Le Parlement européen barre la route à l'austérité

 C’est une première qu’il convient de saluer, en application des nouveaux droits du Parlement Européen du traité de Lisbonne tant critiqué pour être la copie du Traité pour la Constitution Européenne. L’information, suivie d’une tribune de Daniel Cohn-Bendit et Yannick Jadot, députés européens Europe Ecologie !

Révolte du Parlement de Strasbourg contre le projet de budget européen

(Le Monde, 13 mars 2013)

Après deux sommets – l'un, raté, en novembre2012 ; l'autre, en février2013, conclu à l'issue de vingt-six heures de négociations acharnées –, l'épineuse question du budget de l'Union européenne (UE) pour la période 2014-2020 semblait réglée. Au rabais, certes, avec un budget global en recul pour la première fois dans l'histoire de l'Union, mais le compromis était là, accepté y compris par le Britannique David Cameron, partisan d'une réduction drastique.

Mercredi 13mars, le Parlement européen a rebattu les cartes en adoptant massivement une résolution très critique du compromis trouvé le 8février. Cette résolution, déposée par cinq groupes politiques et adoptée par 506 voix contre 161, indique que le Parlement, auquel le traité de Lisbonne de 2009 confère un droit de veto sur le sujet, "rejette sous sa forme actuelle" le projet de budget concocté par le Conseil européen.

Les mots employés sont inhabituellement durs. Les parlementaires déplorent le "fossé entre les engagements politiques de l'Union européenne et ses moyens budgétaires". Ils accusent le Conseil d'avoir manqué de "transparence" et même d'avoir outrepassé son rôle en décidant de l'attribution de certains fonds pour obtenir l'assentiment de tel ou tel Etat membre – d'avoir organisé une "négociation de marchands de tapis", a résumé l'un des meneurs de la fronde, le président (UMP) de la commission des budgets Alain Lamassoure.

Les eurodéputés, qui défendent depuis plusieurs mois l'adoption d'un budget ambitieux, à même d'apporter des réponses à la crise en termes d'emploi, de croissance ou d'innovation, ont eu la prudence de ne pas remettre en cause le montant de l'enveloppe globale, fixée à 960milliards d'euros (1% du revenu national brut de l'Union).

Leurs revendications sont toutefois importantes avec, pour objectif, une meilleure utilisation des ressources, rognées dans le climat général d'austérité, et l'ambition de modifier en profondeur, à l'avenir, la façon dont est établi le budget de l'Union.

Il y a d'abord la question de la flexibilité, qui permettrait de transférer des fonds non utilisés d'une année sur l'autre et d'un programme à l'autre ; celle de l'utilisation intégrale des crédits de paiement, qui contribuerait à éviter que l'Union se retrouve en déficit, comme c'est le cas actuellement avec des impayés atteignant 17milliards d'euros en 2013, notamment pour le programme d'échanges universitaires Erasmus.

Le Parlement demande aussi que la part des ressources propres – tirées d'une future taxe sur les transactions financières, d'une taxe carbone ou d'un reversement d'une partie de la TVA – augmente substantiellement, seul moyen à même d'éviter les marchandages entre Etats et de doter l'UE d'une souveraineté budgétaire. "C'est le point qui change la donne, estime la socialiste Pervenche Bérès. Celui qui peut transformer un budget conçu comme un empilement de cadeaux faits aux Etats en véritable arme contre la crise."

Dernier point, le texte demande une révision à mi-parcours de ce cadre budgétaire établi pour sept ans, afin de permettre au nouveau Parlement élu en 2014 d'endosser un budget qu'il aura contribué à élaborer. L'idée est aussi de pouvoir accompagner un éventuel redémarrage de la croissance.

"C'ÉTAIT L'ÉPREUVE DU FEU, ET LE PARLEMENT EST TOUJOURS DEBOUT"

Avec le vote de mercredi va s'ouvrir une difficile négociation avec les dirigeants des Vingt-Sept, désireux de garder la main sur l'élaboration du budget en même temps qu'un œil sur une application stricte des règles d'austérité. L'affrontement s'annonce dur, tant est vive l'insatisfaction: "Il n'y a rien dans les conclusions du Conseil qui réponde aux préoccupations exprimées par le Parlement depuis plusieurs semaines. Négocier sur cette base, c'est déjà trop", prévient Ivaïlo Kalfin, socialiste bulgare, vice-président de la Commission du budget, qui fera, à ce titre, partie des cinq négociateurs mandatés par le Parlement.

