Est-ensemble : le Conseil communautaire valide l'adhésion au SEDIF

02.12.2010

Les 2 derniers points à l’ordre du jour du Conseil communautaire d'Est ensemble du 30 novembre 2010 concernaient l'eau et l’adhésion d’Est ensemble au SEDIF. Des militants de la coordination Eau d'Est Ensemble, dont certains d'Europe Ecologie Les Verts,opposés à cette adhésion étaient encore venus très nombreux, et une cinquantaine de vigiles de la société Enyce gardait l’entrée de la salle de façon tellement musclée que les élus eux-même ont eu du mal à pénétrer dans la salle, certains se faisant refuser l'entrée malgré carte d'identité, se faisant chahuter ou légèrement blesser comme notre collègue bondinoise Sylvie Badoux.

Un débat riche, bien que limité par le président Bertrand Kern à 2 interventions de 5' par groupe politique pour les 2 délibérations sur l'eau:

La délibération n°9 proposait d'embaucher un ingénieur et de faire des études pour décider dans deux ans de rester au SEDIF ou de créer une régie autonome ou avec Eau de Paris . Lire la délibération ici.

La délibération n°10 décidait l’adhésion d’Est ensemble au SEDIF.

Alors que les élus du Parti de Gauche et d'Ecologie & Citoyenneté demandaient la mise en place d'une nouvelle convention pour permettre d'entamer de véritables études techniques et juridiques, Bertrand Kern, Président d'Est-Ensemble n'a souhaité soumettre qu'une seule option au vote : celle de l'adhésion au SEDIF, rejetant, comme il en a le droit selon le règlement intérieur de notre assemblée, la proposition d'un amendement sous forme de délibération alternative portée par le groupe Ecologie et Citoyenneté qui proposait de passer une convention provisoire de 18 mois dans le cadre d'un marché public, afin de préparer le passage en régie. Lire la délibération ici

Voici par ailleurs l'essentiel des interventions de 2 de nos élus du groupe « Ecologie et Citoyenneté », et de Dominique Voynet, maire de Montreuil :

Alain Callès, co-président du groupe :

« Lors de nos débats au cours du dernier Conseil Communautaire une forte majorité d'intervenants s'est prononcée en faveur d'un retour vers une gestion publique de l'eau pour nos 9 villes à travers une Régie Publique. Pour ce faire, ils ont exprimé leur choix pour que soit établie une convention provisoire prenant fin dans 2 ans avec le SEDIF, comme cela est juridiquement possible. Ce terme de convention provisoire correspond aux modalités juridiques nous permettant de nous doter d'études plus approfondies que celle dont nous disposons actuellement. Ces objectifs sont d'ailleurs conformes à l'esprit du texte « EGALITE RELLE du Parti Socialiste et aux divers écrits du PCF ......

(…)

Pour sortir du SEDIF, non seulement il faut que la majorité de l'organe délibérant du SEDIF soit d'accord, mais en plus il est nécessaire que moins d'un tiers des villes composant le SEDIF s'y oppose. Sachant que de surcroît un Conseil Municipal qui ne s'oppose pas est considéré comme s'opposant. Constatons l'évidence : la sortie du SEDIF est tout simplement impossible pour EST Ensemble. En conséquence, les élus qui ont la volonté d'adhérer au SEDIF pour en sortir dans 2 ans doivent refuser la délibération N° 10. Prétendre l'inverse est le tromper ou faire l'autruche. Au 1er janvier 2011, nous seront de toutes façons détachés de tout lien. A nous de savoir contracter temporairement.

(...)

Vous venez de refusez de mettre au vote l'amendement que notre groupe a proposé et qui aurait renforcé la cohésion de notre communauté écartant ainsi la mise en oeuvre d'un projet dont EST ENSEMBLE devrait sortir grandie.

