La décision de #LAffaireDuSiecle vient d'être rendue mercredi 3 février : c'est une victoire historique et un très grand jour pour la justice climatique ! La justice reconnaît pour la première fois que l’État a commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre. L’État est jugé responsable de son inaction climatique ! C’est grâce à vous, nous toutes et tous - Merci ! D'après Notre affaire à tous et Le Monde le 3 février 2021. Lire aussi La justice enjoint l'État de respecter ses engagements climatiques, L’Affaire du Siècle répond aux arguments de l’État et Les hommes ont conscience de transformer le climat bien avant la révolution industrielle.

« Une victoire historique pour le climat. » C’est peu dire que le jugement rendu mercredi 3 février par le tribunal administratif de Paris a donné satisfaction aux associations de défense de l’environnement et à leurs avocats. Deux ans après avoir recueilli plus de 2 millions de signatures en moins d’un mois – une mobilisation sans précédent en France –, pour dénoncer l’« inaction climatique » de l’État, « L’affaire du siècle » avait rendez-vous avec la justice. Les quatre ONG à l’origine de la pétition (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) avaient déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’État.

A l’issue de ce « premier grand procès climatique en France » – comme l’avait qualifié la rapporteure publique dans ses conclusions lors de l’audience du 14 janvier –, la justice reconnaît pour la première fois que l’État a commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre. Pour rappel, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Le tribunal a condamné l’État à verser un euro symbolique aux associations requérantes pour « le préjudice moral » résultant de « ses carences fautives dans le respect de ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique ».

Préjudice écologique

La France n’est en effet pas sur la bonne trajectoire. Dans son rapport annuel, publié en juillet 2020, le Haut Conseil pour le climat juge sévèrement la politique du gouvernement : « Les actions climatiques ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs. » Ainsi, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 0,9 % entre 2018 et 2019, alors que le rythme devrait être d’une diminution annuelle de 1,5 %, et de 3,2 % à partir de 2025 pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Et encore ces objectifs ont été revus depuis à la baisse par le gouvernement, contre l’avis du Haut Conseil.

Pour Clémentine Baldon, l’avocate de la Fondation Nicolas Hulot, le jugement du tribunal administratif de Paris est « révolutionnaire » à plus d’un titre : parce qu’il reconnaît la « responsabilité de l’Etat » dans la crise climatique, que son « inaction » sera désormais « illégale » et considérée comme la cause d’un « préjudice écologique ».

Dans un deuxième jugement, le tribunal pourrait ordonner au gouvernement de revoir sa copie pour réduire effectivement les émissions de gaz à effet de serre

Pour la première fois, le juge administratif a reconnu l’existence d’un préjudice écologique – caractérisé par une modification de la composition de l’atmosphère liée à un surplus d’émissions de gaz à effet de serre –, et le fait que l’Etat devait être regardé comme responsable d’une partie de ce préjudice dès lors qu’il n’avait pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions. Jusqu’à présent, seul le juge judiciaire avait reconnu ce préjudice – dans l’arrêt « Erika » –, qui a ensuite été consacré dans la loi biodiversité de 2016.

Mais le tribunal a rejeté la demande d’indemnisation financière de ce préjudice écologique, au motif que les associations requérantes n’ont pas démontré qu’il était impossible de le réparer en nature. Il a toutefois considéré qu’elles étaient fondées à demander la réparation en nature. Afin de déterminer les mesures devant être ordonnées à l’Etat pour réparer le préjudice causé ou prévenir son aggravation, les juges ont prononcé un supplément d’instruction, assorti d’un délai de deux mois. Dans un deuxième jugement, le tribunal pourrait ainsi ordonner au gouvernement de revoir sa copie pour réduire effectivement les émissions de gaz à effet de serre.

Dans le prolongement du Conseil d’État

La justice s’inscrit ici dans le prolongement de la décision, tout aussi inédite, rendue le 19 novembre 2020 par le Conseil d’Etat. Dans un autre recours visant l’inaction climatique de l’Etat, déposé cette fois par la ville de Grande-Synthe (Nord), la plus haute juridiction administrative a fixé un ultimatum à l’exécutif en lui donnant trois mois pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ».

« Cette reconnaissance de l’obligation pour l’État de réparer le préjudice écologique est une avancée, estime Julien Bétaille, maître de conférences en droit public à l’université Toulouse-1 Capitole. Mais il faudra qu’elle soit confirmée, par une décision du Conseil d’État, et surtout appliquée, c’est-à-dire qu’un juge prononce une obligation de réparation. » A ce titre, le spécialiste du droit de l’environnement estime que les associations auraient dû proposer une « évaluation sérieuse » du préjudice écologique et non se contenter de demander sa réparation à hauteur de 1 euro, « sans décrire et évaluer précisément la substance de ce préjudice ».

La reconnaissance d’une faute de l’État ouvre-t-elle la voie à des actions en justice de victimes du dérèglement climatique ? « Oui, des individus pourraient demander la réparation de divers types de préjudices climatiques devant les tribunaux, répond Julien Bétaille. Mais attention, il faudrait calculer la contribution de l’État français à ce préjudice, l’insuffisance de son action n’étant pas la seule cause des changements climatiques. » Dans les dossiers de pollution de l’air, où la justice a aussi retenu la faute de l’État, les victimes n’ont jusqu’ici jamais obtenu réparation.

Cette pression exercée devant les tribunaux pourrait-elle, comme l’espèrent les ONG, modifier le rapport de force politique au moment où le projet de loi issu des propositions de la convention citoyenne pour le climat doit être présenté en conseil des ministres, le 10 février, avant d’être débattu au Parlement à partir de fin mars ? Ce texte n’est pas à la hauteur des objectifs climatiques de la France, selon le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national de la transition écologique.

Rob Hopkins est l’une des plus grandes figures mondiales de l’écologie. Enseignant en permaculture et fondateur du mouvement des territoires en transition, il a inspiré des initiatives partout dans le monde. S’appuyant sur des valeurs de justice sociale, de solidarité et de coopération, Rob Hopkins revient sur la nécessité de cultiver de nouveaux imaginaires : l’imagination est pour lui la clé pour construire un futur résilient. Un entretien réalisé par Sarah Champagne et Delphine Ekszterowicz sur Archipel des Alisées. Lire aussi Propositions pour un retour sur Terre, Pour une plus grande résilience face aux crises et Une Biorégion Ile-de-France résiliente en 2050.

Archipel des alizées : Vous êtes connu pour avoir fait de la ville de Totnes en Angleterre, un village d’alternatives et d’expérimentations. La ville est maintenant reconnue dans le monde entier. Pourquoi les territoires sont-ils importants pour porter la transition ?

Rob Hopkins : Quel que soit l’endroit, les personnes que je rencontre pensent que les autres font mieux ailleurs. En Allemagne, les gens me disent que c’est normal que la transition se fasse beaucoup plus facilement en France ou en Angleterre. Et inversement quand je vais en France. De la même manière, en ville on a tendance à penser que la transition est plus facile à porter à la campagne, et vice versa. Or nous avons récemment publié un petit livre intitulé « 21 stories of transition », qui rassemble des histoires de transitions réussies dans territoires extrêmement pluriels. De ce livre, ressort une certitude : les histoires qui feront les mondes de demain peuvent venir de partout dans le monde, des villes, des campagnes, et de toutes sortes de territoires. 

Bien sûr, certaines techniques fonctionnent mieux dans les métropoles, tandis que d’autres sont plus efficaces dans des espaces ruraux, où l’échelle est différente. Chaque territoire, selon ses spécificités, présente des opportunités pour réussir une transition.

En France plus particulièrement, j’ai découvert des villes incroyables engagées dans la transition autant que des zones rurales qui développent des projets fantastiques, avec beaucoup d’ambition et de créativité. Au fond, nous pouvons appliquer les principes de la transition, comme les principes de la permaculture à tous types de territoire et à toutes sortes d’organisations.

ADA : Comment s’est passée la mobilisation citoyenne à Totnes ? Quelle relation avez-vous construit avec les habitants, les commerces et les pouvoirs publics ?

R.H. Tout d’abord, il ne faut pas voir Totnes comme un paradis. Les habitants de Totnes ne sont pas tous enthousiastes ou engagés dans des projets de transition. Il y a 6 ans, j’ai fait une enquête à Totnes pour mesurer la résonance des projets de transitions que nous avions portés dans la commune. Et les résultats étaient encourageants :

• 75% en avait entendu parler

• 62% pensait que c’était une bonne idée

• 33% avait déjà eu un contact avec le projet

• 2 ou 3% était activement impliqué dans le projet

La résonance du projet en comparaison avec le nombre de personnes réellement impliquées montre clairement que l’on peut faire beaucoup, même en étant peu nombreux.

Quand on a démarré notre projet, on s’est attaché à rendre les gens conscients de ce qu’on était en train de faire. On les a réunis, on a créé du lien entre les habitants et des connexions entre les groupes et les organisations de la ville. On a organisé de grands évènements pour ouvrir les esprits sur d’autres sujets, sur d’autres réseaux, et de manière générale pour inviter les gens à participer. 

