Il faut avoir le courage de s'opposer à un traité inefficace économiquement, dangereux socialement et antidémocratique

Un autre point de vue sur le pacte de stabilité ou Traité pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance en Europe :

Les arguments en faveur de la ratification du traité ?

L'Allemagne, dirigeants et opinion publique confondus, n'aidera financièrement les États plus en difficultés que s’ils acceptent en contrepartie une stricte discipline budgétaire. Mais ces règles budgétaires ne sont pas la solution pour construire une véritable solidarité européenne : elles ne permettent pas d’assurer aux peuples qui doivent être aidés le soutien qui leur est nécessaire. Cet accord risque au contraire d’accélérer la fragmentation de l’espace européen en imposant une discipline budgétaire irréaliste à des pays déjà fragilisés par la récession, la hausse du chômage… à tel point que pour la première fois de son histoire, la Conférence Européenne des Syndicats s'oppose à ce traité européen.

Des règles automatiques sans contrôle politique

L’essentiel du TSCG, c'est un seuil de déficit fixé à 0,5% du PIB. Voilà les déficits en 2011 : Royaume Uni, qui a refusé de signer le TSCG, -8,3 %; les 17 pays de la Zone € : -4,1 %, dont Italie -3,9 %; Portugal -4,2%; France -5,2 %; Espagne -8,5 %; Grèce -9,1 %; Irlande -13,1 %.

Comment croire que ce traité réussira à imposer un déficit maximum de 0,5 %, là où les traités précédents ont échoué à limiter celui-ci à 3 % ? Cette règle budgétaire est donc inapplicable. De plus, la rendre constitutionnelle, c'est appliquer une idéologie ultra-libérale : l'économique a priorité sur le politique !

Un déficit démocratique

Ce traité ne renforce pas l'intégration européenne, mais les pouvoirs de la Commission européenne plutôt que ceux du Parlement européen. La Commission européenne est investie du pouvoir de déterminer le niveau de déficit acceptable pour chaque pays, et d'exécuter les sanctions correspondantes. Jamais, un exécutif n'a été investi de tels pouvoirs sans contrôle. Les États signataires du TSCG ne pourront refuser les avis de la Commission que s'ils sont en majorité absolue contre (et le vote exclut le pays accusé !). Il y a là un retour en arrière démocratique par rapport au TCE de 2005, et au Traité de Lisbonne qui en a repris l'essentiel.

Les pays européens resteront liés aux marchés

De plus, l'austérité budgétaire, imposée en même temps à tous les pays européens, ne permettra pas à ceux-ci d'être « plus compétitifs », puisque soumis aux mêmes règles. Elle ne créera donc pas la fameuse « croissance » tant attendue. Quant au Pacte de croissance, il ne représentera que 1% du PIB de la zone euro et s’appuiera en partie sur le redéploiement de fonds structurels inutilisés.

Le TSCG repose sur une analyse erronée de la « crise financière » du libéral-productivisme, ce qui est pour nous LES crises écologiques des ressources naturelles, alimentaire, climatique, de la bio-diversité... Lors des élections européennes, nous proposions un emprunt européen de 1000 milliards d'euros pour faire les investissements nécessaires à la résolution de ces crises, ce que ne permettent ni le TSCG, ni le pacte de croissance. Une politique écologiste sera impossible.

Loin de faciliter une Europe fédérale, ce traité va engager l'Europe dans une impasse, amplifier la crise, avec une inévitable implosion de la zone euro.

Pierre Stoeber