Cinquante propositions de la convention citoyenne pour « porter l’espoir d’un nouveau modèle de société »

Ne pas rater le train de la crise sanitaire que traversent le pays et la planète tout entière. Et intervenir dans le débat qui se profile sur la sortie de crise. Réunis vendredi 3 et samedi 4 avril en visioconférence, après l’avoir âprement débattue, puis votée, les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat, ont transmis leur « contribution à la sortie de crise » sous forme d’un texte général d’intention et de cinquante propositions de mesures, soit un tiers de celles élaborées lors de leurs six mois de travaux. D’après Audrey Garric et Rémi Barroux pour Le Monde. Lire aussi La France continue à soutenir les énergies fossiles alors que le monde prévoit d’en produire 120 % en trop, Une taxe carbone « juste » pour concilier justice fiscale et écologie est possible, et Une convention citoyenne sur le climat controversée.

Les membres de la convention citoyenne pour le climat, connectés sur l’outil en ligne Zoom, pour une session extraordinaire, les 3 et 4 avril, lors de laquelle ils ont réfléchi à une stratégie de sortie de crise.

Comment préparer la sortie de crise du Covid-19 ? Comment « porter l’espoir d’un nouveau modèle de société », répondant tant au défi climatique que sanitaire et économique ? Réunis en visioconférence les 3 et 4 avril, les membres de la convention citoyenne pour le climat ont décidé d’envoyer, jeudi 9 avril, cinquante pistes de mesures à l’exécutif mais sans les rendre publiques. Elaborées par leurs cinq groupes thématiques – se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler –, elles doivent encore être amendées et votées par l’assemblée plénière.

Les 150 Français ont sélectionné celles qui permettent de répondre à un triple objectif : avoir un effet positif sur le climat, sur l’économie à court ou moyen terme dans un esprit de justice sociale ainsi que sur la santé et le bien-être des populations.

Rénover 20 millions de logements

Les citoyens proposent tout d’abord de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040, et d’ici à 2030 pour les « passoires thermiques », ces logements étiquetés F et G pour leurs faibles performances énergétiques. « Notre ambition, écrivent-ils, est de passer d’une rénovation par petits gestes et à petits pas à une rénovation globale (toit, isolation, fenêtres, chauffage et VMC), en multipliant par trois le rythme des rénovations. »

Cela représente environ 20 millions de logements à rénover de manière globale, dont environ 5 millions de « passoires thermiques », ainsi que des bâtiments tertiaires et publics, qui devront atteindre un niveau de performance énergétique A, B ou C. Actuellement, la loi énergie-climat, promulguée en novembre 2019, prévoit l’obligation de travaux dans les « passoires thermiques » à partir de 2028, mais sans rénovation globale et avec des objectifs de résultats moins ambitieux (pour atteindre au moins la classe E).

Pour réaliser ce « grand chantier national », qui permettrait de créer des emplois, de réduire la facture énergétique et les dépenses de santé, les citoyens proposent des leviers incitatifs mais aussi des sanctions (par exemple un malus sur la taxe foncière), et des mesures d’accompagnement comme une « aide minimum pour tous » et un réseau de guichets uniques.

Contenir l’étalement urbain

Les citoyens souhaitent ensuite lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain « de manière beaucoup plus efficace », afin d’agir en faveur de la biodiversité et de réduire les consommations d’énergie liées aux déplacements. Il s’agirait notamment de limiter, entre 2021 et 2030, le nombre d’hectares artificialisés par commune au quart de ce qui a été artificialisé entre 2000-2020, de stopper « immédiatement » les aménagements de nouvelles zones commerciales périurbaines « très consommatrices d’espaces » ou encore d’autoriser les réquisitions de logements et de bureaux vacants.

Réduire la place de la voiture individuelle

Les « 150 » se sont également attaqués au chantier des transports et en particulier de la voiture individuelle, qui représente 16 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire.

Pour encourager d’autres modes de transport, le groupe « se déplacer » propose de rendre obligatoire et d’augmenter (entre 500 et 1 800 euros par an) la prime de mobilité durable prévue par la loi d’orientation des mobilités pour qu’elle bénéficie à l’ensemble des Français qui effectuent leur trajet domicile-travail à vélo ou par le biais du covoiturage.

