Ne pas renoncer au droit de vote des étrangers !

C'était une des « 101 propositions pour la France » de François Mitterrand en 1981 pour les étrangers non communautaires.

Depuis, pendant que la France reportait sans cesse l'adoption d'une telle loi, onze pays  européens accordaient le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers après une durée minimale de séjour sur leur territoire (entre deux et cinq ans). Dans cinq de ces pays, les étrangers ont également le droit de se faire élire aux élections municipales.

Quelle priorité pour le droit de vote des étrangers aux élections locales, un engagement à adopter avant 2014 qui figurait en 50e place sur la liste des propositions de campagne de François Hollande ? « C'est maintenant », exhorte l'appel de 75 députés PS dans une tribune en première page du Monde le 18 septembre 2012.

Car depuis quelques semaines, le gouvernement hésite. Il s’abrite derrière l’opinion publique : les sondages nous disent que les deux tiers des Français étaient pour l’octroi de ce droit il y a un an, et qu'ils ne sont plus qu’un tiers aujourd’hui. Ce n'est pas le moment puisque la demande n’est pas forte...

C'est comme pour la transition écologique oubliée depuis la conférence environnementale de septembre ; c'est comme penser la solution à la crise financière et économique sans prendre en compte les crises sociales et écologiques ; comme oublier de coupler la transition énergétique nécessaire avec la sortie du nucléaire : ce n’est jamais le moment !

Et bien non ! La mesure doit être votée justement dans un contexte de crise qui voudrait désigner des boucs émissaires aux difficultés sociales.

« Le droit de vote aux étrangers, c'est maintenant ! » affirment le Conseil fédéral d'EELV le 22 septembre, et le 25 septembre dans une page Rebond de Libération Esther Benbassa, Hélène Flautre, Noël Mamère, Jean-Vincent Placé, Barbara Pompili et François De Rugy, parlementaires écologistes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen : un écologiste était rapporteur de la loi votée en 2000 à l'Assemblée Nationale, une écologiste l'était pour cette même loi votée en 2011 au Sénat ! Nous sommes prêts à aller chercher une à une les voix nécessaires à la majorité des 3/5e du Congrès pour inscrire cette loi dans notre constitution. C'est aussi le sens de l'appel aux parlementaires de l'UDI de Jean-Louis Borloo lancée par Cécile Duflot le 25 octobre.

Cette campagne publique Europe Ecologie Les Verts devra être longue, persévérante. Il est vital et essentiel de ne pas renoncer à mettre en œuvre concrètement ce droit de vote des étrangers, demandé et promis par la gauche à chaque élection depuis plus de 30 ans.

Pourquoi vital ?

Nous constatons un essoufflement démocratique de plus en plus fort depuis plus de 10 ans. Ce nouvel apport au corps électoral pourrait se révéler central en terme de vitalité démocratique. C 'est aussi le sens de l'appel de plusieurs maires de grandes villes, comme Daniel Breuiller, Bertrand Delanoë, Didier Paillard, Dominique Voynet.

Pourquoi essentiel ?

Les étrangers sont impliqués dans la vie de la cité. Ils participent à la vie économique, sociale, culturelle de notre pays. Ils contribuent par l’impôt aux ressources de nos communes. Ils contribuent à la vie citoyenne en étant responsables d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes…

Comment accepter le maintien de ce statut de citoyen de seconde zone, et souhaiter en même temps que tous s’intègrent à la société française ? Persister à exclure les étrangers de l’acte citoyen minimal que constitue le droit de vote aux élections municipales serait une erreur. Dans nos villes, des milliers de femmes et d’hommes issus de l’immigration, qui vivent depuis des années en France, attendent ce signal fort d’une reconnaissance de citoyenneté, antidote contre un racisme toujours affleurant, rempart contre la droite qui flirte beaucoup avec l'extrême droite sur ce thème.

C'est là qu'est le nœud de cette question : le droit de vote contribue à un sentiment d'appartenance à la société française, non à sa nation, son peuple. Le statut de citoyen dans une ville ne doit pas être lié à la nationalité. La république, et singulièrement, la république française n'implique pas la confusion entre nationalité et citoyenneté.

C'est une des revendications qui fonde les valeurs du parti Vert dès sa création en 1984 : la citoyenneté de résidence. "J'y vis, j'y vote", c'est maintenant !

Pierre Stoeber

Les images insérées dans cet article sont la base d'une campagne que nous avons commencé à faire au Pré Saint-Gervais comme aux Lilas.

N'hésitez pas à nous contacter pour y participer !