J-170 avant la COP21, la négociation piétine mais s'organise

http://www.comite21.org/index.html?page=Accueil_Comite21&level=1#9102 - 12 juin 2015
Le Comité 21* et le Club France Développement durable* vous proposent un rendez-vous régulier en  début de chaque mois suivant l’état des lieux de la négociation COP21 sous forme de note  d'&éclairage – Voici la 2e Note au lendemain de la conférence de Bonn.
Télécharger la note d’éclairage n°1 J-173 avant la COP21 (pour mémoire, vous la trouverez ci-dessous)
A la fin de la session de Bonn, le 11 juin, il est à la fois paradoxal et positif que les Délégués aient accepté de confier aux coprésidents des sessions de négociation Dan Reifsnyder (États-Unis) et Ahmed Djoghlaf (Algérie), le soin de produire un texte pour le 24 juillet.

Paradoxal, car cette discussion illustre le fait que le processus tel qu’il est ne peut plus produire un accord, même quand règne un climat de confiance, ce qui était plus le cas à cette session. En fait, depuis le mauvais climat de Lima, il a fallu six mois pour rétablir un peu cette confiance. La session n’a réussi qu’à réduire le texte d’une petite dizaine de pages, mais manifestement ce texte sera « un brouillon » pour les coprésidents. En effet, ceux-ci comptent produire deux textes :

- l’un comprenant l’accord juridique engageant les pays jusqu’en 2030,

- l’autre décrivant un processus, une trajectoire plus longue.

Positif, car les deux coprésidents représentent deux pays du Nord et du Sud, et connaissent parfaitement les négociations. De plus, le calendrier des cinq mois cruciaux qui s’ouvrent, mêle astucieusement les sessions classiques aux rencontres politiques au niveau ministériel et au niveau des chefs d’État. Le nombre de rendez vous est impressionnant et nécessaire :

* 29 juin : sommet sur le climat convié par le président de l’Assemblée générale de l’ONU (New York)

* 13-15 juillet : sommet d’Addis-Abeba sur le financement du développement

* 17-19 juillet : réunion du Forum des économies majeures sur l'énergie et le climat (MEF) à Paris

* 20-21 juillet : réunion ministérielle sur le climat à Paris

* 31 août-4 septembre : session de Bonn

* 7 septembre : réunion ministérielle à Paris

* 15 septembre : assemblée générale des Nations unies à New York

* 25-27 septembre : sommet des chefs d’État à New York

* 9-11 octobre : assemblées d’automne de la Banque mondiale et du FMI à Lima

* 19-23octobre : session de Bonn

* 30 octobre : date butoir pour la remise des contributions

* Octobre-novembre : pré-conférence climatique de Paris (au niveau ministériel)

* 15-16 novembre : sommet du G20, à Antalya (Turquie)

De plus, la pression sera exercée par tous les groupes de la société civile, avec des rendez vous importants : remise du rapport Canfin-Grandjean à François Hollande, publication de l’Encyclique du Pape sur le climat le 18 juin, sommet mondial des collectivités les 1er et 2 juillet à Lyon, conférence scientifique internationale « Our Common Future under climate change » à Paris du 7 au 11 juillet 2015, multiples manifestations à New York au moment des Assemblées générales de l’ONU à l’automne, etc.

La paralysie de cette session n’annonce donc pas l’échec final, mais ceci ne doit pas cacher l’ampleur des problèmes à résoudre. Les conclusions « allantes » du G7 ne sont que le reflet des positions du Nord, et les pays du Sud attendent des mécanismes concrets, se rappelant qu’en six ans, depuis Copenhague, seulement 10 milliards d’argent public ont été débloqués.

