Bruxelles propose un sursis de dix-huit mois pour le glyphosate

Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Stéphane Foucart le 2 juin 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/06/01/sursis-de-dix-huit-mois-pour-le-roundup_4930354_3244.html

La Commission européenne a annoncé, mercredi 1^er juin en conférence de presse, qu’elle proposera une réautorisation provisoire du glyphosate en Europe, pour dix-huit mois. Le temps pour l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) – notamment chargée de la réglementation européenne sur les substances de synthèse – de se prononcer sur les dangers du puissant herbicide.

Le célèbre Roundup de Monsanto, dont le glyphosate est le principe actif, est au cœur d’une polémique qui dure depuis plus d’un an et dont l’exécutif européen ne semble pouvoir se dépêtrer qu’en remettant une décision ferme à plus tard. Car le temps presse : l’autorisation du glyphosate sur le sol européen expire à la fin du mois de juin.

Le 8 mars, la Commission avait proposé une réautorisation du glyphosate pour quinze ans, mais le vote des Etats membres ne s’était pas tenu, faute de majorité qualifiée. La version de travail d’une nouvelle proposition, limitée à dix ans celle-là, a immédiatement commencé à circuler.

Importantes restrictions

Même légèrement revue à la baisse, elle n’a pas empêché un nouveau camouflet. Le 19 mai, Bruxelles avançait une « réhomologation » de neuf ans, mais, là encore, aucune majorité qualifiée n’a été trouvée, la Suède, la France, les Pays-Bas et même l’Allemagne n’étant pas disposés à voter favorablement.

La proposition d’autorisation provisoire du glyphosate sera votée par les Etats membres lundi 6 juin, en comité technique. Mais si Bruxelles assure avoir rassemblé une majorité autour de sa dernière proposition, l’issue du vote n’est pas certaine, une majorité qualifiée étant nécessaire. La ministre française de l’environnement, Ségolène Royal, a indiqué, peu après que cette proposition a été connue, que la France s’y opposerait.

A défaut de majorité, un comité d’appel sera réuni dans les jours suivants. Mais l’affaire semble suffisamment incertaine pour que le Lituanien Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la santé, rappelle que les Etats membres peuvent, s’ils le souhaitent, interdire ou restreindre sur leur territoire un produit phytosanitaire autorisé au niveau européen… au risque, cependant, d’introduire une distorsion de concurrence au détriment de leurs agriculteurs.

Sur ce dossier théoriquement technique, mais devenu explosif, Bruxelles n’a cessé de subir la valse-hésitation des Etats membres. Le Parlement européen s’est aussi invité dans la controverse en votant, le 13 avril, une résolution non contraignante, demandant un renouvellement de la molécule miracle limité à sept ans et assorti d’importantes restrictions d’usage.

En février, c’était le médiateur européen qui critiquait vertement la manière dont Bruxelles autorise la mise sur le marché de certains pesticides, malgré l’absence des données scientifiques requises par la réglementation… Et deux mois auparavant, en décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne condamnait l’exécutif européen pour avoir échoué à réglementer les pesticides perturbateurs endocriniens – capables d’interférer avec le système hormonal humain et d’avoir des effets délétères au-dessous des seuils réputés sûrs.

Champ de mines

La régulation des produits phytosanitaires en Europe est donc devenue, en quelques mois, un dangereux champ de mines. Pesticide emblématique – il est le plus utilisé au monde, entrant dans la composition de 750 produits de 90 fabricants, et le plus fréquemment retrouvé dans l’environnement –, le glyphosate a commencé à cristalliser les crispations en mars 2015.

Au beau milieu du processus européen de réévaluation des risques présentés par la substance, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) – l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’inventorier et de classer les agents cancérogènes – classait le produit comme « cancérogène probable » pour les humains.

Ce pavé jeté dans la mare par le CIRC a fait dérailler le processus d’expertise européen, conduit par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). En novembre 2015, celle-ci concluait en effet, à l’inverse du CIRC, au caractère « improbable » de la cancérogénicité du glyphosate, s’attirant les foudres d’une partie de la communauté scientifique.

