Réchauffement climatique : l’État français plaide non coupable

Alors que la Convention Citoyenne pour le Climat a rendu son rapport (passionnant, bientôt disponible en téléchargement), alors que 58 organisations rassemblées sous la bannière du Pacte du pouvoir de vivre ont proposé 15 mesures d’urgence au premier ministre et appellent dans leur tribune à la tenue d’une « conférence de la transformation », le gouvernement vient de rendre son mémoire de défense en réponse à l’Affaire du siècle. Selon lui, l’accusation d’inaction climatique portée à son encontre par quatre grandes ONG ne tient pas la route. D'après Le Monde et Marie-Noëlle Bertrand pour l’Humanité le vendredi 26 juin 2020. Lire aussi De la CGT à Greenpeace, une alliance inédite entre syndicats et mouvements écologistes et Cinquante propositions de la convention citoyenne pour « porter l’espoir d’un nouveau modèle de société ».

L’État français plaide non coupable, les ONG affûtent leur riposte

Il plaide non coupable : près de seize mois après le début de l’instruction, l’État a répondu aux arguments déposés contre lui dans le cadre de l’Affaire du siècle. Rien, selon lui, ne prouve qu’il a failli à son devoir en matière de lutte contre le réchauffement, avance-t-il dans son mémoire de défense. Un exposé strictement opposé à ce qui lui est reproché, tant par les ONG requérantes que par les quelques millions de Français qui les soutiennent.

Le 17 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France avaient annoncé leur volonté de porter plainte contre les autorités françaises pour dénoncer leur immobilité en matière de lutte contre le réchauffement, sauf à obtenir d’elles des engagements immédiats et concrets d’actions climatiques.

Elles lançaient, dans la foulée, une pétition. En quelques jours, celle-ci battait un record de signatures, obtenant plus de 2 millions de paraphes. La procédure judiciaire avait officiellement démarré le 14 mars 2019, à l’avant-veille d’une marche mondiale pour le climat très largement suivie en France. En mai, les ONG remettaient au tribunal un mémoire détaillant les motifs de leur plainte.

Les autorités renvoient la responsabilité aux comportements individuels et aux entreprises

L’État n’a pas mis en œuvre les actions suffisantes pour s’aligner sur les engagements qu’il a pris dans le cadre de l’Accord de Paris, avançaient-elles en substance. Ni les politiques de transports, ni les politiques agricoles, ni celles développées en matière d’énergie ou de rénovation thermiques des bâtiments ne permettent à la France de remplir son devoir en termes de réduction des gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2 °C, détaillaient-elles.

Selon la procédure juridique, l’État avait jusqu’au 2 juillet prochain pour répondre. C’est donc chose faite, in extremis. Long de 18 pages, son mémoire de défense nie toutes les accusations en bloc.

«  Le gouvernement demande au juge de rejeter la requête de l’Affaire du Siècle », rapportent les organisations de l’Affaire du siècle dans un communiqué. «  Il temporise sur ses objectifs fixés y compris pour 2020, faisant valoir que la période pour les atteindre n’est pas encore écoulée », énumèrent-elles. «  Il réfute toute responsabilité dans le changement climatique, écrivant, d’une part, que la France n’est qu’un pays parmi d’autres, et, d’autre part, que les Français·e·s, par leurs comportements individuels, les collectivités territoriales et les entreprises aussi en sont responsables. Il liste des mesures politiques récentes, dont il ne démontre pas les effets sur la réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans la période applicable au recours (jusqu’à mars 2 019). Certaines ont d’ailleurs été adoptées après le dépôt du recours. » Les organisations s’attachent également à pointer les non-dits. «  L’État omet de mentionner son rôle de régulateur et d’investisseur. Il omet le lien entre changement climatique et atteinte aux droits humains protégés par la CEDH (droit à la vie et droit au respect de la vie privée et familiale) et conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement climatique. »

Le plan de relance n’exige aucune contrepartie sociale ni environnementale ferme aux entreprises

