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21 novembre 2020 6 21 /11 /novembre /2020 09:10

Dans une décision inédite rendue jeudi 19 novembre, le Conseil d’État donne trois mois au gouvernement pour prouver qu’il respecte ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une décision historique, selon les associations et les communes qui avaient saisi le juge administratif. D'après Les Echos, Reporterre, l'Humanité et Mediapart le 19 novembre 2020. Lire aussi L’Affaire du Siècle répond aux arguments de l’État, Réchauffement climatique : l’État français plaide non coupableDes ONG attaquent la France en justice pour inaction climatique et Un maire attaque L’État pour inaction climatique pour la première fois en France.

Le député européen EELV et ancien maire de Grande-Synthe, Damien Carême, la députée européenne EELV Karima Delli, et derrière eux Pierre Stoeber, lors d’une manifestation le 21 septembre 2019 à Paris. Lucas Barioulet/AFP

Le député européen EELV et ancien maire de Grande-Synthe, Damien Carême, la députée européenne EELV Karima Delli, et derrière eux Pierre Stoeber, lors d’une manifestation le 21 septembre 2019 à Paris. Lucas Barioulet/AFP

L’État va devoir rendre compte de ses engagements climatiques. Dans une décision rendue jeudi 19 novembre, le Conseil d’État donne trois mois au gouvernement pour prouver qu’il respecte ses promesses prises en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Si la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030, elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés […] et l’essentiel des efforts de réduction ont été reportés à après 2020 », relève la plus haute juridiction administrative française. Le Conseil d’État avait été saisi en 2018 pour inaction climatique par la ville de Grande-Synthe (Nord), rejointe par plusieurs ONG, ainsi que par les villes de Grenoble et de Paris.

La décision du Conseil d’État va permettre une avancée cruciale en droit français, selon les ONG de L’Affaire du siècle. « En affirmant le caractère contraignant des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre contenus dans la loi, la plus haute juridiction administrative met l’État face à ses responsabilités dans la crise climatique. C’est une véritable révolution en droit : les lois programmatiques sur le climat ont jusqu’ici été considérées par les gouvernements et parlements successifs comme de vagues promesses. Elles font désormais peser sur l’État une obligation de résultat, et l’engagent à mettre en œuvre des mesures concrètes et efficaces pour atteindre ces objectifs. » De son côté, l’ancien ministre de la transition écologique d’Emmanuel Macron, Nicolas Hulot, a qualifié sur son compte Twitter la décision de « pas de géant ».

La justice enjoint l'État de respecter ses engagements climatiques

Grâce à cette décision, les engagements pris par le gouvernement, à travers des lois, des décrets ou des traités, deviendront contraignants. Par exemple, ceux pris lors de l’Accord de Paris. Devant les caméras du monde entier, la France et 195 autres pays ont signé le 12 décembre 2015 un texte listant une série d’objectifs à atteindre, le plus ambitieux étant de maintenir l’augmentation de la température mondiale à un niveau inférieur à 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, à 1,5 °C si possible. « Cette décision pose un défi au gouvernement car il aura une obligation juridique, légale, d’agir pour le climat, observe l’eurodéputée Marie Toussaint auprès de Mediapart, à l’origine de la campagne « L’Affaire du siècle ». Il faudra donc qu’il agisse de manière effective. » 

Les accords signés lors de la COP21 « renvoient à chaque État signataire le soin de prendre des mesures nationales pour assurer leur mise en œuvre », explique le Conseil d’État dans son communiqué, avant de préciser : « Néanmoins les objectifs que s’est fixés la France à ce titre doivent être lus à la lumière de ces accords afin de leur donner une pleine portée en droit français. » Cela signifie que les lois ou les décrets adoptés par la France pour respecter les engagements de l’Accord de Paris ont été transposés dans le droit français. Dès lors, ils doivent être suivis et respectés.

Le Conseil d’État constate par ailleurs l’échec de la France dans le calendrier de la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. « Pour la période 2015-2018, le plafond d’émissions prévu a sensiblement été dépassé », note l’instance. La France a seulement réalisé une baisse moyenne de ses émissions de 1 % par an alors que le plafond fixé imposait une réduction de l’ordre de 2,2 % par an. » Il ajoute que le gouvernement a revu à la baisse son objectif concernant la période 2019-2023, ce qui a eu pour conséquence de décaler la trajectoire de la diminution des émissions à l’horizon 2030. C’est pourquoi, avant de statuer définitivement sur la requête, il lui enjoint dans les trois mois de « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ».

La justice enjoint l'État de respecter ses engagements climatiques

Toutes les études actuelles montrent que la France ne respecte pas ses engagements. Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé entre 2018 et 2019, mais cette diminution n’est pas suffisante pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. « Le réchauffement climatique induit par les activités humaines continue de s’aggraver, alors que les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs qu’elle s’est donnés, indique le Haut Conseil pour le climat dans son rapport annuel, publié en juillet dernier. Le gouvernement doit reprendre le cap vers la neutralité carbone. » « Le premier budget carbone n’a pas été respecté, ni globalement ni sectoriellement pour les quatre principaux secteurs qui représentent plus de 85 % des émissions, ajoute Greenpeace France dans un communiqué. La relève des budgets carbone 2019-2023 dans les décrets Stratégie nationale bas carbone (SNBC) est directement contraire à une recommandation explicite du Haut Conseil pour le climat. » 

Ces constats motivent la décision inédite de la plus haute juridiction. Si, au terme des trois mois accordés, l’État n’a pas réussi à convaincre que les mesures prises jusqu’à présent sont suffisantes pour respecter ses ambitions, il pourrait être contraint de mettre en œuvre les politiques publiques nécessaires à la protection du climat. « Cela pourrait être l’interdiction de faire gérer les tarifs SNCF par des algorithmes qui font payer les billets toujours plus cher, illustre Me Guillaume Hannotin, avocat de L’Affaire du siècle. Il faut qu’une famille avec deux enfants qui va de Paris à Nice puisse faire l’aller-retour pour 20 euros par tête, pour qu’ils ne soient pas tentés de prendre l’avion ou la voiture, qui polluent davantage mais sont moins onéreux. »

Une « décision historique »

En prenant cette décision, le Conseil d’État a considéré la requête de Grande-Synthe (Nord) comme recevable. « La commune littorale est particulièrement exposée aux effets du changement climatique », a-t-il jugé. Notamment au risque de submersion marine. Il donne ainsi raison à l’ancien maire écologiste Damien Carême, qui a engagé ce recours contre l’État en janvier 2019 pour « non-respect de ses engagements climatiques ». « J’ai attaqué l’État en disant que les habitants et les élus locaux faisaient des efforts pour réduire leurs émissions et que celui qui manquait à l’appel, c’était l’État lui-même !, explique l’eurodéputé EELV auprès de Mediapart. En faisant cela, il met en péril l’avenir de la ville, parce que “submersion marine” veut dire qu’elle serait rayée de la carte. Il met aussi en péril le bien des habitants et leur sécurité. »

Le recours de Damien Carême a ensuite été rejoint par les villes de Grenoble et de Paris. Puis par quatre organisations : Oxfam, Notre affaire à tous, Greenpeace et la Fondation Nicolas Hulot. Ce quatuor d’associations est par ailleurs à l’initiative d’une pétition baptisée « L’Affaire du siècle ». Lancée fin 2018, elle dénonce aussi l’inaction du gouvernement sur les enjeux climatiques. Elle a recueilli à ce jour plus de deux millions de signatures. 

