Le tribunal administratif de Montreuil examinait le recours d’une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires lorsqu’elles vivaient en banlieue parisienne. Mardi 25 juin, il a communiqué sur une « faute » de l’Etat que le jugement nie. Par Novethic et Stéphane Mandard pour Le Monde les 25 et 26 juin 2019. Lire aussi Des ONG attaquent la France en justice pour inaction climatique et Des citoyens attaquent en justice l’Europe pour son échec à les protéger contre le réchauffement climatique.

« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois, l’Etat était poursuivi pour son inaction face à la pollution de l’air, visé par un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires importantes. Pour la première fois, sa responsabilité a été retenue.

« C’est une décision historique, car la responsabilité de l’Etat est enfin reconnue dans un dossier de pollution de l’air, déclare au Monde François Lafforgue, l’avocat des requérantes, qui ont dû quitter la banlieue parisienne à cause de crises d’asthme qui se sont aggravées avec le pic de pollution intense de décembre 2016. Le tribunal retient la faute de l’Etat dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air. »

En l’occurrence, suivant les conclusions du rapporteur public, les juges ont reconnu « la responsabilité de l’Etat » pour « carence » dans la mise en œuvre du « plan de protection de l’atmosphère » en Ile-de-France. Ce plan est la stratégie de l’Etat pour « rendre aux Franciliens un air de meilleure qualité en accélérant les mesures prises pour diminuer la pollution ».

Dans son jugement, le tribunal de Montreuil estime ainsi que « l’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants ». Il reprend également le terme de carence fautive : « Si le dépassement des valeurs limites ne peut constituer, à lui seul, une carence fautive de l’Etat en matière de lutte contre la pollution atmosphérique [...], l’insuffisance des mesures prises pour y remédier est en revanche constitutive d’une telle carence. »

Dépassements répétés des normes

La France est en infraction avec le droit européen pour ces violations répétées des normes sur la qualité de l’air. Depuis près de dix ans, elle fait l’objet de mises en demeure et autres avis motivés de la Commission européenne pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO₂). Au point que Bruxelles l’a renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne en 2018. Au point également que, en juillet 2017, le Conseil d’Etat enjoigne au gouvernement de prendre des mesures rapides pour mettre fin à ces dépassements. Deux ans plus tard, les limites ne sont toujours pas respectées dans une dizaine d’agglomérations françaises, dont l’Ile-de-France.

« C’est un jugement historique pour les 67 000 Français qui meurent chaque année prématurément à cause de la pollution de l’air. Aujourd’hui, les victimes de la pollution comme des pesticides ne doivent plus avoir peur d’aller devant les tribunaux pour défendre leur santé, réagit Nadir Saïfi, vice-président de l’association Ecologie sans frontière (ESF). La justice envoie un message clair à l’Etat en l’incitant à ne plus protéger les lobbys pollueurs mais les citoyens. » A l’origine de la première plainte contre X pour mise en danger d’autrui après le pic de pollution de mars 2014, ESF soutient Farida et sa fille dans leur démarche. Désormais débarrassée de ses problèmes respiratoires depuis qu’elle s’est installée à Orléans, Farida ne dit pas autre chose : « J’espère que d’autres personnes dans mon cas oseront déposer plainte. »

« L’Etat prend acte de ce jugement, qui s’inscrit dans la lignée de l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017, qui avait enjoint l’Etat à prendre de nouvelles mesures pour respecter les normes européennes en matière de qualité de l’air », a indiqué le ministère de la transition écologique et solidaire dans un communiqué publié mercredi 26 juin. « Depuis, le gouvernement a pris des mesures fortes afin de respecter les obligations fixées par la réglementation européenne, mais surtout garantir le droit de chaque Français de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, en agissant d’abord sur les causes de la pollution de fond », poursuit le gouvernement. Et de citer le projet de loi d’orientation des mobilités adopté en première lecture par les députés le 18 juin qui prévoit la fin de la vente des voitures thermiques à l’horizon ou le développement des zones à faibles émissions d’ici fin 2020 dans les agglomérations les plus polluées.

Un jugement contredisant le communiqué : le recours des requérantes rejeté ?

Le tribunal a en revanche estimé que le lien de causalité entre les problèmes médicaux et la pollution n’était pas suffisamment démontré et n’a donc pas retenu la demande d’indemnisation, qui était de 160 000 euros.

Pour M^e Lafforgue, qui envisage de faire appel, « la porte reste cependant ouverte pour Farida et les autres victimes de la pollution de l’air qui ont engagé des poursuites ». Olivier Blond, de l’association Respire, se dit également confiant : « Derrière Farida et sa fille, il y a des dizaines de personnes qui souffrent elles aussi de la pollution de l’air et qui ont des dossiers très solides. »

C'est à n'y plus rien comprendre, après le communiqué du tribunal et celui du gouvernement. En fait, l’Etat n’a pas été reconnu coupable de son inaction contre la pollution de l’air. Selon le gouvernement et l'avocat en droit de l'environnement, Arnaud Gossement, le recours des deux femmes a en réalité été rejeté par le tribunal. "On a affaire à une intoxication pure et simple. La responsabilité de l'État n'a pas été reconnue et il n'y a aucune carence fautive", explique-t-il à Novethic. Et de fait, le jugement (et non pas le communiqué) indique noir sur blanc que l'État "n'a pas commis de faute en prenant suffisamment rapidement les mesures d'urgence qu'il a adoptées pour lutter contre l'épisode de pollution de décembre 2016".

