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Plusieurs départements de gauche vont consulter leurs habitants au sujet de la mesure phare de Benoît Hamon en 2017 avant une éventuelle expérimentation en 2019. Par Bérangère Lepetit le 4 avril 2018 pour Le Parisien. Lire aussi Revenu garanti, l’invité-surprise, Reprenons le mouvement de réduction du temps de travail et instaurons le revenu universel d'existence, Le revenu garanti et ses faux amis et Comprendre le Mouvement Français pour un Revenu de Base.
L’idée actuelle des départements serait de verser entre 545 euros et 845 euros par mois à chaque individu. LP / LUCAS BARIOULET
La Gironde avait initié le mouvement en 2016. Aujourd’hui, ce sont treize départements socialistes*, parmi lesquels la Seine-Saint-Denis, l’Aude ou la Nièvre, qui veulent expérimenter sur leur territoire le revenu de base, versement mensuel unique versé sans condition de ressources à toute la population.
Première étape : le lancement d’une grande enquête citoyenne en ligne en partenariat avec le groupe de réflexion Jean-Jaurès auprès de 8 millions d’habitants jusqu’en juin. Un même échantillon de population qui pourrait ensuite servir de cobaye pour toucher d’ici 2019, pour la première fois en France, ce filet de sécurité. Explications.
Le revenu de base, qu’est-ce que c’est ?
L’idée actuelle des départements serait de verser entre 545 euros et 845 euros par mois « à chaque individu, jeune ou moins jeune, du SDF au PDG », résume André Viola, président (PS) du conseil départemental de l’Aude. Aux internautes consultés de déterminer l’âge minimum - 18,21 ou 25 ans - des bénéficiaires. Cette somme mensuelle unique serait versée sans conditions de ressources ni d’emploi, et de façon dégressive selon les revenus de chacun. L’idée : remplacer ou être fusionné avec les minimas sociaux comme le RSA, jugé peu efficace par ces élus. Car plus de 30 % de ceux qui ont droit au RSA n’en feraient pas la demande. « Les agriculteurs, par exemple, refusent de le demander pour des raisons culturelles », déplore Jean-Luc Gleyze, le président (PS) du conseil départemental de Gironde.
A quoi ça sert ?
« L’idée est d’apporter un complément de revenu aux personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté (NDLR percevant moins de 846 euros par mois). Aider ceux qui restent au bord du chemin n’est pas incompatible avec la valeur travail », défend Jean-Luc Gleyze, le chef de file des élus PS à l’origine de l’initiative. Les élus intéressés citent les artisans, les agriculteurs mais aussi les personnes en reconversion professionnelles ou les jeunes précaires. Nombreuses seraient les personnes intéressées, tous profils confondus. Sur les modalités de versement des aides, de nombreuses questions restent en suspens mais la Caisse nationale d’allocation familiale (Cnaf) pourrait notamment gérer les fonds.
Une expérience en France, quand et comment ?
C’est là que le bât blesse. Le revenu de base est aujourd’hui testé dans de nombreux pays comme la Finlande, depuis le 1er janvier 2017. Mais en France, la loi ne permet toujours pas aux collectivités locales de lancer une telle expérience. Dans le cadre de la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron, un volet concerne l’assouplissement du « droit à l’expérimentation » pour les collectivités locales. L’objectif de ces élus : proposer une loi d’ici l’été pour commencer l’expérience au premier semestre 2019. Avant cette date, l’ensemble des résultats de l’enquête en ligne seront analysés début juin à Bordeaux.
* Treize départements veulent expérimenter : La Gironde, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, la Dordogne, le Gers, la Haute-Garonne, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, la Seine-Saint-Denis.