Ces grands évènements, ouverts à tous, prennent la forme de grandes conversations où on laisse libre court à l’imagination. Ce sont à la fois des espaces d’imagination, où l’on se demande « Et si ? », et des espaces de création, pour réfléchir à « quand est-ce que ça pourrait se faire ? » ou « de quoi aurions-nous besoin ? ». Ces deux espaces, imagination et création, sont nécessaires.

Au bout de quelques années, un changement dans notre réflexion nous a permis d’aller plus loin. Notre questionnement est passé de « de quoi la ville a besoin ? » – réduire ses émissions carbone – à « de quoi notre ville pense-t-elle avoir besoin ? Comment répondre à ses besoins tout en suivant le mouvement de la transition écologique ? ». Finalement, on s’est intéressé aux besoins économiques de Totnes.  Il fallait réussir à créer des emplois et des entreprises pour les personnes sur le territoire.

Ce changement dans nos manières d’aborder les problématiques écologiques nous a permis de lancer plein de nouveaux projets. Par exemple, la construction d’habitats pour les personnes en situation de précarité, ou encore un projet pour collecter les surplus de production d’une ferme biologique afin de les distribuer à des personnes dans le besoin. Enfin, nous avons lancé une brasserie appelée New Lion. Là aussi, l’objectif était de créer de l’emploi. Aujourd’hui 9 personnes y travaillent. Sa particularité ? C’est la première brasserie au Royaume-Uni à être entièrement détenue par ses employés.

Ce faisant, on a réussi à créer une culture. Les gens sont d’accord et ouverts pour investir dans des projets et des entreprises locales présentant un intérêt pour la communauté.  Chaque année, depuis 9 ans maintenant, nous organisons le forum des entrepreneurs locaux, où des porteurs de projets peuvent présenter leurs idées et obtenir des soutiens de la part de la communauté. Beaucoup d’entreprises ont émergé grâce à ce forum. Et cela a donné de vrais résultats : un article a classé Totnes en troisième position des villes où les citoyens investissent dans des entreprises locales et porteuses de sens, après Londres et Bristol. C’est un résultat dont nous sommes très fiers. 

ADA : Quand on vous parle de collapsologie, de la fin de notre civilisation basée sur les industries fossiles, comment le vivez-vous ? Comment faire face à un possible effondrement de notre civilisation, notamment d’un point de vue émotionnel ?

R.H. On pourrait passer des journées complètes à penser cette question… Première chose : il est possible que les collapsologues aient raison, mais il est aussi possible qu’ils aient tort. Je n’accepte pas que l’on dise que l’effondrement est inévitable. Il est par contre inévitable si nous ne faisons rien. 

Le bouddhisme nous enseigne que nous sommes des êtres éphémères, que les choses changent, que nous mourrons un jour. De la même manière, la collapsologie nous montre que le monde qui nous entoure n’est pas permanent, qu’il est fragile et délicat.

Je remarque que la plupart des personnes qui adhèrent à la collapsologie sont des hommes blancs, entre 40 et 60 ans. D’une certaine manière, on peut comprendre qu’ils aient la sensation que quelque chose est en train de s’effondrer. Je vois aussi des collapsologues qui parviennent à tourner la collapsologie en levier d’action, et tant mieux. Chez ces personnes, elle devient une motivation pour rendre leur milieu de vie plus résilient. Ce qui m’inquiète, c’est que le récit de la collapsologie peut amener les gens à se renfermer sur eux-mêmes au lieu d’agir, et conduire au désespoir.

L’une de mes citations préférées est celle du poète Rilke : « Le futur doit vivre en toi bien avant qu’il ne survienne ». Actuellement, nous avons une petite fenêtre de tir pour rester sous la barre des 1,5°C et créer un monde résilient. Mais pour cela, nous devons faire apparaître ce monde, lui donner vie. Il nous faut l’imaginer, créer et raconter des histoires.

Au cours de ma vie, j’ai regardé beaucoup de matchs de foot. De nombreuses fois, mon équipe favorite était perdante à la mi-temps, mais finissait ensuite par gagner. Dans ces moments-là, je ne pense pas qu’à la mi-temps, dans les vestiaires, l’entraîneur dise à ses joueurs « Bon, c’est perdu. On ne peut rien faire, c’est comme ça ». Au contraire, il faut penser et croire que c’est possible : nous pouvons y arriver, en travaillant ensemble. Et même si il n’y aucune garantie de réussite, il faut motiver son équipe et lui faire comprendre qu’il n’est jamais trop tard pour espérer réussir.

Les collapsologues soulèvent une question fondamentale : « si la société telle que nous la connaissons aujourd’hui s‘effondrait totalement, que se passerait-il ? ». Pour moi, la question manquante dans ce raisonnement est : « Comment faire pour porter un mouvement mondial coordonné, sans précédent, venant des communautés et qui aurait un impact historique ? ». Je pense que c’est LA question qu’il faut poser. Je précise que ma réflexion sur cette question vient en grande partie de discussions avec des collapsologues en Belgique et en France, car leurs livres commencent seulement à être traduits en Angleterre.

ADA : Quel rôle peuvent jouer les citoyens, les associations et les élus locaux pour transformer le territoire vers plus de démocratie et de résilience ?

R.H. Souvent, j’ai l’impression que ceux et celles d’entre nous qui évoluent dans un monde alternatif écologique ont tendance à construire des connexions et des alliances avec des gens qui leur ressemblent. C’est un premier indicateur de succès, mais il faut aller plus loin. A mon avis, nous devons maintenant créer des liens avec des personnes et des organisations très différentes, moins évidentes. Apprendre à parler avec elles, élargir nos réseaux et nos projets pour qu’ils trouvent une résonance et une pertinence pour le plus grand nombre sont les défis d’aujourd’hui. 

Bien sûr, il faut qu’il y ait des accords entre gouvernements, entre pays. Il faut que les entreprises transforment radicalement leur activité, et que l’ensemble de notre société soit profondément transformée. Mais ce qui importe le plus je crois, c’est de voir les besoins locaux, les compétences, les expertises telles qu’elles existent localement se développer. Car l’immense beauté du mouvement de la transition réside dans la capacité d’avancer beaucoup plus rapidement que des groupes officiels. Pas besoin d’attendre la permission de tel ou tel décideur,il suffit de quelques personnes motivées pour se lancer et avoir rapidement de beaux résultats.

Si l’on regarde le mouvement de la transition, on voit des histoires de communautés qui créent leur propre société de production d’énergie, dans laquelle tout le monde investit et tout le monde devient propriétaire. Les gens y placent leur économie et leur retraite plutôt qu’à la banque. Dans d’autres endroits, on voit émerger des projets ambitieux d’autosuffisance alimentaire à l’échelle d’une ville. On voit aussi des collectifs motivés qui réussissent à faire les comportements des habitants d’un territoire, rue par rue, foyer par foyer. Je suis actuellement très admiratif de ce qui se passe en France quand les maires (qui ont d’ailleurs beaucoup plus de pouvoir qu’en Angleterre) sont motivés et s’investissent dans l’écologie.

Laissons donc libre court à l’imagination, développons nos imaginaires en les nourrissant avec des idées inspirantes qui ouvrent le champ des possibles. Allons regarder ce que font les groupes en transition partout dans le monde : il y a des histoires surprenantes, inattendues et inspirantes.

ADA : Une des étapes cruciales de la transition, c’est ce que tu appelles la ‘réappropriation des imaginaires’ pour penser l’après, dont tu parles notamment dans ton dernier livre “Et si?”. Pourquoi est-ce si important de mener la bataille des imaginaires ?

R.H. Juste après avoir terminé l’écriture du livre, j’ai imaginé un modèle pour tenter d’explorer comment reconstruire une culture de l’imagination : nous avons construit une sorte de cadran solaire qui met en évidence 4 points cardinaux.

L’espace : l’imagination a besoin d’espace pour se développer, et c’est une chose de plus en plus rare dans nos vies aujourd’hui. La semaine de 4 jours, le revenu universel sont des concepts intéressants pour développer une stratégie de l’imagination : ils ont la capacité de libérer de l’espace dans la vie des individus. 

Les lieux : ce sont des endroits où on peut décaler notre regard, élargir nos horizons et nos manières de penser le futur. Les fermes urbaines, les villes inspirantes, les projets à l’échelle d’une rue… Tous ces lieux peuvent convenir, ils ont la capacité de nous faire réfléchir et de changer notre regard sur nos modes de vie.

Les pratiques : ce sont l’ensemble des activités que l’on peut faire au sein de différents groupes pour exercer notre imagination, à la manière dont on entraîne un muscle. Dans mon livre, je partage un ensemble d’exercices, s’appuyant notamment sur la philosophie du « oui et » plutôt que du « oui, mais » en réponse à une question.

Les pactes : lorsqu’une personne pose une bonne question, il faut qu’une rencontre se crée avec des décideurs publics. Ensemble, ils construisent alors un pacte pour travailler sur cette question et transformer les idées en actions.

ADA : Dans les imaginaires écologistes, on a tendance à penser que la ville s’oppose à la campagne. Est-ce que l’avenir des sociétés est de sortir des villes ?

R.H. Je ne suis pas d’accord avec cette manière de présenter les choses. Cette opposition doit être dépassée. Trouvons plutôt ce que signifie vivre de manière soutenable, résiliente, autosuffisante, que ça soit dans un environnement rural ou urbain.