"Cette décision est une régression pour la cause environnementale"

De même le tribunal "rejette la demande de la requérante". Il reconnait par contre l'insuffisance du plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France. "Le Conseil d'État avait déjà souligné cette insuffisance, il n'y a rien de nouveau. Au contraire, cette décision est plutôt une régression pour la cause environnementale", indique Arnaud Gossement. 

L'avocat des plaignantes réfléchit encore avec ses clientes s'ils feront appel. De fait, le tribunal a rejeté leur demande d'indemnisation, jugeant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises par l'État n'était pas "directement" établi au vu des éléments produits dans leur requête.

Trente-neuf instructions en cours

Selon nos informations, 39 autres dossiers similaires à celui de Farida sont en cours d’instruction dans divers tribunaux à Lyon, Lille ou Grenoble. Trois audiences sont déjà programmées devant le tribunal administratif de Paris, le 27 juin, dont celle de Clotilde Nonnez. Cette professeure de yoga parisienne avait été la première à attaquer l’Etat, en juin 2017, épuisée par les crises respiratoires à répétition.

L’historienne Isabelle Laboulais rappelle l’émergence, au cours du XVIIIe siècle, d’un nouveau rapport à la nature. Celle-ci n’est plus seulement dotée d’une valeur d’usage, mais acquiert une valeur d’échange. L’expert du secteur pétrolier Philippe Copinschi retrace le long combat des organisations internationales pour imposer la transparence dans les industries extractives, notamment à travers la norme ITIE. Deux tribunes associées du 21 juin 2019 pour Le Monde. Lire aussi COP 21 + 3 ans : les banques françaises toujours au charbon, Des maires et des associations interpellent Total sur sa responsabilité climatique, Des tremblements de terre provoqués par les humains, La sale mine du futur code minier et Le sable de la discorde en baie de Lannion.

Le 21 mars 1791, quelques jours avant sa mort, Mirabeau résume le principe qui doit, à ses yeux, inspirer la loi sur les mines en cours de discussion à l’Assemblée constituante par une formule à la signification ambiguë : « Les mines doivent être à la disposition nationale. » L’article 1^er de la loi votée le 28 juillet 1791 fait de ce principe le cœur de la nouvelle législation minière. De là à dire que les mines sont désormais regardées comme un bien commun, il y a un pas qu’il serait hasardeux de franchir trop rapidement car la loi ne permet à la Nation ni de vendre les mines ni de les faire administrer pour son compte.

Elle marque néanmoins une rupture avec la législation à l’œuvre depuis le XVII^e siècle puisque sous la monarchie absolue aucune mine ne pouvait être exploitée sans la permission préalable du roi, qui l’accordait comme on dispense une faveur. La loi de 1791 abolit également la distinction qui avait jusqu’alors prévalu entre sol et sous-sol en attribuant le droit d’exploiter les mines au propriétaire de la surface. Ce droit ne peut lui être retiré que s’il ne veut pas ou ne peut pas exploiter un gisement identifié.

La nouvelle législation place donc la propriété privée au cœur du dispositif qui régit l’exploitation des ressources minérales et met en lumière le changement de statut des mines. Regardées jusque-là comme des biens n’appartenant à personne (res nullius), elles deviennent la propriété d’un individu, mais ne sont en aucun cas pensées comme des biens dont l’usage serait commun à tous les hommes (res communes).

Glissement terminologique

Cette évolution renvoie à l’émergence de la notion de « ressources naturelles » qui, au cours du XVIII^e siècle, remplace de plus en plus souvent dans les textes celle de « richesses de la nature », formule qui désignait auparavant des biens jugés gratuits et inépuisables. Ce glissement terminologique indique l’émergence d’un nouveau rapport à la nature, dans lequel celle-ci n’est pas seulement dotée d’une valeur d’usage mais acquiert une valeur d’échange.

Pourtant, constatant que la loi de 1791, favorable aux propriétaires du sol, encourage un « gaspillage légal » et ne contribue pas suffisamment à « la prospérité nationale », le ministre de l’intérieur Chaptal convainc en 1801 le premier consul Bonaparte de rétablir le régime des permissions préalables et d’instaurer le système des concessions. Ce dispositif s’impose aussi aux propriétaires de la surface, que la loi de 1791 avait pourtant promus en propriétaires du sous-sol. L’Etat se réapproprie donc la responsabilité de choisir l’exploitant et de fixer les limites de la concession. Ce sont les ingénieurs des mines, apparus en 1783 et regroupés depuis 1795 dans un Conseil des mines, qui en sont chargés et qui deviennent ainsi les garants d’une gestion raisonnée des ressources minérales. Au-delà des fonctions de conseil et de surveillance des exploitations qui leur incombent, leur contribution au gouvernement de la nature se matérialise par la production d’inventaires et de descriptions qui tentent de mieux faire connaître les ressources aux futurs exploitants.

Un dispositif plus favorable à l’intérêt public

Une rupture de modèle plus nette encore s’impose avec les lois de 1810 qui font de la mine une propriété immobilière, perpétuelle et entièrement distincte de la propriété du sol. Ce nouveau régime de propriété, qui rompt de manière radicale avec la loi de 1791, fut présenté par ses promoteurs comme une manière d’étayer le droit d’exploiter la mine aussi solidement que pouvait l’être le droit d’un propriétaire foncier.