Nous avons énuméré les problèmes non résolus dans la note précédente, mais les plus cruciaux à Bonn restent le financement, bien sûr, la forme juridique de l’accord, la formule acceptable pour tout le monde sur la responsabilité donc sur le devoir de financement, l’après 2030, les énergies fossiles, le financement de l’adaptation, (même si le thème de l’adaptation a progressé, enfin) et les mesures d’ici 2020. Jean Jouzel disait d’ailleurs récemment « Si rien n’est fait d’ici 2020 pour infléchir les émissions de gaz à effet de serre de 15 à 20%, si on reste sur la tendance sur laquelle on est, alors, quoi qu’on fasse par la suite, on ira à +3°C. Car il y a un effet d’inertie ».

Si on attend une impulsion politique forte des Chefs d’État, il ne faut pas oublier que certains, présents en début du Sommet, peuvent être plus virulents pour imposer des conditions drastiques, comme l’Inde, la Chine, le Brésil, l’Arabie Saoudite, qui ensuite paralyseraient leurs négociateurs finaux.

Dans les nouveautés françaises de la semaine, le président Hollande a confié à Corinne Lepage la rédaction d’un projet de déclaration des droits de l’humanité « le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent », le pendant de la Déclaration de Rio en 1992. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), l'institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, avait d’ailleurs produit un avis en avril dernier demandant une « référence explicite à l’obligation de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits de l’homme par tous dans le cadre des politiques nationales et internationales de développement et de protection de l’environnement, y compris la lutte contre les changements climatiques », et proposé que « soit reconnu le fait que les changements climatiques entraînent des violations des droits de l’homme, y compris le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à la santé et le droit au développement, et que les actions menées pour lutter contre ces violations doivent prendre en compte l’intérêt des populations les plus pauvres et l’obligation de ne pas nuire ».

© Bettina Laville fondatrice du Comité 21 et présidente du Comité d’orientation scientifique du Club France Développement durable

---------------------------------------------------------

* A propos de Comité 21

Né à la suite du Sommet de la Terre de RIO, le Comité 21 est le premier réseau d’acteurs engagé dans la mise en œuvre opérationnelle du développement durable en France au sein des organisations et sur les territoires. Il favorise le dialogue entre tous, accompagne le développement des démarches responsables et produit des études et analyses prospectives. www.comite21.org

* A propos de Club France Développement durable

Lancé à l’initiative du Comité 21, le Club France Développement Durable rassemblant déjà plus de 80 réseaux français de premier plan, s’attache à échanger, co-construire et promouvoir les contributions des acteurs de la société civile française aux grands rendez-vous internationaux du développement durable, et particulièrement à l’occasion de la COP 21. C’est un espace indépendant de dialogue et de synergie entre les acteurs engagés. http://clubfrancedeveloppementdurable.com/

* À propos de Solutions COP21

Solutions COP21 est un dispositif inédit de valorisation des solutions pour le climat créé en perspective de la conférence des Nations Unies qui se déroulera à Paris en décembre 2015. Cette initiative est portée par le Comité 21 avec le Club France Développement durable (rassemblant déjà plus de 70 réseaux). L’objectif : montrer à un large public les multiples produits, services, process et innovations existants et en projet à travers le monde pour lutter contre le dérèglement climatique et ses impacts. www.solutionscop21.org

-----------------------------------------------------

J-173 avant la COP21

Après le G7 : le temps presse … toujours ! Note d'éclairage n°1

Depuis le début du mois de mai, après une certaine atonie due à l’attente des « INDC » (contributions prévues au niveau national), le discours gouvernemental, du Chef de l’Etat aux négociateurs, en passant évidemment par Laurent Fabius, a changé de ton : après un optimisme de façade, surtout après la « morne plaine » de Lima, la prudence teintée d’accents pessimistes est désormais de mise. Bien sûr on voit bien que la France est à la manœuvre diplomatique, et que plus on dira que c’est difficile, plus méritoire sera le succès, ou plus excusable l’échec... Mais d’un accord « contraignant », le Ministre des Affaires étrangères parle aujourd’hui d’une Alliance de Paris visant à une trajectoire : Paris est un point de départ maintenant, et les négociateurs parlent d’un « corset ». Sans baleines ?