Cette dichotomie ne tient d’ailleurs pas debout : si on transformait l’espace aujourd’hui alloué à la voiture en ville pour y planter des arbres, créer des parcs, des aires de jeu, des pistes cyclables, le débat serait différent. Je pense que d’ici cinq à dix ans, nos villes auront profondément changé. On assistera à un immense déclin de la voiture, une augmentation des espaces verts, on imaginera de nouveaux lieux, de nouveaux espaces de travail. En regardant en arrière, on réalisera que la période du covid aura catalysé de profonds changements.

Je suis engagé dans le mouvement écologiste depuis l’âge de 14 ans et j’ai toujours entendu des gens clamer que les campagnes étaient mieux que les villes. Mais en ville on trouve une culture, une diversité et une énergie fantastiques. L’idée de devoir les fuir est absurde. Peut-être devons-nous aussi trouver une façon de soutenir les économies rurales, pour assurer leur diversité, attirer les jeunes, créer une nouvelle dynamique en soutenant la permaculture et en portant des écovillages… C’est aussi en croisant les alternatives en milieu urbain et celles en milieu rural qu’on pourra fertiliser nos imaginaires de manière pertinente.

ADA : S’il ne faut pas opposer les villes et les campagnes, les métropoles, ces villes géantes, posent de véritables questions. Elles sont souvent vues comme des espaces de contraintes, stressants et étouffants. Elles brassent pourtant, à l’échelle mondiale, une partie immense de l’humanité. Comment peut-on les rendre plus solidaires et davantage écologiques ?

R.H. On peut s’inspirer de villes comme Barcelone. Là-bas, il existe des quartiers où l’on a supprimé la voiture pour créer des espaces de rencontre et laisser place au vélo. Des assemblées de quartier ont été créées pour revitaliser la démocratie en ville.

Notre projet doit être de rendre les villes plus égalitaires : rendre égalitaire l’accès au logement, faire sortir les voitures à l’extérieur des villes, rendre les citoyens propriétaires du fonctionnement de l’économie, plutôt que de la laisser entre les mains des multinationales.

J’ai récemment visité Toulouse lors de ma tournée d’échanges. Cette ville s’est organisée autour d’Airbus, comme une sorte de monoculture économique. Que se passera-t-il le jour où l’industrie aéronautique disparaîtra ?

Pour réaliser cette transition de façon efficace, les opportunités à saisir sont multiples. On peut par exemple remplacer les supermarchés et les fournisseurs d’énergies par une multitude d’entreprises communautaires locales. On peut aussi se débarrasser de Sodexo par exemple, et approvisionner les hôpitaux et les écoles grâce à des projets coopératifs qui fonctionnent sur des modèles économiques complètement différents. « Il n’y a plus de solution qui ne soit pas radicale » a dit Naomie Klein

ADA : Pendant longtemps, en France, les processus étatiques ont eu tendance à imposer des formes d’action aux territoires, et par extension à les uniformiser fortement. On a perdu un drapeau de fierté : la diversité des territoires. Comment trouver un dialogue politique pertinent entre l’Etat et les territoires ?

R.H. Le rôle de l’État central est de soutenir les régions, les groupes locaux et les économies locales en fonction de leurs besoins. Sur le plan hiérarchique, il faut donc inverser complètement l’ordre des choses. Ça ne signifie pas qu’on doive se passer d’un État et d’un gouvernement. Comme vous le savez, je viens d’un pays qui a récemment choisi de se détacher d’un groupe plus large en pensant qu’il serait plus fort seul : le brexit. Je ne suis pas d’accord avec cette idée. Nos gouvernements nationaux doivent faire preuve d’honnêteté face à l’importance de l’urgence climatique, de façon à donner autant de pouvoir, de confiance et de soutien que possible aux groupes locaux pour leur permettre d’agir efficacement. 

Je ne soutiens pas un parti politique ou un autre, car la transition écologique se joue à l’échelle locale, au sein de groupes de citoyens. Mais même si je ne soutiens aucun parti, le succès des groupes politiques écologistes lors des dernières élections municipales en France me donnent beaucoup d’espoir.

Jeudi 3 septembre 2020, l’Affaire du siècle a déposé devant le Tribunal Administratif de Paris son “mémoire en réplique”, c’est-à-dire la réponse aux arguments que l’État avait présenté en juin dernier. Par l’Affaire du siècle le 5 septembre 2020. Lire aussi Réchauffement climatique : l’État français plaide non coupable et Des ONG attaquent la France en justice pour inaction climatique.

Alors que l’État a mis près de 16 mois pour répondre à l’Affaire du Siècle, notre équipe juridique a travaillé sans relâche cet été pour produire notre mémoire en quelques semaines.

Plus de 40 pages dans lesquelles nous revenons en détail sur les arguments de l’État pour tenter d’échapper à ses responsabilités face à la crise climatique :

🙉 Dire au juge ce que l’État ne veut pas entendre

Alors que l’État reporte la responsabilité des changements climatiques sur les autres pays, les entreprises et chacun-e d’entre nous, nous rappelons le rôle essentiel qui lui revient. Car c’est bien l’État qui manque à son rôle de régulateur pour limiter, et si possible, éliminer les dangers liés aux changements climatiques. C’est à lui que revient le pouvoir de mettre en place une véritable transition écologique et sociale. C’est bien parce qu’il se dérobe à son devoir que nous l’attaquons en justice.

Nous rappelons aussi que la justice a déjà condamné l’État dans des affaires où il n’était pas l’unique responsable. Ça a ainsi été le cas dans les affaires de l’amiante, en 2004, des algues vertes en 2014, du Médiator en 2016… Non, la France ne peut pas à elle seule lutter contre les dérèglements climatiques, mais oui, elle doit faire sa part et tenir ses engagements !

Enfin, nous démontrons qu’en ne respectant pas ses objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique ou encore d’énergies renouvelables, il a lui-même directement contribué à la crise climatique : entre 2015 et 2019, la France a émis environ 89 millions de tonnes de CO2 équivalent en trop, par rapport à ses objectifs l’équivalent de deux mois et demi d’émissions du pays tout entier (au rythme d’avant le confinement).

🙊 Rappeler au Tribunal ce que l’État a “oublié” de dire

Nous soulignons également les nombreux points de notre requête auxquels l’État s’est abstenu de répondre, sans contester, donc, les manquements mis en évidence par l’Affaire du Siècle :

• L’objectif de réduire de 20% les émissions de GES d’ici à 2020, pour les ramener aux niveaux de 1990 n’est pas respecté ;
• La part du fret ferroviaire s’est effondrée, contrairement à ce que prévoyait la loi Grenelle I ;
• La rénovation énergétique des bâtiments a pris un retard monumental : alors que l’État aurait dû rénover 670 000 passoires thermiques par an, il est à 33 000 par an en moyenne, soit à peine 5% du rythme nécessaire !
• La surface agricole en bio, qui devrait représenter 20% de la surface agricole utile en 2020 se situe aujourd’hui autour de… 8%
• etc…

🙈 Exposer ce que l’État ne veut pas voir

Pour essayer de se défendre, l’État listait des lois et des mesures prises récemment. Nous lui rappelons que quantité ne vaut pas qualité. Comme l’expliquent nos avocats, “le nombre de textes importe peu, dès lors que l’État persiste à ne pas s’assurer de l’efficacité des mesures qu’il adopte pour lutter contre le changement climatique.” Ce ne sont pas des lois que l’État ne respecte pas qui assureront la protection de nos droits humains et du droit de chacune et chacun d’entre nous à vivre dans un système climatique soutenable, mais bien des actions concrètes et efficaces !

Les Témoins du Climat devant le juge

Mais, depuis son lancement, l’Affaire du Siècle est bien plus qu’un dossier juridique. C’est également une mobilisation citoyenne immense. C’est pour cela qu’il était essentiel pour nous de montrer au Tribunal que nous sommes toutes et tous touchées dans notre quotidien par l’inaction climatique de l’État.
100 témoignages, issus de notre cartographie collective des impacts des changements climatiques, font donc désormais partie du dossier.

“Le 6 septembre 2017, ma vie a été complètement bouleversée par l’ouragan Irma, qui a dévasté l’île de Saint-Martin, où j’habite : 95 % des bâtiments de l’île détruits. Aujourd’hui, je vis toujours dans une maison en chantier, nous n’avons pas repris une vie normale.”
Magali, 49 ans.

“Je suis guide de haute montagne, je vois au quotidien l’impact des changements climatiques, qui rendent la pratique de l’alpinisme, et donc mon activité professionnelle de plus en plus risquée. Rien que cet été, plusieurs accidents mortels ont eu lieu, en lien avec les fortes chaleurs.”
Pol, 41 ans.

“Je frémis à l’idée d’imaginer l’avenir. C’est une pensée qui me stresse au quotidien. Je ressens une forte impression de rouleau compresseur que rien n’arrête. Mon compagnon et moi même sommes très pessimistes et angoissés par l’avenir, au point que notre désir d’enfant est impacté. Je suis tiraillée par mon envie réelle de fonder une famille et la conscience de la crise climatique dans laquelle nous sommes.”
Sidonie, 32 ans.