Ils veulent aussi augmenter les montants du fonds vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables et interdire l’accès aux centres-villes pour les véhicules les plus polluants. Les citoyens souhaitent également accroître l’usage du train, notamment en réduisant la TVA sur les billets de 10 % à 5,5 %.

La convention propose de nombreuses mesures visant à faire évoluer rapidement le parc automobile français, majoritairement thermique et composé d’une part croissante de SUV. Il s’agit, entre autres, d’interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs (plus de 110 g de CO₂/km), de proposer des prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre et d’augmenter les bonus pour les véhicules peu polluants et, dans le même temps, de renforcer « très fortement » les malus pour ceux qui polluent.

Favoriser les circuits courts et une alimentation durable

La crise sanitaire et ses effets sur le mode de vie, le confinement en premier lieu, ont évidemment donné plus de force à l’une des mesures du groupe de travail « se nourrir », avec le développement des circuits courts. La mesure n’est pas nouvelle puisqu’elle figure déjà dans la loi Egalim d’octobre 2018, mais, selon les citoyens de la convention, le changement de pratiques est insuffisamment mis en œuvre. Ils souhaitent promouvoir des outils comprenant « la création de fermes municipales et de plates-formes de regroupement des productions ». Il faut aussi, écrivent-ils, « utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux, durables et à faible coût environnemental, sous la forme d’un “guide d’achat” à adresser aux acheteurs publics ».

Dans ce chapitre consacré à l’alimentation, les citoyens mettent encore en avant le développement des pratiques agroécologiques, et de « renégocier le CETA [traité de commerce entre l’Union européenne et le Canada] au niveau européen ».

Freiner la surconsommation

La volonté de tourner la société vers des modes d’alimentation et de production plus sains se retrouve aussi dans les nombreuses propositions issues du groupe de travail « consommer ». L’essentiel porte sur l’éducation et la formation du consommateur aux pratiques de « sobriété numérique », ainsi qu’à l’environnement et au développement durable. Afin d’« encourager la participation citoyenne », les membres de la convention proposent de décliner celle-ci dans de « miniconventions citoyennes pour le climat, pour élaborer collectivement des propositions concrètes pour l’environnement dans nos villes, nos campagnes, nos quartiers, nos régions »…

Surtout, les citoyens appellent à réguler la publicité pour « mettre un frein à la surconsommation ». Il s’agirait, dès 2023, d’interdire la publicité sur les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre (« une sorte de loi Evin sur le climat ») mais aussi, de manière plus générale, de « limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies ».
Les panneaux publicitaires seraient ainsi prohibés « dans les espaces publics extérieurs », hors l’information locale ou culturelle. De même, proposition est faite que soit rendue obligatoire dans toutes les publicités une mention de type « En avez-vous vraiment besoin ? La surconsommation nuit à la planète ».

Décarboner l’économie

La sortie de crise devrait aussi être l’occasion, estiment les membres de la convention citoyenne, de revisiter les modes de production et de travail. L’objectif est d’accélérer la transition vers une économie décarbonée, un objectif européen et français fixé à 2050.

Pour l’atteindre, les citoyens proposent que « d’ici à 2025, tout soutien à l’innovation s’inscrive dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone ». La recherche publique doit être financée dans les secteurs de l’innovation ayant un intérêt environnemental et écologique. Il faut « sortir de l’innovation pour l’innovation ». Ainsi pointent-ils le passage de la 4G vers la 5G qui générerait plus de 30 % de consommation d’énergie carbonée en plus, « sans réelle utilité (pas de plus-value pour notre bien-être) ».

Parmi les cinquante propositions transmises, se trouvent aussi l’augmentation de la longévité des produits et la réduction de la pollution liée aux modes de production et de fonctionnement : écoconception, développement des filières de réparation et de réemploi, du recyclage aussi, d’ici à 2023.

Même si l’impact de ces mesures est moins important sur les émissions de gaz à effet de serre, elles touchent aux ressources et aux pollutions. Elles sont donc « emblématiques d’un changement de société que nous souhaitons », écrivent les conventionnels.