La question des 17 milliards d'euros d'impayés, qui placent de fait l'Union en situation de déficit, ce que lui interdisent les traités, constitue un premier casus belli à régler avant même d'entrer dans le vif des négociations. Un engagement des Etats sur les ressources propres apparaît aussi nécessaire.
Alain Lamassoure, qui dirigera l'équipe de négociateurs, reconnaît qu'"il faudra ensuite lâcher un peu sur chacun des points évoqués dans la résolution sans en abandonner aucun".

Mais le rapport de force n'est pour une fois pas défavorable au Parlement, malgré la proximité des élections européennes, en mai2014, qui rend une partie des parlementaires nerveux quant à leur investiture. La large majorité obtenue mercredi par la résolution montre que la menace d'un veto du Parlement est bien réelle, puisqu'il faudra in fine que 378 députés valident le cadre financier pluriannuel. Seule une partie du groupe majoritaire, celui de la droite (PPE), a tenté d'atténuer la vigueur de la résolution en lui ôtant le terme "rejet".

Mais la manœuvre a échoué et les frondeurs, majoritairement des eurodéputés polonais craignant de renverser un accord très favorable à leur pays, s'y sont ralliés.

"C'était l'épreuve du feu, et le Parlement est toujours debout", se réjouissait après le vote M.Lamassoure, qui prenait un plaisir non dissimulé à rappeler que le temps joue contre les Etats puisque, en cas de désaccord, les règles de 2013 s'appliqueront automatiquement pour 2014... soit des montants supérieurs à ceux négociés en février par les chefs d'Etat et de gouvernement.
Mercredi, les parlementaires cachaient d'ailleurs mal leur satisfaction d'avoir réalisé un "coup", alors que leur institution est volontiers moquée pour sa faiblesse. Le président du Parlement, le socialiste allemand Martin Schulz, évoquait "un grand jour pour la démocratie européenne", tandis que la Française Catherine Trautmann (PS) saluait "un acte fort, surtout vu les pressions qui se sont exercées".

"Le but n'est pas de montrer les muscles pour montrer les muscles, relativise la députée bulgare (PPE) Mariya Gabriel. Après le Conseil, chaque premier ministre est rentré chez lui en clamant "J'ai gagné!". On a voulu rappeler que l'ambition européenne avait été oubliée en chemin."

"De toutes les grandes batailles que le Parlement a menées, celle-ci est sans doute la plus importante, estime quant à lui le chef de file des libéraux, le Belge Guy Verhofstadt. A la fois pour obtenir un budget plus efficace dans la crise et pour changer en profondeur la nature de l'Union."

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Au Parlement européen de barrer la route à l'austérité et aux populismes

(Tribune parue dans Le Monde le 13 mars 2013)

Les électeurs italiens ont sanctionné la politique exigée par l'Union européenne et menée par le président du conseil sortant, Mario Monti : la rigueur budgétaire sans relance. Au-delà de traditions antiparlementaires que certains veulent voir comme un exotisme spécifiquement transalpin, le constat s'impose aux élites européennes : l'austérité technocratique n'est pas la vision du monde qu'attendent les citoyens.

C'est pourtant cette vision que tentent toujours d'imposer ses dirigeants à l'UE. Car, la crise des dettes souveraines étant passée par là, les égoïsmes nationaux ne se sont jamais manifestés avec autant de cynisme. Pour la première fois, les chefs d'Etat et de gouvernement, transformés en autant de Margaret Thatcher, ont revu le budget de l'Union à la baisse, acceptant les oukases du premier ministre britannique, David Cameron, et de la chancelière allemande, Angela Merkel, succombant aux marchandages indécents du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

Le budget européen n'est pas celui d'un 28^e Etat supranational. C'est avant tout un budget de solidarité, de redistribution et d'investissement. En refusant de se doter d'une capacité commune de relance, ces dirigeants ne nous infligent pas seulement l'austérité, ils nous empêchent de reconquérir à l'échelle européenne une partie de la souveraineté abandonnée depuis des années aux marchés et à la finance.