Ce changement imposé en 1810 instaure aussi un dispositif plus favorable à l’intérêt public, c’est-à-dire ici à la prospérité économique. L’administration y joue un rôle croissant – la même année une autre loi fixe l’organisation du « corps impérial des Mines » – puisqu’il lui revient de répondre aux demandes de concessions en réglant l’exploitation des mines de la façon la plus avantageuse possible pour la collectivité, qui a besoin des substances minérales. Parallèlement à la volonté de développer les exploitations se déploient ainsi des formes de régulation supposées, elles aussi, promouvoir le bien public. Rétrospectivement, ces évolutions ont souvent été présentées comme l’une des causes essentielles du développement de l’industrie extractive en France.

Dans l’extraction minière, la corruption est perçue comme inévitable, voire acceptable

Les 18 et 19 juin, Paris a accueilli la Conférence mondiale de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Cette initiative, lancée en 2003, vise à promouvoir une gestion transparente des revenus issus des industries pétrolières et minières, en particulier dans les pays en développement.

Alors que l’exploitation de ressources naturelles est généralement présentée comme une aubaine pour le pays qui les possède et un gage de développement économique et de prospérité, la réalité est tout autre : bien souvent, on assiste à une généralisation de la corruption, au creusement des inégalités entre la masse miséreuse et les élites détournant l’argent public, à la disparition des activités agricoles et industrielles autres que celles liées à l’exploitation de la ressource, à une instabilité politique grandissante et, in fine, à la dérive autoritaire des régimes politiques, voire au basculement dans la guerre civile. Le Nigeria, le Venezuela ou encore la Libye en sont, parmi bien d’autres, de tristes illustrations.

L’ITIE repose sur la conviction qu’une meilleure transparence dans la gestion des revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles est une condition indispensable à un développement économique sain menant à une réelle réduction de la pauvreté. Pour ce faire, elle a élaboré une norme visant à promouvoir la gestion ouverte et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières, et invité les pays producteurs ainsi que les entreprises extractives à y adhérer.

Coalitions tripartites

Cette norme exige des pays qu’ils mettent sur pied une coalition tripartite réunissant le gouvernement, les entreprises et la société civile, afin de procéder à la publication d’un large éventail d’informations sur la chaîne de valeur extractive : octroi des droits d’extraction, montant des revenus versés au gouvernement, utilisation de ces revenus tant par le gouvernement national que par les autorités locales, etc.

En renforçant ainsi la gouvernance publique et des entreprises, l’ITIE cherche à offrir aux pays producteurs les outils et les informations nécessaires pour mener des réformes permettant d’endiguer la corruption et d’assurer que les revenus extractifs bénéficient réellement aux populations locales. Aujourd’hui, plus de 50 Etats (dont nombre de pays africains) ont entrepris de mettre en œuvre la norme ITIE, soutenus par la plupart des grandes multinationales pétrolières et minières, qui voient dans cette initiative une manière d’échapper à la corruption qui règne généralement dans les pays producteurs et de démontrer leur engagement en faveur du développement économique des Etats hôtes.

Certes, le bilan de l’ITIE après plus de quinze ans d’existence semble mince. Rares sont les exemples de pays dont l’adhésion à l’ITIE y a fait significativement reculer la corruption. D’autant que l’initiative souffre de quelques faiblesses originelles, dont celle d’être purement volontaire (tant pour les Etats que pour les entreprises) et d’être dépourvue d’un véritable système de sanctions en cas de violation flagrante des engagements pris.

Imposer la norme ITIE

Pour autant, l’ITIE représente une avancée certaine dans un secteur où l’opacité et les pratiques de corruption ont longtemps été perçues comme inévitables voire acceptables. D’une part parce que cette norme constitue un standard à vocation globale, ce qui permet (du moins en théorie) de contourner le principe de souveraineté derrière lequel nombre de régimes corrompus et autoritaires s’abritent pour échapper à toute mise en cause. D’autre part parce qu’elle tend à faire de la transparence une norme et de la corruption une pratique inacceptable. Bien sûr, cela n’empêche pas (encore) les corrompus de l’être ; mais cela rend la corruption de plus en plus difficile, surtout lorsque les compagnies pétrolières et minières sont elles-mêmes soumises à la surveillance des militants de la société civile et aux contraintes de législations anticorruption dans leurs pays d’origine.

Même si l’ITIE continue de s’améliorer, avec un élargissement progressif des exigences portant notamment sur la transparence des contrats, beaucoup reste à faire pour parvenir à rendre le secteur extractif totalement transparent et faire en sorte que l’exploitation des ressources naturelles soit réellement bénéfique pour les populations locales.

Il est aujourd’hui temps d’accélérer dans cette direction, notamment en subordonnant tout investissement au respect de la norme ITIE. Les pays occidentaux, dont les gouvernements ne cessent, dans leurs discours, de dénoncer les pratiques de corruption, ont dans leurs mains de puissants outils pour y parvenir.

En exigeant des différentes agences d’aide au développement (Banque mondiale, Banque européenne d’investissement, Agence française de développement, etc.) qu’elles fassent de la conformité à la norme ITIE la condition de l’octroi de leur aide financière, ils pourraient enfin joindre l’acte à la parole, et participer à l’amélioration durable de la transparence, condition indispensable du développement économique et de la stabilité politique des pays producteurs de richesses naturelles.

