Quel moratoire pour les gaz et huiles de schistes ?

Lors de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, concernant les hydrocarbures non conventionnels – surtout gaz de schiste en France, mais aussi huiles de schistes majoritairement présentes dans le bassin parisien, le Président a été clair : « la fracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui connue, n’est pas exempte de risques lourds pour la santé et l’environnement ». Il a donc annoncé sa volonté de suspendre toutes les explorations/exploitations des gaz et huiles de schiste jusqu’au terme de son quinquennat – un moratoire de 5 ans donc - et que sept permis de recherche d’hydrocarbures encore à l’étude seraient rejetés.
Malgré ces nouvelles, une semaine plus tard, la mobilisation en France a été bonne pour  la journée d’action mondiale contre la fracturation hydraulique le samedi 22 septembre, avec une manifestation d’environ 500 personnes à Tournan en Seine-et-Marne , en présence de nombreux élus de divers partis.

Faisons un point sur les demandes de permis en cours, et les concessions déjà accordées, ce qui s’avère difficile, tant les informations sont peu claires et se contredisent parfois. Vous pouvez toujours voir la carte des départements français concernés par la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-recherche-carte-des-.html.

Dans la règlementation française régit par le code minier, un permis est “accordé” pour de la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux  sur un périmètre minier. La recherche d’hydrocarbures peut concerner  plusieurs couches géologiques qui  peuvent abriter  à différentes profondeurs des réservoirs dits “conventionnels” et des gaz ou huiles “non conventionnels” emprisonnés dans la roche mère.

La fracturation est la seule technique qui permet d’extraire ces gaz et huiles de roche mère. Il existe plusieurs techniques de fracturation : hydraulique, thermique, au gel, à la mousse etc… Mais souvenez-vous, http://leslilasecologie.over-blog.com/article-la-fracturation-hydraulique-est-la-cause-de-seismes-109965406.html, le lien a été formellement établi entre fracturation et répliques sismiques ou tremblements de terre.

Concernant les permis de recherche en hydrocarbures, il apparaitrait après un laborieux décompte (entre les permis “abrogés” le 3 octobre 2011,  les nouveaux  ”accordés”  le 22 janvier 2012, ceux sur lesquels les pétitionnaires se sont “désistés”) que ce ne sont pas moins de 36 permis qui pourraient être concernés par de la recherche de grande profondeur, gaz et huiles de roche mère, (par fracturation ?).

Ces 36 permis concerneraient selon leur géologie de la recherche de gaz ou d’huiles ou les deux :  6 permis de gaz de roche-mère, 4 permis de gaz de houille,  4 mixtes gaz et huiles de roches mères, et 22 d’huiles de roche-mère.

En sachant que ce chiffre peut varier au gré des dates de validité des permis et de leur renouvellement ou non. Un permis est accordé pour 5 ans renouvellable deux fois (Cf l’annexe 3 du rapport d’avril 2011 du CGIET (et le décret du 22 janvier , attribution de 12 nouveaux Permis).

Voici les principaux détails concernant les sept demandes de permis de recherche d’hydrocarbures que le gouvernement a décidé vendredi 15 septembre, de rejeter, parce qu’il considère qu’elles visent les gaz de schiste.
- Beaumont-de-Lomagne: la demande de recherche de gaz portait sur une zone de 10.405 km2, s’étendant sur 7 départements (Lot-et-Garonne, Dordogne, Lot, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Ariège, Gers). Elle avait été déposée par BNK France, filiale de l’américain BNK Petroleum.
- Brignoles: la demande de recherche de gaz sur une zone de 6.785 km2 qui s’étend sur 4 départements (Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Vaucluse, d’après le demandeur) avait été déposée par l’américain Schuepbach.
- Cahors: la demande de recherche de gaz sur 5.710 km2, sur 4 départements (Aveyron, Dorgogne, Lot et Tarn et Garonne), émanait de 3Legs Oil&Gas, une société de l’île de Man.
- Lyon-Annecy: la demande de recherche de pétrole et de gaz portait sur 3.800 km2, répartis sur 5 départements (Savoie, Haute-Savoie, Ain, Isère, Rhône), et avait été effectuée par Schuepbach.
- Montélimar (extension): la demande de recherche de gaz émanait du géant pétrolier français Total. Elle concernait 1.859 km2 situés sur trois départements (Drôme, Var, Gard).
- Montfalcon: la demande visait à rechercher du gaz sur une superficie de 5.792 km2, dans cinq départements (Savoie, Isère, Drôme, Ardèche et Rhône), et avait été déposée par BNK France.
- Valence: la demande visait du pétrole et du gaz, sur une zone de 5.801 km2 à cheval sur cinq départements (Rhône, Isère, Savoie, Drôme, Ardèche), et avait été déposée par 3Legs Oil & Gas. (©AFP / 14 septembre 2012 15h09)

