Gaz de schiste: l’Assemblée nationale rejette la fracturation hydraulique mais n’abroge pas les permis accordés

Eva Joly, Nicolas Hulot et José Bové avec les député-e-s écologistes à l'Assemblée nationale contre les gaz et huiles de schiste

(d'après le site d'Europe Ecologie Les Verts et les blogs de nos amis bagnoletais, merci à eux!)

Mardi 10 mai 2011 à 11h,  Eva Joly, Nicolas Hulot, Cécile Duflot, José Bové et Sandrine Bélier participaient avec des centaines d'écologistes à la manifestation organisée devant l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen de la proposition de loi UMP sur les hydrocarbures de schistes.

Ils sont venus soutenir les députés EELVqui ont été les  premiers à dénoncer le changement de rédaction de l'article relatif à l'abrogration des permis déjà octroyés, au nom d'une "fragilité juridique". Qualifiant cette modification de "tour de passe-passe pour gagner du temps", Yves Cochet a mis en lumière le double-jeu de l'UMP sur ce dossier sensible.

Ce mercredi 11 mai, l’Assemblée a adopté (par 287 voix contre 186) en 1ère lecture une proposition de loi UMP interdisant la technique de fracturation hydraulique pour l’exploitation et l’exploration des gaz de schiste. Malgré cette avancée qui peut paraître rassurante, la porte reste néanmoins ouverte aux lobbies pétroliers et gaziers qui ont obtenu une cinquantaine de permis d’exploration ces dernières années.

Pour Michèle Rivasi, députée européenne présente à la manifestation ayant eu lieu hier devant l’Assemblée nationale et fer de lance de la contestation politique dans le Sud-est, ce vote révèle les contradictions des députés UMP:« Ce vote reflète bien l’état d’esprit qui anime les députés de la majorité, incapables de tirer un trait sur notre dépendance aux énergies fossiles. Pour des raisons électorales et pour empêcher l’opposition de mener à bien sa propre proposition de loi, Christian Jacob a décidé de s’opposer aux gaz de schiste. Mais finalement sa proposition de loi reste une coquille vide: les permis accordés par Jean-Louis Borloo en 2010 n’ont pas été abrogés…la question reste seulement en suspens en attendant le moment propice. A la place d’interdire définitivement le recours à une énergie sale et dangereuse, on demande juste poliment aux industriels de prouver qu’ils n’utiliseront pas la technique de fracturation hydraulique. Or le problème ne vient pas seulement de la technique et des produits chimiques utilisés, mais aussi des risques liés à la contamination des nappes phréatiques par le méthane (1). »

« Finalement, ce texte laisse aux industriels pétroliers et gaziers le champ libre pour les explorations qui, si elles s’avèrent fructueuses, pousseront inéluctablement à l’exploitation de ces ressources fossiles. Ce vote n’est que le premier d’une longue série qui tentera de refaire passer par la fenêtre ce que les écologistes et les collectifs citoyens ont vaillamment combattu. Alors que la transparence était la seule solution pour apaiser ce climat de méfiance, l’amendement 3 concernant la consultation et les enquêtes publiques a été purement et simplement supprimé en Commission…pour cause de poids trop important pour les finances publiques, un scandale! La refonte prévue du code minier est la prochaine étape importante: reste à espérer qu’elle impose dorénavant une obligation d’enquête publique et d’information sur les technologies employées ».

(1) Voir l’étude publiée il y a 2 jours par l’Académie Nationale des Sciences des Etats-Unis, démontrant que la concentration en méthane de l’eau des nappes phréatiques situées près des puits de forage est en moyenne 17 fois supérieure à la normale. Dans certains cas, la concentration serait telle qu’elle provoquerait des risques d’explosion. »

En complément : extraits d'un article de Coralie Schaub sur www.liberation.fr le 10 mai 2011 :

La proposition de loi examinée à l’Assemblée est dénoncée par les écologistes, qui ne se satisfont pas des derniers remaniements apportés au texte.

Que contenait la proposition de loi examinée aujourd’hui ?

La dernière mouture du texte, adoptée en commission mercredi, condamne la technique dite de fracturation hydraulique, qui consiste à injecter de l’eau et des produits chimiques dans le sous-sol pour briser la roche et libérer le gaz ou le pétrole. Une méthode très polluante pour les nappes phréatiques.

L’article 2 de la proposition de loi, qui prévoyait l’abrogation pure et simple des permis de recherche déjà accordés aux industriels, dont Total et GDF-Suez (trois pour le gaz dans le sud et trois pour l’huile dans le Bassin parisien), a été remanié la semaine dernière. Selon la nouvelle formulation, les titulaires de permis devront préciser «dans les deux mois» la technique utilisée. S’il s’agit de la fracturation hydraulique, les permis seront abrogés.

Christian Jacob accueille favorablement ces modifications : «Ma formulation - mea culpa - ne reposait sur aucune base juridique fiable : au premier recours, la disposition aurait été annulée.»

Le texte examiné a été voté en commission par l’UMP et le PS, ce dernier ayant retiré sa propre proposition de loi de l’ordre du jour du 12 mai (qui prônait l’interdiction de l’exploitation et de l’exploration des gaz de schiste, quelle que soit la technique). Selon Jean-Paul Chanteguet, corapporteur (PS) de la proposition Jacob, il s’agit d’un «compromis».

Cette loi mettra-t-elle un terme au débat ?