Associé notamment à des déficits de QI chez l’enfant, l’insecticide est toujours autorisé malgré des études scientifiques accablantes. Son processus de renouvellement dans l’UE arrive à son terme. Par Stéphane Horel le 17 juin 2019 pour Le Monde. Lire aussi Des résidus de pesticides dans les 3/4 des fruits et 43% des légumes non bio et Les pesticides perturbateurs endocriniens présents dans les eaux de surface en France.

C’est une famille de pesticides qui vole en moyenne 2,5 points de quotient intellectuel (QI) à chaque enfant européen. Son principal représentant, comme beaucoup de produits chimiques, porte un nom compliqué qui lui garantit le confort d’un certain anonymat. Pourtant, il contamine notre vie quotidienne. D’abord pulvérisé sur les cultures pour éliminer pucerons ou chenilles, le chlorpyrifos poursuit son existence sous la forme de traces dans les oranges, les pommes, la laitue, l’urine des enfants et le cordon ombilical des femmes enceintes.

Au fil d’un demi-siècle de pulvérisation, les données scientifiques se sont accumulées sur les effets nocifs de cet insecticide. Censé remplacer le DDT et ses effets délétères en 1965, le produit de la firme américaine Dow endommage en fait le cerveau des enfants de manière irréversible.

Les éléments scientifiques sont désormais si accablants que, d’après les informations du Monde, la Commission européenne s’apprête à proposer son retrait du marché. Or, notre enquête démontre que les autorités ont mis près de vingt ans avant d’évaluer les données du fabricant. Des données qui, de plus, étaient erronées.

Huit pays européens n’autorisent pas, ou plus, le chlorpyrifos pour un usage agricole. Depuis 2016, la France ne permet plus qu’une exception pour les épinards. Une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a conclu à une absence d’effets nocifs dans les conditions d’usage. Mais l’exposition à l’insecticide ne s’arrête pas aux frontières : elle perdure par le biais des produits importés.

« Neurotoxique et perturbateur endocrinien »

« On peut se demander pourquoi il n’a pas déjà été interdit, déplore Barbara Demeneix, professeure de biologie au laboratoire Evolution des régulations endocriniennes (CNRS-Muséum national d’histoire naturelle) à Paris. Le chlorpyrifos est toxique pour le système nerveux central, c’est-à-dire neurotoxique, et c’est un perturbateur endocrinien qui agit notamment sur la signalisation thyroïdienne. Il peut donc interférer avec le développement du cerveau. »

Mis au point comme gaz innervant pendant la seconde guerre mondiale, les organophosphorés, dont fait partie le chlorpyrifos, ont ensuite été adaptés pour tuer les insectes à des doses plus économiques. Pour ce faire, ce dernier inhibe les circuits d’une enzyme qui dégrade un neurotransmetteur essentiel au bon fonctionnement du système nerveux central, l’acétylcholine. Or, de nombreux animaux sont également équipés de ce circuit. Parmi eux : les êtres humains.

A cela s’ajoute que l’insecticide est un perturbateur endocrinien qui interagit avec l’axe thyroïdien, comme l’a récemment démontré une équipe française. Or, les hormones thyroïdiennes jouent un rôle essentiel dans le développement du cerveau pendant la grossesse. Un déficit de ces hormones chez les mères peut entraîner des retards mentaux chez leurs enfants.

Si l’ensemble des mécanismes biologiques de sa neurotoxicité ne sont pas totalement éclaircis, il n’existe aucun doute pour les chercheurs compétents dans le domaine : le chlorpyrifos cambriole le cerveau des enfants.

Les données scientifiques viennent principalement d’études de suivi des populations menées aux Etats-Unis sur de longues durées. Leurs résultats se recoupent. Une exposition au chlorpyrifos ou à ses cousins organophosphorés, avant la naissance ou dans les mois qui suivent, est associée à des déficits de QI allant jusqu’à sept points pour les enfants plus exposés, à un retard de développement mental, une mémoire de travail réduite, des troubles de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité.

Augmentation de la fréquence de l’autisme et lésions cérébrales

Menée en Californie et publiée en mars, la dernière étude en date montre une augmentation de la fréquence de l’autisme et de lésions cérébrales précoces chez des enfants exposés au chlorpyrifos avant et après la naissance. Facteur déterminant : leurs mères vivaient à moins de 2 000 mètres d’un lieu de pulvérisation.

Peu après, la Californie, le plus grand Etat agricole américain, a annoncé son intention d’interdire le chlorpyrifos. Cinq autres Etats ont annoncé leur intention de lui emboîter le pas (Hawaï, Oregon, New York, Connecticut, New Jersey). Si l’insecticide est toujours autorisé au niveau fédéral, c’est parce que l’administration Trump en a décidé ainsi. A peine arrivé à la tête de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) début 2017, Scott Pruitt avait torpillé le processus lancé par sa propre institution, alors qu’elle s’apprêtait à l’interdire au vu des données scientifiques.