Notre groupe fait aujourd’hui les choix qui ne nous ligotent pas pour 12 ans à Véolia en refusant l'approbation de la délibération N°10. » Lire en entier l'intervention d'Alain Callès

Dominique Voynet, maire de Montreuil, rappelle que les élus au SEDIF se sont résignés. « Les études faites ont pu être démontées très facilement en prenant nous-mêmes des contacts ». Il a fallu attendre mi-octobre pour une véritable réunion technique, alors que nous-mêmes n’avons eu aucun mal à avoir des rendez-vous. Nous avons perdu 8 mois. Nous sommes hors-délai quel que soit le choix (adhésion au SEDIF ou Eau de Paris). Impossible de faire une convention ? Le SEDIF ne voudrait pas ? Mais aucune négociation n’a été entamée ! On devrait passer des marchés ? Mais on serait autonomes pour choisir ! Est ensemble demande au préfet d’accorder une convention de 3 mois avant de retourner au SEDIF, il est donc possible de passer une convention de 6 mois pour passer des appels d’offres.

Je veux des garanties :

- une eau de qualité et un entretien du réseau (alors qu’il faudrait actuellement 2 siècles et demi pour renouveler le réseau au rythme de Véolia)

- la possibilité de sortir dans 2 ans du SEDIF

- la possibilité si Est ensemble reste au SEDIF, qu’une commune en sorte ?

Je ne doute pas de la bonne volonté, sinon il faudrait mettre un terme à Est ensemble, ce n’est pas ce que nous voulons. »

Dans la suite des débats, Pierre Desgranges a précisé pour notre groupe, comme cela avait été souligné par Daniel Bernard (PG) et Marc Everbecq (PC), que vu la formulation de cette délibération n°10, qui suppose la décision d'adhésion au SEDIF déjà prise, alors que le vote sur ce point n'interviendra qu'après, dans la délibération n°10, nous nous abstiendrions lors du vote de celle-ci.

En outre, il soulignait la difficulté à sortir du SEDIF, VEOLIA ayant intérêt à l’augmentation du nombre de ses clients à cause des coûts fixes (Est Ensemble représente 6 millions d’euros par an), donc c’est un argument fort pour ne pas laisser sortir. Se tournant vers Jean Jaurès, présent sur les pancartes des citoyens présents, il citait « n’ayant pas la force d’agir, ils dissertent », et concluait : « je vous invite à avoir la force d’agir. »

Pour le Parti de gauche, Daniel Bernard soulignait l'intérêt des citoyens pour une gestion publique du service public de l’eau, à travers la demi-douzaine de réunions dans 6 villes différentes auquel il a participé ; renouvelait sa demande d'une votation citoyenne sur cette question ; annonçait son vote contre la délibération proposant l’adhésion au SEDIF, et son abstention sur la précédente délibération relative aux études.

Pour le Parti Communiste, 2 interventions proposaient chacune des positions différentes. Celle de Catherine Peyge, maire de Bobigny, était favorable aux 2 délibérations. Celle de Jacques Jakubowicz, élu à Bondy, y était clairement opposée, (comme d'ailleurs, celle de Marc Everbecq, maire de Bagnolet), avec des arguments pertinents que nous partageons, dont voici quelques extraits :

« Pour certains d’entre nous, se lancer dans la gestion publique à partir du 1^erjanvier 2011 serait assimilable à de l’aventurisme, de l’irresponsabilité, du fait des incertitudes techniques, tarifaires, ou de gouvernance.

Nous sommes d’accord pour tenir compte des incertitudes dans la prise de décision. Mais nous ne les voyons pas aux mêmes endroits.

Oui, il y a incertitude de sortir du SEDIF dans deux ans ou dans quatre si jamais nous faisons le choix ce soir d’y retourner, alors qu’il est beaucoup plus probable que nous soyons contraints d’y rester jusqu’en 2022.

Oui, il y a incertitude sur le prix de l’eau quand le nouveau contrat entre le SEDIF et VEOLIA prévoit une réévaluation possible des tarifs tous les trois mois.

Oui, il y a incertitude sur la qualité de l’eau potable, lorsqu’il est porté à notre connaissance l’utilisation d’aluminium dans l’eau de VEOLIA. Ce neurotoxique inutile pour la qualité de l’eau et pouvant avoir des conséquences en terme de santé publique, alors qu’Eau de Paris utilise à sa place des chlorures ferrés, neutres pour la santé.

Oui, il y a incertitude sur les moyens développés par Véolia pour promettre des baisses de tarifs, lorsque ses usines de production d’eau potable se mettent toutes en grève au motif que cette baisse va se faire sur le dos du personnel et de l’emploi.