Le point sur la négociation

Nous l’avions dit : à partir du moment où, à Lima, deux dates butoirs ont étés entérinées pour le dépôt des contributions nationales ou « INDC », il est normal que seuls 38 pays, dont ceux de l’Union Européenne, les aient déposé au Secrétariat de la Convention avant la première date limite du 31 mars (la deuxième étant fixée au 31 octobre). Ces contributions nationales, sont les feuilles de route des États : elles détaillent les efforts qu’ils prévoient pour lutter contre le réchauffement climatique. Il est prévisible que les autres contributions n’arrivent que fin juin ou en automne, c'est à-dire bien tard pour trouver des solutions pour combler le gap entre l’addition des diminutions d’émissions résultant des efforts annoncés des pays, et celles nécessaires pour rester à un réchauffement limité à 2 degrés. Plus inquiétant sont les propos que l’on entend à Bonn, en particulier des Etats Unis, sur des formulations diverses qui ne mentionneraient plus clairement l’objectif des 2 degrés, comme « Objectif éloigné zéro carbone », « neutralité carbone », etc.

La conférence de Bonn, désormais bien entamée (1er au 11 juin 2015), travaille à regrouper les thèmes pour essayer de réduire le texte qui fait aujourd’hui 130 pages.

Mais restent sur la table de lourds problèmes :

- La forme juridique de l’accord, le choix étant entre les seuls principes ou des mesures et leur mises en œuvre ; il est à noter que le mot « contraignant » se fait plus rare, ce qui n’est pas étonnant au regard du choix de la méthode « flexible ».

- Le suivi du respect de l’accord : un système de « revue » ou de suivi des contributions des États ?

- La question de la « différenciation », soit celle de l’équité entre les pays développés et pays en développement, à cause des responsabilités différentes des pays.

- L’inscription de cet accord ou non dans le long terme avec des termes différents de ceux du maintien de la température à 2 degrés en 2050.

- La question du financement des mesures d’atténuation et d’adaptation.

- L’abondement du Fonds vert.

- La place de l’adaptation qui a été entérinée à Lima.

- La question des actions entre 2015 et 2020 qui contribuent à la crédibilité des efforts des pays.

En ouverture de la Conférence, Laurent Fabius a précisé ce qu’il attendait de Bonn :

- distinguer ce qui relèvera de l’instrument juridique proprement dit et ce qui relèvera des décisions de la COP ;

- simplifier et parvenir à raccourcir le texte du futur accord, en commençant à rédiger les dispositions sur lesquelles se dégage un consensus et en isolant les grandes options plus politiques que les ministres devront trancher ;

- préparer une décision sur l’action avant même 2020 en vue de son adoption à Paris.

Les points qui évoluent dans les échanges politiques

1 - Les priorités que vise la France

Laurent Fabius les a résumées dans son discours de clôture du Business and Climate Summit à l’Unesco, fin mai à Paris :

- aboutir à un accord universel «différencié» - il y a des formules sacramentelles - « legally binding », ayant force légale, qui nous assure que l'on ne dépassera pas une augmentation de 2°C par rapport à l'époque préindustrielle.

- collecter les contributions des Etats membres de l’ONU avant la COP21 : au moins 90% des émissions mondiales seront couvertes par ces contributions, ce qui permettra de savoir où se placent volontairement les pays. Il est possible que l'addition de ces contributions nous situe au-dessus de deux degrés.

- assurer le financement : la conférence de Paris, la COP21, doit enclencher des

mécanismes qui permettront, à partir du spontané des contributions, de ne pas dépasser ces deux degrés. Nous serons aidés puissamment à la fois par les technologies et les contributions du secteur privé et des institutions financières.

- mettre en place l’agenda des actions ou l’agenda des solutions : il faut bien dire que les propositions lancées à Lima sont lentes à aboutir, mais il reste du temps. Cet agenda vise à associer les acteurs non-étatiques, c’est-à-dire les collectivités locales, les entreprises, les associations, afin qu’eux aussi prennent des engagements, en soutien et non en remplacement de ceux des États, de façon à renforcer l’effort collectif, notamment - ce sera un point important - avant même 2020.

