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La signature le 28 novembre 2017 d’une convention et d’un accord-cadre marque l’importance du travail partenarial qui s’engage entre les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), le Ministère de la transition écologique et solidaire et l’ANSES pour améliorer les connaissances sur les pesticides dans l’air ambiant et l’exposition des populations. Alors que le feuilleton de la ré-autorisation du glyphosate par l'Union Européenne, cf. Paris s'opposera à la réautorisation du glyphosate, Glyphosate, un herbicide dans nos assiettes, Perturbateurs endocriniens : le vote camouflet du Parlement européen
et Glyphosate : les eurodéputés pour une interdiction d’ici à cinq ans, la Commission revoit sa copie et décide de reporter le vote, s'est conclu par une nouvelle autorisation pour 3 ans, un communiqué de presse des associations surveillant la qualité de l’air en France en partenariat avec l’ANSES.
Des militants antipesticides à Toulouse, le 22 novembre. REMY GABALDA / AFP
Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), que fédère ATMO France, collectent depuis près de 20 ans des données sur les concentrations en pesticides dans l’air ambiant. Ces premières campagnes territoriales ont permis de mettre en évidence la présence de pesticides dans l’air près des zones agricoles comme dans les villes, ainsi que de montrer que l’exposition par la voie aérienne représente une composante importante dans l’exposition totale aux pesticides.
Dans un récent rapport1, la Cour des Comptes a recommandé à l’État de « rendre obligatoire la surveillance par les AASQA de la présence dans l’air des pesticides les plus nocifs ».
Suite à sa saisine conjointe des ministères en charge de l'agriculture, de l'écologie, de la santé et du travail2, l’ANSES vient de définir la liste minimale des pesticides à surveiller, à partir notamment de la capitalisation du retour d’expérience des AASQA.
Une campagne exploratoire de surveillance des pesticides dans l'air dès 2018
Les AASQA, dont l’expertise en matière de surveillance de la qualité de l’air est reconnue, vont mettre en oeuvre dès 2018 cette première campagne exploratoire nationale de mesures qui s’appuie sur les recommandations3 de l’ANSES ainsi que sur un protocole à venir élaboré conjointement entre l’INERIS et des AASQA.
Cette campagne concernera près de 90 substances prioritaires identifiées en fonction de leur présence avérée dans l’air et de leur potentiel danger, en France métropolitaine comme dans les régions d'outre-mer de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et de la Réunion.
Le lancement de cette campagne nationale s'inscrit désormais dans le cadre de l'arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2017-2021 qui prévoit d'évaluer et de réduire la présence des pesticides dans l'air.
Le retour d'expérience de cette campagne exploratoire permettra de définir potentiellement une stratégie nationale de surveillance en la matière.
L’objectif est d'évaluer l'exposition moyenne de la population à cette pollution de fond mais aussi d'identifier d’éventuelles situations de surexposition (professionnels, riverains, ..) et de faire la part des choses entre les différentes expositions (air, eau, alimentation, contact) pour chacune des substances.
La fiscalité sur les pesticides finance la majorité de cette campagne (via l’ANSES), l'autre partie de financement étant assurée via les crédits annuels du Ministère de la transition écologique et solidaire aux AASQA.
Une campagne inscrite dans un dispositif plus global de vigilance
L’ANSES pilote par ailleurs un dispositif de phytopharmocovigilance (PPV), dont les AASQA sont partenaires et qui vise à mieux connaître et évaluer les effets indésirables des pesticides sur la santé et les écosystèmes.
La PPV repose sur la collecte et l’analyse de données provenant de trois types de sources :
• un réseau de surveillance, c’est-à-dire de recueil systématique, structuré et pérenne de données par des organismes partenaires participant à la PPV,
• la réalisation d’études ponctuelles afin de produire des connaissances manquantes,
• le signalement spontané à l’Anses par les producteurs et utilisateurs de pesticides de toute information relative à un incident, accident, effet indésirable d’un pesticide.
Partenaire de ce dispositif, ATMO France a signé un accord-cadre avec l’ANSES, conformément à l’arrêté du 16 février 20174. Cet accord encadre la fourniture par les AASQA de leurs données de mesure des pesticides dans l’air et leur contribution à améliorer les connaissances des molécules concernées mais aussi l’enregistrement de toutes concentrations inhabituelles.
À terme, ces travaux permettront de mieux évaluer l’exposition chronique de la population générale et les risques sanitaires associés, d’informer la population et de prendre des mesures adaptées si nécessaire. Ils rendront aussi possible une meilleure connaissance de la contribution de l’exposition par l’air ambiant à l’exposition totale aux pesticides, pour tenir compte de l’ensemble des milieux et des voies d’exposition dans l'évaluation des risques.
Guy Bergé, Président d’ATMO France
(1) Cour des Comptes - 21/01/16 Recommandation n°6 : https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-politiques-publiques-de-lutte-contrela-pollution-de-l-air
( 2) Saisine du 3/09/2014 relative à la proposition de modalités pour une surveillance nationale des pesticides dans l’air ambiant
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