De son côté, le ministère de la transition écologique prend acte de la décision du Conseil d’État, « qui n’est pas un jugement sur le fond mais une demande de preuves d’action ». L’entourage de Barbara Pompili explique que le gouvernement « mène une politique offensive en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Un tiers du plan France Relance, soit 30 milliards d’euros, sont consacrés à la relance verte. Le projet de loi traduisant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui sera prochainement présenté, ancrera durablement la culture écologique dans le modèle français. Ces différents éléments doivent permettre à la France d’atteindre les objectifs climatiques fixés. »

L’État français n’est pas le seul exécutif européen à avoir été attaqué en justice. Aux Pays-Bas, le 20 décembre 2019, la Cour suprême a approuvé les conclusions du tribunal qui, le 24 juin 2015, a condamné l’État néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Ne pas atteindre cet objectif serait une « violation des droits des citoyens néerlandais », protégés par la Convention européenne des droits de l’homme, a conclu la justice. « Le Conseil d’État s’inscrit dans ce mouvement de justice climatique planétaire, se félicite l’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage de Jacques Chirac, aujourd’hui avocate de Grande-Synthe. C’est une décision historique car on sort des promesses qui n’engagent que ceux qui y croient. »

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20 novembre 2020 5 20 /11 /novembre /2020 14:54

Le confinement limite l’accès à la nature. Beaucoup d’habitants n’ont pas, dans le kilomètre autour de chez eux, d’espaces verts. Les partis Europe Écologie-Les Verts (EELV) et Génération écologie, ainsi que des personnes vivant dans un lieu ne leur permettant pas l’accès à la nature pendant le confinement ont déposé mercredi 18 novembre un référé-liberté devant le Conseil d’État. D'après Marie Astier pour Reporterre et Latifa Madani pour l'Humanité le 18 novembre 2020. Lire aussi L’homme et l’arbre font sociétéDes citoyens financent des réserves de vie sauvage depuis 30 ans et La nature est un champ de bataille.

En milieu naturel ouvert, le risque de contaminatin est quasi nul. Lilian Cazabet/Hans Lucas/AFP

En milieu naturel ouvert, le risque de contaminatin est quasi nul. Lilian Cazabet/Hans Lucas/AFP

L’accès à la nature est-il une liberté fondamentale ? Le Conseil d’État devra trancher cette question soulevée dans le référé liberté déposé le 16 novembre par Europe Écologie-Les Verts, Génération écologie et des citoyens privés d’accès à tout espace vert ou naturel de taille suffisante. Ils demandent l’abrogation du décret dit 1 km-1 h, du 29 octobre, limitant à 1 km et à 1 heure le déplacement pour les promenades et l’activité physique.

Ce que dit la charte de l'environnement

Outre la liberté d’aller et venir, garantie par la Constitution, « l’accès à la nature peut être considéré comme une liberté fondamentale si on se réfère à la charte de l’environnement », estime Sébastien Mabile, du cabinet Seattle, avocat des requérants. « C’est une composante du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, proclamé à l’article 1 er de la charte, qui a valeur constitutionnelle », explique-t-il.

Il s’appuie pour cela sur une jurisprudence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En 2005, les juges administratifs avaient considéré que « en adossant à la Constitution une charte de l’environnement, le législateur a nécessairement entendu ériger le droit à l’environnement en “liberté fondamentale” de valeur constitutionnelle ».

L'enjeu de l'égalité

Le droit au respect de la vie privée familiale, reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme (article 8), est lui aussi invoqué dans la requête au Conseil d’État. La Cour européenne l’a souvent cité dans des dossiers de pollution et d’environnement dégradé. Maître Mabile n’a pas manqué, pour blinder le référé, d’évoquer la Convention des droits de l’enfant de 1989. « On considère que le fait pour les enfants d’être privés de l’accès à des espaces verts ou naturels constitue une violation de leurs droits », assure-t-il.

L’accès à la nature ne pose pas la seule question de la liberté et des droits. Il soulève celle de l’égalité. « Ce kilomètre constitue une rupture du principe d’égalité car, pour beaucoup de Français, il n’y a pas de parcs et jardins dans ce périmètre », affirme Julien Bayou, secrétaire national d’EELV.

Des risques d'accidents

Une vingtaine de citoyens se sont joints à la requête des partis politiques devant le Conseil d’État. Ils habitent en zone périurbaine et en milieu rural. « Nous avons des témoignages qui rapportent que, depuis le confinement, il y a de plus en plus de personnes habitant des bourgs entourés de terres agricoles qui se promènent sur les bas-côtés des routes, alors qu’il y a des voies sécurisées à 5 ou 10 kilomètres, ce qui multiplie les risques d’accident et l’exposition aux pollutions », déplore Sébastien Mabile.

En Île-de-France, près de 45 000 personnes dans les Hauts-de-Seine (3 % des habitants) et 33 000 en Seine-Saint-Denis (2 %) n’auraient pas accès « légalement » à un espace de nature, indique Léa Tardieu, chercheuse spécialisée en économie de l’environnement à l’institut de recherche Inrae (le Parisien du 15 novembre). En conséquence, alors que les gestes barrières nécessitent une distanciation physique, on observe plutôt, en milieu urbain, des concentrations plus importantes dans les petits squares.

Des adaptations possibles

Un accès égal à la nature est aussi – et surtout, peut-on dire – une question de santé publique. Le risque de contamination en milieu naturel ouvert est quasiment nul alors qu’à l’inverse, la sédentarité et la privation de contact avec la nature ont des incidences négatives sur la santé physique et mentale (voir encadré).

Comment dès lors comprendre la logique du gouvernement avec son décret 1 km-1h ? À l’argument du risque d’accidents, qui satureraient encore plus nos hôpitaux, beaucoup rétorquent que le jardinage ou d’autres travaux domestiques en comportent aussi.

« Notre objectif n’est pas de casser le confinement, tous les requérants sont conscients de la nécessité des mesures sanitaires », assure Sébastien Mabile. « Nous proposons des adaptations pour concilier les intérêts des uns et des autres, comme étendre la distance limitée et restreindre la pratique des sports à risques. » Face à autant d’arguments factuels et juridiques, le Conseil d’État sera-t-il convaincu ? Depuis le début de la pandémie, l’institution saisie en référé liberté n’a pas encore invalidé de mesure gouvernementale.

Les bénéfices du contact avec la nature

Au printemps, lors du premier confinement, plusieurs pétitions réclamaient le droit à la nature. L’une d’entre elles, « Pour un accès raisonné à la nature », initiée par l’un des requérants du référé liberté, Billy Fernandez, accompagnateur en montagne, et Solène Petitdemange, médecin généraliste, avait recueilli près de 200 000 signatures. Elle démontrait, citant des études scientifiques, l’effet bénéfique du contact avec la nature et de l’activité physique sur la santé, sur le système immunitaire, sur les conduites addictives et sur la guérison.

Vivre sans la nature ?

Cynthia Fleury, philosophe : « La première vague et son confinement avaient déjà fortement fait pencher la balance, le deuxième confinement assoit l’hypothèse : quitter la capitale, aller se réfugier à la campagne, vivre plus directement avec la nature.

Avant de sauter le pas, prenons le temps de lire Éric Lambin, avec Une écologie du bonheur (le Pommier, 2020), qui s’interroge sur l’articulation vertueuse entre bonheur et nature, en se demandant si celle-ci est nécessaire à notre épanouissement humain. Conclusion sans appel : « Préserver la nature est (…) à la fois dans l’intérêt égocentrique de chacun, mais aussi dans l’intérêt anthropocentrique de l’homme, au nom de la raison morale qui lie tous les membres de l’humanité. » C’est donc la piste de la valeur instrumentale, sans nier la valeur intrinsèque de la nature, que Lambin emprunte pour essayer de transformer nos motivations en vue d’une modification comportementale et politique plus globale. Déforestation, érosion des sols, expansion agricole démesurée, perturbation du cycle de l’eau, acidification des océans, surpêche, tout cela a aussi un coût humain, en matière de santé physique et psychique, sans parler des inégalités économiques plus ou moins renforcées par des dynamiques de grande extraction des ressources naturelles. En matière de changement des comportements, la répartition se joue ainsi, sachant qu’elle peut également coexister à l’intérieur d’une même personne. Moins de 20 % des personnes sont prêtes à modifier pour des raisons éthiques leur mode de consommation et de production. Entre 20 % et 30 % des personnes sont des « free riders », des resquilleurs qui profitent du système et protègent leurs intérêts particuliers. Le « marais » ou la « plaine », aurait dit la Révolution. Le reste sont des « suiveurs » ou « coopérateurs conditionnels ». Plus vous avez dans la ligne de mire des « free riders », moins les suiveurs sont prêts à faire évoluer leur comportement vers des normes morales et sociales plus hautes.

