Le projet de stockage de déchets radioactifs à Bure gelé par la justice

Le tribunal administratif a annulé la cession à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d’une forêt sous laquelle doivent être enfouis des déchets nucléaires. Par Pierre Le Hir avec Sortir du Nucléaire le 1^er mars 2017, pour Le Monde.      Lire aussi Déchets nucléaires : l’impasse.                          Et aussi Bure : la résistance s’installe, et puis Déchets radioactifs : à Bure, « on défait le mur ! », Bure : le dangereux passage en force de l’État et 200 000 pas contre le projet de poubelle atomique à Bure.

Le 15  août  2016, à Bure (Meuse), des manifestants détruisent le mur d’un kilomètre protégeant les travaux. FABRICE CATERINI /INEDIZ

C’est un sérieux revers pour l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), maître d’ouvrage du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de Bure, dans la Meuse. Mardi 28 février, le tribunal administratif de Nancy a annulé la délibération de la commune meusienne de Mandres-en-Barrois, qui avait permis à l’établissement public de devenir propriétaire d’une forêt de 220 hectares, le bois Lejuc, sous lequel doit être construit le centre d’enfouissement de résidus nucléaires. Dans l’immédiat, le projet est donc gelé. Celui-ci consisterait à enterrer dans une couche d’argile, à 500 mètres sous terre, les 85 000 m³ de déchets à haute activité et à vie longue (des dizaines ou des centaines de milliers d’années) produits par le parc nucléaire français actuel.

L’affaire remonte au 2 juillet 2015. Ce jour-là, à 6 heures du matin, le conseil municipal du village de Mandres-en-Barrois (127 habitants) avait autorisé le maire, par un vote à bulletin secret, à conclure avec l’Andra une convention consistant à échanger le bois Lejuc contre une autre forêt. Plusieurs habitants de la commune ont attaqué cette décision, d’autant qu’en janvier 2013, lors d’un référendum local, ils avaient rejeté, par 50 voix contre 35, l’échange du bois Lejuc contre d’autres parcelles forestières.

Vice de procédure régularisable

Dans sa décision, le tribunal a retenu que l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales autorise le vote à bulletin secret « à la condition que le tiers au moins des conseillers présents le demandent ». Or, poursuivent les juges, la commune n’a pas apporté la preuve que cette demande avait été faite.

En vertu de quoi, le tribunal « annule la délibération du 2 juillet 2015 ». Pour autant, il précise que « le vice de procédure qu’il censure est régularisable ». En clair, la commune de Mandres-en-Barrois devra, « dans un délai de quatre mois », adopter une nouvelle délibération approuvant l’échange de forêts. Faute de quoi il faudrait « résilier la convention conclue avec l’Andra ». Cette annulation « porte uniquement sur une question de forme », réagit l’Andra. Selon elle, le vote à bulletin secret « était une manière de garantir l’indépendance des votes, sachant que les opposants étaient présents dans la salle du conseil pour faire pression sur les élus ». Déclarant qu’elle « prend acte de cette décision et attend la suite des événements », l’agence souligne que « quelle que soit l’issue, cela ne signifie pas pour autant le blocage du projet, et encore moins son arrêt ».

Les difficultés judiciaires s’ajoutent à la contestation sur le terrain

Le réseau Sortir du nucléaire et plusieurs associations d’opposants estiment, au contraire, que « les travaux préparatoires à Cigéo sont compromis ». D’après eux, « l’Andra, dont la propriété [du bois Lejuc] est remise en question, n’a plus aucune légitimité pour y poursuivre des travaux ». De son côté, le Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cedra) y voit « une illustration supplémentaire que l’État de droit est allègrement bafoué par l’Andra ».

4 - L’Andra a entrepris au printemps 2016 dans une forêt de 220 hectares de Mandres-en-Barrois, le bois Lejuc, des travaux de reconnaissance accompagnés de défrichements, avec la construction d’un mur de béton. Le 1er août, le tribunal de Bar-le-Duc lui a enjoint de suspendre ses travaux, jusqu’à l’obtention d’une autorisation, et de remettre en état les parcelles déboisées.

Le 22 février, l’agence avait déjà connu un déboire au tribunal administratif de Bar-le-Duc. Alors qu’elle demandait la reconnaissance du caractère illégal de l’occupation du bois Lejuc par des opposants au projet Cigéo, le tribunal a décidé de surseoir à statuer, l’audience étant renvoyée au 5 avril. En outre, l’établissement public est sous le coup d’une décision du même tribunal qui, en août 2016, avait établi la nature « illicite » des travaux de défrichement entrepris dans le bois Lejuc. Un arrêté préfectoral régularisant la situation est toujours en attente.

Ils y ont construit des cabanes et échafaudé des nacelles à la cime des arbres. « Je me bats contre l’Andra et son monde, contre Vinci [maitre d’oeuvre du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes] et son monde », explique un jeune Robin des bois depuis son poste de vigie. Bure le 5 Janvier 2017.

Dans le débat politique

Ces difficultés judiciaires s’ajoutent à la contestation à laquelle l’Andra doit faire face sur le terrain. Le 18 février, de violents affrontements ont ainsi opposé les gendarmes mobiles à des manifestants qui ont abattu la clôture d’un bâtiment de l’agence. Ce contexte très tendu risque de mettre à mal le calendrier jusqu’ici prévu pour la construction du site de stockage, dont la demande d’autorisation de création doit être déposée en 2018, pour une entrée en service en 2025.

Le dossier est revenu ces derniers jours dans le débat politique. Le projet de plate-forme présidentielle négocié entre Benoît Hamon (PS) et Yannick Jadot (Europe Écologie-Les Verts) prévoit « la fin du projet d’enfouissement profond de Bure ». L’accord ajoute que « des études seront menées pour travailler sur d’autres options ». Reste à savoir lesquelles.