🌍 Découvrez tous les témoignages sur la carte #TémoinDuClimat

L’Affaire du Siècle jugée d’ici la fin de l’année ?

Dans les prochaines semaines, l’État devrait de nouveau avoir la possibilité d’ajouter des arguments au dossier, puis le/la juge décidera de la clôture de l’instruction et fixera une date d’audience, probablement avant la fin de l’année. La décision devrait être rendue deux semaines plus tard.

Cette décision, historique pour la lutte contre les changements climatiques, devrait avoir lieu avant la fin de l’année. Nous approchons donc d’une étape cruciale pour l’Affaire du Siècle et pour la justice climatique. C’est grâce à votre soutien sans pareil, que nous sommes désormais si près du but. Partout à travers le monde, la justice se révèle un levier puissant pour contraindre les États à agir pour protéger le peuple. Ensemble, nous pouvons changer l’avenir !

Si vous ne l'avez pas fait, signez la pétition

Alors que la Convention Citoyenne pour le Climat a rendu son rapport (passionnant, bientôt disponible en téléchargement), alors que 58 organisations rassemblées sous la bannière du Pacte du pouvoir de vivre ont proposé 15 mesures d’urgence au premier ministre et appellent dans leur tribune à la tenue d’une « conférence de la transformation », le gouvernement vient de rendre son mémoire de défense en réponse à l’Affaire du siècle. Selon lui, l’accusation d’inaction climatique portée à son encontre par quatre grandes ONG ne tient pas la route. D'après Le Monde et Marie-Noëlle Bertrand pour l’Humanité le vendredi 26 juin 2020. Lire aussi De la CGT à Greenpeace, une alliance inédite entre syndicats et mouvements écologistes et Cinquante propositions de la convention citoyenne pour « porter l’espoir d’un nouveau modèle de société ».

L’État français plaide non coupable, les ONG affûtent leur riposte

Il plaide non coupable : près de seize mois après le début de l’instruction, l’État a répondu aux arguments déposés contre lui dans le cadre de l’Affaire du siècle. Rien, selon lui, ne prouve qu’il a failli à son devoir en matière de lutte contre le réchauffement, avance-t-il dans son mémoire de défense. Un exposé strictement opposé à ce qui lui est reproché, tant par les ONG requérantes que par les quelques millions de Français qui les soutiennent.

Le 17 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France avaient annoncé leur volonté de porter plainte contre les autorités françaises pour dénoncer leur immobilité en matière de lutte contre le réchauffement, sauf à obtenir d’elles des engagements immédiats et concrets d’actions climatiques.

Elles lançaient, dans la foulée, une pétition. En quelques jours, celle-ci battait un record de signatures, obtenant plus de 2 millions de paraphes. La procédure judiciaire avait officiellement démarré le 14 mars 2019, à l’avant-veille d’une marche mondiale pour le climat très largement suivie en France. En mai, les ONG remettaient au tribunal un mémoire détaillant les motifs de leur plainte.

Les autorités renvoient la responsabilité aux comportements individuels et aux entreprises

L’État n’a pas mis en œuvre les actions suffisantes pour s’aligner sur les engagements qu’il a pris dans le cadre de l’Accord de Paris, avançaient-elles en substance. Ni les politiques de transports, ni les politiques agricoles, ni celles développées en matière d’énergie ou de rénovation thermiques des bâtiments ne permettent à la France de remplir son devoir en termes de réduction des gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2 °C, détaillaient-elles.

Selon la procédure juridique, l’État avait jusqu’au 2 juillet prochain pour répondre. C’est donc chose faite, in extremis. Long de 18 pages, son mémoire de défense nie toutes les accusations en bloc.

«  Le gouvernement demande au juge de rejeter la requête de l’Affaire du Siècle », rapportent les organisations de l’Affaire du siècle dans un communiqué. «  Il temporise sur ses objectifs fixés y compris pour 2020, faisant valoir que la période pour les atteindre n’est pas encore écoulée », énumèrent-elles. «  Il réfute toute responsabilité dans le changement climatique, écrivant, d’une part, que la France n’est qu’un pays parmi d’autres, et, d’autre part, que les Français·e·s, par leurs comportements individuels, les collectivités territoriales et les entreprises aussi en sont responsables. Il liste des mesures politiques récentes, dont il ne démontre pas les effets sur la réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans la période applicable au recours (jusqu’à mars 2 019). Certaines ont d’ailleurs été adoptées après le dépôt du recours. » Les organisations s’attachent également à pointer les non-dits. «  L’État omet de mentionner son rôle de régulateur et d’investisseur. Il omet le lien entre changement climatique et atteinte aux droits humains protégés par la CEDH (droit à la vie et droit au respect de la vie privée et familiale) et conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement climatique. »

Le plan de relance n’exige aucune contrepartie sociale ni environnementale ferme aux entreprises

La réponse, forcement, ne sied pas aux plaignants, dont les avocats produiront, dans les semaines à venir, un nouveau mémoire en réplique aux arguments de l’État. La période choisie par ce dernier pour réfuter l’ensemble des griefs qui lui sont reprochés, n’est pas la meilleure qui soit. Rien n’indique qu’il envisage d’accentuer ses efforts en matière de lutte climatique, s’indignent les organisations : «  Le gouvernement ne semble pas enclin à saisir les opportunités qui se présentent à lui pour rectifier la trajectoire de son inaction, dans un contexte qui appelle pourtant à agir. » Son plan de relance, singulièrement, n’exige aucune contrepartie sociale ni environnementale ferme aux entreprises qu’il a soutenues dans la crise.

En avril, insistent-elles également, le Haut conseil pour le climat, instance indépendante mise en place en 2019 par Emmanuel Macron, avait pourtant insisté, dans un rapport spécial, pour que « l a réponse du Gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 soutienne la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques. »

76 % de la population est favorable à ce que la justice l’y contraigne, soulignent encore les quatre ONG, auxquelles s’ajoutent de nouveaux appuis. La Fondation Abbé Pierre et la Fédération nationale d’agriculture biologique viennent à leur tour de verser leurs arguments au tribunal, en complément de ceux dont disposait déjà l’Affaire du Siècle.

---------------------------

« Face aux urgences sanitaire, sociale et écologique, la concorde ne se décrète pas, elle se construit »

Tribune parue le 25 juin 2020.

Le 2 mai, les organisations du Pacte du pouvoir de vivre [19 organisations le 5 mars, au moment du lancement, 58 désormais, dont la CFDT, l’UNSA, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue de l’enseignement, la Mutualité française…] ont adressé au premier ministre 15 mesures d’urgence à mettre en œuvre prioritairement en cette période de fin de confinement. Ces propositions visent à apporter des réponses immédiates aux millions de personnes durement touchées par la crise : demandeurs d’emploi, sans-abri, ménages et jeunes précaires en difficulté pour payer leur loyer et leurs charges, se soigner, se nourrir convenablement, personnes handicapées ou âgées, migrants et réfugiés, décrocheurs scolaires… Elles visent aussi à remettre, sans attendre, les enjeux essentiels sur le haut de la pile : l’accès aux soins, le développement des modes de transport vertueux, les conditionnalités écologique et sociale des aides aux grandes entreprises, le soutien et la valorisation des métiers du soin et de l’accompagnement…

Le Pacte fera tout son possible pour que ces propositions justes et indispensables soient effectivement mises en œuvre. Mais parallèlement, il nous faut sans attendre amorcer un véritable changement de mode de gouvernance. C’est l’objet de notre 15^e proposition, qui appelle à la tenue d’une « conférence de la transformation écologique et sociale ».

Depuis le début de la crise sanitaire, les 58 organisations du Pacte du pouvoir de vivre – associations, syndicats, fondations, mutuelles – se sont fortement mobilisées pour apporter un maximum de réponses concrètes aux difficultés rencontrées par nos concitoyens. A cette occasion, elles ont été les témoins, souvent en première ligne, de ce que nous savions déjà depuis fort longtemps : le creusement des inégalités – à l’intérieur de nos pays « riches », mais aussi à l’échelle de la planète –, les situations d’exclusion insupportables, ou encore un modèle de développement devenu un non-sens pour notre société.

Mais cette crise a également mis en évidence les profondes et inquiétantes défaillances de la communauté nationale et de la puissance publique à écouter, prendre en compte, anticiper les souffrances sociales comme les désastres écologiques qui nous menacent. Cette réalité décuple notre inquiétude face à des décisions qui ne prendraient pas en compte simultanément les urgences sociale, climatique et démocratique.

Nouvelle gouvernance

Le temps est donc venu de poser la première pierre d’une nouvelle approche des politiques publiques et d’une nouvelle gouvernance. Notre démocratie n’a en effet jamais eu autant besoin de se reposer sur l’expertise collective et l’engagement de l’ensemble des composantes de la société qui la font vivre au quotidien.