Steven Pacala, biologiste de l’université de Princeton, a par ailleurs calculé l’impact très néfaste : en 2007, la moitié des émissions mondiales de dioxyde de carbone a pour origine seulement 7 % de la population mondiale. Lambin rappelle les facteurs liés à une existence heureuse, au nombre de cinq : la situation personnelle (santé, vie affective, loisirs, travail, mobilité), le sentiment de sécurité (peur de la criminalité, des conflits, des guerres), l’environnement social (l’appartenance à un réseau de relations, la confiance, la disponibilité d’une aide en cas de besoin), l’environnement institutionnel (les libertés, la participation politique, le bon fonctionnement de la justice) et l’environnement naturel (l’exposition au bruit et à la pollution, l’accès aux espaces naturels préservés, le sentiment de connexion à la nature). Au terme d’une enquête fouillée, la dégradation de l’environnement entraîne l’appauvrissement de l’expérience humaine et du bonheur. »

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13 novembre 2020 5 13 /11 /novembre /2020 12:56

Deux ans après la promulgation de la loi EGAlim[1], un collectif de 28 syndicats et associations publie un bilan dont le constat d’échec est sans appel : la quasi-totalité des indicateurs est au rouge et des reculs sont à noter. Presque aucune des ambitions et bonnes intentions déclarées en grande pompe n’ont été suivies d’effet. Par le Réseau Action Climat le 3 novembre 2020. Lire aussi Sans répondre à la crise sanitaire, la loi Alimentation permet à l’industrie agroalimentaire d’augmenter ses prix et Les états généraux de l’alimentation déçoivent les paysans et les écologistes.

Bilan des États Généraux de l’Alimentation, 2 ans après, la loi EGAlim définitivement à l’abandon

Deux ans après la promulgation de la loi EGAlim[1], un collectif de 28 syndicats et associations publie un bilan dont le constat d’échec est sans appel : la quasi-totalité des indicateurs est au rouge et des reculs sont à noter. Presque aucune des ambitions et bonnes intentions déclarées en grande pompe n’ont été suivies d’effet.

Cette note d’analyse dresse le bilan des États Généraux de l’Alimentation et de la loi EGAlim et prend acte de leur enterrement. Avec lui, ce sont aussi les principales ambitions du quinquennat pour la transition sociale et écologique du système agroalimentaire qui sont à la dérive. Les 28 organisations dénoncent :

  • Le revenu paysan n’est pas revalorisé, les profits de l’industrie et de la distribution continuent d’augmenter, les prix au consommateur aussi.
  • Les négociations commerciales ne sont pas plus encadrées qu’avant et subissent même des tensions croissantes.
  • Les ambitions en matière de réduction de pesticides ont été revues à la baisse, avec un recul notable : le retour des néonicotinoïdes.
  • La protection des riverains contre les pesticides n’a pas avancé, l’Etat se défausse en livrant cette protection au rapport de forces sur les territoires.
  • Les objectifs d’au moins 20 % de bio dans la restauration collective et de 15 % de surface en agriculture biologique en 2022 ne pourront être atteints faute de moyens suffisants. Nous n’en sommes respectivement qu’à 4,5% et 8,5 %.
  • Aucune transition des modes d’élevage, intégrant notamment une meilleure prise en compte du bien-être animal, n’a été sérieusement amorcée au sein des filières.
  • Enfin, la loi a laissé de côté de nombreuses questions pour lesquelles tous les indicateurs sont au rouge : climat, solidarité internationale, biodiversité, nutrition et alimentation.

Il y a un an, les mêmes organisations [2] alertaient déjà sur le manque de volonté et de moyens pour assurer la mise en œuvre d’une loi EGAlim déjà peu ambitieuse [3]. Là où nous attendions des amorces de transition, nous constatons au mieux des statuts quo, au pire de nouveaux reculs comme sur les néonicotinoïdes. Là où les réformes engagées devaient permettre de revaloriser le revenu des paysans, celui-ci continue à se dégrader au profit de l’agro-industrie. Là où des objectifs intéressants étaient fixés pour la restauration collective, ils paraissent aujourd’hui hors d’atteinte tant les collectivités sont livrées à elles-mêmes.

Or la dégradation du contexte social et environnemental se poursuit : la consommation de pesticides ne recule pas, le nombre de paysan·ne·s diminue, la biodiversité continue de s’effondrer, l’insécurité alimentaire explose en France et partout dans le monde…

D’autres leviers auraient permis de corriger le tir : projet de loi de finances, projet de loi de financement de la sécurité sociale, plan de relance, mise en œuvre des 149 mesures de la Convention citoyenne pour le climat, etc. Mais tout indique, à ce stade, que le gouvernement confortera l’immobilisme qui prévaut depuis le discours de Rungis de 2018. La position de la France dans le cadre de la réforme de la PAC et notamment le Plan Stratégique National reste un des derniers leviers les plus structurants de ce quinquennat pour agir en faveur d’une transition agroécologique. Et le plan de relance français dans son volet agricole ne doit pas, lui, aller à son encontre.

·  [1] La loi pour l’Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

·  [2] Plateforme Citoyenne pour une transition agricole et alimentaire : Attac, CCFD-Terre Solidaire, CFSI, CIWF France, Commerce Équitable France, Confédération paysanne, Foodwatch France, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne, Générations Futures, Greenpeace France, Miramap, Nature et Progrès, Réseau Action Climat, Secours Catholique, Caritas France, SOL (Alternatives Agroécologiques et Solidaires), Terre & Humanisme, UFC-Que Choisir, Union Nationale de l’Apiculture Française, Welfarm, WWF.

Bilan des états généraux de l’alimentation, 2 ans après, la loi EGAlim définitivement à l’abandon

Décryptage du 30 octobre 2019 de la loi EGAlim

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12 novembre 2020 4 12 /11 /novembre /2020 10:29

Alors que les violences policières ont atteint un niveau alarmant en France, le gouvernement continue de se réfugier systématiquement dans le déni. Il tente aujourd’hui, avec une proposition de loi dite de “sécurité globale”, de restreindre le droit de diffuser des image des forces de l’ordre. Une menace terrible pour la liberté d'informerD'après Amnesty international le 12 novembre 2020. Lire aussi Après "StopCovid”, outil de traçage liberticide, l’état d’urgence se banalise« Dans sa réponse au coronavirus, notre exécutif survalorise la surveillance et la punition », StopCovid : notre santé est primordiale, nos libertés ne le sont pas moins, « Nous nous sommes déjà habitués à vivre sans la liberté ». et Militant = délinquant - le gouvernement utilise la lutte anti-terroriste contre les activistes du climat.

Amnesty international

Amnesty international

Ce sont pourtant des photos et des vidéos prises lors de contrôles ou de manifestations, attestées par d’autres preuves incontestables et diffusées par des médias ou des citoyens, qui permettent de documenter et révéler les violences policières, en France comme partout dans le monde. On pense bien sûr à Cédric Chouviat mais également à toutes manifestations marquées par l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre. Restreindre la diffusion d’images ne fera pas disparaitre les violences policières et contribuera à détériorer  le lien de confiance entre la police et une partie  importante de population. Cela contribuera à créer une culture de l’impunité et encouragera la poursuite de ces pratiques illégales. Le gouvernement refuse de prendre la mesure de la situation. Cette volonté de dissimulation des autorités françaises relève du déni. C’est une violence supplémentaire pour les victimes qui contribue à aggraver les tensions et les violences.

 
Amnesty international

Amnesty international

Notre campagne tourne en dérision ce déni des autorités françaises face à des images choquantes de violences qui n’auraient jamais dû avoir lieu et qui ne pourront plus  être diffusées si la proposition de loi “sécurité globale” est adoptée. Elles ne sont que quelques exemples. Notre recherche a démontré que, ces dernières années, des manifestants pacifiques ont été blessés, certains grièvement. Entre 2018 et 2019, 25 personnes ont été éborgnées et cinq ont perdu une main en manifestation. Des vidéos, analysées et authentifiées par notre organisation, ont permis de révéler que durant le premier confinement, des personnes ont été frappées ou ont subi des propos racistes ou homophobes lors d’opérations de contrôle.

