Résolu réclame, devant la justice américaine, 200 millions d’euros à l’ONG pour « racket » et « complot ».Par Patricia Jolly le 20 mai 2017 pour Le Monde.
Des militants de Greenpeace lors d’une manifestation devant le Parlement québécois, en 2007. LAETITIA DECONINCK / AP
Trois cents millions de dollars canadiens (près de 200 millions d’euros)… C’est le montant colossal des dommages et intérêts que réclame le géant canadien de l’exploitation forestière Produits forestiers Résolu (PFR) à l’organisation de défense de l’environnement Greenpeace. L’ONG juge cette poursuite attentatoire au droit fondamental à la liberté d’expression.
En mai 2016, Résolu, basé à Montréal, a assigné en justice, devant la cour fédérale du district sud de l’Etat de Géorgie, plusieurs bureaux de Greenpeace, l’association Forestethics, devenue Stand.earth, et certains de leurs militants pour « racket » et « complot ».
L’entreprise, qui emploie 8 000 personnes à travers le monde et annonce 3 milliards de dollars canadiens de chiffre d’affaires annuel, reproche notamment à l’ONG la tenue d’une manifestation lors d’une assemblée générale d’actionnaires de Résolu à Augusta (Géorgie) et l’accuse de tenter de nuire à ses activités commerciales.
Résolu appuie son action juridique sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act. Promulguée en 1970, cette loi fédérale, conçue pour lutter contre la criminalité organisée, permet d’imposer des pénalités financières importantes. Greenpeace dénonce son utilisation dévoyée visant à la ruiner, tout en « bâillonnant » son discours « non violent et non commercial » sur un « sujet d’intérêt général ».
Résolu se pose en victime de Greenpeace
Mardi 16 mai, un juge fédéral de Géorgie a décidé de transférer le dossier devant la cour fédérale du district nord de Californie, car la plupart des membres de Greenpeace visés par la procédure vivent à San Francisco.
Le magistrat souligne que, dans sa requête, Résolu ne démontre pas le caractère diffamatoire de l’action de Greenpeace à Augusta. « [Les plaignants] ne fournissent pas d’éléments factuels permettant de conclure que Greenpeace est l’auteur d’une fraude, d’une extorsion avant, pendant ou après son déplacement [en Géorgie] », ajoute-t-il.
Dans sa plainte, Résolu présente Greenpeace comme une « entreprise criminelle internationale » dont les opérations « sensationnalistes » n’auraient d’autre objet que de lever des « millions de dollars » à des fins d’enrichissement. Résolu se pose en victime de l’ONG, qu’elle accuse de lui avoir causé des millions de dollars de pertes par ses campagnes de dénigrement.
La décision du juge fédéral de Géorgie est intervenue le jour où l’ONG publiait un rapport intitulé « Couper le droit à la parole : comment Résolu s’apprête à bâillonner la critique concernant ses pratiques d’exploitation forestière ». Dans ce document, Greenpeace demande à l’exploitant forestier de respecter les forêts boréales, de préserver l’habitat du caribou des bois, d’engager un dialogue et de résoudre les conflits avec les populations autochtones des zones dans lesquelles il opère.
« Réduire au silence les ONG »
L’organisation y enjoint aussi aux grandes maisons d’édition comme Hachette, Penguin Random House, HarperCollins ou Simon & Schuster de respecter les engagements éthiques qu’elles ont pris dans le choix de leurs fournisseurs de papier. Et elle y dénonce surtout les conséquences potentiellement désastreuses des actions juridiques « bâillons » menées à son encontre par Résolu sur la liberté d’expression.
« Résolu tente de criminaliser la défense de l’environnement, explique Clément Sénéchal, de Greenpeace France. Sa victoire devant la justice reviendrait à réduire au silence les ONG, les avocats, les lanceurs d’alerte, les journalistes, les chercheurs et même les simples citoyens. »
La tenue du procès en Californie à une date encore indéterminée ne change « rien sur le fond » pour Résolu. « Il nous permettra de démontrer que Greenpeace utilise contre nous des éléments mensongers, argue Karl Blackburn, un porte-parole du forestier. Nous défendons notre réputation et celle de nos travailleurs. »
En 2010, Greenpeace et d’autres organisations environnementales avaient signé avec des compagnies forestières le Canadian Boreal Forest Agreement. Les forestiers avaient accepté de suspendre l’exploitation sur 29 millions d’hectares de forêt boréale menacée et les ONG s’engageaient à renoncer aux actions de boycott.
« Leur objectif n’est pas d’obtenir justice »
La trêve a fait long feu en décembre 2012, quand Greenpeace et d’autres organisations, photos à l’appui, ont accusé Résolu de poursuivre des activités destructrices dans des zones protégées. Les clichés n’ayant pas été pris dans lesdites zones, Greenpeace avait dû s’excuser.
Une autre procédure pour diffamation, toujours en cours en Ontario, vise depuis mars 2013 Greenpeace Canada et deux membres de son personnel. Résolu leur réclame 7 millions de dollars (plus de 4,5 millions d’euros) à la suite d’une campagne intitulée « Résolu, destructeur de forêt ».
L’ONG nourrit peu d’illusions quant à un abandon des poursuites. « Nombre de grandes entreprises ont accepté de dialoguer et d’opérer des changements, mais Résolu ne manifeste pas cette volonté, explique Jasper Teulings, chargé d’affaires juridiques chez Greenpeace International. Leur objectif n’est pas d’obtenir justice, mais de nous forcer à épuiser nos ressources. »
Selon Pierre Chevillard, juriste en droit de l’environnement, l’ONG devrait s’extraire de ce mauvais pas sans grand dommage : « Résolu ne cherche pas à obtenir gain de cause, mais à rétablir sa réputation tout en discréditant la partie adverse. Et les activités de Greenpeace sont, en principe, protégées par le Premier Amendement. »
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