La conférence que nous appelons de nos vœux doit être la première illustration concrète d’un changement de méthode permettant de reconstruire notre société sur des bases écologiquement résilientes et socialement justes. Elle devra ainsi rassembler la société civile organisée, c’est-à-dire les associations, syndicats, mutuelles qui composent le Pacte du pouvoir de vivre et au-delà, mais aussi les organisations patronales, les élus locaux, les parlementaires… Les règles du jeu devront être claires et énoncées à l’avance, car la concorde ne se décrète pas, elle se construit. Elle devra se dérouler dans un format court, avec des objectifs circonscrits, et notamment celui d’aboutir à une loi de transformation écologique et de justice sociale qui impulserait le véritable changement structurel qui s’impose sur le plan de la justice sociale comme sur celui de nos responsabilités écologiques.

Les propositions qui sortiront devront ainsi permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % en 2030 par rapport à 1990. La conférence devra également prendre appui sur les résultats et les premières propositions issus du travail approfondi mené par la convention citoyenne sur le climat, ainsi que sur l’expertise du Haut Conseil pour le climat, afin de s’assurer que les décisions prises soient compatibles avec nos engagements climatiques. Elles devront s’incarner dans des arbitrages budgétaires et fiscaux qui seront opérés dans les semaines et les mois à venir : plan de relance, et notamment déclinaison des 39 milliards d’euros issus du fonds de relance européen, projet de loi de finances… Enfin, elles devront faire l’objet de traductions budgétaires concrètes pour répondre simultanément et avec ambition aux urgences sanitaires et sociales du moment, ainsi qu’aux enjeux écologiques à moyen et long terme.

Changement d’échelle

Les compromis, permettant de construire collectivement les politiques publiques de demain, devront conduire à la mise en place de dispositifs publics qui tiennent compte de la diversité des territoires et des responsabilités des parties prenantes publiques ou privées de la conférence. Celle-ci devra autant que nécessaire aboutir à une évolution des normes, pour permettre à notre pays de changer d’échelle sur les questions environnementales et respecter nos objectifs nationaux et internationaux.

Cette proposition, qui a suscité l’intérêt de députés issus de diverses sensibilités politiques, n’a fait l’objet que d’une réponse polie de la part du premier ministre. Nous regrettons vivement et ne comprenons pas cette posture. Nous pensons que ce serait une erreur majeure de ne pas s’engager rapidement dans une telle initiative. Nous pensons qu’il est grand temps de changer de regard, de repenser la place des acteurs sociaux et intermédiaires dans la définition des politiques publiques afin de garantir leur justesse et la vivacité de notre démocratie. Les organisations du Pacte du pouvoir de vivre représentent des millions de militants, bénévoles, salariés et citoyens qui sont prêts – à condition que les prérequis soient réunis – à s’engager activement dans une telle démarche.

A ce jour, aucune réponse n’a été apportée pour relever ce défi démocratique, qui représenterait un véritable progrès politique. C’est pourquoi nous réitérons aujourd’hui notre proposition de mise en place rapide d’une « conférence de la transformation écologique et sociale ». C’est une nécessité absolue si nous voulons pouvoir collectivement décider de notre avenir et nous donner un nouvel horizon commun après la crise.

Pour les organisations du Pacte du pouvoir de vivre :
Thierry Beaudet, président de la Mutualité française ; Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; Cyril Chabanier, président de la CFTC ; Patrick Doutreligne, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) ; Véronique Fayet, présidente du Secours catholique ; Orlane François, présidente de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ; Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Isabelle Giordano, présidente de Cinéma pour tous et vice-présidente de L’Ascenseur ; Laurent Grandguillaume, président de Territoires zéro chômeur de longue durée ; Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde ; Nicolas Hulot, président d’honneur de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme ; Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif ; Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre ; Alain Rochon, président de l’APF France Handicap ; Jérôme Saddier, président d’ESS France ; Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement. La liste complète des signataires est accessible ici.

Un essai de Matthieu Amiech le 1er juin 2020 sur Terrestres. Lire aussi sur le même sujet Un moment d’accélération de la virtualisation du monde et De Google à Pokémon Go, un capitalisme de surveillance.

Sommes-nous encore libres de décider de nos usages et modes de vie collectifs ? L'auteur fait le constat du paradoxe d'une société où le diktat technologique impose, malgré la volonté de ses citoyens, l'implantation et l'utilisation de technologies numériques de plus en plus performantes et pénétrantes (comme la 5G), alors même qu'elles contribuent à accélérer la catastrophe écologique en cours.

Le 13 mars 2019, dans l’émission « Du grain à moudre » sur France Culture, Hervé Gardette reçoit trois chercheurs pour répondre à une question a priori peu subversive : « La 5G va-t-elle nous simplifier la vie ? ». Après quelques échanges initiaux sur l’état actuel des réseaux et les enjeux industriels de ce projet d’intensification des ondes de téléphonie mobile, le journaliste donne un tour assez inattendu à l’entretien : « Est-ce que selon vous la question de l’utilité est suffisamment posée ? On nous vend une société qui va être structurée différemment par ça, [du coup], est-ce qu’on a la possibilité de dire – mettons, la société française – nous, on préfère ne pas faire le choix de la 5G, parce qu’au regard des gains et des pertes, on préfère rester là où on en est ? ou bien, est-ce qu’une telle question est inenvisageable ? »

Pierre-Jean Benghouzi, professeur à l’École polytechnique (et ancien membre de l’Autorité de régulation des communications et des postes, l’Arcep), légèrement surpris, commence par répondre : « Non, elle n’est pas inenvisageable ». Hervé Gardette insiste alors : « Donc, on peut dire : non, on n’y va pas ». Benghouzi corrige le tir : « Non, on ne peut pas… » Quelques instants plus tard, une autre intervenante, la sémiologue Laurence Allard, répond de manière très différente : « La réponse peut être donnée par la terre elle-même, par la planète, qui peut à sa façon dire non. Parce que ce scénario socio-technique, consistant à connecter tous les objets, à multiplier les data centers, à extraire encore plus de métaux rares, est assez improbable en termes environnementaux ». Et de souligner le lien entre notre mode de vie hyper-connecté et le réchauffement climatique.

Quelques semaines plus tôt, en plein mouvement des Gilets jaunes, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, plaçait au cœur de son rapport 2019 le problème de l’inégalité d’accès aux services publics provoquée par les politiques systématiques de « dématérialisation » de ces services¹. Il estimait à 13 millions le nombre de personnes en France n’ayant pas un accès aisé aux technologies de l’information et de la communication (TIC) : habitants de communes rurales, retraités, citoyens d’origine étrangère en contacts fréquents avec les préfectures – entre autres… Son rapport n’est pas à proprement parler une prise de position contre la numérisation des services publics, il peut même être lu comme un appel à accélérer l’effort de formation et de connexion de ces populations aux technologies informatiques. Mais en attendant, il demande au gouvernement et aux administrations que des guichets physiques soient partout maintenus – que le passage par Internet ne devienne pas une obligation pour les usagers. Dans un contexte où une institution aussi importante que la SNCF supprime la très grande majorité de ses guichets de gare, pour ne laisser d’autre choix aux voyageurs que d’acheter leurs billets en ligne, une telle recommandation n’est pas négligeable².

De manière moins radicale que la question posée par Hervé Gardette plus haut, la recommandation du Défenseur des droits s’inscrit en faux contre le déterminisme technologique. Le premier met en doute le caractère inéluctable du déploiement de la 5G – ce n’est pas parce qu’elle permet de faire plus de choses et plus vite que son adoption est nécessaire et automatique. Le second met en cause l’imposition d’un usage universel d’Internet – ce n’est pas parce que certains services peuvent être rendus en ligne, que les autres modalités existant jusqu’ici doivent disparaître. L’interrogation du premier et l’exigence du second entrent en résonance avec un climat de scepticisme, voire d’inquiétude en France, devant la poursuite incessante et effrénée du développement des TIC. La critique explicite des effets sociaux et politiques des TIC était, jusqu’à il y a peu, cantonnée aux partisans de la décroissance. Elle se diffuse désormais au-delà, comme en témoigne le refus assez large des compteurs Linky dans la population, et plus récemment la crispation autour de la 5G. On n’en est peut-être pas encore au point de rejet suscité dans le passé par le programme électro-nucléaire ou les OGM ; mais une conscience partagée que l’informatisation du monde pose des problèmes politiques graves prend forme, malgré la puissance des habitudes de chacun en matière de connexion à sa tribu et au réseau mondial.

Pour que cette conscience diffuse et encore floue devienne un mouvement d’opposition, il faut précisément que le développement de la technologie cesse d’apparaître comme une fatalité. On ne peut pas s’opposer à quelque chose que l’on perçoit comme un destin écrit d’avance : si l’informatisation est un processus plus ou moins naturel, elle s’impose à tout le monde et personne ne peut aller contre. Si par contre elle résulte de politiques volontaristes des États, des entreprises, des grandes fondations, et d’efforts colossaux en matière de recherche scientifique, alors elle a au moins une part de contingence. Elle dépend de décisions ministérielles, de choix managériaux, de financements publics et privés, qui peuvent être dénoncés, contestés, voire empêchés. Malgré les enquêtes répétées de certains groupes ou journaux à ce sujet³, le caractère extrêmement volontariste, et donc évitable, du développement technologique n’est pas encore assez perçu, même dans les fractions politisées ou révoltées de la population.