Plutôt que de cacher cette réalité, il faut réformer un maintien de l’ordre à la dérive. Des LBD40 et grenades, classés armes de guerre” sont utilisés contre des manifestants pacifiques. Nous refusons de nous y habituer. Nous continuerons d’enquêter et de dénoncer l’usage illégal de la force par les forces de l’ordre. Il est temps que le gouvernement français prenne ses responsabilités et engage une réforme structurelle du maintien de l’ordre. Passer sous silence les violences policières n’est pas une réponse acceptable.  Cacher et se taire, c’est cautionner et permettre la répétition de ces violations.

Stop aux violences policières et au déni de l’État !

Nos recommandations

Nous demandons aux autorités françaises de  :  

Ne pas cacher les violences commises par les forces de l’ordre :  

Le droit de filmer et de diffuser les images des forces de l’ordre doit être protégé en France. Ce droit relève de la liberté d’informer et de la liberté d’expression. 

Garantir un maintien de l’ordre respectueux des droits humains :  

L'usage de la force ne peut être que le dernier recours et doit dans tous les cas strictement respecter les principes de nécessité et proportionnalité.  

Les autorités doivent choisir de nouvelles approches basées sur le dialogue et la désescalade.  

Un organe indépendant chargé d’enquêter sur les allégations de violences policières doit être créé.  

Prendre des mesures immédiates à propos de certaines armes et techniques : 

Suspension du LBD-40 dans les opérations du maintien de l'ordre  

Interdiction des grenades de désencerclement  

Suspension de la technique dite du plaquage ventral  

Interdiction de l'utilisation du Taser en « mode contact ». 

Agir maintenant
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5 novembre 2020 4 05 /11 /novembre /2020 16:58

De plus en plus de nouvelles maladies infectieuses émergent, principalement à cause de la destruction des écosystèmes. Prévenir leur apparition serait la seule solution durable, selon un nouveau rapport international qui juge le coût de la prévention cent fois moindre que celui de l’inaction. D’après la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et Clémentine Thiberge pour Le Monde le 29 octobre 2020. Lire aussi « Nous dépendons fondamentalement de la diversité du vivant ».

Prélèvement nasal sur un pangolin, à la China Biodiversity Conservation and Green Development Foundation, dans le Zhejiang, en juin 2020. AP

Prélèvement nasal sur un pangolin, à la China Biodiversity Conservation and Green Development Foundation, dans le Zhejiang, en juin 2020. AP

« Dans les décennies à venir, les pandémies vont être plus nombreuses, plus meurtrières, se propageront plus rapidement et feront plus de dégâts à l’économie mondiale ; à moins qu’il n’y ait un changement radical dans l’approche globale de la lutte contre les maladies infectieuses. » Voici l’alerte lancée par Peter Daszak, chercheur en zoologie et coauteur d’un rapport sur les pandémies publiées le jeudi 29 octobre par la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

Ce groupe d’experts a réuni en début d’année vingt-deux scientifiques internationaux pour répondre à deux questions : comment les pandémies émergent-elles ? Et peut-on les prévenir ? « Habituellement ce type de rapport prend plusieurs années, explique Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de l’IPBES. Nous l’avons sorti très rapidement car il était nécessaire d’avoir à disposition une évaluation du savoir scientifique sur le lien entre pandémies et biodiversité. »
Les auteurs ont analysé et synthétisé environ 700 références scientifiques. « On a beaucoup d’informations sur les pandémies d’un point de vue social, médical, explique Peter Daszak. Et on en a également beaucoup sur la perte de biodiversité, il était important de relier les deux pour répondre à la question : pourquoi les pandémies se produisent-elles ? »

IPBES - Rapport sur les pandémies, résumé en français.

« Une pandémie tous les dix ans »

Selon le rapport, 70 % des maladies émergentes (Ebola, Zika) et la quasi-totalité des pandémies connues (VIH, Covid-19) sont des zoonoses – c’est-à-dire qu’elles sont causées par des virus d’origine animale. Les principaux porteurs sont les mammifères – chauves-souris, rongeurs, primates, bétail – et les oiseaux. Mais bien que les pandémies trouvent leurs origines dans des microbes portés par des animaux, ce sont bien les activités humaines qui amplifient le phénomène. « Il n’y a pas de grand mystère sur la cause de la pandémie de Covid-19, ou de toute pandémie moderne, explique Peter Daszak. Les mêmes activités humaines qui sont à l’origine du changement climatique et de la perte de biodiversité entraînent également des risques sanitaires par leur impact sur notre environnement. L’expansion et l’intensification de l’agriculture, le commerce, la production et la consommation non durables perturbent la nature et augmentent les contacts entre la faune, le bétail, les agents pathogènes et les humains. C’est la voie vers les pandémies. »

Ces maladies émergent à un rythme de plus en plus soutenu. Selon le rapport, il existerait environ 1,7 million de virus non découverts chez les animaux, et 540 000 à 850 000 d’entre eux pourraient potentiellement infecter les humains. « D’ici peu, nous pourrions avoir une pandémie tous les dix ans, alerte Peter Daszak. Les gérer comme nous le faisons avec le coronavirus n’est pas une solution durable. Sinon, tous les pays pourraient connaître une récession économique continue. » Alors quelles sont les solutions pour réduire les risques de pandémies ? « Notre approche actuelle n’est pas la bonne, insiste le chercheur britannique. Nous espérons toujours contenir et contrôler les maladies après leur apparition grâce aux vaccins et aux thérapies. Mais échapper à l’ère des pandémies implique de laisser une place plus grande à la prévention qu’à la réaction. »

Imiter les cellules antiterroristes

Le chercheur préconise une approche à l’égard des pandémies similaire à celle des cellules antiterroristes. « Il faut faire exactement le même travail, explique-t-il. C’est-à-dire surveiller constamment, écouter les rumeurs de maladies émergentes locales pour pouvoir, dès le début d’une épidémie, la contrôler et l’enrayer. Aujourd’hui, nous ne faisons qu’attendre que les épidémies se développent et circulent. » Les programmes de lutte contre les pandémies agissent souvent dans le cadre de mesures d’urgence. Alors que celles-ci, dans un cercle vicieux, peuvent avoir des négatifs sur la biodiversité, par exemple l’abattage d’animaux ou la diffusion d’insecticides. « Il faut faire attention à ne pas faire passer le mauvais message, explique Peter Daszak. Les virus proviennent de la faune sauvage, beaucoup de maladies sont transmises par les chauves-souris, aussi certaines personnes pensent que la solution serait de les éradiquer. Mais si l’on enlève une espèce, une autre viendra prendre sa place. »

Les chercheurs sont unanimes : il est indispensable de changer radicalement de mode de consommation et d’exploitation. « Il faut réduire la consommation non durable de produits provenant des zones réservoirs de maladies émergentes, ainsi que celle, excessive, de produits issus de l’élevage », soutient Peter Daszak. Serge Morand, chercheur en écologie au CNRS, confirme : « Il faut vraiment remettre l’agriculture au centre des problèmes, et par conséquent au centre des solutions. » Selon le rapport de l’IPBES, le risque de pandémie peut être considérablement réduit en freinant la perte de biodiversité – qu’elle découle du commerce d’animaux sauvages ou de l’agriculture intensive – et en s’efforçant de conserver des habitats naturels propices.

Taxes sur la consommation de viande

Et pour convaincre du bénéfice des approches préventives, les chercheurs mettent en avant les avantages économiques. Le coût de l’inaction en matière de pandémie serait ainsi cent fois plus élevé que le coût de la prévention. Selon leurs calculs, les pandémies et autres zoonoses émergentes coûtent plus de mille milliards de dollars (857 milliards d’euros) de dommages économiques par an. Ils estiment à l’inverse que les stratégies de prévention basées sur la réduction du commerce des espèces sauvages, le changement d’utilisation des terres et une surveillance accrue, coûteraient entre 40 et 58 milliards de dollars par an. A titre d’exemple, les dépenses liées au Covid-19 ont été estimées entre 8 000 et 16 000 milliards de dollars entre le début de l’épidémie et juillet 2020 et pourraient s’élever à 16 000 milliards de dollars rien qu’aux Etats-Unis d’ici à 2021.