 On compte également plus de 90 ( ?) concessions (productions d’hydrocarbures) en France.

Quant aux permis de recherche déjà accordés, au 1er janvier 2012, 64 étaient en validité. Nicolas Sarkozy en abroge 3 (Nant, Montélimar et Villeneuve de Berg), ce qui en laisse 61 permis, dont la documentation peut être consultée sur http://www.nongazdeschiste.fr/index.php/savoir-lessentiel/173-les-permis/64-liste-des-permisexclusifs-de-recherches-dhydrocarbures-liquides-ou-gazeux-titres-miniers-dexploration. Ils sont toujours en cours de validité.

Pour ce qui concerne le bassin parisien[i], il n’y a pas de gaz de schiste, mais du pétrole de schiste (huile de roche mère), Les territoires menacés par l’exploration de l’huile de roche mère sont concernés par :
o des permis de recherche accordés par M. Borloo en 2009 et pour lesquels des demandes de travaux ont été accordées par la préfecture (par exemple le permis de Château Thierry et les demandes de travaux accordées à Doue),
o 12 nouvelles demandes de permis en cours d'instruction, dont celui de Chevry, qui menace de nombreuses villes de Seine Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val de Marne…
o des concessions d'exploitation accordées il y a longtemps et sur lesquels les compagnies peuvent faire des recherches. Certaines d'entre elles ont déjà demandé et obtenu des autorisations de travaux portant sur des forages profonds (3000 mètres) et horizontaux dont la cible est clairement la roche mère. C’est probablement là que le danger est le plus immédiat (exemple de la concession de Nonville).

Plusieurs zones d'ombres persistent et inquiètent les populations concernées sur leurs territoires :

- L’administration française dispose t-elle  des moyens suffisants pour assurer le contrôle et la surveillance des travaux de forages et d'explorations d’hydrocarbures sur les périmètres miniers accordés et sur les concessions existantes ?

- La loi du 13 juillet 2011 n’a pas définit la fracturation hydraulique qu’elle interdisait.

Malgré l'annonce du gouvernement, des compagnies gazières et pétrolières s'installent sur des permis accordés et des concessions existantes. Dans l'Aisne, la Marne et la Seine-et-Marne, le permis de Château Thierry : http://nofrackingfrance.fr/administratif/61-permis/permis-de-chateau-thierry. En Seine-et-Marne, le permis de Champrose : http://nofrackingfrance.fr/administratif/61-permis/permis-de-champrose-77; les concessions déjà existantes : Champotran, Donnemarie, Malnoue, Concession de Nesles, Chaunoy.

Ils préparent leur arrivée dans le Gard et le sud de l’Ardèche, avec le permis du Bassin d’Alès, mais aussi dans l’Ain et le Jura, permis des Moussières, en Aquitaine, permis de Claraq…

(à suivre)

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[i]  du point de vue géologique, le bassin parisien est une zone d’environ 110 000 km carrés (chiffre retenu par l’Amicale des Foreurs). Cette zone est constituée de plusieurs régions : l’Île-de-France, la Picardie, la Champagne Ardennes, le Centre, la Basse et la Haute, l’Yonne et la Sarthe.