S’opposer à l’informatisation du monde suppose évidemment de considérer que c’est possible – et même pensable. Cela suppose aussi de trouver que c’est sensé et même souhaitable. Je vais ici m’attarder sur quelques raisons qui devraient faire apparaître une telle opposition comme non seulement sensée, mais également indispensable. Notre dépendance aux écrans, et la réduction concomitante de nos vies à un stock d’informations, posent en effet au minimum quatre problèmes politiques majeurs : les entreprises accroissent considérablement leur emprise sur nous ; le pouvoir social a tendance à se concentrer de manière extraordinaire ; le travail est plus facilement exploité par le capital ; la catastrophe écologique en cours est nettement aggravée par la croissance exponentielle des technologies prétendument « immatérielles ». Comme on le voit, il ne s’agit pas de questions esthétiques, de partis pris sensibles ou philosophiques, qui peuvent par ailleurs légitimement entrer en ligne de compte pour juger d’un monde où les machines, les algorithmes et les procédures impersonnelles prennent de plus en plus de place⁴. Il s’agit de problèmes politiques essentiels, auxquels aucun partisan du progrès social et humain – de l’égalité et de la liberté – ne peut rester indifférent ; et auxquels effectivement un nombre croissant de nos contemporains sont sensibles, même si cela n’entraîne pas pour l’instant de rejet massif de la quincaillerie électronique.

L’emprise accrue des entreprises sur nos            existences

Au début des années 2000, Internet devait être le vecteur d’une transformation considérable des relations entre entreprises et consommateurs. On ne comptait pas les articles, ouvrages, chroniques, annonçant la prise de pouvoir des consommateurs, enfin en mesure de s’informer et de s’organiser grâce aux nouvelles technologies. Celles-ci devaient mettre fin à l’asymétrie entre les grandes organisations industrielles, avec leurs techniques de marketing, et leur clientèle atomisée, aisément manipulable. La chercheuse américaine Shoshana Zuboff, qui vient de publier L’Age du capitalisme de surveillance, rejoignait alors les analyses très répandues prophétisant la naissance d’« un monde d’individus informés cherchant à contrôler la qualité de leur vie » et imposant leurs choix aux entreprises ; elle parlait d’« un nouveau capitalisme distribué, où la création de valeur dépend d’une nouvelle logique de distribution attentive aux besoins des personnes⁵ ».

Vingt ans plus tard, prétendre qu’Internet a massivement émancipé les populations de la société de consommation est devenu bien difficile. Le temps passé sur les écrans nous expose de manière approfondie à la publicité et a permis un affinement des techniques de marketing qui était difficilement imaginable au 20^e siècle. Parler d’« encerclement du consommateur » (John K. Galbraith, 1967) ou de « société bureaucratique de consommation dirigée » (Henri Lefèbvre, 1958) semble bien insuffisant, pour décrire le type d’emprise que les acteurs de la grande industrie exercent sur les citoyens d’aujourd’hui.

Dans son ouvrage de 2019, Shoshana Zuboff tourne donc complètement casaque. Elle valide toutes les alarmes lancées au fil des deux décennies écoulées par ceux qui ne voyaient pas dans l’informatisation une promesse de liberté. Elle retrace par le menu les évolutions qui ont fait du World Wide Web le terrain d’un conditionnement sans précédent des individus : le tournant lucratif de Google en 2003, qui intègre le profilage des utilisateurs du moteur de recherche « à des fins de publicité ciblée » ; le passage d’une cadre de haut niveau de Google, Sheryl Sandberg, chez Facebook, en 2008, où elle importe les dites méthodes de profilage ; la mise en place de dispositifs d’espionnage de nos habitudes sur les pages du web aussi bien que dans l’électronique des voitures ; l’apparition des objets connectés ; le lancement du jeu Pokemon Go en 2016 par un ancien de Google Maps, où les chasseurs de Pokemon sont « téléguidés » dans l’espace urbain pour les amener notamment dans des enseignes qui ont payé pour faire partie du jeu⁶…

Pour compléter, soulignons que les individus passant un temps important sur des interfaces mises au point par les géants de l’informatique sont soumis à un rythme de sollicitations publicitaires extrêmement intense, de la simple vision répétée des logos de marque aux offres personnalisées en fonction des centres d’intérêts décelés par les algorithmes, en passant par les spots qui se déclenchent à tout bout de champ au cours de la navigation.

Internet a systématisé et automatisé le principe de l’étude de marché, base du marketing. Le marketing « traditionnel » s’appuyait sur des enquêtes laborieuses, nécessitant la création et la réunion de panels de consommateurs représentatifs de tel segment de population, puis la passation de questionnaires ou l’observation des comportements dans des faux magasins. Depuis vingt ans, la fréquentation de plus en plus massive et permanente du web a permis d’épargner une grande partie de ce travail, qui se fait maintenant spontanément, en ligne, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Les ordinateurs n’ont plus qu’à analyser les immenses quantités de données recueillies – sur l’apparition de telle tendance sociétale, le succès de telle offre auprès de tel public, les progrès ou régressions de la notoriété de telle marque, etc.

Le mode de vie connecté a renforcé les techniques d’influence, voire de contrôle des comportements, apparus avec la société de consommation. Les annonceurs ne s’y trompent pas puisque Internet pèse 41 % du marché européen de la publicité, presque 60 % au Royaume-Uni⁷. Et ces techniques risquent d’être encore renforcées par la captation permanente de données grâce aux puces RFID, et autres dispositifs de reconnaissance faciale, en cours de dissémination dans l’espace urbain et dans les foyers. On comprend pourquoi les acteurs de la grande industrie parlent de « réalité augmentée » à ce propos : c’est qu’elles en escomptent une augmentation de leur propre emprise sur la subjectivité et les habitudes des masses humaines.

Une société plus centralisée

L’idée que le pouvoir social a tendance à se concentrer grâce aux TIC découle bien sûr des constats dressés dans le premier point, mais bien d’autres exemples viennent l’étayer. Ce n’est certes pas la première fois dans l’histoire moderne qu’une série d’innovations techniques rebat les cartes du jeu capitaliste et favorise l’émergence de nouveaux empires. Pour autant, le « pouvoir industriel » (pour reprendre les termes de Cohen et Bauer en 1981⁸) acquis par les GAFAM sur les citoyens du monde entier, en seulement vingt ans, a tout de même quelque chose de remarquable.

On attendait de la micro-informatique et de la société en réseaux une décentralisation du pouvoir et de l’initiative. Vue d’aujourd’hui, l’informatisation de la vie quotidienne a au contraire consacré le pouvoir des grandes organisations sur les individus, les administrés, les consommateurs. À mesure qu’elles se « dématérialisent », ces organisations sont plus opaques que jamais aux yeux des citoyens de base, tandis qu’elles disposent de plus d’informations sur eux. Pensons au prélèvement à la source, que permettent la prolifération et l’interconnexion des fichiers du fisc, de l’Urssaf, de la Sécurité sociale, de Pôle emploi, des banques, etc. Pensons bien sûr aux compteurs Linky, prévus pour connaître à distance la consommation d’électricité des ménages, recueillir des données sur la composition détaillée de cette consommation (quels appareils sont utilisés ? combien de temps ? à quelle heure ?), et pouvoir moduler l’intensité du courant en fonction des besoins du réseau – voire, le couper quand l’usager est mauvais payeur⁹.

Pensons plus généralement à la logique de l’intelligence artificielle : des robots ne peuvent être mis au point, en médecine, en agriculture, en éducation, que grâce au recueil de quantités prodigieuses de données qui « entraînent » le programme informatique. Celui-ci affine sa capacité de réponse au fur et à mesure qu’on lui présente de nouveaux cas de figure. La mise au point de tels algorithmes nécessite techniquement que ces données (big data) soient mises à disposition de certains acteurs industriels ; elle induit donc en tant que telle des phénomènes de concentration, de centralisation, considérables. C’est à accepter cette concentration, cette centralisation, qu’invite le rapport Vilani sur l’intelligence artificielle¹⁰ : la « culture de la donnée » qu’il appelle de ses vœux consiste à tout faire pour que les entreprises engagées dans la robotique médicale puissent regrouper le plus de données possibles sur les diagnostics et les prescriptions effectués par les médecins, au mépris par exemple de l’engagement de ces derniers au secret médical.

Que pèsent par rapport à tout cela les blogs, les forums, les sites d’information indépendants, dont les zélateurs du web du début des années 2000 espéraient qu’ils allaient changer le visage de la société ? Quel contrepoids aux logiques centralisatrices représentent les réalisations de la galaxie du logiciel « libre », tel Wikipedia ? Dire que cela ne pèse rien dans le monde actuel serait injuste. Mais ne pas voir que ces réalisations sont marginalisées par le fonctionnement dominant d’Internet, par les logiques capitalistiques et bureaucratiques à l’œuvre derrière les écrans, relève d’un certain aveuglement¹¹. Et l’analyse des effets de l’informatique sur le monde du travail devrait achever d’illustrer combien il est délicat d’espérer combattre, au moyen de cette infrastructure technologique, des tendances qui trouvent aujourd’hui largement leur ressort dans la dite infrastructure.