La réponse, forcement, ne sied pas aux plaignants, dont les avocats produiront, dans les semaines à venir, un nouveau mémoire en réplique aux arguments de l’État. La période choisie par ce dernier pour réfuter l’ensemble des griefs qui lui sont reprochés, n’est pas la meilleure qui soit. Rien n’indique qu’il envisage d’accentuer ses efforts en matière de lutte climatique, s’indignent les organisations : «  Le gouvernement ne semble pas enclin à saisir les opportunités qui se présentent à lui pour rectifier la trajectoire de son inaction, dans un contexte qui appelle pourtant à agir. » Son plan de relance, singulièrement, n’exige aucune contrepartie sociale ni environnementale ferme aux entreprises qu’il a soutenues dans la crise.

En avril, insistent-elles également, le Haut conseil pour le climat, instance indépendante mise en place en 2019 par Emmanuel Macron, avait pourtant insisté, dans un rapport spécial, pour que « l a réponse du Gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 soutienne la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques. »

76 % de la population est favorable à ce que la justice l’y contraigne, soulignent encore les quatre ONG, auxquelles s’ajoutent de nouveaux appuis. La Fondation Abbé Pierre et la Fédération nationale d’agriculture biologique viennent à leur tour de verser leurs arguments au tribunal, en complément de ceux dont disposait déjà l’Affaire du Siècle.

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« Face aux urgences sanitaire, sociale et écologique, la concorde ne se décrète pas, elle se construit »

Tribune parue le 25 juin 2020.

Le 2 mai, les organisations du Pacte du pouvoir de vivre [19 organisations le 5 mars, au moment du lancement, 58 désormais, dont la CFDT, l’UNSA, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue de l’enseignement, la Mutualité française…] ont adressé au premier ministre 15 mesures d’urgence à mettre en œuvre prioritairement en cette période de fin de confinement. Ces propositions visent à apporter des réponses immédiates aux millions de personnes durement touchées par la crise : demandeurs d’emploi, sans-abri, ménages et jeunes précaires en difficulté pour payer leur loyer et leurs charges, se soigner, se nourrir convenablement, personnes handicapées ou âgées, migrants et réfugiés, décrocheurs scolaires… Elles visent aussi à remettre, sans attendre, les enjeux essentiels sur le haut de la pile : l’accès aux soins, le développement des modes de transport vertueux, les conditionnalités écologique et sociale des aides aux grandes entreprises, le soutien et la valorisation des métiers du soin et de l’accompagnement…

Le Pacte fera tout son possible pour que ces propositions justes et indispensables soient effectivement mises en œuvre. Mais parallèlement, il nous faut sans attendre amorcer un véritable changement de mode de gouvernance. C’est l’objet de notre 15^e proposition, qui appelle à la tenue d’une « conférence de la transformation écologique et sociale ».

Depuis le début de la crise sanitaire, les 58 organisations du Pacte du pouvoir de vivre – associations, syndicats, fondations, mutuelles – se sont fortement mobilisées pour apporter un maximum de réponses concrètes aux difficultés rencontrées par nos concitoyens. A cette occasion, elles ont été les témoins, souvent en première ligne, de ce que nous savions déjà depuis fort longtemps : le creusement des inégalités – à l’intérieur de nos pays « riches », mais aussi à l’échelle de la planète –, les situations d’exclusion insupportables, ou encore un modèle de développement devenu un non-sens pour notre société.

Mais cette crise a également mis en évidence les profondes et inquiétantes défaillances de la communauté nationale et de la puissance publique à écouter, prendre en compte, anticiper les souffrances sociales comme les désastres écologiques qui nous menacent. Cette réalité décuple notre inquiétude face à des décisions qui ne prendraient pas en compte simultanément les urgences sociale, climatique et démocratique.

Nouvelle gouvernance

Le temps est donc venu de poser la première pierre d’une nouvelle approche des politiques publiques et d’une nouvelle gouvernance. Notre démocratie n’a en effet jamais eu autant besoin de se reposer sur l’expertise collective et l’engagement de l’ensemble des composantes de la société qui la font vivre au quotidien.