Plus impressionnant encore : les dégâts du chlorpyrifos sur le cerveau se voient presque à l’œil nu. En 2012, l’équipe de Virginia Rauh à l’université Columbia (New York) avait employé l’imagerie par résonance magnétique pour examiner les cerveaux de quarante enfants âgés de 6 à 11 ans. Plus ils avaient été exposés pendant la grossesse, plus l’épaisseur de leur cortex cérébral était amoindrie. « Nos travaux, concluaient les chercheurs, indiquent qu’une exposition prénatale au chlorpyrifos, à des niveaux d’utilisation courante (non professionnelle) et inférieurs au seuil montrant des signes d’exposition aiguë, a un effet mesurable sur la structure du cerveau. »

Des dommages aussi spectaculaires ont également un impact à plus grande échelle. En 2015, un groupe de scientifiques a entrepris de le mesurer. D’après leurs estimations, l’exposition à la famille des pesticides organophosphorés est associée à 13 millions de points de QI perdus et 59 300 cas de déficience intellectuelle par an en Europe. Or, chaque point de QI en moins coûte très cher à la société : il correspond à une perte de productivité sur l’ensemble d’une vie. Ces chercheurs ont évalué la facture à 146 milliards d’euros par an.

Le feuilleton du glyphosate, herbicide connu sous le nom de Roundup, avait tenu le monde en haleine jusqu’à la reconduction de son homologation dans toute l’Union européenne pour cinq ans, fin 2017. C’est maintenant le tour du chlorpyrifos, inconnu du public. Son sort doit en effet être scellé, après avoir suivi la même procédure que le glyphosate, avant le 31 janvier 2020.

La loi a beau exiger une « évaluation indépendante, objective et transparente à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles » pour les pesticides, elle permet aux industriels de garnir leur dossier de demandes de renouvellement des études scientifiques de leur choix. Ainsi, les autorités évaluent le chlorpyrifos sur la base de données rassemblées non pas par les chercheurs traquant ses effets nocifs sur le cerveau des enfants, mais par les industriels qui en font commerce.

Plusieurs volumes d’informations complexes

Ainsi, en 2014, une « chlorpyrifos task force », créée par Dow et par les autres fabricants, soumet un dossier de demande de renouvellement de l’insecticide à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Responsable du processus, l’agence délègue alors l’examen du dossier à un « Etat membre rapporteur ». Pour le glyphosate, c’était l’Allemagne. Ici, ce sera l’Espagne. L’Espagne, premier producteur d’agrumes dans l’Union européenne, dont 9,5 % des échantillons de fruits et légumes, testés en 2016, contenaient des résidus de chlorpyrifos…

Composé de plusieurs volumes d’informations complexes qui se déploient sur plusieurs milliers de pages, ce dossier ne se feuillette pas dans une salle d’attente. Les données scientifiques qu’il comporte sont de deux natures différentes. Il est désormais censé inclure les études académiques publiées dans les revues scientifiques au cours des dix dernières années, réalisées sur financements publics pour la plupart. Une nouvelle obligation instaurée par le règlement sur les pesticides adopté par l’UE en 2009.

La sélection de la task force est plutôt maigre. Sa liste ne compte que 131 études. Soit seulement 13 % des articles scientifiques existants et disponibles, selon une analyse effectuée par l’ONG Générations futures, dont Le Monde a pu prendre connaissance. En faisant une recherche dans PubMed, l’une des principales bases de données de publications scientifiques, l’organisme a trouvé 1 023 études traitant de la toxicité du chlorpyrifos, publiées entre 2006 et 2017. En d’autres termes, près d’un millier de résultats potentiellement défavorables au chlorpyrifos « ont été complètement ignorés », conclut le rapport, encore inédit.

Etudes protégées par le secret commercial

Cela n’a pas non plus échappé à l’Etat membre rapporteur. « Les résultats disparates (nombre final de références pertinentes et fiables) (…) semblent montrer que les stratégies de recherche appliquées n’étaient pas appropriées », souligne l’Espagne dans son rapport d’évaluation du chlorpyrifos, rendu public par l’EFSA, fin 2017.

Mais le dossier du chlorpyrifos est aussi et surtout constitué d’une batterie d’études dont la quasi-totalité a été effectuée ou financée par Dow et consorts. C’est en suivant la saga du glyphosate que le public avait découvert, stupéfait, que l’EFSA faisait confiance à des industriels qui n’ont aucun intérêt à présenter leur produit sous un jour désavantageux.

Or, si le soupçon est bien là, personne n’a jamais été en mesure de jauger ces études des fabricants et leurs possibles biais : elles sont confidentielles, protégées par le secret commercial. Personne, en dehors de l’EFSA ou des experts des Etats membres, ne pouvait donc les examiner à la loupe. Personne, jusqu’en 2017.

Trois spécialistes scandinaves du développement du cerveau et de la toxicité des pesticides décident alors d’en avoir le cœur net. « De nombreuses études indépendantes constatent des effets du chlorpyrifos sur le développement du cerveau, alors que celles financées par les firmes n’en constatent aucun », souligne Axel Mie, professeur associé à l’Institut Karolinska, à Stockholm (Suède).

Anomalies troublantes

Philippe Grandjean, Christina Ruden et lui contournent le secret entourant les études des industriels. Ils s’appuient sur la loi suédoise, qui garantit un large accès aux documents de l’administration, pour demander aux autorités du pays la communication de deux études commanditées par Dow sur des rats pour étudier la neurotoxicité développementale du chlorpyrifos – soit ses effets sur le cerveau avant et après la naissance. L’une faite en 1998, l’autre en 2015 avec un insecticide très proche, le chlorpyrifos-méthyl. Puis ils patientent. Leurs efforts en valaient la peine.