Les chercheurs s’agacent du manque d’actions politiques en réponse à leur diagnostic. « Ce rapport, très bien rédigé, est très important, mais le constat qu’il fait l’a déjà été il y a des années, souligne Serge Morand. En 1968 déjà, l’Unesco faisait le rapprochement entre destruction de la biodiversité et pandémie. Maintenant, il faut aller au-delà des constats, il faut aller plus loin ! » Le rapport propose des options politiques qui contribueraient à lutter contre le risque sanitaire : lancer un conseil intergouvernemental sur la prévention des pandémies afin de fournir aux décideurs les meilleures données scientifiques sur les maladies émergentes, prédire les zones à haut risque, évaluer l’impact économique des pandémies potentielles ; rédiger des accords internationaux fixant des objectifs contraignants ; inclure des taxes sur la consommation de viande et la production animale ; renforcer l’application des lois sur le trafic d’espèces sauvages. « Le Covid-19 a mis en évidence l’importance de la science et de l’expertise, soutient Anne Larigauderie. Nous espérons que ce rapport offrira aux décideurs de nouvelles perspectives sur la réduction du risque de pandémie et les options de prévention. »

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3 novembre 2020 2 03 /11 /novembre /2020 16:35

Une étude internationale évalue à 15 % la part de décès dus au nouveau coronavirus liée à l’exposition aux particules fines. D’après Stéphane Mandard le 3 novembre pour Le Monde. Lire aussi La pollution de l’air est un « facteur aggravant » des impacts du Covid­19 et La première conférence mondiale sur la pollution de l'air s'est ouverte à Genève.

La mauvaise qualité de l’air est un facteur supplémentaire de décès du Covid-19

Respirer un air de mauvaise qualité accroît le risque de mourir du Covid-19. Telle est la conclusion d’une étude internationale parue fin octobre dans la revue Cardiovascular Research. Selon les estimations des chercheurs, environ 15 % des décès dans le monde dus au Covid-19 pourraient être attribués à une exposition à long terme à la pollution de l’air. Une proportion qui monte à 27 % dans les régions les plus polluées de la planète, comme l’Asie de l’Est. Elle s’élèverait à 18 % en France, juste en dessous de la moyenne européenne, estimée à environ 19 %.

Dans une démarche inédite, les scientifiques ont cherché à évaluer la part de la mortalité due au Covid-19 attribuable à une exposition à long terme aux particules fines (PM2,5, de diamètre inférieur à 2,5 micromètres), les plus dangereuses pour la santé car elles pénètrent profondément dans l’organisme. « Le nombre de décès dus au Covid-19 augmentant de façon continue, il n’est pas possible de déterminer le nombre exact ou définitif de décès par Covid-19 par pays pouvant être attribués à la pollution de l’air », précise Jos Lelieveld, de l’Institut Max-Planck de chimie à Mayence (Allemagne) et auteur principal de l’étude.

Les résultats se fondent sur des données épidémiologiques collectées jusqu’à la troisième semaine de juin, dans le cadre d’études scientifiques menées aux Etats-Unis, en Chine et en Italie. Pour construire leur modèle de calcul, les chercheurs les ont combinées avec les données sur l’exposition des populations aux PM2,5 issues des observations satellitaires et des réseaux de surveillance de la qualité de l’air dans les villes.

Même s’ils n’en écartent pas la possibilité, les auteurs ne vont pas jusqu’à établir une relation de cause à effet directe entre pollution de l’air et mortalité due au Covid-19. Ils concluent qu’elle est « un facteur important » et « aggravant » de comorbidité. La littérature scientifique a déjà établi de façon solide le lien entre particules fines et décès par maladie respiratoire, accident vasculaire cérébral ou infarctus.

La France, mauvaise élève

« Lorsque les gens inhalent de l’air pollué, les PM2,5 migrent des poumons vers le sang et les vaisseaux sanguins. Cela endommage l’endothélium, la paroi interne des artères. Le coronavirus pénètre également par les poumons, causant des dommages similaires aux vaisseaux sanguins, décrit Thomas Münzel (université Johannes-Gutenberg, Mayence), coauteur de l’étude. Si vous avez déjà une maladie cardiaque, par exemple, la pollution de l’air et l’infection par le coronavirus causeront des problèmes pouvant entraîner des crises cardiaques, une insuffisance cardiaque et un accident vasculaire cérébral. »

La pollution de l’air aurait deux autres effets, relève l’étude. Elle favoriserait l’émergence de foyers épidémiques, en prolongeant la durée de vie du virus dans les aérosols. Elle augmenterait l’activité d’un récepteur, appelé ACE2, situé à la surface des cellules et connu pour être impliqué dans la manière dont le Covid-19 infecte les patients. « Il y a coup double, commente le professeur Munzel. La pollution de l’air endommage les poumons et augmente l’activité de l’ACE2, ce qui conduit à une meilleure absorption du virus ».

Santé publique France (SPF) considère la pollution de l’air comme « un facteur de risque aggravant ». L’organisme doit lancer prochainement une étude sur « le lien entre exposition à long terme aux particules fines et le risque de décès et d’hospitalisations pour Covid-19 ». Au moment du déconfinement, SPF rappelait que « la reprise des activités ne [devait] pas se faire au détriment de la qualité de l’air, déterminant majeur de la santé ». Dans une étude publiée en mars, les professeurs Lelieveld et Munzel avaient revu très significativement à la hausse la mortalité globale due à la pollution de l’air. Selon leurs calculs, elle serait ainsi responsable chaque année, en France, d’environ 67 000 morts. Beaucoup plus que l’estimation de 48 000 morts retenue depuis quelques années par SPF.

Mauvaise élève, la France a de nouveau été renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par la Commission, vendredi 30 octobre, pour avoir exposé les Parisiens et les Martiniquais à des niveaux de particules fines supérieurs aux normes légales depuis plus de douze ans. En octobre 2019, la CJUE avait condamné la France pour des dépassements répétés au dioxyde d’azote, un gaz toxique émis principalement par le trafic routier, dans une dizaine d’agglomérations.

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17 octobre 2020 6 17 /10 /octobre /2020 09:18
Devant le Bataclan, à Paris, le 22 décembre 2015, un peu plus d’un mois après les attentats. FRANCOIS GUILLOT/AFP

Devant le Bataclan, à Paris, le 22 décembre 2015, un peu plus d’un mois après les attentats. FRANCOIS GUILLOT/AFP

Trois mois après être sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet, la France va de nouveau rentrer samedi 17 octobre à 0 heure dans cet état d’exception qui permet au gouvernement de déroger au droit commun. Mercredi, quelques heures avant l’intervention du président de la République à la télévision annonçant notamment des mesures de couvre-feu, le conseil des ministres a décidé de rétablir par décret l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.

« Eu égard à sa propagation sur le territoire national, l’épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises », indique le compte rendu du conseil des ministres. Créé par la loi du 23 mars 2020, ce régime s’inspire largement des dispositions de l’état d’urgence régi par la loi de 1955 qui avait été mobilisé après les attentats terroristes du 11 novembre 2015.

Décrété pour un mois par l’exécutif, l’état d’urgence sanitaire pourra être prorogé au-delà par une loi votée au Parlement, après avis du conseil scientifique. Au printemps, l’état d’urgence avait ainsi été prorogé jusqu’au 10 juillet, avant qu’une loi du 9 juillet de « sortie » de ce régime d’exception organise un régime transitoire qui devait se prolonger jusqu’au 1er avril 2021.

