La justice démêle un trafic de déchets d’incinérateur

Trois entreprises ont comparu pour avoir déversé 31 000 tonnes de mâchefer en Seine-et-Marne. Par Patricia Jolly le 18 mai 2017 pour Le Monde.

C’est Gomorra en Île-de-France ! si proche de la mafia italienne qui se nourrit de trafics de déchets… A mettre évidemment en relation avec notre lutte locale contre l’incinérateur prévu à Romainville, et donc, avec le tri sélectif en particulier des bio-déchets, et l’autonomie de notre territoire en matière de traitement de déchets. Lire aussi Incinérateur d’Ivry : un grand projet inutile et polluant aux portes de Paris - rassemblement vendredi 9 décembre, À Romainville contre l’incinération et Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?.

Séverin Millet

Entre le 3 août et le 14 septembre 2012, une noria de camions-bennes chargés de mâchefers est venue troubler l’atmosphère bucolique de Saint-Cyr-sur-Morin. Les habitants de ce village de Seine-et-Marne de 1 966 âmes l’ignoraient encore mais, durant cette période, les poids lourds ont acheminé pas moins de 31 000 tonnes de cette boue grisâtre issue de l’inciné­ration d’ordures ménagères du Val-de-Marne, afin de les enfouir illégalement sur des terrains agricoles de leur commune.

Avant d’être interrompue par les protestations de riverains auprès de la mairie, l’opération avait pour but de faire disparaître fraudu­leusement, à moindres frais et en en tirant un large bénéfice financier, jusqu’à 80 000 tonnes de mâchefers. Lorsqu’ils ne peuvent être recyclés comme matériaux de sous-couches routières, ces déchets non toxiques doivent en effet être transportés aux frais de leur gestionnaire, et stockés dans des installations spécialisées pour un coût de 50 à 70 euros par tonne.

« Poupées russes »

Mardi 16 mai, dans l’affaire de Saint-Cyr-sur-Morin, trois entreprises des secteurs du traitement des déchets et des travaux publics répondaient, devant la 31^e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, de gestion irrégulière de déchets, d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation, de dépôt illégal de déchets et d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.

« C’est un système de poupées russes, sauf qu’ici la petite est destinée à cacher la grosse », a résumé le procureur pour décrire le montage réalisé par Remblais Terre Route Groupe Environnement (RTR), l’entreprise de transports Vitrans et Cideme, un centre technique de valorisation de mâchefers qui est une filiale de TIRU, société détenue à 75 % par EDF.

Tout a commencé en juin 2012, lorsque Habib Ben M’Hamed, un proche du clan mafieux Hornec, avec lequel il participait à des affaires d’extorsions, a loué pour le compte de RTR, pour trois ans et contre 1 800 euros mensuels, des parcelles agricoles à des particuliers de Saint-Cyr-sur-Morin. L’homme, mort depuis les faits, ­disait vouloir faire remblayer par la société Vitrans ces terrains en légère déclivité avec 30 000 mètres cubes de « terre inerte sans matière polluante », afin de créer une plate-forme de recyclage et de concassage de déchets de béton.

« Personne n’en voudra »

La mairie qui lui en a accordé l’autorisation ignorait qu’au lieu de terre Vitrans comptait remblayer les terrains avec 31 000 tonnes de mâchefers qu’elle venait d’acheter à Cideme pour 124 000 euros. Les deux entre­prises prétendent qu’il s’agissait de les « valoriser en technique ­routière ». Vitrans a facturé 430 000 euros à Cideme pour le transport des déchets dont la valorisation n’a jamais eu lieu et qui ont transformé les terrains agricoles de Saint-Cyr-sur-Morin en dépôt sauvage.

Des courriels lus à l’audience prouvent que les responsables des deux sociétés étaient informés de la nature illégale du chantier de Saint-Cyr-sur-Morin. Ainsi, un responsable de Cideme écrit à sa supérieure hiérarchique, peu avant le début de l’opération, à propos des encombrants mâchefers : « Personne n’en voudra. La seule planche de salut c’est S. [le responsable de Vitrans ayant joué l’intermédiaire], qui maîtrise certains de ces chantiers… »

Pour approfondir leurs connaissances du marché et des pratiques en vigueur dans le traitement du mâchefer,les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, chargés de l’enquête, ont interrogé les responsables de plusieurs entreprises concurrentes de Cideme. Tous sont restés pantois devant le tonnage déversé à Saint-Cyr-sur-Morin. « Trente et un mille tonnes, c’est énorme, leur a affirmé l’un d’eux. Ça ne se fait plus, il a peut-être dû y avoir une petite opération financière [à la clé]. » Grâce à ce dispositif clandestin, les entreprises impliquées ont en tout cas échappé à la taxe générale sur les activités polluantes qui, pour la quantité de mâchefers déposée dans le village, aurait dû se monter à plus de 3 millions d’euros.

« Morceaux de pare-chocs »

À la barre, mardi, Edith Theodose, la maire de Saint-Cyr-sur-Morin, ne décolérait pas. Sa commune, partie civile dans le dossier, réclame des dommages et intérêts et souhaite que Cideme la débarrasse de ce dépôt illégal de mâchefers. Celui-ci s’érige aujourd’hui en un surplomb haut de deux mètres au moins sur 12 000 mètres carrés et a été recouvert par un « sarcophage » d’argile de 30 centimètres d’épaisseur sur recommandation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie.

« Ces sociétés viennent délibérément commettre leurs délits dans de petites communes qui n’ont ni service juridique ni police, a déploré l’élue. Chez nous, elles ont creusé un trou de 6 à 8 mètres de profondeur et l’ont rempli jusqu’à ce que les mâchefers surplombent largement la route. Les lapins et la végétation se sont chargés de démonter le sarcophage. Les déchets, gris comme de la cendre, sont aujourd’hui à l’air libre, avec des fourchettes, des cuillères et des morceaux de pare-chocs qui dépassent. »

Le procureur a sorti sa calculatrice. Il a requis 300 000 euros d’amende contre Cideme, 100 000 contre Vitrans. Rien contre RTR, qui est en liquidation judiciaire et présente déjà 3 millions d’euros de créances. Les avocats de la défense, eux, ont plaidé la relaxe. En ce qui concerne le retrait des mâchefers, ces derniers ont assuré qu’il causerait plus de nuisance que sa conservation sur place. Le jugement sera prononcé le 4 juillet.