2 - Le financement

Il est sûr que la question du financement est cruciale : le Président de la République a dit à Marseille que ce point ferait l’Accord de Paris. Il est à espérer que des signes positifs sortiront du G7.

L’OCDE a mis les options sur la table, en publiant un rapport consacré aux « options pour augmenter les soutiens », en classant toutes les directions de financement selon leur capacité à atteindre l’objectif des 100 milliards de dollars d’ici 2020, ainsi que des transferts de technologie et de méthodes. Le dernier rapport du FMI fait état de 10 millions d’euros toutes les minutes en prenant en compte toutes les externalités négatives...

François Hollande attend pour le 18 juin un rapport sur les financements innovants de Pascal Canfin, conseiller climat pour le think tank WRI (World ressources institute) et ancien ministre délégué au Développement, et l’économiste Alain Grandjean, co-fondateur du bureau d’études Carbone 4. Mais beaucoup de pays craignent que ces propositions cachent que le Fonds Vert ne sera pas abondé directement.

La taxe sur les transactions financières réapparait comme solution de financement et sera développée dans le rapport Canfin - Grandjean, mais le prix du carbone, réclamé par les industriels, sera seulement à Paris un « corridor » comme le dit Nicolas Hulot.

Autrement dit, les négociations sont dans une phase difficile. Le propos de Ségolène Royal à l’occasion de Bonn, certes peu heureux venant du pays d’accueil, est quand même assez juste quand à la nécessité d’un portage politique plus vif. Là-dessus, quelques bonnes perspectives :

- Un bon dialogue de Petersberg en mai entre la France et l’Allemagne,

- La conférence d’Addis Abeba sur le financement du développement,

- Des conférences intermédiaires ministérielles les 20 et 21 juillet à Paris, puis une deuxième le 7 septembre toujours à Paris,

- Des rendez-vous politiques multipliés à l’automne entre les Etats-Unis, l’ONU et la France, comme le sommet de New York de septembre sur les Objectifs de Développement Durable (ODD),

- Une mobilisation des industriels et du monde de la finance extrêmement prometteuse,

- Un G7 engageant.

3 - Le G7 : engageant ne veut pas dire décisif ...

Le communiqué du G7 comporte des points positifs comme :

- l’affirmation d’obtenir à Paris un protocole, un autre instrument juridique ou des conclusions agréées ayant force contraignante dans le cadre de la CCNUCC, qui soient applicables à toutes les parties, ambitieux, solides...

- l’objectif de règles contraignantes pour assurer le suivi des progrès en matière de réalisation des objectifs, ce qui est un signal par rapport à la Chine, réticente là-dessus,

- la décarbonation de l’économie mondiale avec l’élimination des subventions inefficaces aux combustibles fossiles,

- la réaffirmation de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 provenant de diverses sources, tant publiques que privées, destinés à d’importantes mesures d’atténuation et de transparence en matière d’exécution,

- des soutiens aux assurances contre les effets néfastes du changement climatique, et à la mise en place de systèmes d’alerte précoce dans les pays les plus vulnérables,

- la réaffirmation du rôle central du Fonds vert, une institution-clé de la future architecture financière pour le climat.

Mais les ONG n’ont pas tort de regretter qu’un pas supplémentaire n’ait pas été fait entre les déclarations du G8 d’Aquila de 2009 (ne pas dépasser les 2°C de réchauffement climatique et à atteindre une réduction d’au moins 50% des émissions mondiales d’ici à 2050) et celles de 2015 (adopter un objectif mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, « correspondant au haut de la fourchette de la dernière recommandation du GIEC », qui se situe entre 40 et 70 % par rapport à 2010, « reconnaissant que ce défi ne peut être relevé que dans le cadre d’une réponse mondiale) ».

Il faut vraiment que le « haut de la fourchette » soit atteint pour que les choses soient différentes pour ne pas dépasser les 2°C ; le rapport du GIEC est beaucoup plus alarmant.

