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Pour fixer les normes limitant l’exposition des travailleurs aux substances cancérogènes, responsables chaque année de 100 000 décès, Bruxelles s’appuie sur des experts majoritairement liés aux industriels. Par Stéphane Horel le 24 février 2017 pour Le Monde. Lire aussi Cancers professionnels : seulement dix-huit substances réglementées. Et aussi Nouvel échec européen sur les perturbateurs endocriniens, Halte à la manipulation de la science, et Perturbateurs endocriniens : la fabrique d'un mensonge.
Travailler à en mourir. Chaque année en Europe, 100 000 personnes meurent d’avoir été exposées à des produits qui leur ont causé un cancer tandis qu’elles exerçaient leur métier. Poumons, cavité nasale, vessie, prostate, larynx, maladie de Hodgkin, lymphomes, etc. : 100 000 cancers professionnels si bien documentés qu’ils sont dits « évitables ». Pour réduire le risque au maximum, voire l’éliminer totalement, les employeurs sont tenus d’adapter les conditions de travail de leurs employés en fonction de normes appelées « valeurs limites d’exposition ». Encore faut-il que ces normes, fixées substance par substance, soient suffisamment protectrices. Qui en décide ?
Dans l’Union européenne (UE), la détermination de ces valeurs limites découle des recommandations d’un comité officiel largement inconnu, le Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle (Scoel). Or la majorité de ses experts (15 sur 22) entretiennent des liens avec les secteurs industriels directement concernés par les substances soumises à leur évaluation.
Des liens on ne peut plus étroits pour trois d’entre eux, directement employés par les groupes BASF (chimie) et Shell (pétrole et gaz). Mais surtout, l’enquête du Monde démontre que c’est en toute connaissance de cause que la Commission européenne a choisi de confier à ces experts l’intégrité physique de plusieurs millions de travailleurs.
« Les travailleurs ont l’illusion d’être protégés »
Si le sujet prend un relief particulier aujourd’hui, c’est parce que l’Union européenne a entrepris de réviser sa « directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail ». Le Parlement européen examinera mardi 28 février ses propositions. Elles concernent une quinzaine de substances : chlorure de vinyle, chrome hexavalent, différents types de fibres minérales (des isolants qui ont remplacé l’amiante et posent également question), poussières de bois, etc. Pas moins de 20 millions de personnes y sont exposées.
Mais les valeurs limites d’exposition proposées par la Commission sont « beaucoup trop élevées », déplore Laurent Vogel, juriste, chercheur à l’Institut syndical européen (ETUI), un centre de recherche et de formation de la Confédération européenne des syndicats. La valeur proposée pour le chrome hexavalent, par exemple, est vingt-cinq fois supérieure à celle appliquée en France.
Plus de 1 million d’ouvriers européens sont exposés à cette substance qui provoque des cancers du poumon. « Des valeurs limites très élevées aboutissent à des désastres, estime M. Vogel. Les travailleurs ont l’illusion d’être protégés. Dans la pratique, ces valeurs limites se convertissent alors en une autorisation de tuer accordée aux entreprises. » Et ces valeurs limites dérivent toutes des avis émis par le Scoel, le comité d’experts européen.
Le Scoel est composé de vingt membres et de deux « invités ». Aucun n’est employé à temps plein par la Commission : ces experts ne sont pas des fonctionnaires européens, mais exercent une activité professionnelle principale comme professeurs d’université, chercheurs au sein d’instituts, etc., à Berlin, Edimbourg (Ecosse) ou Utrecht (Pays-Bas). Plusieurs fois par an, la Commission organise des réunions du Scoel auxquelles ils participent.
Des experts liés à l’industrie délibérément sélectionnés
C’est la Commission qui a choisi chacun d’entre eux pour un mandat de trois ans, en fonction « de leur expertise et leur expérience scientifiques reconnues », ainsi que l’exigent les textes européens. Mais les membres ont dû, au moment de la soumission de leur candidature, remplir des « déclarations d’intérêts ». Dans ces formulaires, il leur est demandé de consigner toute activité pouvant les mettre en situation de conflit d’intérêts. C’est-à-dire toute collaboration, au cours des cinq années qui précèdent, avec des entités « ayant un intérêt dans le champ d’activité » du Scoel, ce qui recouvre à peu près tous les secteurs industriels européens.
Les déclarations d’intérêts étant des documents publics, Le Monde a pu prendre connaissance des informations dont la Commission disposait pour éclairer son choix et constater qu’elle a délibérément sélectionné quinze experts liés – à différents degrés – à l’industrie. Chimie, métaux, fibres minérales ou encore automobile : la plupart des secteurs « représentés » dans le Scoel sont d’ailleurs impliqués dans des actions de lobbying visant à influencer leurs obligations futures dans la directive sur la protection des travailleurs. Pour les industriels, des valeurs limites strictes, synonymes de mise en conformité, représentent un coût.
La Commission n’ignorait donc pas que Robert Landsiedel et Edgar Leibold sont employés par le groupe allemand BASF, et Peter Boogaard, par Shell. Le leader mondial de la chimie et le géant de l’industrie pétrolière doivent appliquer les valeurs limites inspirées par les avis du Scoel. « Je suis tout à fait conscient du conflit d’intérêts potentiel (perceptible) et tout à fait capable, professionnellement, de faire les distinctions appropriées », a écrit Peter Boorgaard dans un courriel au Monde.