Une centaine de chercheurs du monde académique publiaient, le 3 mars, un article au vitriol sur l’expertise européenne, lui reprochant moult manquements : confiance accordée aux études confidentielles de l’industrie supérieure à celle accordée aux études académiques publiées dans la littérature scientifique, non-application de certains principes de la toxicologie, etc.

S’en est suivi un échange de correspondance acrimonieux entre Bernhard Url, le directeur exécutif de l’EFSA, et Christopher Wild, le patron du CIRC. Si acrimonieux que les ponts sont aujourd’hui quasi rompus entre les deux agences – un fait inédit dans l’histoire récente du petit monde de l’expertise. Au CIRC, on fait valoir que la réponse de l’EFSA contiendrait des faits erronés et des inexactitudes et que la poursuite des discussions est suspendue à leur rectification…

Conflits d’intérêts des experts

La controverse scientifique ne s’est pas limitée à la bataille entre l’EFSA et le CIRC. Nouveau rebondissement, le 16 mai, avec l’annonce de nouveaux résultats d’expertise : selon le Joint Meeting on Pesticides Residues (JMPR), un groupe d’experts commun à l’OMS et à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le glyphosate ne présenterait pas de risques cancérogènes pour la population, « aux niveaux attendus d’exposition par l’alimentation »…

Las ! Les organisations non gouvernementales sont immédiatement montées au créneau, dénonçant des conflits d’intérêts au sein du JMPR. De fait, ce dernier était présidé et coprésidé par deux toxicologues par ailleurs consultants pour l’International Life Sciences Institute (ILSI), un lobby scientifique notamment financé par des sociétés agrochimiques commercialisant… du glyphosate.

Tout au long de cette saga, la société civile n’est pas demeurée spectatrice. Profitant de la discorde entre experts, les organisations non gouvernementales n’ont pas chômé. Sondages montrant l’opposition d’une grande part de la population européenne à la réautorisation du glyphosate (près des deux tiers, selon une enquête réalisée à la mi-avril par l’institut de sondage YouGov), analyses d’urines attestant de l’exposition de l’ensemble de la population au glyphosate, etc. Des plaintes ont même été déposées à Paris, à Berlin et à Vienne, à l’encontre des experts européens, accusant ces derniers de tromperie et de mise en danger de la vie d’autrui…

En accordant une autorisation provisoire de dix-huit mois, attendant pour prendre une position ferme l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques, la Commission temporise pour laisser la pression retomber. Une pression considérable pèse donc sur l’ECHA, d’autant que l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) est, elle aussi, en train de réévaluer le glyphosate. L’avenir de la molécule miracle, emblème controversé du modèle agricole dominant, se joue dans les prochains mois.

Le glyphosate, un Léviathan de l’industrie phytosanitaire

Le glyphosate, c’est le Léviathan de l’industrie phytosanitaire. Loin de se ­réduire au seul Roundup – le produit phare de Monsanto –, il entre dans la composition de près de 750 produits, commercialisés par plus de 90 fabricants, répartis dans une vingtaine de pays… La production mondiale est montée en flèche ces dernières années un peu partout dans le monde, tirée vers le haut par l’adoption rapide des maïs et autres sojas transgéniques « Roundup ready ».

De 600 000 tonnes en 2008, la production mondiale de glyphosate est passée à 650 000 tonnes en 2011, pour atteindre 720 000 tonnes en 2012, selon les données compilées par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Aux Etats-Unis, les quantités épandues ont été multipliées par 20 en ­l’espace de vingt ans, passant de 4 000 tonnes par an en 1987 à 80 000 tonnes en 2007.

En 2011, dans une étude publiée par la revue Environmental Toxicology and Chemistry, l’US Geological Survey annonçait avoir détecté du glyphosate dans les trois quarts des échantillons d’eau de pluie et d’air analysés dans une région de grandes cultures.

En France, il s’en épand environ 8 000 tonnes par an. Avec son principal produit de dégradation, l’AMPA, il constitue le produit le plus fréquemment détecté dans les cours d’eau de France métropolitaine.