(extrait)

CONSIDERANT le souhait de la Communauté d'agglomération de créer une régie publique de
l'eau potable ;
CONSIDERANT la volonté de la Communauté d'agglomération de construire deux scénarii
alternatifs à l'adhésion au SEDIF ;
CONSIDERANT la nécessité de disposer d'un délai de deux ans pour construire les deux
scénarii ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
PREND ACTE de la création d'un emploi d'ingénieur spécialisé en eau au tableau des effectifs.
DECIDE d'inscrire des crédits d'études pour la construction de deux secénarii :
• création d'une régie publique avec la ville de Paris,
• création d'une régie publique d'Est Ensemble
DECIDE que la construction de ces deux scénarii sera achevée au plus tard le 31 décembre 2012.
DECIDE qu'à l'issue de ce délai, le Conseil communautaire se prononcera :
• soit sur le maintien d'Est ensemble au SEDIF,
• soit sur la création d'un syndicat mixte avec la ville de Paris comprenant tout ou partie du territoire
d'Est ensemble,
• soit sur la création d'une régie publique du service de l'eau potable d'Est ensemble.