La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre : quelles propositions ?

Prévue les 14 et 15 septembre 2012, la conférence environnementale, pilotée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a pour objectif de fixer les priorités du gouvernement en matière de développement durable, principalement sur les questions de la transition énergétique et de la préservation de la biodiversité.Elle doit également permettre d’ouvrir de nouveaux chantiers, notamment sur les questions de la fiscalité écologique, du lien entre santé et environnement et de la nouvelle gouvernance écologique. Delphine Batho présentera régulièrement en conseil des ministres les grandes avancées des travaux de cette conférence annuelle.

Le 14 septembre 2012, le Président de la République ouvrira la conférence environnementale. Cette réunion permettra de fixer les objectifs dans chacun des domaines abordés, ainsi que l'agenda et les moyens pour les atteindre ainsi que les indicateurs pour en faire l'évaluation, ainsi que les modalités de concertation et de consultation décentralisées. La conférence arrêtera ainsi la méthode, partagée en amont, du grand débat national sur l'énergie  voulu par le Président de la République qui contribuera à l'élaboration en 2013 du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. De même, elle cadrera la méthode et les objectifs des débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013.

La conférence environnementale aura lieu chaque année en présence des différents collèges impliqués dans le suivi du Grenelle Environnement : Organisations non gouvernementales, syndicats de salariés et d’employeurs, élus locaux et État. Deux collèges supplémentaires participeront à la conférence environnementale : des parlementaires et des représentants des associations de consommateurs.

Voici les premières propositions de programme de travail pour cette Conférence environnementale qui veut donner aux acteurs légitimes toute leur place ... Les propositions devront être transmises au Ministère par les instances représentatives ces tous prochains jours ! Un rendez-vous à ne pas manquer pour redonner un élan positif avec la déception du Sommet de la Terre à RIO+20.

Préparer le débat national sur la transition énergétique

• Définir les règles du débat national : calendrier, modalités d’organisation et de pilotage, association des experts et des citoyens, décentralisation des débats…

• quelles questions, quels choix mettre en discussion ?

• Engager sans attendre l’amélioration de l’isolation thermique des logements.

• Définir les mesures transitoires immédiates pour soutenir les filières éoliennes et photovoltaïques.

Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité

•  Favoriser une prise de conscience citoyenne comparable à celle qui s’est opérée sur le changement climatique et la traduire dans la future loi-cadre.

• Lutter contre l’artificialisation des sols, l’étalement urbain et assurer la mise en œuvre des trames vertes et bleues.

• Concevoir un outil national améliorant les connaissances, le partage d’information, et capable de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs politiques en faveur de la biodiversité.

Prévenir les risques sanitaires et environnementaux

• Définir des objectifs renforcés pour le prochain Plan National Santé-Environnement (PNSE) afin de réduire les inégalités sanitaires environnementales (exposition aux substances dans l’air, l’eau, les sols, au bruit…).

• Apporter une réponse efficace au problème de la qualité de l’air dans les grandes agglomérations du fait de la circulation des véhicules.

• Renforcer l’indépendance des expertises.

Développer une fiscalité écologique efficace et juste

• Prendre en compte les exemples pertinents en Europe pour une fiscalité écologique.

• Définir les règles à suivre, d’équité, de partage du produit, de sécurité juridique, pour instaurer en France dans la durée une fiscalité écologique.

Améliorer la gouvernance environnementale

• Engager l’évolution des instances et des procédures nationales et locales de concertation et de suivi.

• Étudier de nouvelles compétences pour les collectivités locales.

• Engager une nouvelle étape en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Nous avons du pain sur la planche !

                                                                        Pierre Stoeber

Comments

[Myrtille]

Une réalité peu connue, l'importance dérisoire du nucléaire pour éviter les émissions de CO2. Données récentes ici :
http://energeia.voila.net/electri/electricite_co2.htm

Un argument de moins pour les promoteurs du nucléaire.
Un autre argument est tombé à l'eau avec le coût prohibitif des nouveaux réacteurs nucléaires.

Comparer le potentiel des énergies renouvelables face au nucléaire est tout aussi instructif.