Oui, il y a incertitude sur l’entretien des réseaux, lorsqu’on constate le haut niveau de fuite, et les risques sur le suivi de l’entretien du réseau, si les tarifs venaient à baisser, car pour une multinationale comme VEOLIA une baisse du prix de l’eau ne peut se concevoir avec pour conséquence, une baisse de revenu des actionnaires.

Oui, il y a incertitude que notre décision, si elle s’oriente vers le SEDIF, ne soit pas comprise et acceptée par de nombreux citoyens pour qui cette première décision identitaire de notre agglomération aurait pu et dû donner un signe fort de l’engagement progressiste contre l’emprise du privé sur l’intérêt public.

(...)

Enfin le choix de réadhérer au SEDIF avec VEOLIA ou de rester en dehors et d’ouvrir la possibilité d’une gestion publique n’est-il pas d’une importance suffisante, qu’il nous exonèrerait de poser publiquement les arguments et les hypothèses, qu’il nous exonèrerait de consulter la population ne serait-ce qu’auprès du Conseil de développement, qui ne sera mis en place qu’en janvier, donc après notre vote ?

Parce qu’il y a vraiment une voie et une occasion unique de construire autrement la gestion publique de l’eau avec Paris, et aussi parce que nous souhaitons mettre nos actes en conformité avec les orientations politiques nationales de nos partis politiques, nous voterons contre le retour au SEDIF. Dans la même logique, puisque la délibération qui invite à la poursuite des études laisse à penser que nous devons adhérer au SEDIF, nous nous abstiendrons sur ce dossier.»

Du côté du Parti Socialiste, les interventions étaient toutes favorables aux 2 délibérations. Notons un nouvel élément de débat, apparu à ma connaissance sur le blog de Sylvine Thomassin, maire-adjointe PS à Bondy, reprise par Gilbert Roger, maire de Bondy : la possibilité qu'Est Ensemble se dessaisisse de la compétence eau dans 2 ans, en la redonnant aux 9 villes, entraînant la sortie de notre Communanté d'agglomération du SEDIF.

Mais comme le pointait au final Daniel Guiraud, maire des Lilas, il y a une incertitude juridique sur ce point qui nécessite une étude : le report de la compétence dans ce sens-là ne risque t-elle pas de faire de facto des 9 villes 9 nouveaux adhérents au SEDIF ?

C'est pourquoi aux Lilas nous continuons à regretter que notre demande, il y a au moins 2 mois, d'un débat au sein de la majorité municipale (ou au Conseil Municipal) n'ait pas été entendue.

Car le débat ce 30 novembre a permis aussi de convaincre nos partenaires communistes lilasiens, qui votaient pour la délibération n°9 et envisageaient l'abstention sur la délibération n°10, de voter contre cette dernière.

Au final, les 8 délégués de la ville des Lilas se sont partagés sur cette question, pour laquelle un vote nominatif avait été accepté à l'unanimité : : les 2 écologistes et les 2 communistes votant contre, les 3 socialistes et 1 UMP votant pour cette délibération. A noter que pour ce vote les 91 membres étaient présents ou représentés.

La délibération n°9 sur l'étude a été adoptée par 55 voix :

41 socialistes et apparentés
6 UMP / Modem
8 Front de Gauche (élus de Bobigny, du Pré-Saint-Gervais, des Lilas).

Avec 36 abstentions (Ecologie et citoyenneté, Front de gauche, non inscrits)

L'adhésion au SEDIF a été validée par 53 voix:

41 socialistes et apparentés
6 UMP / Modem
6 Front de Gauche (élus de Bobigny et du Pré-Saint-Gervais).

Avec 38 voix contre (Ecologie et citoyenneté, Front de gauche, non inscrits).

Au 1er janvier 2011, les neufs communes de l'agglomération Est-Ensemble réintégreront le Syndicat des Eaux d'Île-de-France, et ainsi délégueront la gestion de l'eau à Veolia.

Il appartiendra à tous ceux qui ne se résignent pas devant cette décision, de veiller à ce que les études votées soient réalisées et menées à terme, que toutes les possibilités techniques et juridiques de sortie soient explorées, le tout dans une vaste concertation avec les populations, seules garantes d'une possibilité d'inverser le cours des choses. Ce sera l'engagement des militants et élus d'Europe Ecologie les Verts.