L’Agence française pour la biodiversité entre en fonction mais souffre d’un budget limité, en décalage avec ses missions : inventaire et police de l’environnement, appui aux politiques environnementales, gestion des parcs. Par Audrey Garric et Pierre Le Hir pour Le Monde le 4 janvier 2017. Cf. Loi sur la biodiversité : la France bannit les pesticides tueurs d’abeilles sur ce blog.
La faune et la flore ont une nouvelle alliée. Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) est entrée en fonctionnement et devait faire l’objet d’une communication en conseil des ministres, mercredi 4 janvier, par la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, et la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Barbara Pompili.
Ségolène Royal présentant le projet de loi biodiversité, aux côtés d’Hubert Reeves, président de l’ONG Humanité & Biodiversité et de Gilles Bœuf, président du Muséum national d’Histoire naturelle, à Paris le 12 mars 2015. JACQUES DEMARTHON / AFP
Mesure phare de la loi pour la reconquête de la biodiversité adoptée en août 2016, cet établissement public, dont l’astrophysicien Hubert Reeves est le président d’honneur et qui est placé sous la tutelle du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, devient son « bras armé pour renforcer les politiques publiques et mobiliser la société civile dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité », explique Christophe Aubel, son directeur.
« L’AFB centralise et gère les problématiques liées aux milieux terrestre, aquatique et marin », poursuit-il. Elle devient ainsi le deuxième grand opérateur de l’Etat en matière d’environnement, avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Pour Ségolène Royal, la création de l’AFB, promise depuis 2012 par le président François Hollande, était « indispensable », car il y a « urgence à agir ». En France métropolitaine, 9 % des mammifères, 24 % des reptiles, 23 % des amphibiens, 22 % des poissons d’eau douce et 32 % des oiseaux nicheurs sont menacés de disparition, selon la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature. La situation n’est guère plus favorable dans les départements et territoires d’outre-mer, qui abritent une faune et une flore aussi rares que diversifiées.
Fusion de quatre organismes
Dans un souci de simplification administrative, l’AFB, qui compte 1 220 agents, est issue de la fusion de quatre organismes existants – l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France – ainsi que des employés du service du patrimoine naturel (qui dépend du Muséum) et de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux. Cet effectif inclut cinquante nouveaux emplois promis par François Hollande.
« L’AFB poursuivra les missions des quatre structures et en mènera de nouvelles », précise Christophe Aubel : gestion des parcs marins, police de l’environnement, appui technique aux politiques publiques, formation des personnels des collectivités ou des acteurs économiques, inventaire de la biodiversité ou encore lutte contre les espèces envahissantes. Au titre de ses nouveaux rôles, l’agence financera des atlas de la biodiversité communale et des campagnes de recension des espèces ultramarines. Elle s’organisera autour de trois pôles nationaux à Brest, à Montpellier, et à Vincennes, où devrait être abrité le siège administratif. Des agences régionales seront également créées au cours de l’année.
En revanche, le puissant Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) n’est pas inclus dans l’agence, résultat du lobbying actif des chasseurs, qui ont tenu à garder leur indépendance. « Un certain nombre de milieux terrestres sont laissés en dehors de son champ de compétence », déplore l’ONG Humanité & Biodiversité. Des unités communes AFB-ONCFS doivent être expérimentées, mais seulement dans quelques départements et pour un an. Loin, donc, du partenariat global qui devait être signé entre les deux organismes.
Budget étriqué
L’agence pour la biodiversité pourra-t-elle mener à bien ses différentes missions ? Les ONG s’interrogent, tant son budget leur paraît étriqué. L’AFB est dotée d’une enveloppe de 225 millions d’euros, soit la simple addition des crédits des organismes fusionnés. « On a le budget pour démarrer dans de bonnes conditions, même s’il faudra à moyen terme monter en puissance », assure Christophe Aubel.
« La création de l’AFB est une avancée, mais elle reste précaire, pense au contraire Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement. L’agence débute avec des moyens insuffisants, alors qu’elle doit faire rapidement la preuve de son utilité sur le terrain. » « Les fonds ne suivent pas, estime, lui aussi, Patrick Saint-Léger, secrétaire général adjoint du Syndicat national de l’environnement (SNE-FSU). Le budget est identique à celui des quatre anciens organismes alors que les missions et les compétences sont plus nombreuses. »
La pilule est d’autant plus amère que le gouvernement a ponctionné, par l’intermédiaire du projet de loi de finances rectificative, 70 des 160 millions d’euros du fonds de roulement de l’Onema. « Cette somme aurait dû servir soit à financer de nouveaux projets, soit à honorer des subventions déjà engagées et pas encore versées, pour des travaux à venir. Dans ce cas, c’est le budget de l’AFB qui sera affecté », regrette Patrick Saint-Léger.
Reste la promesse de 60 millions d’euros tirés des investissements d’avenir, que Ségolène Royal avait présentés comme une addition au budget de l’AFB. « Rien ne garantit qu’ils seront bien affectés à des projets liés à l’eau et à la biodiversité », prévient le syndicaliste.
C’est sur ce fond d’incertitudes que le conseil d’administration de l’AFB, composé de quarante-trois membres, tiendra sa première réunion le 19 janvier, afin d’élire son président, de définir sa feuille de route et de décider de premières mesures concrètes en faveur de la nature.
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