire avancer l'option du tri à la source, à tout le moins dans les 9 villes d'Est Ensemble.
En tout état de cause, la collecte à la source des bio-déchets est centrale. Quel que soit la forme future du nouveau centre de tri-méthanisation, il ne sera vraiment écologique que si nous parvenons à mettre en place dans nos villes cette collecte sélective. Après un transfert de la compétence « ordures ménagères » des 9 villes vers Est Ensemble, notre Vice-président écologiste d'Est Ensemble délégué à la collecte des ordures ménagères a lancé l'étude qui permettra la collecte sélective des gros producteurs de bio-déchets, restaurations collectives, collectivités, producteurs alimentaires, et nous nous engageons à tout faire pour la mettre en place.
Etat des lieux des démarches en cours
Nous suivons l'avancement des travaux d'Est Ensemble et du Syctom. Voilà quelques informations sur la mise en œuvre des propositions du Syctom, et du vœu adopté par la CA Est Ensemble le 14 février 2012.
Un colloque scientifique sur les différents procédés de méthanisation est en cours d'organisation, en étroite collaboration avec Biocitech, entreprise romainvilloise, et devrait se dérouler fin mai ou début juin.
La Commission Nationale du Débat Public saisie par le Syctom pour organiser cette concertation et nommer une personnalité qui garantirait l'impartialité de la procédure d'audit vient de se déclarer incompétente en la matière, encouragée par la lettre de l'avocat d'Arivem qui l'incitait à ne pas le faire, ce que nous regrettons bien entendu.
Afin de mettre à profit le moratoire obtenu sur le commencement des travaux, la concertation et l'audit validés dans le cadre du vœu communautaire de la Communauté d'agglomération Est Ensemble pourrait donc suivre cette nouvelle procédure.
D'abord, l'installation d’un comité de pilotage. Il pourrait se composer des membres suivants : le Syctom ; le maire de chacun des 4 communes riveraines du projet (Romainville, Bobigny, Noisy-le-Sec, Pantin) ou son représentant ; un représentant de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ; un représentant du Conseil Général 93 ; un représentant du Conseil Régional IdF ; un représentant d’ARIVEM, un représentant du MNLE 93, un représentant d'Environnement 93. Eventuellement, d’autres associations pourraient intégrer ce comité de pilotage si elles en faisaient la demande ultérieurement. A terme, ce comité de pilotage pourrait être placé sous l’égide d’un garant. Puisqu'il ne sera pas proposé par la Commission Nationale du Débat Public, il pourrait faire partie de l'Observatoire Régional d'Ile de France (ORDIF).
Ses missions ?
* Désigner de façon consensuelle le garant de la concertation après audition.
* Valider le cahier des charges de l’audit sur l’autorisation d’exploiter du projet
* Organiser des auditions permettant de répondre à un certain nombre d’interrogations (ex : qualité du compost issu du TMB, possibilité d’injecter le biogaz dans le réseau, etc.)
* Organiser des réunions publiques sur les thèmes et les enjeux du projet, après celles organisées par Arivem et Europe Ecologie Les Verts, comme par exemple : quels modes de traitement pour les déchets en milieu urbain dense ? Comment garantir l’absence de nuisance dans la gestion des déchets ménagers ? Comment garantir la sécurité d’un équipement public de traitement des déchets ? Quelle place pour un équipement de traitement de déchets ménagers dans la métropole durable ?
En outre, un site internet dédié à la concertation sera créé. Son contenu validé par le garant, il permettra la mise en ligne des principaux documents, des comptes rendus (éventuellement des vidéos) des auditions et des réunions publiques.
Audit sur l’autorisation d’exploiter par le Syctom
La mise en concurrence et la passation d’un marché dans le cadre du code des marchés publics sont obligatoires. Le périmètre de l’audit comprendrait la sécurité du centre, la maîtrise des nuisances, l'évaluation environnementale du procédé de tri mécano-biologique.
Le calendrier prévoit la livraison d’un rapport à la mi-septembre, ce qui implique une attribution du marché au comité syndical du Syctom de juin, donc la validation du cahier des charges par le comité de pilotage avant la mi-avril 2012 et le lancement de la consultation fin avril 2012.
Terminons cette information par un calendrier probable :
* Premier comité de pilotage de la concertation : avril 2012
* Validation cahier des charges audit : fin avril
* Auditions : 18 juin au 13 juillet 2012
* Réunions publiques : septembre – octobre 2012
* Remise du rapport d’audit : début septembre 2012
* Fin de la concertation : 19 octobre 2012
* Remise du rapport sur la concertation par le garant : 2 novembre 2012* Décision du Syctom sur la poursuite du projet : comité syndical de novembre !
(Article à suivre)
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