Entre le terrorisme et la crise sanitaire, le pays des droits de l’homme aura donc passé depuis les attentats du Bataclan plus de la moitié de ces cinq années sous un état d’urgence, un régime qui autorise le gouvernement et les préfets à suspendre certaines libertés publiques et individuelles ou à les restreindre dans des proportions exorbitantes par rapport au droit commun.

Politiquement piégé

L’exécutif n’a pas pour autant les mains totalement libres sous l’état d’urgence sanitaire puisqu’il doit « informer sans délai »le Parlement des mesures qu’il prend. Elles sont de plus, comme les arrêtés préfectoraux, susceptibles de recours devant le juge administratif. Depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil d’Etat a été saisi de plus de 300 requêtes en référé.

Hasard du calendrier, au moment où Emmanuel Macron annonçait à la télévision de nouvelles mesures pour tenter de juguler l’épidémie de Covid-19 se tenait au Conseil d’Etat la conférence inaugurale d’un cycle de conférences devant s’achever en juin sur « les états d’urgence ».

Pour Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, la multiplication des états d’urgence conduit à « s’interroger sur le fonctionnement des pouvoirs publics en période normale, car l’état d’exception ne fait qu’exprimer leurs limites ». Celui qui présidait la section de l’intérieur du Conseil d’Etat au moment de la proclamation de l’état d’urgence en 2015 et de ses prorogations successives en 2016 estime que, « sans une vision à long terme de la gestion des risques qui nous menacent, le recours aux états d’exception a toutes les chances de s’imposer de plus en plus fréquemment ». « Le risque serait d’aller vers un état d’urgence permanent qui entretiendrait l’illusion d’éliminer tout risque dans une société de la peur habitée par un sentiment de danger toujours présent », lit-on dans l’analyse préparatoire au cycle de conférences du Conseil d’Etat.

Car l’accoutumance n’est pas le moindre des défis posés par la proclamation de l’état d’urgence. François Hollande s’était retrouvé politiquement piégé pendant les dix-huit derniers mois de son mandat, contraint de demander des prolongations successives de l’état d’urgence pour ne pas se faire accuser de désarmer le pays face à la menace terroriste.

Acceptabilité très variable

L’autre conséquence d’un recours croissant à ces régimes dérogatoires est qu’ils infusent le droit commun. La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 voulue par la majorité actuelle pour sortir de l’état d’urgence a introduit dans la loi ordinaire des mesures, comme les perquisitions administratives ou des restrictions à la liberté d’aller et venir, directement inspirées de la loi de 1955.

Le même phénomène s’est répété, certes de façon plus limitée dans le temps, avec la loi du 9 juillet sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Elle permet aux préfets de prendre des mesures comme celles qui sont encore en vigueur aujourd’hui dans les départements les plus touchés par l’épidémie, déclarés en « zone rouge écarlate ».

Dans ce type de situation, l’acceptabilité des mesures d’exception est très variable. Contre le terrorisme, les restrictions de liberté étaient largement approuvées par l’opinion car elles faisaient peser leurs contraintes les plus lourdes sur une petite fraction de la population. Aujourd’hui, les mesures sont susceptibles de toucher tous les Français.

Selon un sondage publié jeudi 15 octobre, réalisé par le cabinet MRCC pour le barreau de Paris, 55 % des Français ne percevaient pas en juillet de menace sur leurs libertés individuelles, mais 42 % estimaient au contraire qu’elles sont de plus en plus menacées. En revanche, pour 60 % des avocats du barreau de Paris, les libertés individuelles sont aujourd’hui menacées en France et s’inscrivent dans une mauvaise dynamique.

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16 octobre 2020 5 16 /10 /octobre /2020 15:58

L’Autorité de sûreté nucléaire affirme qu’il ne sera pas possible de valoriser l’ensemble des 318 000 tonnes d’uranium appauvri entreposées en France. D'après l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) et Perrine Mouterde pour Le Monde, octobre 2020. Lire aussi Seul 1% du combustible nucléaire français est recyclé, Trop cher et trop lent, le nucléaire ne sauvera pas le climat, Ces déchets nucléaires près de chez vous, L’enfouissement des déchets radioactifs n’est pas la seule solution, selon un rapport de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et Ils disent non au lave-linge du nucléaire.

La centrale nucléaire de Cruas (Ardèche), en novembre 2019. Jusqu’en 2013, EDF a réutilisé des stocks d’uranium pour l’alimenter en combustible. JEFF PACHOUD/AFP

La centrale nucléaire de Cruas (Ardèche), en novembre 2019. Jusqu’en 2013, EDF a réutilisé des stocks d’uranium pour l’alimenter en combustible. JEFF PACHOUD/AFP

Il y a davantage de déchets nucléaires en France que ceux qui figurent actuellement dans l’inventaire officiel. C’est en tout cas l’une des conclusions formulées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans un avis rendu public jeudi 8 octobre et passé relativement inaperçu. Elle y affirme qu’une part significative de ce qui était jusqu’à présent considéré comme de la matière radioactive destinée à être réutilisée pour produire de l’électricité correspond en réalité à des déchets radioactifs, qu’il va falloir gérer et stocker. Une orientation à contre-courant de la doctrine défendue depuis des années par la filière nucléaire française.

Cet avis fait suite au débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), dont la cinquième édition est en cours d’élaboration. Actuellement, la loi prévoit qu’un déchet radioactif est un résidu ultime qui ne peut plus être utilisé, tandis qu’une matière radioactive est potentiellement recyclable.

Dans ce document, le gendarme du nucléaire affirme qu’une matière peut être considérée comme valorisable à condition que l’existence d’une filière industrielle soit réaliste dans un horizon d’une trentaine d’années. « Si une substance est qualifiée de matière, les industriels ne vont pas travailler en vue de disposer d’une filière sûre de gestion en tant que déchet, ce qui va poser problème si in fine cette substance n’est pas utilisée », souligne Christophe Kassiotis, directeur des déchets, des installations de recherche et du cycle à l’ASN.

« L’Autorité de sûreté apporte une réponse à ce questionnement autour de la classification en matière ou en déchet en précisant ce qu’il faut entendre par la notion de “réutilisation envisageable”, ajoute Igor Le Bars, directeur de l’expertise de sûreté à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Elle introduit une notion de capacité industrielle et de temporalité. »

318 000 tonnes de métaux lourds

C’est à propos de l’uranium appauvri, issu du processus d’enrichissement de l’uranium naturel nécessaire à la fabrication du combustible utilisé dans les réacteurs, que l’ASN est la plus catégorique. Fin 2018, les stocks s’élevaient à 318 000 tonnes de métal lourd, entreposées dans les installations d’Orano (ex-Areva), à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), et au Tricastin (Drôme). Or la part de cet uranium appauvri utilisée pour la fabrication de nouveaux combustibles MOX (composés de plutonium et d’uranium appauvri) représente moins de 2 % de l’accroissement annuel des stocks.

Depuis 2019, la France a également discrètement mis fin aux recherches sur Astrid, un réacteur de quatrième génération qui aurait pu permettre d’utiliser une partie des matières radioactives, dont l’uranium appauvri, comme combustible. 

Le gendarme du nucléaire juge donc que la consommation de l’ensemble des quantités existantes est « irréaliste » avec les filières de valorisation envisagées à l’échelle du siècle. « L’ASN estime indispensable qu’une quantité substantielle d’uranium appauvri soit requalifiée, dès à présent, en déchet radioactif », souligne-t-il. « Cet avis représente une brèche considérable dans la construction théorique qui prévaut en France depuis les années 1970, selon laquelle tout matériau contenant de l’uranium et du plutonium sera valorisable à terme dans le cycle du combustible »,souligne l’expert critique du nucléaire Yves Marignac.

Orano affirme toutefois être en désaccord avec l’ASN et rejette une requalification en déchet de l’uranium appauvri. Le groupe assure que celui-ci peut être enrichi une seconde fois, ce qui lui confère de la valeur.

