Une convention citoyenne sur le climat controversée

La « convention citoyenne sur le climat » s’est ouverte vendredi à Paris afin de proposer des mesures destinées à lutter contre le réchauffement climatique. Les ONG dénoncent une mise en scène de la part de l’État. D’après Eric Serres pour l’Humanité, Coralie Schaub pour Libération, et Gaspard d’Allens pour Reporterre du 4 au 7 septembre 2019.

Le 4 octobre à Paris. Le premier ministre Édouard Philippe a prononcé le discours d’ouverture de la « convention citoyenne sur le climat» devant 150 personnes tirées aux sort parmi 250 000 numéros de téléphone. Raphael Lafargue/POOL/REA

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », dénonçait il y a dix-sept ans, Jacques Chirac en ouverture du sommet de la Terre. Aujourd’hui, la maison brûle toujours et le gouvernement français tente par tous les moyens de détourner les regards, faute de réel programme pour le climat. Certes, il vient d’innover, en mettant en place une « convention citoyenne sur le climat ». Un gage de démocratie plus participative, diront certains. Mais d’autres y voient déjà un énième enfumage, et notamment certaines ONG. Le récent incendie de l’usine Lubrizol à Rouen et les approximations de l’État face à la situation ont en effet mis le feu aux poudres quant à leurs inquiétudes. Car en ouvrant les travaux des 150 citoyens tirés au sort pour proposer des mesures de lutte contre le changement climatique, le Premier ministre a garanti que celles-ci seraient soumises à l’examen du Parlement ou au référendum, mais indiqué qu'il ne pouvait pas promettre que toutes seraient appliquées.

Un prétexte à l’inaction ?

Pour les organisateurs de la convention citoyenne pour le climat, la démocratie participative est d’abord un moyen de gagner du temps face à l’inertie du modèle actuel. Même si les propositions seront rendues d’ici quatre mois, fin janvier 2020, soit près d’un an après le lancement du « grand débat national », « la délibération au sein d’une assemblée citoyenne permet de dépasser les clivages et les blocages inhérents au système représentatif afin de créer des mesures plus justes et plus radicales », estime Thierry Pech, le coprésident du comité de gouvernance lors d’un point presse au CESE. Selon Cyril Dion, « le gouvernement, soumis à des enjeux électoralistes et de court terme, ne peut pas prendre les décisions nécessaires s’il veut se faire réélire ou plaire a tout le monde. Les citoyens, eux, le peuvent. Ils n’ont pas ces contraintes ».

Une position que partage Sophie Guillain, directrice générale de Res publica, une entreprise chargée de l’animation de la convention. « Les expériences délibératives montrent — un peu comme dans les jurys d’assises — que les gens viennent pour se mettre au service de l’intérêt général avec l’intention de faire de leur mieux, dit-elle. La délibération permet une évolution des positions contrairement à la démocratie représentative, où l’on hystérise des points de vue en les mettant en scène. »

Plusieurs associations écologistes restent néanmoins sceptiques. Greenpeace voit dans cet outil, « une manière de faire diversion » et une forme de procrastination : « Par cette manœuvre, le gouvernement se dédouane de ses responsabilités et repousse le moment d’agir, alors que les solutions sont connues depuis longtemps et que des textes importants pour le climat, comme la loi d’orientation des mobilités ou la loi Climat-Énergie, sont déjà en cours d’examen », écrit l’ONG dans un communiqué.

Une instrumentalisation de la part du gouvernement ?

Un gouvernement qui frappe et mutile les manifestants est-il réellement capable de laisser les citoyens décider à sa place ? Il est permis d’en douter, comme le montre l’exemple des États généraux de l’alimentation  (lire aussi L’Agriculture au glyphosate reste en Travert de la gorge des consommateurs et Sans répondre à la crise sanitaire, la loi Alimentation permet à l’industrie agroalimentaire d’augmenter ses prix) ou la récente consultation sur les pesticides. « L’enfumage écologique du gouvernement a depuis quelques mois la finesse d’un nuage de gaz lacrymos, note Maxime Chedin, il vise d’ailleurs le même effet de dispersion. »

La convention pourrait être une manière de faire peser sur les citoyens le poids d’une relance de la taxe carbone, qui obtiendrait, de ce fait, une onction démocratique. On retrouve cet enjeu dans les discours médiatiques de plusieurs ministres. Le 22 septembre, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, déclarait au micro d’Europe 1 que « la Convention citoyenne se penchera sur la question de la taxe carbone. On a échoué à l’expliquer et à convaincre dans la période précédente. C’est pour cela que nous avons arrêté son augmentation en 2019 et en 2020. Si on veut reprendre, il faut commencer par un débat citoyen ».

Mercredi 11 septembre, à la sortie du Conseil des ministres, Sibeth Ndaye, porte-parole du gouvernement, assurait que les ministres ne devraient pas être entendus par la convention. Pourtant Élisabeth Borne et Édouard Philippe sont déjà annoncés lors du premier week-end, ces 5 et 6 octobre. On retrouve aussi au sein du comité gouvernance de la convention Léo Cohen, l’ancien conseiller spécial de François de Rugy au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Interrogé lors d’un point presse, Thierry Pech affirme cependant ne « recevoir, pour l’instant, aucune pression de la part du gouvernement et bénéficier d’une paix royale ». Trois garants, dont Cyril Dion, ont été nommés pour respecter l’indépendance de la convention.

Une mise sous tutelle des citoyens ?

