TAFTA : Bruxelles déroule le tapis rouge pour l'industrie fossile !

le 26 févr. 2016 par Maxime Combes pour son Blog sur Mediapart :    Sortons de l'âge des fossiles !

Alors que les négociations du Tafta ont repris ce lundi 22 février à Bruxelles, le Guardian vient de révéler que la Commission européenne entendait utiliser cet accord pour faciliter l'exploitation pétrolière et gazière. Preuve du peu d'importance qu'elle accorde aux défis climatiques, comme l'illustre une série de décisions récentes prises après la COP21.

Ce mardi 23 février, le Guardian a révélé que l'ancien commissaire européen au commerce, Karel de Gucht a rencontré les représentants de la multinationale américaine ExxonMobil lors d'une réunion secrète en octobre 2013 au cours de laquelle il a tenu des propos en faveur de la dérégulation du secteur pétrolier et gazier. Fin novembre 2015, la Guardian avait déjà établi que la Commission européenne avait transmis des documents confidentiels à plusieurs entreprises pétrolières, dont Exxon Mobil. ExxonMobil, connue pour avoir financé ceux qui nient l'existence du réchauffement climatique, est actuellement poursuivie par la justice américaine pour avoir sciemment désinformé sur le sujet.

Selon les documents obtenus par le Guardian, De Gucht a mis en avant les avantages que le Tafta pourrait offrir à ExxonMobil, y compris vis-à-vis des pays extérieurs à l'accord. Comme d'autres multinationales, ExxonMobil se plaint en effet que des pays du Sud resserrent leur réglementation. Le Tafta pourrait « créer un précédent » et, comme le souhaite la Commission, déterminer l'avenir des normes et régulations du secteur, à l'échelle mondiale. Y compris supprimer les obstacles au développement des combustibles fossiles en Afrique et en Amérique du Sud, comme le révèlent les documents sur lesquels s'appuie Le Guardian. Au cours de cette réunion, l'exploitation des hydrocarbure de schiste, les sables bitumineux, ou encore la reconversion (coûteuse) d'un terminal méthanier d'ExxonMobil aux Etats-Unis afin d'exporter du gaz (de schiste?) vers l'UE ont également été évoqués : le climat et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne font pas partie de la liste.

Cette révélation du Guardian confirme ce que nous disons depuis l'ouverture des négociations du TAFTA : la Commission européenne ne tient aucun compte des défis climatiques lorsqu'elle négocie des accords de libre-échange, notamment dans le cas du Tafta et du Ceta (avec le Canada). Ce n'est guère étonnant : le mot climat n'apparait même pas dans le mandat de négociation que les 28 Etats-membres ont confié à la Commission européenne. Par contre, ce mandat, confirmé depuis par des documents fuités, prévoit de libéraliser le marché transatlantique de l'énergie, notamment pour faciliter les exportations de pétrole et de gaz vers les pays-membres de l'UE. Comme nous l'avons par ailleurs montré, la Commission européenne a oeuvré pour que la COP21 et l'accord de Paris ne traitent pas des enjeux commerciaux : même sur une planète morte, le commerce international devra se poursuivre sans entraves écrivions-nous en décembre.

Feu vert à l'importation de gaz de schiste

La Commission européenne vient d'ailleurs d'encourager l'importation massive de gaz de schiste venant des Etats-Unis. Le 16 février, dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d'Union de l'énergie (voir ce décryptage), elle a dévoilé de nouvelles propositions en matière d'approvisionnement en gaz. Alors que les études de la Commission européenne montre que la demande en gaz a plutôt tendance à décroître, et que l'UE disposerait des infrastructures suffisantes en matière de gaz naturel liquéfié (GNL), la Commission fait de l'importation de GNL et de la construction de nouveaux ports méthaniers, usines de regazéification et gazoducs une priorité. Une priorité extrêmement couteuse puisque des centaines de milliards d'euros devront être mobilisés.

A peine deux mois après la clôture de la COP21, la Commission européenne élude les objectifs climatiques et poursuit « la construction des infrastructures stratégiques nécessaires à l’achèvement du marché intérieur ». Elle privilégie une politique de l'offre au détriment d'une politique de la demande (efficacité et sobriété énergétiques) et elle multiplie les sources d'approvisionnement pour accroître l'interdépendance et la concurrence sur le marché intérieur. Interrogé lors de sa conférence de presse pour savoir si l'augmentation des importations de GNL n'était pas contraire à l'accord de Paris, le Commissaire européen Miguel Arias Cañete, ancien dirigeant d'entreprise pétrolière, a bien été en peine de répondre avec précision. Et ce alors qu'encourager des investissements massifs dans de nouvelles infrastructures fossiles contribue à verrouiller le système énergétique européen pour plusieurs décennies.

Vers de nouveaux gazoducs dépendant d'entreprises russes ?

Les conflits sur le gaz apparus ces dernières années entre certains pays européens et la Russie ont pris une importance diplomatique majeure, notamment au moment du conflit ukrainien. Certains pays disent craindre pour la sécurité de leur approvisionnement. Les pays membres de l'UE importent en effet 62 % du gaz qu'ils consomment, et près de 40 % de ces importations sont pourvues par Gazprom – six pays n'ont pour seul fournisseur que la Russie. C'est au nom de la réduction de cette dépendance – qui pourrait être obtenue par une réduction de la demande – que la Commission justifie sa décision d'importer du gaz d'outre-atlantique.

Pourtant, en début de semaine prochaine, Federica Mogherini, Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et Maros Sefcovic, Vice-Président de la Commission européenne en charge de l'Union de l'énergie, se rendent à Bakou, en Azerbaïdjan, pour une réunion autour du Corridor gazier sud-européen qui vise à acheminer en Europe, via la Georgie et la Turquie, le gaz extrait sur le territoire d'un pays dirigé par l'un des régimes les plus autoritaires de la planète. Souvent présenté par la Commission comme une alternative à l’importation de gaz russe, ce corridor, dont la partie transadriatique (le TAP) pourrait être financé à hauteur de deux milliards d'euros par la Banque européenne d'investissement, doit être mis en œuvre par un consortium dont le géant russe de l’énergie Lukoil est un membre éminent. Lukoil contrôle d'ailleurs le champ gazier de Shah Deniz qui est supposé alimenter le gazoduc.

La Commission européenne piétine le (faible) accord de Paris

A peine deux mois après la COP21, l'une des premières décisions de la Commission européenne consiste donc à planifier l'augmentation de la consommation de gaz en Europe et poursuivre des investissements coûteux et inutiles. Ainsi, elle foule aux pieds l'engagement pris dans le cadre de l'accord de Paris – pourtant guère ambitieux – consistant à tout faire pour rester en deçà des 2°C de réchauffement climatique par rapport à l'ère pré-industrielle. Celles et ceux, et ils sont nombreux, qui avaient annoncé que l'Accord de Paris « plaçait l'industrie des énergies fossiles du mauvais côté de l'histoire » avaient sans doute oublié que ce sont encore les intérêts de ces industries qui orientent les politiques de la Commission européenne et les négociations telles que celles du Tafta.

Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.

Auteur de Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition,Seuil, coll. Anthropocène.

@MaximCombes sur twitter