La conférence que nous appelons de nos vœux doit être la première illustration concrète d’un changement de méthode permettant de reconstruire notre société sur des bases écologiquement résilientes et socialement justes. Elle devra ainsi rassembler la société civile organisée, c’est-à-dire les associations, syndicats, mutuelles qui composent le Pacte du pouvoir de vivre et au-delà, mais aussi les organisations patronales, les élus locaux, les parlementaires… Les règles du jeu devront être claires et énoncées à l’avance, car la concorde ne se décrète pas, elle se construit. Elle devra se dérouler dans un format court, avec des objectifs circonscrits, et notamment celui d’aboutir à une loi de transformation écologique et de justice sociale qui impulserait le véritable changement structurel qui s’impose sur le plan de la justice sociale comme sur celui de nos responsabilités écologiques.

Les propositions qui sortiront devront ainsi permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % en 2030 par rapport à 1990. La conférence devra également prendre appui sur les résultats et les premières propositions issus du travail approfondi mené par la convention citoyenne sur le climat, ainsi que sur l’expertise du Haut Conseil pour le climat, afin de s’assurer que les décisions prises soient compatibles avec nos engagements climatiques. Elles devront s’incarner dans des arbitrages budgétaires et fiscaux qui seront opérés dans les semaines et les mois à venir : plan de relance, et notamment déclinaison des 39 milliards d’euros issus du fonds de relance européen, projet de loi de finances… Enfin, elles devront faire l’objet de traductions budgétaires concrètes pour répondre simultanément et avec ambition aux urgences sanitaires et sociales du moment, ainsi qu’aux enjeux écologiques à moyen et long terme.

Changement d’échelle

Les compromis, permettant de construire collectivement les politiques publiques de demain, devront conduire à la mise en place de dispositifs publics qui tiennent compte de la diversité des territoires et des responsabilités des parties prenantes publiques ou privées de la conférence. Celle-ci devra autant que nécessaire aboutir à une évolution des normes, pour permettre à notre pays de changer d’échelle sur les questions environnementales et respecter nos objectifs nationaux et internationaux.

Cette proposition, qui a suscité l’intérêt de députés issus de diverses sensibilités politiques, n’a fait l’objet que d’une réponse polie de la part du premier ministre. Nous regrettons vivement et ne comprenons pas cette posture. Nous pensons que ce serait une erreur majeure de ne pas s’engager rapidement dans une telle initiative. Nous pensons qu’il est grand temps de changer de regard, de repenser la place des acteurs sociaux et intermédiaires dans la définition des politiques publiques afin de garantir leur justesse et la vivacité de notre démocratie. Les organisations du Pacte du pouvoir de vivre représentent des millions de militants, bénévoles, salariés et citoyens qui sont prêts – à condition que les prérequis soient réunis – à s’engager activement dans une telle démarche.

A ce jour, aucune réponse n’a été apportée pour relever ce défi démocratique, qui représenterait un véritable progrès politique. C’est pourquoi nous réitérons aujourd’hui notre proposition de mise en place rapide d’une « conférence de la transformation écologique et sociale ». C’est une nécessité absolue si nous voulons pouvoir collectivement décider de notre avenir et nous donner un nouvel horizon commun après la crise.

Pour les organisations du Pacte du pouvoir de vivre :
Thierry Beaudet, président de la Mutualité française ; Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; Cyril Chabanier, président de la CFTC ; Patrick Doutreligne, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) ; Véronique Fayet, présidente du Secours catholique ; Orlane François, présidente de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ; Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Isabelle Giordano, présidente de Cinéma pour tous et vice-présidente de L’Ascenseur ; Laurent Grandguillaume, président de Territoires zéro chômeur de longue durée ; Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde ; Nicolas Hulot, président d’honneur de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme ; Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif ; Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre ; Alain Rochon, président de l’APF France Handicap ; Jérôme Saddier, président d’ESS France ; Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement. La liste complète des signataires est accessible ici.