Quelques mois plus tard, documents sous les yeux, les chercheurs découvrent des anomalies troublantes. Ils relèvent que des données manquent. Constatent que des protocoles statistiques ont été modifiés après l’expérience. Ou encore que les fenêtres d’exposition des ratons au chlorpyrifos et au chlorpyrifos-méthyl ne correspondent pas aux mêmes stades du développement du cerveau chez les petits humains.

Plus crucial encore : ils remarquent que l’épaisseur du cervelet des animaux les plus jeunes exposés au chlorpyrifos était significativement amoindrie à toutes les doses – faibles ou élevées. Mais Dow a complètement omis de le signaler. « A partir du moment où l’on voit des choses comme un ralentissement de la croissance du cerveau, c’est alerte rouge. Ce n’est vraiment pas quelque chose que l’on peut ignorer. C’est pourtant ce qu’ils ont fait », explique Philippe Grandjean, professeur de médecine environnementale à l’Université du Danemark du Sud et à la Harvard School of Public Health (Etats-Unis).

Mais Dow défend les méthodes de travail employées par ses scientifiques. Dans une lettre adressée à la revue Environmental Health, que dirige Philippe Grandjean et dans laquelle l’analyse des études a été publiée, des scientifiques maison et des contractants de la firme soutiennent que le rétrécissement de la taille du cervelet s’explique par un séjour des cerveaux dans du formol. Une réponse « embarrassante », selon le chercheur danois. Le formol est certes connu pour faire rétrécir les tissus cérébraux dans leur ensemble. Pas pour s’en prendre au cervelet et uniquement au cervelet.

Puzzle scientifique

Ces omissions étaient-elles vraiment involontaires ? En 1998 déjà, l’EPA avait qualifié l’étude d’« inacceptable », avant d’évoquer une « manipulation inappropriée et peu concluante des données » en 2000.

Les autorités européennes n’ont-elles donc rien vu ? La conclusion générale de l’Espagne sur la question de la neurotoxicité développementale dans son rapport d’évaluation du chlorpyrifos de 2017 indique pourtant que si. « Une nouvelle étude de neurotoxicité développementale est nécessaire pour clarifier les inquiétudes », écrit-elle parmi ces milliers de pages impénétrables pour les non-initiés.

Aux aguets sur la question, l’ONG Pesticide Action Network Europe nous a signalé que cette requête n’était pas inédite. En 2013 déjà, et dans les mêmes termes, les rapporteurs espagnols demandaient à Dow de faire cette étude. Alors pourquoi n’a-t-elle toujours pas été effectuée ?

Une seule et unique étude dans le dossier, menée en 1998, financée par Dow, truffée d’anomalies ? L’empilement de ces informations donne le vertige

Tout simplement parce que Dow n’a pas jugé « nécessaire » de la faire… C’est ce que la firme, dont la branche agrochimique s’appelle désormais Corteva, a répondu au Monde dans un courriel. « Les informations produites par la première étude de neurotoxicité développementale, ainsi que la nouvelle étude menée sur le chlorpyrifos-méthyl, sont suffisantes pour conclure qu’il n’existe aucun indice d’un mécanisme inconnu sur le système nerveux en développement. »

La réponse de l’EFSA apporte la dernière pièce décisive à ce puzzle scientifique. Si l’Espagne insistait tant auprès de Dow, c’est parce que le dossier des industriels ne comportait, depuis le départ, qu’une seule étude de neurotoxicité développementale, a expliqué un porte-parole de l’EFSA. Une unique étude datée de 1998 qu’il décrit comme souffrant de « plusieurs insuffisances » telles qu’une « absence de résultats sur le témoin positif » ou une « fenêtre d’exposition » incorrecte.

Coïncidence aux implications lourdes

Une seule et unique étude dans le dossier, menée en 1998, financée par Dow, truffée d’anomalies ? L’empilement de ces informations donne le vertige. Car c’est en fait de la seule et même étude qu’il est question dans la réponse de Dow et dans celle de l’EFSA. Mais qui est aussi celle examinée, en 2018, par le trio de scientifiques scandinaves…

Une coïncidence aux implications lourdes. Ainsi, depuis le début des années 2000, l’évaluation de la toxicité du chlorpyrifos sur le développement du cerveau des enfants par l’Europe se serait appuyée sur une seule et unique étude confidentielle aux conclusions erronées. Si grossièrement erronées que l’agence américaine EPA l’avait aussitôt consigné dans son rapport en caractères gras.

Mais cette évaluation a-t-elle été effectuée par les autorités européennes ? Aussi inouï que cela puisse paraître, la réponse est non. Des documents officiels et des correspondances avec les autorités européennes, consultés par Le Monde, montrent que l’étude n’a, en près de vingt ans, n’a jamais fait l’objet d’une évaluation.

Dow l’avait pourtant soumise à ces dernières dès décembre 1999, dans le cadre d’une procédure de renouvellement. En 2005, après examen par l’Espagne, déjà rapporteur à l’époque, le chlorpyrifos a été reconduit pour quinze ans, puis réévalué en 2014. Mais il a fallu attendre 2017 pour que l’Espagne, enfin, examine l’étude.

Si l’EFSA, créée en 2002, n’était pas responsable du précédent processus de renouvellement, elle a cependant eu l’occasion d’examiner les données à plusieurs reprises depuis lors. Critiqués ces dernières années pour leur évaluation du glyphosate, l’EFSA et son directeur exécutif, Bernhard Url, n’ont cessé de répéter que l’agence s’appuyait « principalement sur les études originales et leurs données brutes qu’ils vérifi[ai]ent eux-mêmes ».