L’élément le plus négatif pour les pays en voie de développement est la frilosité quant à l’abondement en crédits publics (explicable par la crise économique que traverse notamment l’Europe).

Mais, tout compte fait, c’est le mot « décarbonation » qui reste décisif, et prometteur de transitions.

Le plus important : mauvaises et une bonne nouvelles

1 - Les mauvaises

* Saturation des océans et de la forêt amazonienne ?

Pour la première fois, des chercheurs ont mesuré directement les quantités de CO2 atmosphérique absorbées et rejetées par l’océan. Les mesures effectuées par une équipe internationale menée par Corinne Le Quéré, de l’Université britannique East Anglia, ont porté sur onze stations installées dans l’océan antarctique, complétées par des données recueillies en d’autres endroits du globe (une quarantaine au total). Les résultats imposent de revoir à la baisse la capacité de l’océan mondial à capter le CO2.

L’absorption dans l’océan austral entre 1981 et 2004 n’a pratiquement pas augmenté, comme s’il était parvenu à saturation. Le point inquiétant est que l’origine provient du réchauffement global lui-même. Selon les chercheurs, le fautif est le renforcement des vents observé dans ces zones antarctiques. Or, il est causé par la réduction de la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique et par l’augmentation de gaz à effet de serre. En brassant plus énergiquement la surface de l’océan, ces vents plus puissants intensifient la remontée d’eaux profondes, plus froides et plus salées. Dans ces eaux plus denses, le gaz carbonique se dissout moins facilement.

De plus la forêt amazonienne ne sera peut être bientôt plus un puits de carbone. Elle perd sa capacité à absorber le CO2. C’est le résultat de l’une des plus vastes études internationales menées sur cette région, à laquelle ont participé trois instituts de recherche français, dont le Centre de coopération internationale en recherche agronomique (Cirad). Dans les décennies 1970, 1980 et 1990, l’Amazonie absorbait une partie du dioxyde de carbone émis dans l’atmosphère. La forêt stockait. Mais dans les années 2000, en particulier à cause des épisodes de forte sécheresse, la capacité de stockage de la forêt a, au mieux, diminué de moitié.

Si ce phénomène se confirme, le calcul des contributions de certains pays réservoirs de puits de carbone serait vite caduc.

* La concentration de CO2 mensuelle mondiale a dépassé en moyenne et pour la première fois les 400 ppm en mars dernier !

L’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique, dite NOAA, a annoncé que la concentration de CO2 mensuelle mondiale a dépassé en moyenne pour la première fois les 400 ppm en mars dernier. Une première concentration à 400 ppm avait été mesurée sur les sites de la NOAA en Arctique au printemps 2012, une seconde sur l’île d’Hawaï en 2013, mais « atteindre 400 parties par million en moyenne mondiale est une étape importante ». Le taux de croissance moyen annuel de la concentration de CO2 dans l’atmosphère entre 2012 et 2014 a atteint 2,25 ppm, « le plus élevé jamais enregistré sur trois années consécutives ».

2 - La bonne : un début de découplage

Selon les données recueillies par le cabinet de conseil en énergies Enerdata, « pour la première fois en 2014, un écart significatif a été constaté entre la croissance économique, la consommation d’énergie et les émissions de CO2 liés à l’énergie ».

Si la croissance économique a été de 3,5 % dans les pays du G20, la consommation d’énergie a stagné (+0,3 %) et les émissions de CO2 liées à l’énergie se sont stabilisées (-0,2 %).

Malgré une croissance soutenue, une stagnation historique de la consommation énergétique (+0,3 %) est observée. La principale raison de cette stagnation est la Chine, qui représente 30 % de la consommation énergétique du G20 : pour la première fois depuis 19 ans, sa consommation est restée stable en 2014. L’Union européenne a connu la plus forte baisse (hormis durant la crise), avec - 4 % pour sa consommation d’énergie. Ceci s’explique par une année exceptionnellement chaude, notamment en hiver.

© Bettina Laville fondatrice du Comité 21 et présidente du Comité d’orientation scientifique du Club France Développement durable