Les députés inscrivent climat et biodiversité dans l’article 1 de la Constitution

L’amendement, adopté en commission des lois, sera soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet. D'après Simon Roger et Alexandre Lemarié pour Le Monde le 28 juin 2018. Lire aussi Alors que les contentieux sur le climat se multiplient dans le monde, la Constitution pourrait intégrer le défi climatique.

Tortue relâchée sur l’Ile-de-Ré par l’aquarium de La Rochelle, le 8 juillet 2016. XAVIER LEOTY / AFP

Cet objectif semblait hors d’atteinte il y a encore quelques semaines. Les députés ont pourtant inscrit, mercredi 27 juin, la préservation de l’environnement, dont la protection de la biodiversité et l’action contre le réchauffement climatique, dans l’article premier de la Constitution. Ils ont pris cette décision lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle en commission des lois à l’Assemblée nationale, en adoptant un amendement du rapporteur général et chef de file des élus La République en marche (LRM), Richard Ferrand.

La France « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Ainsi s’écrira l’article 1 de la Loi fondamentale si l’amendement est revoté lors de son examen dans l’Hémicycle à partir du 10 juillet, et si la révision constitutionnelle voulue par le chef de l’Etat parvient à son terme.

Cette reconnaissance de l’enjeu environnemental est une victoire politique pour Nicolas Hulot, après plusieurs arbitrages perdus. Le 20 juin, le ministre de la transition écologique et solidaire s’était félicité de la volonté de l’exécutif de faire figurer « environnement, climat et biodiversité » dans l’article premier de la Constitution, et non dans l’article 34, comme l’avait proposé le premier ministre en avril.

Seuls quelques élus LR opposés

Le député (Maine-et-Loire, LRM) Matthieu Orphelin, proche de M. Hulot, a salué mercredi soir « une véritable avancée (…) qui va donner à ces enjeux la place majeure et impérative qu’ils méritent dans notre République ». Plusieurs ONG se sont félicitées, elles aussi, du vote de la commission des lois. « Cette décision permettra à l’environnement, au climat et à la biodiversité de peser davantage dans la balance qu’opère le juge constitutionnel entre les différents principes inscrits dans la Constitution, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété », a réagi le WWF dans un communiqué de presse.

Seuls quelques élus LR se sont opposés à cette mesure. Des députés de gauche auraient souhaité, pour leur part, aller plus loin. L’ex-ministre de l’écologie Delphine Batho (Deux-Sèvres, non-inscrite) a estimé que le verbe « assure » aurait été préférable à « agit », au motif que le premier aurait une portée juridique plus forte.

Elle a plaidé aussi pour que soit inscrit dans l’article 1 le principe de « non-régression », comme le suggère la formulation préconisée par Nicolas Hulot. Jeudi 21 juin, le n^o 3 du gouvernement avait détaillé sur France Info le texte qu’il espérait voir rédigé à l’article premier, qui démarrait par ces mots : « La République assure un niveau de protection élevé de l’environnement et en constante progression. »

« Cette constitutionnalisation du principe de non-régression n’apparaît pas dans l’amendement voté mercredi », observe le juriste Laurent Neyret. Son ajout aurait pourtant été judicieux puisque ce principe, assez récent dans le droit de l’environnement ne figure pas dans la Charte de l’environnement, promulguée en 2005.

Pour autant, le texte du 27 juin « permet d’avoir confiance dans l’ambition du gouvernement d’inscrire le devoir de protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution, estime le professeur de droit à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, même si les détails de la formulation donneront certainement lieu à des ajustements ».