« Le choix de réenrichir de l’uranium appauvri se fait en fonction du coût de l’uranium naturel, explique Jean-Michel Romary, directeur maîtrise d’ouvrage démantèlement et déchets chez Orano. Pour l’instant celui-ci est assez bas, mais, si le cours continue à monter, il pourrait devenir rentable de réenrichir cet uranium à partir de 2025-2026. » L’entreprise insiste aussi sur le fait que ces stocks, qui représentent des « ressources naturelles exploitables en France », constituent une garantie d’approvisionnement pour les centrales d’EDF.

En dernier lieu, c’est le gouvernement qui peut décider de requalifier, ou non, l’uranium appauvri en déchet.

Alerte sur l’utilisation du plutonium

L’ASN s’est aussi penchée sur d’autres substances impliquées dans le cycle du combustible. La France est l’un des seuls pays au monde à retraiter ses combustibles usés : ce processus permet de séparer le plutonium (1 %) de l’uranium de retraitement (95 %) et des matières fissiles, considérées comme des déchets ultimes (4 %).

Fin 2018, les stocks d’uranium de retraitement étaient de 31 500 tonnes. Jusqu’à 2013, EDF en a récupéré une partie pour fabriquer du combustible neuf qui était utilisé dans les réacteurs de la centrale de Cruas (Ardèche). Aujourd’hui, l’électricien prévoit de reprendre le chargement de ces combustibles dans ses réacteurs de 900 mégawatts (MW) à partir de 2023 et de l’étendre à des réacteurs de 1 300 MW à partir de 2027.

« EDF nous a présenté une stratégie qui conduit à éliminer en une génération cet uranium de retraitement mais cela pose beaucoup de questions, notamment techniques, explique M. Kassiotis. Il va falloir que l’exploitant propose des jalons pour la mise en œuvre réelle de ce plan. » L’ASN souligne notamment que l’arrêt de réacteurs d’EDF d’ici à 2035, prévu par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), aura un impact sur la production et la consommation d’uranium de retraitement. Elle appelle EDF et Orano à mettre en place un échéancier concernant la réduction des stocks et envisage une « éventuelle requalification »d’une partie de l’uranium de retraitement en déchet.

A propos du plutonium, l’Autorité de sûreté pointe, là aussi, l’impact de la PPE. Le plutonium est utilisé pour fabriquer du combustible MOX, qui peut être chargé dans vingt-deux réacteurs de 900 MW. Or ces réacteurs, les plus anciens du parc, seront les premiers à être arrêtés. EDF prévoit de « moxer » des réacteurs de 1 300 MW mais seulement à l’horizon 2032. D’ici là, le stock de plutonium, une substance particulièrement sensible, risque d’augmenter.

Des dysfonctionnements récents de l’usine Melox (Gard) ont en outre déjà conduit à une hausse très importante de ce stock (10,5 %) entre 2018 et 2019, pour atteindre près de 75 tonnes. « On alerte sur le fait que retraiter les combustibles usés pour obtenir du plutonium n’a de sens que si ce plutonium est réellement utilisé dans les réacteurs », résume M. Kassiotis.

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est appelée par l’ASN à poursuivre les études de faisabilité concernant le stockage de l’uranium appauvri et de retraitement. Selon des analyses lancées en 2017, ces deux substances, si elles étaient requalifiées, pourraient être considérées comme des déchets de « faible activité à vie longue » – c’est-à-dire peu radioactifs mais sur une période pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’années – et pouvant relever d’un stockage à faible profondeur. La question de l’endroit où elles seraient stockées se poserait aussi. Fin 2018, 1,64 million de mètres cubes de déchets étaient gérés ou destinés à être pris en charge par l’Andra.

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14 octobre 2020 3 14 /10 /octobre /2020 11:03

Dans un courrier envoyé lundi 12 octobre, les participants rappellent le chef de l’Etat à son « engagement ». Face à la colère des 150 citoyens tirés au sort pour lui faire des propositions, le président a réaffirmé hier sa volonté d’« agir » contre le réchauffement. D’après Emilie Torgemen pour Le Parisien, Rémi Barroux et Olivier Faye pour Le Monde le 13 octobre 2020. Lire aussi " Une citoyenneté réprimée " et Trois mois après la convention citoyenne pour le climat, la désillusion.

Le président Emmanuel Macron, dont le portrait est ici tenu à l’envers par des activistes, peine à convaincre de la réalité de son engagement pour le climat. (photo AFP)

Le président Emmanuel Macron, dont le portrait est ici tenu à l’envers par des activistes, peine à convaincre de la réalité de son engagement pour le climat. (photo AFP)

Alors que la convention citoyenne pour le climat a fêté son premier anniversaire début octobre, rien ne va plus entre les 150 conventionnels et Emmanuel Macron. Et, derrière les apparences de courriers policés échangés entre le président de la République et les participants, la fracture s’aggrave. Dans une lettre, envoyée lundi 12 octobre au chef de l’Etat par l’association Les 150, formée en juin 2020, à l’issue des travaux de la convention, ses membres lui demandaient « de réaffirmer [son] engagement formel et public en faveur de l’examen sans filtre de [leurs] propositions, un engagement crucial pour mener à bien ce nouveau mandat de suivi ».

La réponse n’a pas tardé, Emmanuel Macron tentant de désamorcer la crise dans un courrier daté du même jour. « Ces débats qui s’annoncent, je les partagerai avec vous, sur la base de vos propositions, pour ne jamais renoncer à l’ambition qui est la vôtre, conformément au contrat moral qui nous lie depuis le début de nos travaux, écrit le président de la République. Certaines de vos mesures méritent des ajustements, dont une partie avait d’ailleurs été soulignée par les juristes qui vous accompagnaient. Parfois, elles nécessitent une temporalité différente de celle que vous proposez, simplement parce que c’est la condition de leur réussite économique, sociale et écologique. » Il n’hésite pas à alerter les conventionnels sur des divergences probables : « Parfois, pour le même objectif, des solutions différentes peuvent émerger. »

Le projet de loi devrait être prêt « pour un conseil des ministres au mois de décembre, à une date proche du cinquième anniversaire de l’accord de Paris », y réaffirme-t-il. Dans ce projet de loi devraient figurer 40 % des propositions des participants. Le chef de l’Etat précise aussi qu’une « trentaine des propositions de la convention sont déjà, soit totalement soit partiellement mises en œuvre ».

La liste des « jokers » s’allonge

En visite sur les lieux des inondations dévastatrices dans les Alpes-Maritimes, le 7 octobre, Ce n’est pas la perception qu’ont les conventionnels du processus engagé dès la remise de leurs propositions au gouvernement, en juin. « Nous avons le sentiment de manquer d’un soutien clair et défini de la part de l’Etat, dont les prises de position nous apparaissent parfois contradictoires », écrivent-ils dans leur courrier de lundi. Et d’évoquer des « déclarations ministérielles discordantes sur les sujets de l’aérien, de la publicité, du déploiement de la 5G, de la baisse de la TVA relative au transport ferroviaire, ou d’autres, [qui] viennent renforcer le trouble et obscurcir la parole présidentielle ».

Emmanuel Macron avait ainsi évoqué la taxation sur le transport aérien, une des propositions des conventionnels, plaidant pour un report de cette mesure : « On a le droit d’avoir dans la mise en œuvre du bon sens collectif. » La ministre de la transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, chargée du suivi de la traduction des mesures de la convention dans la politique gouvernementale, avait dû s’expliquer le lendemain. « Le secteur aérien a été durement touché par le Covid, ce que ne savaient pas les citoyens quand ils ont fait leurs propositions, puisqu’ils ont travaillé avant la crise », avait-elle rappelé, sur Franceinfo. « Ce sont des bonnes propositions, mais, simplement, on va essayer de les repousser un tout petit peu dans le temps pour les appliquer à un moment où le secteur aura repris son souffle. »

Choquant alors que les aéroports sont les nouvelles destinations des marches pour le climat ! De quoi exaspérer une partie des 150 qui ont appelé à une conférence de presse, mercredi 14 octobre, devant l’Assemblée nationale. « L’association, par le biais des deux coprésidents du comité de gouvernance de la convention, Thierry Pech et Laurence Tubiana, ont écrit au président, et celui-ci a répondu avec sa communication habituelle. Il n’y a rien de nouveau, il emploie toujours les mêmes termes, cela ne change rien à la colère des citoyens », explique Isabelle Robichon, conventionnelle parisienne, qui devrait annoncer une nouvelle initiative, l’association Les 150 étant, selon elle, « en train d’exploser ».