Précisons que ce budget ne représente que 1 % du produit intérieur brut (PIB) de l'UE, vingt-cinq fois moins que le budget fédéral des Etats-Unis. Le réduire serait une nécessité ? Risible. Couper dans les budgets consacrés à la recherche et à l'innovation, à la cohésion, aux réseaux européens d'énergie, de transport et de télécommunication, au verdissement de la politique agricole commune et à la solidarité internationale relèverait de l'intérêt général ? Ridicule.

La parodie de souveraineté nationale que jouent nos dirigeants nous condamne à la victoire des populismes de droite comme de gauche - qu'ils se parent de bonnets phrygiens ou de marinières. Quoi de plus facile que de s'engouffrer dans l'espace béant de désillusion démocratique qui se creuse entre les discours forgés dans le repli national et la réalité des pouvoirs tels qu'ils sont exercés par les Mittal et autres géants multinationaux, d'un côté, et les Depardieu anonymes, de l'autre ?

Pendant que les premiers jouent du chantage permanent à l'emploi pour récolter les subventions publiques tout en restructurant mondialement leurs activités, les seconds jouent de la concurrence fiscale entre pays de l'UE. Tous piétinent l'idée même d'une fiscalité européenne juste et progressive, et imposent à des Etats impuissants leurs logiques de dumping social, environnemental et fiscal.

L'exemple italien, après beaucoup d'autres, démontre que l'approche gestionnaire du statu quo libéral ne nous sauve ni de l'échec ni de la montée des extrêmes qui l'accompagnent inéluctablement. Faut-il que nos imaginaires politiques soient à ce point marqués par l'espace national pour que nos dirigeants fassent le choix du renoncement face aux marchés plutôt que celui d'une souveraineté partagée ? Qu'ils préfèrent miser sur toujours plus de libéralisme, plutôt que sur la régulation et une relance de l'économie par l'investissement durable ? Ces dirigeants réalisent-ils qu'en se privant d'un budget européen ambitieux, après avoir imposé aux Etats une discipline fiscale exercée par la seule Commission européenne, ils coupent la branche démocratique sur laquelle ils sont assis ?

Parce qu'il a le pouvoir de voter contre le budget proposé par le Conseil, le Parlement européen a rendez-vous avec l'Histoire. Sa longue marche en avant entamée en 1979 le conduit à avoir le sort de la démocratie européenne entre les mains. Elu par les Européens, il a les moyens de s'opposer à la thérapie de choc imposée par des Etats oublieux de leurs devoirs. Il a les moyens de refaire de l'UE un espace démocratique.

La reconquête portée par le Parlement serait donc double. Face aux marchés d'abord, pour redonner à la politique le pouvoir d'agir au service des citoyens. Cela passe par un budget plus ambitieux et des politiques adaptées : mutualisation des dettes, harmonisation fiscale, ressources propres, pacte social de solidarité, lutte contre le dérèglement climatique, engagement d'une troisième révolution industrielle fondée sur la transition écologique. C'est le moment de se défaire de tous les conservatismes et de renouer avec le progrès et la prospérité partagée.

Face aux Etats ensuite, qui voudraient faire croire que préserver le monde ancien relève du courage politique et qui, plutôt que d'assumer leurs décisions, préfèrent doter la Commission européenne de pouvoirs immenses sans aucune contrepartie démocratique ! Le Parlement doit assumer la codécision budgétaire et proposer les modalités d'un contrôle démocratique dans lequel se reconnaissent les citoyens européens.

Le combat pour la démocratie européenne est engagé au Parlement. Mais déjà, en France ou ailleurs, les députés européens subissent les pressions de leur gouvernement pour obtenir allégeance à la politique nationale, et les discours pro-européens enflammés d'hier commencent à se diluer dans d'improbables explications.

Le groupe des Verts-Alliance libre européenne (ALE) refuse le sacrifice de l'Europe et défendra le droit du Parlement de voter non, pour forcer une renégociation. Après le fiasco italien, il en a plus que jamais le devoir !

Daniel Cohn-Bendit et Yannick Jadot, députés européens, groupe Les Verts-Alliance libre européenne