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Le Conseil d’État enjoint au ministère de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Par François Béguin et Juliette Garnier le 9 février pour Le Monde.
Fabrication de vaccins hexavalents du laboratoire Sanofi, en 2016. JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
La liste des vaccins obligatoires pourrait évoluer plus rapidement que prévu. Un changement qui sera sans doute rendu nécessaire après la décision prise par le Conseil d’État, mercredi 8 février.
La plus haute juridiction administrative française a en effet enjoint au gouvernement de prendre des mesures pour rendre disponibles, d’ici à six mois, des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls obligatoires pour les enfants de moins de 18 mois mais qui sont aujourd’hui introuvables sans être associés avec d’autres valences. L’État serait toutefois dispensé d’une telle mise sur le marché si « la loi évolue en élargissant le champ des vaccinations obligatoires ».
Le vaccin DTP avait été « suspendu » en 2008 en raison de « complications allergiques » et sa production n’avait ensuite jamais redémarré. L’arrêt de sa commercialisation a donc obligé les parents à recourir à des vaccins combinés, principalement hexavalents, protégeant également contre la coqueluche, l’hépatite B et l’Haemophilus influenzae de type b, un germe responsable des méningites.
Ce vaccin, vendu en France par le laboratoire français Sanofi et le britannique GSK, est recommandé depuis 2002 et est remboursé par l’Assurance-maladie depuis 2006.
Un objectif intenable
Lundi après-midi, la ministre de la santé, Marisol Touraine, a annoncé qu’elle avait saisi les services du ministère de la santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) « pour que l’État puisse mettre en œuvre la décision du Conseil d’État dans le délai imparti ».
En dépit des différents moyens évoqués par le juge administratif pour « garantir » la disponibilité du DTP (sanctions contre les laboratoires, recours à la licence d’office, ou importation via l’Agence nationale de la santé publique), l’objectif assigné apparaît intenable à plusieurs experts.
« Personne ne peut raisonnablement penser que l’État puisse de nouveau proposer en six mois ce vaccin qui n’existe plus et qui n’existe nulle part ailleurs », explique Daniel Floret, l’ancien président du Comité technique des vaccinations (CTV). « Il faudrait élaborer un nouveau vaccin, ce qui nécessiterait des essais cliniques, une autorisation de mise sur le marché, une nouvelle chaîne de production… », ajoute-t-il, estimant que ce vaccin n’était plus utilisé en 2008 que par seulement 2 % à 3 % des familles françaises.
Si les pouvoirs publics « envisageaient la production d’un nouveau vaccin DTP, il faudrait aux laboratoires une dizaine d’années pour le mettre au point », confirme une porte-parole de Sanofi. « La France est le seul pays à demander un vaccin pour immuniser contre les seuls DTP. Tous les pays européens font appel aux vaccins hexavalents ou pentavalents », ajoute-t-elle. Le groupe pharmaceutique qui rappelle être un « partenaire de la santé publique » dit attendre « les conditions de mise en œuvre de la décision du Conseil d’État ».
« Rendre tout obligatoire »
Face à cette impossibilité de remettre sur le marché le vaccin DTP, a fortiori dans un délai aussi court, le gouvernement pourrait donc décider de changer les règles en matière d’obligation vaccinale.
Le travail engagé lundi « s’inscrira dans la réflexion engagée sur la politique vaccinale qui pourrait faire évoluer le cadre législatif actuel », a annoncé Marisol Touraine. En d’autres termes, « c’est une forte incitation à rendre tout obligatoire », avait-elle estimé le 31 janvier, en marge des vœux à la presse, précisant toutefois que cette formule était une « demi-boutade ».
Le 2 décembre 2016, le comité d’orientation de la concertation citoyenne mis en place par Mme Touraine pour restaurer la confiance envers la vaccination, avait préconisé de rendre obligatoires les vaccins contre onze maladies.
« La tentation du gouvernement va être de rendre obligatoires les six vaccins contenus dans le vaccin hexavalent, ce qui serait désastreux pour la confiance de la population dans les institutions », prévient Augustin de Livois, le président de l’Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN), l’association de promotion des « médecines naturelles » à l’origine des 2 300 requêtes déposées devant le Conseil d’État.
L’association est connue pour avoir relayé la pétition controversée du Pr Henri Joyeux. Le texte, qui affichait plus d’un million de signatures de soutiens, dénonçait également la présence d’adjuvants comme l’aluminium ou le formaldéhyde dans les vaccins non trivalents. Un point sur lequel le Conseil d’État n’a pas suivi l’IPSN.
« Aucun élément sérieux n’est apporté sur l’existence d’un risque d’atteinte à l’intégrité de la personne et de mise en danger d’autrui » pour les vaccins non obligatoires a fait valoir la juridiction administrative. « C’est une question qui reviendra, ce sera le prochain combat », a estimé Me Jacqueline Bergel, l’avocate des requérants.
Que peut-il se passer désormais ? Si une obligation vaccinale peut-être suspendue par un simple décret ministériel, il faut en revanche un texte de loi pour introduire de nouvelles obligations. C’est donc à la majorité qui sortira des urnes lors des élections législatives de juin qu’il reviendra de trancher une telle question.