Mille fois non ! Les écologistes sont vent debout, dénonçant un «enfumage». Pour le député EE-LV Yves Cochet, qui a bataillé seul contre la modification de l’article 2, il s’agit d’une «stratégie d’évitement des révoltes populaires jusqu’aux élections sénatoriales et présidentielle». Selon lui, les industriels contourneront l’obstacle en jouant sur les mots : «Il suffira de parler de "Kärcher sous-terrain" plutôt que de fracturation hydraulique !» Idem du côté de la députée Martine Billard (Parti de gauche), qui a qualifié hier d’«hypocrite» un texte qui «offre un boulevard aux industriels», en précisant qu’elle défendrait des amendements «pour rétablir l’abrogation des permis attribués».

Le groupe des députés PS a annoncé hier qu’il ne voterait pas en faveur de la proposition de loi UMP :«Les conséquences avérées sur l’environnement exigent que les permis accordés soient effectivement abrogés.» Or, dit-il, «le flou de la rédaction de la proposition de loi induit des ambiguïtés qui ne permettent pas de garantir l’effectivité de ces abrogations». Il suspendra ses réunions aujourd’hui pour laisser les députés PS manifester.

Même grogne socialiste au Sénat, où le texte sera examiné le 1er juin. La sénatrice PS Nicole Bricq, qui a déposé une proposition de loi dès le 24 mars pour interdire l’exploration de gaz de schiste, a dénoncé hier des «ambiguïtés lourdes de sens». Elle conteste ce qui aboutit «à renverser le principe d’une abrogation générale par celui d’une autorisation sauf exception», autorisation qui serait délivrée par l’administration… qui a accordé les permis !

Sans attendre les divers rapports qui doivent être publiés ces prochains mois, la guerre de tranchées entre pro et anti-gaz de schiste risque de se déplacer des hémicycles aux tribunaux. Déjà, la société américaine Schuepbach Energy, titulaire de deux permis de recherche en France (à Villeneuve-de-Berg, en Ardèche, et à Nant, dans l’Aveyron), a déposé début avril auprès du tribunal administratif de Lyon des recours pour «excès de pouvoir» contre les arrêtés d’interdiction pris par les maires concernés. Les écologistes, eux, ont déposé des recours contre l’ensemble des permis, au motif qu’ils ont été accordés sans consultation du public.

Pourquoi le débat est-il si vif en France ?

François Fillon l’a dit lui-même devant des députés UMP : dès le départ, c’était «une affaire mal conduite, ni le Président ni le Premier ministre n’étaient au courant». Une critique adressée à l’ex-ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, aux manettes en mars 2010 lorsqu’ont été accordés les trois permis d’exploration du Sud. L’intéressé, «présent» aujourd’hui selon son bureau, a reconnu la bourde et déposé une proposition de loi visant à la corriger. Jacob, de son côté, déplore «un manque de transparence et d’information, notamment vis-à-vis des maires concernés, mis devant le fait accompli». Un constat partagé… par Bové, héraut de la lutte anti-gaz de schiste, qui a contribué à faire monter la contestation en France, comme il l’a fait pour les OGM ou l’extension du camp militaire du Larzac, et qui est bien décidé à «ne pas laisser passer un seul camion», quoi qu’il arrive.

Qu’en est-il à l’étranger ?

 Le monde se rue sur les gaz et huiles de schiste, nouvelle manne énergétique. Selon le Centre d’analyse stratégique (CAS), si les réserves prouvées de gaz au niveau mondial peuvent assurer une soixantaine d’années de consommation au rythme actuel, avec les gaz non conventionnels type gaz de schiste, «cette durée pourrait plus que doubler». Un tiers de ces ressources serait localisé dans la zone Asie-Pacifique (notamment en Chine) et un quart, en Amérique du Nord. Mais les sous-sols du Moyen-Orient, des pays de l’ex-URSS, d’Amérique du Sud et d’Europe abriteraient aussi d’importantes réserves. La hausse des prix des hydrocarbures classiques a permis le développement de technologies jusqu’ici peu utilisées pour des raisons de coût : le forage horizontal et la fracturation hydraulique des roches. Grâce aux gaz de schiste, les Etats-Unis sont devenus autosuffisants en gaz et leader mondial, devant la Russie. S’inspirant de l’exemple américain, les industriels multiplient les prospections dans le monde. Et certains pays, comme la Pologne, foncent tête baissée.

L’extraction sera-t-elle un jour «écologiquement correcte» ?

Pour l’instant, il n’existe pas d’alternative à la technique de fracturation hydraulique. Même les industriels le disent. Mais ils se veulent rassurant : promis, juré, en France, on ne fera pas comme aux Etats-Unis, où les dommages à la nature sont catastrophiques, comme l’a démontré le documentaire Gasland.«Tout est dans la façon de mettre en œuvre cette technique. Il y a des améliorations possibles», dit Bruno Courme, directeur de la division pour Total Europe, qui détient un permis de recherche de plus de 4 000 kilomètres carrés entre Montélimar et Montpellier. Il s’agirait par exemple de «regrouper des têtes de puits» pour éviter que 500 000 puits ne sortent de terre en quelques années, comme cela a été le cas aux Etats-Unis. Ou encore de «réduire le nombre d’additifs» (les produits chimiques). Ce ne serait pas du luxe : pas moins de 2 500 d’entre eux, dont des substances cancérigènes et polluantes, ont été injectés dans le sous-sol américain, selon un rapport officiel.

Reste l’impact sur le climat. Selon une étude menée par l’université Cornell (Etat de New York), le gaz de schiste génère au moins autant d’émissions de gaz à effet de serre (GES) que le charbon, le pétrole ou le gaz conventionnel. Pour les écologistes, la priorité devrait surtout être de réduire la consommation d’énergie.