Les clients de Sebastian Hoffmann, le dirigeant d’un cabinet de consultants en toxicologie, doivent aussi appliquer les normes d’exposition : ce sont des industriels de la chimie. La Commission a néanmoins considéré que M. Hoffmann n’avait « aucun » conflit d’intérêts. C’est le mot qu’elle a inscrit en face de plusieurs noms dans son tableau d’appréciation des membres du Scoel, en contradiction flagrante avec les informations figurant dans leurs déclarations d’intérêts.
L’expertise européenne sur les substances cancérogènes entachée par les conflits d’intérêts
Tableau d'évaluation des conflits d'intérêts au sein du Comité scientifique en matière de limites d’exposition
Fréquentes omissions
C’est aussi le cas pour Hermann Bolt et Helmut Greim qui n’auraient, selon la Commission, « aucun » conflit d’intérêts. Retraités de longue date de leurs activités universitaires respectives, membres du Scoel depuis sa création il y a plus de deux décennies, les toxicologues allemands en sont désormais des membres « invités », présents à toutes les réunions ou presque. M. Bolt a pourtant déclaré être membre du conseil scientifique de l’EUGT, une organisation au service de l’industrie automobile et dirigée par BMW, Daimler et Volkswagen. Conseil scientifique d’ailleurs présidé par le second expert, M. Greim. Longtemps expert au sein de divers comités scientifiques européens, celui-ci s’est distingué au cours des dernières années pour prôner, auprès de la Commission, une réglementation minimaliste des perturbateurs endocriniens, des substances chimiques qui interagissent avec le sytème hormonal.
Si M. Greim a bien indiqué être consultant et conseiller pour les industriels de la chimie et des fibres minérales, il ne mentionne pas des collaborations que plusieurs médias européens, dont Le Monde, ont documentées dans le détail au cours des derniers mois. M. Greim est, entre autres, membre d’un groupe mis en place par Monsanto pour défendre le glyphosate, principe actif du Roundup, son célèbre herbicide soupçonné d’être cancérogène, et officie comme consultant pour BASF. La rubrique prévue pour les « membres de famille proche » est vide dans sa déclaration d’intérêts alors que son épouse, Heidrun Greim, codirigeait une société de consultants en toxicologie jusqu’en 2016.
A noter que les oublis ne sont pas rares : cinq experts ont omis de consigner certains travaux. Le président du Scoel par exemple, Leonard Levy, déclare être consultant pour l’industrie des métaux, mais oublie une mission de consultant pour l’industrie des fibres minérales effectuée en 2015 en compagnie de M. Greim.
« Honteux »
« Quand l’industrie me demande conseil, je le fais comme expert indépendant, et l’industrie sait très bien qu’elle ne peut pas influencer mes évaluations », a assuré M. Greim au Monde, qui lui demandait si ses collaborations avec des organisations défendant des intérêts commerciaux pouvaient altérer son jugement. Des experts mentionnés, seuls MM. Boogaard et Greim ont répondu aux sollicitations du Monde.
Si les experts sont libres de collaborer avec qui bon leur semble, la Commission, selon les textes européens, doit, elle, veiller à ce que les recommandations du Scoel se fondent « sur les principes éthiques de l’excellence, de l’indépendance, de l’impartialité et de la transparence », a écrit la porte-parole de la Commission européenne au Monde. Des « mesures d’atténuation pour éviter des conflits d’intérêts » ont été mises en place, assure-t-elle. « Ainsi, les membres qui ont un lien avec une certaine branche industrielle ne peuvent pas participer aux discussions concernant les substances spécifiques. »
« C’est honteux !, réagit la sociologue Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et grande figure de la santé au travail en France. J’ai du mal à comprendre que la Commission européenne, qui doit œuvrer pour le bien de tous, s’affranchisse d’un recours à une expertise effective, libérée de tout lien avec l’industrie. »
La Commission assume
Deux cas singuliers, enfin. Les experts Ivonne Rietjens et Angelo Moretto ont en commun d’avoir dû démissionner de panels scientifiques d’une autre agence officielle, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), en raison, précisément, de leurs conflits d’intérêts. Un article de presse spécialisée avait révélé que Mme Rietjens avait été rémunérée un peu plus de 50 000 euros en 2014 pour sa présence assidue au conseil de surveillance de Royal Wessanen, une entreprise agroalimentaire néerlandaise.
M. Moretto avait quant à lui quitté le panel traitant de la question des pesticides après avoir fait l’objet, en 2011, de l’une des deux uniques procédures de « rupture de confiance » dans l’histoire de l’agence. Il n’avait pas déclaré posséder 17 % des parts d’un cabinet de consultants en toxicologie qu’il avait cofondé, Melete. Il en possédait toujours 10 % quand il a été désigné membre du Scoel, en mai 2015, sans que la Commission, cette fois, trouve cela problématique.
Sur les seize collaborations que M. Moretto déclare au total, la moitié correspond à des expertises dans le cadre de procès. En clair, des industriels ont recours aux services de M. Moretto pour se défendre dans des procédures les opposant à des employés – plus souvent les proches de ceux-ci quand ils en sont morts – qui leur réclament des dédommagements pour des maladies liées à leur exposition à l’amiante, au benzène, au cobalt, au chrome et plus généralement à des produits de la pétrochimie.
« Il est indispensable d’avoir des experts qui ont une vraie expertise de terrain », assume la porte-parole de la Commission, justifiant la pertinence de confier les normes européennes de protection contre le cancer professionnel à des experts qui assistent les entreprises qui en sont à l’origine.
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