La protection ou l’exploitation de la haute mer se négocie à l’ONU

Les enjeux sont immenses : il s’agit de doter d’un cadre juridique la conservation de la biodiversité marine. D’après l’Institut Paul Ricard, Libération et Le Monde le 31 août 2018. Lire aussi La pêche industrielle exploite plus de la moitié de la surface des océans, Les océans pollués par des particules invisibles de plastique, La pollution chimique gagne les abysses, Les mystérieux canyons sous-marins, trésors en péril et Les zones mortes se multiplient dans les océans.

Une sculpture de baleine, faite de cinq tonnes de déchets plastique pêchés dans le Pacifique, à Bruges, en Belgique, le 14 juillet. JOHN THYS / AFP

Elle n’appartient – encore – à personne, mais suscite bien des convoitises. La haute mer recouvre près de la moitié de la planète, constitue près des deux tiers de l’océan mondial, qui lui-même produit une bonne partie de notre oxygène et l’essentiel des protéines de populations entières, et recèle des ressources biologiques ignorées. Et pourtant, la haute mer ne bénéficie jusqu’à présent d’aucune protection ou presque.

Voilà dix ans qu’est débattue l’idée de doter d’un cadre juridique les eaux internationales – c’est-à-dire l’immensité située au-delà des zones économiques exclusives (ZEE) régies par les pays côtiers. Ce dossier, très sensible, aurait pu se perdre dans les méandres de l’actualité diplomatique mondiale ; il a pourtant fini par aboutir à l’ouverture officielle de négociations sous l’égide des Nations unies.

Une première session de discussion est programmée du 4 au 17 septembre. L’objectif est de parvenir d’ici à 2020 à établir « un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durables de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales ». Au ministère des affaires étrangères, on fait remarquer que le seul grand accord international actuellement en gestation à l’ONU a donc trait à l’océan.

Brevets à foison

Une autre façon de présenter la haute mer consiste à rappeler qu’elle représente 95 % de l’espace habité par des formes de vie sur cette planète. Et il serait étonnant que l’homme n’y trouve pas quelques ressources à puiser en plus des richesses halieutiques qu’il y prélève déjà sans ménagement.

Des chercheurs du Centre universitaire de résilience et de l’Académie royale des sciences de Stockholm ainsi que de l’université de Colombie britannique, au Canada, ont créé une base de données avec 13 000 séquences génétiques provenant de 862 espèces marines (plancton, mollusques, poissons) associées à un brevet, parmi les 38 millions collectés depuis trente ans. Ils rapportent, dans la revue Science Advances du 6 juin, que 84 % de ces brevets ont été déposés par des entreprises. Pharmacie, chimie, agroalimentaire, cosmétique, biocarburants : malgré des coûts élevés, 221 groupes se sont lancés dans ces recherches. Ils sont pour la plupart américains, japonais et surtout allemands. Le groupe BASF aurait en effet déposé près de la moitié (47 %) de ces brevets.

« Pour un séquençage ADN, il n’est même plus indispensable de disposer du poisson lui-même, il suffit de recueillir l’eau dans laquelle il s’est trouvé », a précisé Françoise Gaill, coordinatrice du comité scientifique de la plate-forme Océan et climat, à l’occasion d’une conférence sur les enjeux de la haute mer organisée à la Maison des océans, à Paris, le 21 juin. Le marché des ressources marines pourrait évoluer vite. Or « 193 pays n’ont rien déposé du tout… », a fait remarquer la biologiste.

Les organismes vivant près des sources hydrothermales intéressent particulièrement la recherche pour leurs capacités à s’adapter à la pression, la chaleur extrême, l’acidité ou l’absence de lumière. Or ces formations se trouvent précisément en haute mer, où pour le moment, la seule règle est celle du premier arrivé, premier servi.

Le principe est à peu près le même pour la pêche à quelques exceptions près, comme la chasse à la baleine. La préservation de certains grands migrateurs, notamment les thons, est censée être assurée par des organisations régionales de gestion de la pêche, mais ils sont en réalité majoritairement surexploités. Actuellement, environ 6 % de la totalité de la pêche mondiale est réalisée au-delà des zones économiques exclusives, ce qui représente 8 % des revenus du secteur, selon une étude émanant de plusieurs universités américaines, canadienne et australienne, publiée elle aussi dans Science Advances du 6 juin.

Partage des connaissances

La Chine, avec cinq autres pays (Taïwan, Japon, Indonésie, Espagne et Corée du Sud), capte la majorité de cette manne. La pêche si loin des côtes coûte très cher. Le secteur ne tiendrait pas s’il n’était soutenu à plus de 50 % par des subventions, indique Rashid Sumaila de l’université de Colombie britannique, l’un des auteurs de cette étude. Peu de revenus, beaucoup de dégâts parmi des espèces peu nombreuses qui se reproduisent extrêmement lentement. « Pourquoi continuer ?, interroge-t-il. Fermer la haute mer à la pêche permettrait aux stocks de poissons de se renouveler et serait tout bénéfice, écologiquement et socialement, pour des populations du Bangladesh ou de Guinée Bissau. »

Prudemment, les négociateurs ont jusqu’à présent écarté ce dossier des discussions préalables. Le poisson y figure en tant que ressource génétique, mais pas halieutique. Paradoxalement, la question des aires marines protégées (AMP) est, elle, bien inscrite au programme de l’ONU. Mais si le futur accord décide qu’il est possible de préserver une zone de reproduction ou de migration de la faune marine au milieu du Pacifique ou de l’Atlantique, qui la surveillera ?

Outre la question des zones de conservation et celle des ressources génétiques, le partage des connaissances, qui ne devraient pas manquer de se développer à l’avenir, est inscrit au programme des négociations. Les pays en développement y tiennent beaucoup, certains encourageant la reconnaissance de la haute mer comme « patrimoine de l’humanité » – on se dirigerait plutôt vers la notion, plus floue, de « bien commun ».

Enfin, le quatrième chapitre porte sur l’instauration d’études d’impact pour tout chantier dans les eaux internationales, au-delà de certains seuils à définir. Car la haute mer n’est plus un espace à l’abri des activités humaines. Traversée de milliers de kilomètres de câbles sous-marins, sillonnée par les cargos géants – 80 % du transport maritime emprunte ses routes de navigation –, elle nourrit des projets de toutes sortes dans le secteur des énergies renouvelables, de l’aquaculture, de la géo-ingénierie, sans parler des industries d’extraction qui s’intéressent, elles, à ses grands fonds. Cette future activité dépend de l’Autorité internationale des fonds marins qui siège à Kingston, en Jamaïque.

Régulation du climat

Faute de consensus entre les Etats pour établir un traité international à part entière, le projet d’instrument juridiquement contraignant, s’il aboutit, devrait prendre la forme d’un complément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite « de Montego Bay », adoptée en 1982 après des décennies de discussion. A la sortie des années 1970, les menaces qui pesaient sur la santé de l’océan mondial n’étaient pas perçues avec la même acuité et n’avaient pas la même ampleur, en dehors des pollutions dues aux marées noires, et la Convention ne s’intéresse quasiment pas aux risques environnementaux.

Certains protagonistes dont l’Union européenne, la France en particulier, voudraient saisir l’occasion onusienne pour voir reconnu le rôle fondamental de l’océan dans la régulation du climat de la Terre. A l’été 2017, l’administration Trump a fait savoir qu’il n’était pas question pour elle de signer une telle déclaration. Les Etats-Unis n’ont d’ailleurs jamais ratifié la convention de Montego Bay.