Un facteur essentiel du déséquilibre capital/travail depuis les années 1970

Pourquoi et comment la classe des détenteurs de capital et des dirigeants d’entreprise ont-ils pu à ce point inverser un rapport de forces qui leur était relativement défavorable il y a cinquante ans ? On considère souvent que les ingrédients décisifs de ce renversement sont le développement et l’autonomisation des marchés financiers, la mondialisation de la concurrence, le chômage de masse et la réorganisation des entreprises en réseaux, avec de nouvelles formes de management à la clé. Le rôle des TIC dans ces évolutions est vu à la fois comme évident et secondaire – c’est un élément important en toile de fond, mais jamais une cause fondamentale de la grande régression sociale en cours¹².

Or, sans entrer ici dans le débat délicat sur le lien entre progrès technologique et chômage, il est clair que ni le formidable pouvoir acquis par la finance, ni l’intensification de la concurrence dans de nombreux secteurs, ni le management néo-libéral dans la firme en réseaux ne peuvent être dissociés du développement de l’informatique. Ainsi, c’est l’informatisation et la mise en réseau des places boursières du monde entier qui a permis l’émergence à partir des années 1970 d’un marché planétaire unifié des capitaux, ouvert 24 heures sur 24, et sur lequel les investisseurs peuvent déplacer leurs fonds d’un simple clic, des milliers de fois par jours. L’explosion vertigineuse des transactions financières, la montée en puissance des investisseurs institutionnels, ne sont pas seulement le résultat de décisions politiques, elles sont sous-tendues par une évolution technologique brutale et permanente. Qu’on en juge plutôt : « après la Seconde Guerre mondiale, un titre appartenait à son propriétaire pendant quatre ans. En 2000, ce délai était de huit mois. Puis de deux mois en 2008. En 2013, un titre boursier change de propriétaire toutes les 25 secondes en moyenne, mais il peut tout aussi bien changer de main en quelques millisecondes¹³. » Cette vitesse ne ressort plus simplement d’une informatisation des transactions mais d’une véritable automatisation : ce sont désormais plus de 70 % des échanges boursiers qui sont réalisés par des algorithmes ! Derrière les programmes d’austérité budgétaire imposés aux gouvernements par les marchés, derrière les exigences de rentabilité des actionnaires qui provoquent une mise sous pression extrême des salariés, voire des licenciements boursiers, il y a sans nul doute des acteurs qui défendent des intérêts ; mais il y a aussi la puissance de calcul et de transmission des ordinateurs, des réseaux et des logiciels, qui donnent concrètement leur (surplus de) pouvoir à ces acteurs.

De même, le rôle des TIC dans la possibilité qu’ont les patrons, depuis la fin du XXe siècle, de déplacer les différents segments de leur production à l’endroit du monde où les coûts salariaux, le niveau de protection sociale et de combativité ouvrière, sont optimaux pour eux – ce rôle est rarement souligné à sa juste mesure. De nos jours, un groupe industriel peut avoir sa direction à Londres, des centres de recherche à Munich et Sophia-Antipolis, des usines affiliées en Turquie ou en Tunisie, des pièces de haute précision fabriquées par des PME mises en concurrence entre elles dans le Nord de l’Italie, l’agence de marketing à Chicago, le centre d’appels pour la hotline à Bombay et les fiches de paie éditées en Pologne. Plus besoin de ces grandes concentrations de main d’œuvre comme on en voyait fréquemment dans les années 1960-70, où la conscience et l’organisation des travailleurs avaient un temps effrayé les élites économiques d’Italie, de France ou d’Angleterre : aujourd’hui, l’informatique permet de gérer de manière efficace une chaîne de production décentralisée, faites d’établissements, de filiales ou de sous-traitants dispersés aux quatre coins d’un pays et du monde. Dans cette firme néo-libérale du XXIe siècle, les TIC ont donné une nouvelle vie au taylorisme et à la bureaucratie, comme permettaient de l’anticiper il y a vingt ans les travaux de Guillaume Duval ou Danièle Linhart¹⁴. Elles jouent aussi un rôle essentiel dans l’imposition des méthodes de gestion du privé au secteur public, et dans la destruction de l’éthique du travail que ressentent de nombreux salariés des hôpitaux, des services sociaux, de la SNCF ou de l’Éducation nationale. « [L’informatique] prend du temps et de l’attention au travail vivant, en démultipliant les tâches administratives, déclarent ainsi dans leur plate-forme les travailleurs fédérés au sein du réseau de résistance au management, Écran total. Elle nous oblige à saisir des données. Elle produit ensuite des statistiques et des algorithmes pour découper, standardiser et contrôler le travail. (…) Le savoir-faire est confisqué, le métier devient application machinale de protocoles déposés dans des logiciels par des experts¹⁵ », et tout cela les empêche de traiter les usagers de manière professionnelle, ou simplement, humaine.

Bientôt le cœur de la catastrophe écologique ?

Enfin, là encore en totale contradiction avec ce que maints discours idéologiques sur la « dématérialisation » ont prétendu depuis le début du siècle, les TIC apportent une contribution majeure à la destruction des milieux de vie, aux quatre coins de la planète Terre. La production exponentielle d’appareils électroniques exige des quantités fantastiques de métaux enfouis dans les sols, et constitue donc un facteur important de l’actuel boom minier, aux conséquences écologiques catastrophiques. Si, comme le dit Anna Bednik, l’on s’apprête à extraire plus de métaux de la croûte terrestre en une génération que dans toute l’histoire de l’humanité¹⁶, la demande de l’industrie du numérique en or, argent, cuivre, tungstène, lithium, et « terres rares » (néodyme, yttrium, cérium, germanium…) y est pour beaucoup. Or, l’industrie minière est terriblement polluante et énergivore.

« Comme leur nom ne l’indique pas, les terres rares sont moins rares que difficiles à extraire. (…) La séparation et le raffinage de ces éléments naturellement agglomérés avec d’autres minerais, souvent radioactifs, impliquent une longue série de procédés nécessitant une grande quantité d’énergie et de substances chimiques : plusieurs phases de broyage, d’attaque aux acides, de chloration, d’extraction par solvant, de précipitation sélective et de dissolution. (…) Stockés à proximité des fosses minières, les stériles, ces immenses volumes de roches extraits pour accéder aux zones plus concentrées en minerais, génèrent souvent des dégagements sulfurés qui drainent les métaux lourds contenus dans les roches, et les font migrer vers les cours d’eau (…) La quantité d’énergie nécessaire pour extraire, broyer, traiter et raffiner les métaux représenterait 8 à 10 % de l’énergie totale consommée dans le monde, faisant de l’industrie minière un acteur majeur du réchauffement climatique¹⁷. »

En plus de ce qu’elle consomme et pollue pour la production de ses appareils, l’industrie du numérique contribue aussi au réchauffement climatique par les quantités faramineuses d’électricité qu’induit son fonctionnement ordinaire. L’ensemble des équipements numériques consomme aujourd’hui entre 10 et 15 % de l’électricité mondiale, selon les estimations. Mais cette consommation double tous les quatre ans, ce qui pourrait porter la part du numérique à 50 % de l’électricité mondiale en 2030 (!) – soit une quantité équivalente à que ce que l’humanité consommait au total en… 2008, il y a simplement onze ans. Ces projections vertigineuses¹⁸ sont en partie éclairées par les estimations de plusieurs études récentes, sur la puissance électrique demandée par un datacenter (équivalente à celle d’une ville de 50 000 habitants), par les 10 milliards d’e-mails envoyés chaque heure dans le monde (équivalente à la production horaire de 15 centrales nucléaires, ou à 4000 allers-retours Paris-New York en avion), par les 140 milliards de recherches sur Google chaque heure, etc¹⁹.

À cela s’ajoute la pollution générée par les déchets de cette industrie, à la mesure de l’obsolescence soigneusement entretenue de tous les produits qui nous passent entre les mains. Mais aussi la pollution par les ondes, sur l’ampleur et les conséquences desquelles aucun consensus n’existe mais sur lesquelles des inquiétudes appuyées par un certain nombre de travaux scientifiques persistent²⁰).

Il y a quelques mois, lors d’une présentation publique de l’essai du groupe MARCUSE La Liberté dans le coma, où je dressais une partie de ce tableau, une personne dans l’assistance m’a demandé si, ce que nous voulions, c’était « désinventer l’ordinateur » ! Bien évidemment, il ne s’agit pas de ça. Désinventer une technologie qui existe n’est pas possible, quand bien même on constate qu’elle provoque des dégâts sociaux et anthropologiques supérieurs à ses avantages. La question est plutôt de savoir si les sociétés humaines, qui se disent de nos jours si évoluées, sont capables de maîtriser leurs inventions, d’en faire un usage raisonné qui intègre la possibilité d’une limitation. Cornelius Castoriadis disait ainsi qu’une société qui « se poserait explicitement la question de la transformation consciente de sa technologie » connaîtrait une forme de liberté supérieure et « une révolution totale, sans précédent dans l’histoire²¹ ».