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12 octobre 2020 1 12 /10 /octobre /2020 12:59

Plusieurs études scientifiques identifient les priorités en matière de sauvegarde du vivant d’ici à 2030, en prévision de la Conférence des parties (COP) de la Convention des Nations unies sur la biodiversité en 2021. D’après United Nations Convention on Biological Diversity et Perrine Mouterde pour Le Monde, septembre-octobre 2020. Lire aussi « Nous dépendons fondamentalement de la diversité du vivant » et La Convention sur la Diversité Biologique CDB - COP14 constate l’échec des objectifs fixés en 2010.

Comment protéger 30 % (voire 50 %) de la planète ?

Protéger 30 % (voire 50 %) de la planète d’ici 2030 - telle est l’ambition qui semble se dessiner en matière de conservation de la nature. Le projet de cadre mondial qui doit être négocié lors de la 15e édition de la Conférence des parties (COP) de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique prévue à Kunming en Chine en 2021, dont la version actualisée a été publiée le 1er septembre, affiche cet objectif. « J’invite tous les Etats à rejoindre la coalition [menée par la France et le Costa-Rica] qui vise la protection de 30 % des espaces terrestres et maritimes », a lancé le président Emmanuel Macron lors du sommet de l’ONU sur la biodiversité fin septembre.

S’il s’impose progressivement, ce chiffre de 30 % relève du consensus politique davantage que de fondements scientifiques, des chercheurs appelant plutôt à protéger la moitié de la planète. C’est le cas du célèbre biologiste américain Edward O. Wilson, considéré comme le père de la notion de « biodiversité » et qui a publié en 2016 l’ouvrage Half-Earth (« la moitié de la Terre », WW Norton & Co, 2006, non traduit). Les aires protégées, des espaces géographiques définis, reconnus et gérés pour assurer à long terme la conservation de la nature, demeurent la pierre angulaire des politiques visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. « La nécessité de protéger la moitié de la planète est actée d’un point de vue scientifique mais au plan politique, beaucoup de pays trouvent que 30 %, c’est déjà trop », précise Thierry Lefebvre, du programme « Aires protégées » de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN).

ACTUALISATION DU PROJET INITIAL DE CADRE MONDIAL DE LA BIODIVERSITÉ POUR L'APRÈS-2020 - ONU, Convention pour la Biodiversité, août 2020.

Une étude publiée le 4 septembre dans la revue Science Advancesavance, elle aussi, le chiffre de 50 %. L’équipe de chercheurs, menée par l’ONG américaine Resolve, a cartographié les différentes aires à protéger afin de résoudre à la fois les crises climatique et de la biodiversité, en les classant en différentes catégories : celles où vivent des espèces rares (les préserver nécessiterait de protéger 2,3 % de terres supplémentaires), les zones de forte biodiversité (6 %), les habitats des grands mammifères (6,3 %), les espaces sauvages (16 %) et les zones propices à la stabilisation du climat (4,7 %).

« Protéger 50 % de la planète permettrait de constituer un filet de sécurité global pour résoudre les deux défis existentiels de notre époque, explique Eric Dinerstein, le principal auteur de cette étude et directeur du programme biodiversité à Resolve. Mais le chiffre de 30 % est néanmoins un bon début. »

Il y a dix ans, à l’issue des négociations d’Aichi au Japon, la communauté internationale s’était engagée à protéger 17 % des terres et 10 % des mers d’ici à 2020. Sur les vingt objectifs adoptés à l’époque, c’est l’un des rares à avoir connu des progrès notables. Entre 2010 et 2019, la couverture des aires protégées est passée de 14,1 % à 15,3 % des terres et de 2,9 % à 7,5 % des mers. En s’appuyant sur le bilan d’Aichi, une étude publiée dans Nature mercredi 7 octobre dresse les priorités pour la prochaine décennie. « Nous sommes à un moment charnière, explique Victor Cazalis, l’un des auteurs de ces travaux et doctorant de l’université de Montpellier au Centre d’écologie fonctionnelle et évolutive. On s’est beaucoup focalisé sur l’objectif quantitatif d’Aichi, mais il y a aussi des dimensions qualitatives importantes. »

D’abord, les aires protégées doivent être représentatives des espèces et des écorégions – des zones écologiquement homogènes en termes d’habitats et d’espèces. Aujourd’hui, moins de 22 % des espèces menacées d’extinction sont protégées de façon adéquate – c’est-à-dire qu’une proportion suffisante de leur aire de répartition est protégée. Sur les 15 000 « zones-clés pour la biodiversité », environ un tiers n’était pas couvertes par les aires protégées en 2019. « Depuis dix ans, les aires protégées ont été créées en fonction de leur faible coût pour l’activité humaine plutôt que pour un gain réel en matière de biodiversité, souligne Victor Cazalis. Les zones où il y a le plus de poissons, par exemple, ont été trois fois moins protégées que les zones moins riches en biodiversité. »

Derniers espaces sauvages

Au-delà de ces espaces, de plus en plus de voix appellent à protéger en priorité les derniers espaces sauvages ou quasi sauvages de la planète. Fin 2016, la revue Current Biology rappelait que ces zones sont essentielles pour la protection des espèces menacées, pour le stockage du carbone mais aussi pour réguler les climats locaux. « Malgré la myriade d’atouts des zones de nature sauvage, celles-ci sont presque entièrement ignorées dans les accords multilatéraux car elles sont supposées être relativement à l’abri des menaces », écrivaient les chercheurs.

Aujourd’hui, cette vision est en train de changer. « Certains pensent qu’il faut d’abord préserver la biodiversité là où elle est la plus menacée et d’autres ont une approche plus préventive, en insistant sur le fait qu’il faut anticiper de nouvelles pressions par exemple en Sibérie ou dans les pôles, explique Thierry Lefebvre. En réalité, nous avons besoin de combiner ces deux approches. »Selon une étude publiée dans One Earth le 18 septembre, 1,9 million de km2 – soit environ la superficie du Mexique – de terres intactes ont été « fortement modifiées » entre 2000 et 2013.

La protection des zones permettant de séquestrer et de stocker du carbone telles que les forêts primaires, les prairies, les tourbières ou les océans – qui se superposent en partie aux espaces intacts ou à forte biodiversité – apparaît également cruciale.

Ces études récentes insistent sur un dernier point : l’importance de créer des corridors afin que toutes ces aires protégées soient reliées entre elles. Une dimension encore largement ignorée et pourtant d’importance majeure pour permettre la migration des espèces, notamment en période de dérèglement climatique.

L’ONG Resolve propose d’utiliser le « défi de Bonn », une initiative visant à restaurer 350 millions d’hectares de terres dégradées et déboisées d’ici à 2030, pour constituer ces corridors. « On a tendance à protéger les espèces les unes après les autres, de façon séparée, mais ces espèces se déplacent, il faut que l’évolution puisse se poursuivre, insiste Thierry Lefebvre. Au-delà des chiffres, l’un des enjeux est de penser de façon systémique pour bâtir un réseau d’aires protégées connectées, efficaces et fonctionnelles. »

« Il ne faut pas oublier que l’objectif, ce n’est pas de créer des aires protégées, c’est bien d’empêcher le déclin des espèces et des écosystèmes, ajoute Victor Cazalis. Il faut que l’on ait une approche qui se focalise sur les résultats. » Pour cela, il faudra accroître les moyens financiers et humains alloués au fonctionnement des aires protégées, alors que seules 11 % d’entre elles ont déclaré avoir un système d’évaluation de la qualité de leur gestion. « L’action la plus efficace est de renforcer et de financer les peuples autochtones pour qu’ils protègent leurs terres, pointe aussi Eric Dinerstein, car 37 % de notre filet de sécurité se trouvent sous leur juridictionIls ont un rôle crucial à jouer.

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