La Commission européenne décidera du sort de l’insecticide en fonction des conclusions de l’agence, attendues dans les prochaines semaines. Dans son courriel, cette dernière précise que l’analyse d’Axel Mie et ses collègues a été « prise en compte » au cours de ces discussions qui doivent compléter et valider le rapport de l’Espagne.

Une source a en effet assuré que « la Commission ne proposera pas le renouvellement de l’autorisation du chlorpyrifos, car les inquiétudes quant aux effets sur la santé sont très claires ». Rien, en revanche, n’est encore décidé pour le chlorpyrifos-méthyl, les données n’étant « pas aussi claires ».

Corteva, pour sa part, semble prête à défendre son produit jusqu’au bout. Inscrite depuis quelques jours à peine dans le registre de transparence de l’UE, la firme estime à entre un et 1,5 million d’euros ses dépenses de l’année en activités de lobbying. Un montant qui représente une centaine de points de QI.

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L’enquête transfrontalière sur le chlorpyrifos a été lancée par Investigative Reporting Denmark et DanWatch, et effectuée en collaboration avec des journalistes de Knack, en Belgique, El Confidencial, en Espagne, Dagbladet, en Norvège, Newsweek, en Pologne, et Ostro, en Slovénie, avec une contribution du Midwest Center for Investigative Reporting, aux Etats-Unis. L’enquête a bénéficié du soutien de Journalismfund.eu.

Même si le secteur couvre désormais plus du quart des besoins mondiaux d’électricité, la stagnation de la hausse des énergies renouvelables et le déclin du nucléaire compliquent l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris, selon un groupe d’experts. Par Pierre Le Hir et Nabil Wakim le 18 juin 2019 pour Le Monde. Lire aussi Comment l’Europe profite à bas prix du soleil marocain, En Ile de France, les énergies renouvelables citoyennes ont le vent en poupe... et Climat : à Bruxelles, la France lâche les renouvelables.

C’est un paradoxe qui a de quoi inquiéter celles et ceux qui se préoccupent du climat : alors que le coût des énergies renouvelables électriques continue à baisser de manière fulgurante, le rythme d’installation de nouvelles capacités de solaire et d’éolien semble stagner au niveau mondial.

Dans son rapport annuel rendu public mardi 18 juin, le réseau international REN21, qui dresse un panorama complet de l’évolution des renouvelables dans le monde, souligne que la croissance se poursuit, mais qu’elle est comparable à celle de 2017. Un constat déjà fait, en mai, par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), qui s’alarmait de ce « tassement inattendu ».

C’est une mauvaise nouvelle pour la poursuite des objectifs climatiques et le respect de l’accord de Paris de décembre 2015. « Le monde ne peut pas se permettre de presser la touche “pause” concernant l’expansion des [énergies] renouvelables, et les gouvernements doivent agir rapidement pour corriger cette situation et permettre un flux plus rapide dans le développement de nouveaux projets », expliquait Fatih Birol, le directeur exécutif de l’AIE, début mai.

Pourtant, de prime abord, les bonnes nouvelles s’accumulent sur ce front : le secteur compte pour près des deux tiers (64 %) des nouvelles capacités de production d’électricité installées en 2018 et couvre désormais plus du quart (26 %) des besoins mondiaux d’électricité, tout en employant plus de 11 millions de personnes dans le monde. La croissance est aussi importante à l’échelle urbaine, puisque plus d’une centaine de grandes villes, de Seattle à Stockholm en passant par Auckland, Nairobi ou Dar es-Salaam (Tanzanie), consomment au moins 70 % d’électricité d’origine renouvelable.

Le charbon reste dominant

En quête de décisions audacieuses

D’autres pays illustrent ce ralentissement, causé par des modifications dans les systèmes de subventions : en Inde, très gros consommateur de charbon, l’éolien marque également le pas. Au Japon, qui a tardé à se développer dans les énergies renouvelables, le solaire ralentit.

Ces difficultés illustrent le besoin pour le secteur de conserver un soutien public important, financier et réglementaire, pour pouvoir s’imposer dans le mix électrique mondial. « Ces énergies ont besoin de politiques stables et d’une vision de long terme, ainsi que d’une réflexion sur leur intégration dans les réseaux électriques d’une manière optimale », estime Fatih Birol.

« C’est aussi le soutien politique qui a permis de baisser les coûts, rappelle Rana Abid, mais des décisions plus audacieuses sont nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques. »

Un appel dont j'étais complice, préparé avant les élections européennes, que nous avons publié le 5 juin 2019 dans Libération : https://www.liberation.fr/debats/2019/06/05/convergeons_1731895. Pour voir les 600 premiers signataires et pouvoir signer vous-même, c’est ici : https://framaforms.org/convergeons-1559741823. Convergeons !

"Quand les blés sont sous la grêle
Fou qui fait le délicat
Fou qui songe à ses querelles
Au coeur du commun combat"

Louis Aragon. La rose et le réséda.

Les résultats des élections européennes confirment la poussée des forces nationalistes et d’extrême droite, un effondrement des partis sociaux-libéraux, ainsi que le recul important des forces de gauche de transformation. La responsabilité dans ces bouleversements du social-libéralisme au pouvoir, en avalisant et en encourageant toutes les politiques néo-libérales et antiécologiques, est manifeste.