Dans le cas de l’informatique, compte tenu du déferlement que nous vivons depuis plusieurs décennies, transformer consciemment les choses nécessite pour commencer un freinage, une décélération. Il s’agirait d’introduire de la contingence et de la délibération dans une trajectoire jusqu’ici exclusivement définie par l’intérêt marchand et l’idéologie du « toujours plus, toujours plus vite ». Il nous semble que c’est le sens de l’action des nombreux groupes opposés à la pose des compteurs Linky à travers la France, dont toute une partie est désormais en train d’englober la 5G dans leur périmètre de réflexion et de contestation : ces milliers de citoyens sentent qu’il y a quelque chose de problématique dans l’accumulation même des technologies, la vitesse à laquelle elles transforment leurs vies sans qu’existe jamais le moindre espace socio-politique où leur nécessité, leurs effets à long terme, le rythme et les conditions de leur développement puissent être discutés – réellement discutés. Tels des zadistes, ils réclament donc que certains grands projets industriels soient mis en pause, pour que l’ensemble de la société puisse s’informer et réfléchir à ce qui est souhaitable et à ce qui ne l’est pas. Or, pour toute une partie du camp progressiste, l’opportunité d’une telle mise en question reste peu évidente. S’interroger sur la nécessité de l’innovation permanente, voire remettre en cause l’usage de technologies déjà existantes, n’est-il pas vain ou secondaire, tant que nous vivons sous un régime de propriété lucrative, de concurrence et de profit privé ? Cela ne risque-t-il pas même de brouiller le débat politique, de détourner de précieuses énergies de la lutte prioritaire pour la redistribution économique et le changement des rapports sociaux ? À ces objections classiques, nous répondons que la technologie fait partie des rapports sociaux : elle contribue à les façonner ; elle a un impact sur le degré d’exploitation des salariés, sur la forme que prend la vie quotidienne, sur les possibilités de révolte qui sont laissées aux dominés. Vouloir changer les techniques en usage dans le sens de plus d’autonomie et de démocratie²² s’inscrit donc tout à fait légitimement dans un projet d’émancipation sociale, comme le soulignait Herbert Marcuse dès 1964 :

Le capitalisme avancé fait entrer la rationalité technique dans son appareil de production, malgré l’emploi irrationnel qui en est fait. Cela vaut pour l’outillage mécanisé, pour les usines, pour l’exploitation des ressources, cela vaut aussi pour la forme du travail, (…) « exploité scientifiquement ». Ni la nationalisation, ni la socialisation par elles-mêmes ne changent cet aspect matériel de la rationalité technologique (…). Certes, Marx soutenait que si les « producteurs immédiats » organisaient et dirigeaient l’appareil productif, il y aurait un changement qualitatif dans la continuité technique, c’est-à-dire que la production viserait à satisfaire les besoins individuels qui se développeraient librement. Cependant, dans la mesure où l’existence privée et publique dans toutes les sphères de la société est engloutie dans l’appareil technique établi (…), un changement qualitatif implique un changement de la structure technologique elle-même.

Herbert Marcuse, L’Homme unidimensionnel, Minuit, 1968 [1964], p. 48-49.

C’est un tel changement d’horizon que suggèrent les escarmouches récentes autour des projets d’informatisation complète du monde : ne plus attendre un hypothétique renversement ou affaiblissement du capitalisme pour discuter des technologies souhaitables ou acceptables ; mais tenter d’empêcher ici et maintenant l’aggravation des inégalités, l’accroissement du pouvoir des couches dirigeantes et le recul de la liberté, en grippant des rouages essentiels du système par des stratégies de désobéissance civile. La proposition de réduire massivement notre usage des technologies de pointe et d’entrer en lutte contre les politiques publiques qui les promeuvent ne relève pas simplement de la morale (morale sanitaire, morale écologique, morale « existentielle », …) ; c’est aussi une proposition stratégique, qui fait le pari que s’opposer individuellement et collectivement à l’informatisation de nos vies peut nous permettre de sortir de l’impuissance, de retrouver une prise sur le monde, un levier pour nuire enfin aux puissants.

Notes

1 - Le rapport intitulé « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics » est consultable à l’adresse https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-demat-num-21.12.18.pdf

2 - Voir l’article de Gaspard d’Allens sur l’action du 31 janvier en gare de Matabiau, contre cette politique : https://reporterre.net/Des-humains-plutot-que-des-machines-usagers-et-cheminots-contestent-la-numerisation-des

3 - Je pense notamment aux enquêtes de Tomjo, de Pièces et main d’œuvre, de la revue annuelle Z ; mais aussi aux chroniques régulières d’Alain Gras, François Jarrige et Pierre Thiesset dans le mensuel La Décroissance

4 - Pour une critique de l’informatisation du monde qui dépasse ces quatre points, on peut se reporter à Hervé Krief, Internet ou le retour à la bougie, Quartz, 2018 ; Pièces et main d’œuvre, Manifeste des chimpanzés du futur. Contre le transhumanisme, 2017 ; et bien sûr le livre du groupe MARCUSE auquel j’ai participé : La Liberté dans le coma. Essai sur l’identification électronique et les motifs de s’y opposer, La Lenteur, 2019.

5 - Extrait du livre de Zuboff co-écrit avec James Maxmin, The Support Economy, Penguin, 2002, cité par Frédéric Joignot, dans son article « La surveillance, stade suprême du capitalisme ? », dans Le Monde du samedi 15 juin 2019, p. 24-25.

6 - Cf. Shoshana Zuboff, « Un capitalisme de surveillance », in Le Monde diplomatique n° 778, janvier 2019.

7 - Chiffres donnés en 2018 par l’agence médias belge Space.

8 - Cf. Michel Bauer et Elie Cohen, Qui gouverne les groupes industriels ? Essai sur l’exercice du pouvoir du et dans le groupe industriel, Paris, Le Seuil, 1981.

9 - C’est ainsi que le maire de Nice, Christian Estrosi, a demandé à Enedis d’avoir accès aux données des compteurs Linky pour savoir si les propriétaires de résidences secondaires s’étaient réfugiés dans sa ville, au début du confinement. Enedis ne semble pas avoir donné suite à cette demande (source : L’Age de faire, n°151, mai 2020, p. 18).

10 - Cédric Vilani, Donner un sens à l’intelligence artificielle. Pour une stratégie nationale et européenne, rapport de mission parlementaire remis au Premier ministre en 2018, disponible à l’adresse https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/184000159.pdf

11 - Voir à ce propos la mise au point tranchée de Julia Laïnae et Nicolas Alep, Contre l’alternumérisme. Pourquoi nous ne vous proposerons pas d’« écogestes numériques » ni de solutions pour une « démocratie numérique », La Lenteur, 2020.

12 - Un exemple de ce genre de tableau intéressant mais fondamentalement lacunaire est fourni par Thomas Coutrot, dans Contre l’organisation du travail, La Découverte (Repères), 1999.

13 - D’après un rapport d’IBM cité par Alexandre Laumonnier, 6, Zones sensibles, 2013.

14 - Cf. Guillaume Duval, L’entreprise efficace à l’heure de Swatch et McDonald’s. La seconde vie du taylorisme, Paris, Syros-Alternatives économiques, 2000 ; Danièle Linhart et Aimée Moutet (dir.), Le Travail nous est compté. La construction des normes temporelles du travail, Paris, La Découverte, 2005.

15 - « Écran total, contre la gestion et l’informatisation de nos vies » (mai 2016), disponible à l’adresse https://sniadecki.wordpress.com/2016/09/13/plate-forme-ecran-total/

16 - Cf. Anna Bednik, Extractivisme. Exploitation industrielle de la nature : logiques, conséquences, résistances, Paris, Le Passager clandestin, 2016, p. 112.

17 - Célia Izoard, « Les bas-fonds du capital », in Guyane. Trésors et conquêtes, revue Z, n°12, automne 2018, p. 12-13-14.

18 - Proposées par Andrae Anders S.G. et Edler Tomas, in « On Global Electricity Usage of Communication Technology : Trends to 2030 », Challenges 6, 2015, p. 117-157. Dans leur rapport de 2019 pour l’ADEME,  L’impact social et énergétique des data centers sur les territoires, Cécile Diguet et Fanny Lopez resituent ces projections dans un ensemble de scénarios plus ou moins extrêmes.

19 - Voir le rapport dirigé par Hugues Ferreboeuf pour le « think tank » Shift Project : Lean ICT- Pour une sobriété numérique (2018). Soulignons que ces statistiques établies il y a trois ou quatre ans ont toutes les chances d’être complètement dépassées suite à l’épisode de confinement que nous venons de vivre, et qui a concerné (ou concerne encore) plusieurs milliards de personnes dans le monde.

20 - Cf. l’article du physicien belge (et ancien eurodéputé) Paul Lannoye, « Avec la 5G… tous cobayes ? », dans Kairos n° 37, décembre 2018 (https://www.kairospresse.be/article/avec-la-5g-tous-cobayes/) ; et celui de Laury-Anne Cholez, « La 5G se déploie alors que ses effets sur la santé ne sont pas évalués », en date du 25 février 2020 pour le quotidien en ligne Reporterre (https://reporterre.net/La-5G-se-deploie-alors-que-ses-effets-sur-la-sante-ne-sont-pas-evalues

21 - Cornélius Castoriadis, Les Carrefours du labyrinthe, Paris, Seuil, 2017 (première édition : 1978), p. 307.

22 - Voir la mise au point extraordinairement éclairante de Lewis Mumford, dans « Technique autoritaire, technique démocratique », publié dans Orwell et Mumford, la mesure de l’homme, La Lenteur, 2014.