Le rôle du comité de gouvernance au sein de la convention citoyenne est critiqué. Ce groupe composé d’une douzaine de membres — climatologue, experts de la démocratie participative, acteurs du champ économique et social — doit assurer le pilotage des travaux de la convention. Il définit l’ordre du jour, les méthodes de travail, le rythme des ateliers et sélectionne une liste d’experts et de grand témoins. Un rôle important qui interroge.

Car, « la démocratie délibérative, c’est la possibilité de déterminer par soi-même de façon autonome ce dont on veut parler et ce qui importe ou non », précise Maxime Chedin. « Dans cette convention, on traite les citoyens comme des mineurs, des écoliers que l’on va former grâce à des experts soi-disant neutres », dit-il. Pour le philosophe, les citoyens n’ont aucune souveraineté. « Ils sont enfermés dans un cadre imposé, avec un objectif défini sans eux. » Comment pourront-ils alors reprendre la main ?

Le philosophe appelle à un débordement de la structure. À un acte de désobéissance civile. « Les citoyens pourraient faire le Serment du palais d’Iéna », en référence à celui du Jeu de paume, quand les députés du tiers état, en juin 1789, s’étaient déclarés en assemblée souveraine. « Le serment pourrait être de ne pas se quitter avant d’avoir établi une fiscalité mettant fin aux scandaleuses inégalités qui sont la première source des désastres écologiques », pense Maxime Chedin.

De leur côté, les membres du comité de gouvernance assurent n’avoir qu’un « rôle méthodologique » et qu’il reviendra aux citoyens de la convention de choisir le chemin qu’ils veulent tracer. Néanmoins, quand Reporterre leur demande s’il sera possible d’aborder des cas d’étude précis, comme l’abandon de l’urbanisation des terres fertiles du triangle de Gonesse ou la fin de certains grands projets inutiles, ils en doutent. Leurs réponses restent prudentes. « Peut-être, mais ce n’est pas prévu », « J’aimerais bien, mais on n’y avait pas pensé », « ça risque d’être compliqué, on a peu de temps ». Pareil pour l’impôt de solidarité sur la fortune : Sophie Guillain, directrice de Res publica, ne voit pas le lien. « Pourquoi l’ISF ? Vous pensez que l’ISF peut faire baisser les émissions de CO₂ ? On aura sûrement plus de débat autour de la taxe carbone », répond-elle à Reporterre.

« J’espère que ça servira à quelque chose »

Quoi qu’il en soit, ils étaient 150 citoyens – tirés au sort parmi 250 000 numéros de téléphone –, à franchir vendredi dernier les portes des locaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Six week-ends de travaux au sein de la convention climat et une mission : « Proposer au gouvernement des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990… le tout dans un esprit de justice sociale », dixit le premier ministre, Édouard Philippe. Y a plus qu’à…

« Je suis très satisfaite, j’espère pouvoir faire entendre ma voix, j’ai de fortes convictions environnementales », expliquait ainsi Muriel, intermittente du spectacle. « J’espère que ça servira à quelque chose », racontait Alexia, une étudiante originaire de Guadeloupe. « Je vais poster mes impressions des travaux sur les réseaux sociaux, pour tenir au courant ma génération », continuait-elle. D’autres moins enthousiastes s’interrogeaient déjà sur les thématiques proposées. « J’attends qu’on nous explique. On nous dit 40 % de moins de gaz à effet de serre en 2030. Pourquoi 40 % ? Pourquoi pas 30 ? »

Des explications, ils en auront. Les participants pourront en effet s’appuyer dans leurs démarches sur l’expertise de scientifiques, d’économistes ou encore de chercheurs en sciences sociales ou politiques qui apporteront leurs connaissances sur les grandes thématiques qui devraient être abordées. À savoir : se déplacer, consommer, se nourrir, se loger, produire et travailler. Au terme de ces week-ends, les résultats seront soumis « sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe », a promis le président de la République Emmanuel Macron. « Ne doutez pas que nous serons à vos côtés pour les faire respecter », a confirmé en préambule Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance de la convention et directeur de la fondation Terra Nova.

Un grand groupe industriel parmi les 12 membres de la gouvernance

Jusque-là, et pour une première en France, rien à redire. Pourtant, c’est souvent dans les détails que se cache le diable. C’est ainsi qu’un premier lièvre a été levé. Madame Catherine Tissot-Colle, membre du Cese, mais surtout porte-parole de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux, a été nominée pour faire partie avec 12 membres de la gouvernance de la convention citoyenne. Outre ce rôle de porte-parole, elle travaille également pour le groupe français Eramet, l’un des leaders de l’exploitation du nickel, du lithium et du manganèse. Premier élément de malaise !

De fait, cette convention est loin d’inspirer confiance aux ONG environnementalistes, qui voient aussi dans la démarche une manière pour l’État de ne pas assumer ses responsabilités. « Le lancement de cette convention ne doit pas faire oublier l’inaction continuelle du gouvernement », dénonce Greenpeace, qui demande aux participants de « s’affranchir des limites imposées par le gouvernement ». Autre subterfuge, et non des moindres, que soulèvent les ONG : la possibilité de faire peser sur les citoyens l’idée d’une relance de la taxe carbone, qui avait entraîné le début du mouvement des gilets jaunes. En septembre, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, le laissait déjà entendre : « La convention citoyenne se penchera sur la question de la taxe carbone. On a échoué à l’expliquer… Si on veut reprendre, il faut commencer par un débat citoyen. » À mi-mot : je refile passe la patate chaude.