Par ailleurs les écologistes, comme dans plusieurs pays européens, réalisent une poussée significative. Ce résultat montre que l’enjeu écologique est devenu primordial et que le clivage productivisme libéral/écologisme social prend corps.

Pour autant, les écologistes doivent prendre garde au péché d’orgueil et d’isolement.

Chaque élection est différente, nous le constaterons rapidement pour les élections municipales qui se profilent. Une hirondelle de 13,5% de voix ne fait pas le printemps de la transformation sociale et écologique et ne met personne en capacité de peser sérieusement dans le débat public et de représenter une alternative au capitalisme néo-libéral.

Ce score confère au parti écologiste une responsabilité historique accrue. Aujourd’hui, il doit plus que jamais être à la hauteur des enjeux, participer activement à la reconstruction d’un grand mouvement populaire, écologiste et social, engager une démarche qui s’adresse aux forces politiques de la gauche d’émancipation et plus largement à toutes celles et ceux qui veulent s’engager dans un tel projet.

Alors que le mouvement des Gilets Jaunes et les marches pour le climat, ont exprimé une volonté de changer de modèle de développement, de société et de vie politique, les forces politiques de l’écologie sociale, de la gauche d’émancipation, des mouvements citoyens et alternatifs, syndicaux et associatifs restent divisées, enfermées dans des habitudes usées, incapables de construire et défendre un projet commun.

Nous pensons que la division et la dispersion des forces qui se situent dans une perspective d’émancipation et qui font de l’écologie un point central de leur projet est mortifère au moment où l'immense majorité des vivants est confrontée au réchauffement de la planète, à la perte de la biodiversité, à la 6° extinction des espèces, à la déforestation, au pillage des ressources de la planète, au creusement des inégalités sociales, à l'augmentation de la pauvreté dans le monde, à la souffrance animale, aux discriminations sous toutes leurs formes.

Plutôt que les méfiances, les rancœurs, nous devons confronter avec bienveillance nos points de vue et abandonner l’esprit de clocher ou d’hégémonie, dépasser nos « petites » différences qui ont fait tant de mal ces dernières années aux millions d’individus en colère qui cherchent une solution politique au désastre environnemental, social et démocratique.

Écoutons-nous ! Trouvons les formes qui nous permettront de bâtir ensemble : assises, états généraux, constituante, archipels, actions communes ou autre fédération populaire autour de combats communs, à l’échelle locale, régionale, nationale, européenne… Rien ne doit être par avance écarté. Mettons tout sur la table sans tabous, nos projets, nos analyses, les incompréhensions réciproques comme les combats partagés ces dernières années.

Faisons tomber nos murs pour construire une nouvelle maison commune !

La préparation des élections municipales peut être l’occasion d’inverser le cours des choses. Il faudra rassembler dès avant le premier tour le camp écologiste et social, construire ensemble listes et programmes, pour prétendre gagner des milliers de municipalités. En effet, les politiques qui seront menées par les collectivités territoriales représentent une formidable opportunité de recréer de la justice sociale et d’engager la transition écologique indispensable.

Nous avons plus à partager, nous avons plus de désirs et de projets qui nous rassemblent que de différends qui nous séparent. Ne laissons pas le fossé se creuser entre les forces écologistes, les forces de gauche et nos concitoyens, qui un peu partout expérimentent, cherchent de nouveaux chemins, œuvrent dans leurs engagements citoyens, associatifs, mouvementistes, syndicaux et politiques pour une société plus juste et plus résiliente construite autour d’un axe écologiste, féministe, populaire et social.

Parce que nous partageons l’essentiel du diagnostic, parce que nous en avons assez de la désunion des forces de gauche et écologistes, nous, signataires de ce texte, nous engageons à favoriser et à participer à toutes initiatives politiques, syndicales, altermondialistes, culturelles, citoyennes, allant dans le sens du rapprochement de nos forces autour de la responsabilité écologique, de la justice sociale et de l'exigence démocratique.

La multiplicité de nos engagements et de nos parcours politiques ne doit plus être un frein mais une ressource dans laquelle puiser pour bâtir la cité écologique, la cité sociale et des justices que toutes et tous nous voulons.

A toutes celles et ceux qui déclarent vouloir se battre pour la planète et l’humanité, nous disons :

Cela ne peut plus durer, écoutons-nous, bâtissons, convergeons !

Premiers signataires : Autain Clémentine (députée), Balas Guillaume (coordinateur Génération·s), Barles Sebastien (Marseille en commun), Bessac Patrick (maire de Montreuil), Boutault Jacques (maire de Paris 2^e, EE-LV), Braouezec Patrick (membre honoraire du Parlement), Coulombel Alain (secrétaire national adjoint EE-LV), Darroussin Jean Pierre (acteur, réalisateur), Desplechin Marie (écrivaine), Guédiguian Robert (réalisateur), Hardy Hélène (coordinatrice des Assises de l’écologie et des solidarités, EE-LV), Mamère Noël (ex-député), Meirieu Philippe (professeur des universités), Ponchel Matthieu (Climat social), Rivasi Michèle (députée européenne, EE-LV), Robin Marie-Monique (cinéaste, écrivaine), Romagnan Barbara (Génération·s), Serreau Coline (réalisatrice), Trouvé Aurélie (économiste et militante altermondialiste), Viveret Patrick (philosophe, militant associatif).